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Contentieux palestino-israélien

La Constitution palestinienne prône un Etat islamique, J. Stahl *
25/04/2003

16 avril 2003

www.makorrishon.net/article.php?id=780


Traduction française par Menahem Macina pour upjf.org

Jérusalem (CNSNews.com) - Selon une information parue dans un journal israélien, la nouvelle Constitution palestinienne appelle à la création d'un Etat sous obédience islamique et non d'un Etat démocratique, respectueux des droits de l'homme ou des libertés civiles.

La Constitution est considérée comme l'une des nombreuses réformes nécessaires à une révision générale de l'Autorité Palestinienne, susceptible de favoriser la remise en route du processus de paix israélo-palestinien au Moyen-Orient.

La Communauté internationale attend la constitution du Cabinet d'Abu Mazen, le Premier ministre désigné de l'Autorité Palestinienne. Washington a promis de rendre publique la "feuille de route" pour mettre fin au conflit israélo-palestinien et créer un Etat palestinien.

Mais la Constitution, telle qu'elle existe actuellement, poserait des problèmes tant à Israël qu'aux Palestiniens, affirment des sources de l'une et l'autre parties.

Ce document de 43 pages n'existe, pour l'instant, qu'en arabe et n'a pas encore été publié. Mais, selon un rapport paru dans le journal Makor Rishon, l'Israel Ressource News Agency en a obtenu une copie cette semaine.

Selon ce rapport, le document a été terminé le 26 mars et a été financé par la Fondation Ford, dans le cadre des réformes de l'Autorité Palestinienne.

Pour l'instant, seul un sommaire, en 3 pages, de la Constitution a été publié en anglais. Il décrit le document comme «un pas important vers une autorité stable».

Parmi les dispositions de la Constitution, on en trouve une qui stipule que l'Islam sera la religion d'Etat, sans aucun droit juridique pour les autres religions, et l'on garantit le «droit au retour» pour les réfugiés palestiniens et leurs descendants.

«Tous les aspects de la loi de l'Etat palestinien [doivent] être subordonnés à la loi fondamentale islamique, calquée sur la législation arabe saoudienne», écrit David Bedein, chef du bureau de l'Israel Ressource News Agency, dans sa traduction de l'article.

L'Arabie Saoudite a une piètre réputation en matière de droits humains dans les questions religieuses. Il y a trois ans, un rapport du Département d'Etat sur la Liberté Religieuse Internationale, affirmait : «L'Arabie Saoudite est une monarchie islamique sans protection constitutionnelle en matière de liberté religieuse, et une telle protection n'existe pas en pratique.»

Bedein ajoute : «En dehors de l'Islam, aucune autre religion n'a de statut juridique. Toutes les écoles religieuses et les institutions chrétiennes comme celles des autres religions sont sous le contrôle de la Loi islamique.»

«Le concept d'un 'Etat démocratique laïque', [qui est celui] de l'OLP, n'apparaît nulle part dans le document», écrit Bedein.

«Des sources au Vatican ont exprimé leur profonde inquiétude face à la perspective que les écoles et les institutions chrétiennes soient soumises à la juridiction et au contrôle arbitraire d'une autorité musulmane.

«Nulle part, dans la constitution de l'Etat palestinien, il n'est fait mention d'un système de droits humains ou de libertés civiles», ajoute-t-il.

Une autre disposition garantie par la Constitution est le «droit de retour dans les habitations depuis 1948», c.-à-d. le droit, pour des millions de Palestiniens, réfugiés ou descendants de ces réfugiés, de revenir à l'intérieur des frontières [qui étaient celles] d'Israël en 1948.

Selon Bedein, les Etats-Unis et le gouvernements israélien ont chacun des copies du document [de 43 pages], mais ne les ont pas traduites ni communiquées au Congrès ou la Knesset israélienne.

Le porte-parole du Premier Ministre Ariel Sharon, Ra'anan Gissin, a minimisé la signification du document, le qualifiant de simple "premier jet" et affirmant qu'il n'avait rien qui puisse "étonner".

"Leur document n'est pas différent des Constitutions irakienne, iranienne, ou syrienne – pour ce qui est de la réalisation de leurs buts et de leurs aspirations, à savoir : la destruction ou le démantèlement de l'Etat d'Israël", a déclaré Gissin à CNSNews.com.

Il a affirmé qu'il n'était même pas nécessaire de lire le document, puisqu'il suffisait d'écouter la télévision ou la radio de l'Autorité Palestinienne pour savoir ce que seraient les dispositions de leur Constitution.

Gissin a affirmé que la Constitution n'était pas une question importante, à ce stade, du fait que c'est un détail qui sera réglé quand Israël et les Palestiniens seront proches de la réalisation de la vision du Président Bush : deux Etats vivant en paix, côte à côte.

Néanmoins, a-t-il ajouté, Israël ne signera jamais un traité avec un Etat qui exige sa liquidation.

"N'ayez aucune illusion : Israël ne signera pas un traité de paix... avec une autorité qui [entérine un document] appelant à sa destruction", a déclaré Gissin.

Les Palestiniens devront renoncer à leur "droit du retour", a-t-il ajouté, parce qu'il "équivaut à la destruction de l'Etat d'Israël."

Les Israéliens de tout l'éventail politique conviennent que ce qu'on appelle "droit de retour" causerait rapidement la liquidation de l'Etat juif par [le simple jeu de] la démographie.

Le Dr. Mustafa Barghouti, un analyste palestinien qui dirige un mouvement civil indépendant de réforme au sein de l'Autorité Palestinienne, affirme que la Constitution pose également problème pour les Palestiniens, mais pour différentes raisons.

«L'Islam est la source principale de la législation [et] la religion officielle. Je pense que cela devrait être changé», estime Barghouti. "La Constitution a besoin que l'on travaille à la démocratiser."

"Le mécanisme qui doit servir de cadre à la Constitution n'est pas clair", affirme-t-il.

Selon Barghouti, il y a des membres du Comité constitutionnel qui n'ont pas même travaillé [à sa création].

Et d'ajouter qu'il y aura bientôt une proposition émanant de la société civile à l'attention du gouvernement, appelant à "une réévaluation complète de la Constitution".


Julie Stahl *

* Chef du bureau de CNSNews.com, Jérusalem
© Makor Rishon pour l'original
upjf.org et M. Macina pour la traduction française