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Éditorialistes
Menahem Macina

Quand le droit n'a que les "apparences de la vertu", M. Macina
30/04/2003

01/05/03

Après le Premier ministre israélien, Ariel Sharon, et, plus récemment, le Secrétaire d'Etat américain, Colin Powell, c'est maintenant au tour du général américain, Tommy Franks, commandant en chef des forces de la coalition en Irak, d'être dans le collimateur de la loi belge, dite "de compétence universelle".

En effet, 19 citoyens irakiens ont constitué avocat pour déposer plainte contre le général américain, du chef d'accusation de "crime de guerre", au titre de cette fameuse loi. Le dépôt officiel de la plainte aura lieu le 12 mai (1).

Sera-t-elle jugée recevable par un tribunal belge? – L'éventualité ne peut en être écartée. Ce qui est sûr, c'est que cette récidive démontre l'usage pernicieux qui est fait de cette loi, dont le niveau de prétention n'a d'égal que celui de sa vulnérabilité à l'instrumentalisation. D'où la nécessité et l'urgence de la réformer (2), de manière drastique, pour que cessent les récupérations politiques et démagogiques auxquelles elle donne lieu.

Dès la création de cette loi, en 2001, le professeur Joe Verhoeven, spécialiste belge de droit international et professeur à l'Université Catholique de Louvain, en stigmatisait la prétention et les failles juridiques, en termes caustiques (3):


"Qui peut véritablement croire qu'un juge soit en mesure d'instruire valablement des plaintes portant sur des crimes qui ont eu lieu "partout" dans le monde […] dans des pays dont il ne connaît ni la langue, ni l'histoire, ni la culture, ni les traditions, et qu'un jury soit capable d'en juger valablement ? Alors que la pratique montre - l'actualité le confirme - qu'il n'est déjà pas simple de rendre effectivement la justice chez soi !"

Plus récemment, dans un article séminal mis en ligne le 22 mars 2003 sur le site suisse Checkpoint, le Major Ludovic Monnerat élargissait la perspective au Tribunal pénal international et dénonçait les excès de ce qu'il appelait "le militantisme juridique" (4).

Son étude illustre, de manière prémonitoire, le faux procès que l'on s'apprête à intenter, sous l'égide de la "loi de compétence universelle", à un soldat de métier chevronné et l'un des plus haut gradés d'une armée régulière, au nom de conceptions, dont les motivations, à supposer qu'elles soient sincèrement humanistes, n'en sont pas moins irréalistes et préjudiciables. Le Major Monnerat observe d'abord que
"seuls les États sont signataires des textes régulant les conflits armés". De ce fait, leurs troupes doivent respecter des "règles que leurs adversaires ignorent", et même bafouent.

Et en effet, c'est ce à quoi nous assistons en Israël depuis le début de l'Intifada, et ce dont les observateurs objectifs ont été les témoins dans la guerre récente en Irak. Monnerat décrit, avec pertinence,
"ces stratagèmes visant à déconsidérer les forces régulières, comme la dispersion de combattants au sein de civils non armés, le camouflage de forces près d'édifices religieux, l'absence de signes distinctifs pour les belligérants, ou encore l'utilisation de femmes et d'enfants comme auxiliaires des combattants" . Et de remarquer : "Confrontés à cette menace, les soldats doivent souvent choisir entre le respect des lois et l'accomplissement de leur mission, voire leur propre survie."

Comment a-t-on pu en venir là ? D'après Monnerat, cette "dérive repose sur une conviction ancienne, à la fois pacifiste et individualiste, selon laquelle le principal danger pour les populations est posé par l'action des Forces armées." Et l'auteur de prévenir : "les Forces armées seront engagées demain face à des adversaires agissant impunément et sans aucun scrupule, dans un climat de lynchage médiatique créé par une éthique fondée sur l'émotivité visuelle, et sous le regard intransigeant d'une cour internationale soumise à toutes les pressions".

Ces remarques suffiront, je pense, à démarquer les inconséquences de la "loi de compétence universelle", si facile à subvertir, comme l'illustrent les cas Sharon, Colin Powell et Franks, qui en ruinent la crédibilité.

On ne fait pas de politique avec de bons sentiments, dit-on. Les juristes feraient bien de s'inspirer de cette maxime pleine de bon sens et de s'employer à ce qu'on ne puisse dire le droit sur base d'indignations vertueuses, aux jugements aussi sommaires que des exécutions.

Le professeur Joe Verhoeven, déjà cité, a raison d'affirmer que nous sommes
"entrés dans une ère de domination vertueuse".

Mais si les belles âmes, qui instrumentalisent le droit humanitaire à des fins politiques et idéologiques partisanes, ont bien "les apparences de la vertu", il n'est que trop évident qu'elles "en trahissent l'effet" (5).

Menahem Macina



© upjf.org et M. Macina

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Notes


(1) Voir "Le Général Franks, cible de la loi de compétence universelle".
(2) Des modifications sont en cours (voir :"Compétence universelle: la voie de la raison, enfin!"); mais les élections en Belgique les ont repoussées à une date ultérieure (voir : "Modifications de la loi de compétence universelle reportées"
(3) Voir "La 'compétence universelle' des tribunaux belges, une farce ?".
(4) "Le militantisme juridique engendre des guerres de l'ombre".
(5) Les chrétiens reconnaîtront, au passage, cet emprunt à leurs Ecritures (2ème Epître de Paul à Timothée 3, 5). Puissent mes coreligionnaires ne pas m'en tenir rigueur.