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Perfidie palestinienne, contre-terrorisme israélien et Lois de la Guerre, L.R. Beres
07/08/2002

Sur le site de Israelinsider

31 juillet 2002

Traduction française par May Achar pour reinfo-israel. Reproduction autorisée sous réserve des mentions d'origine et de Copyright, du traducteur et de notre site, avec mention complète de l'adresse internet : www.reinfo-israel.com

Original anglais

Article aimablement communiqué par Norbert Lipszyc, qui l'accompagne des utiles remarques suivantes.

Pour René Beres, Professeur de Sciences politiques à l'université de Purdue, diplômé de Princeton et spécialiste du Moyen-Orient, il ne fait aucun doute que, dans l'affaire de la frappe de Gaza contre le terroriste du Hamas, Salah Shehade, qui a également tué et blessé un certain nombre de civils arabes, "la responsabilité légale pour les dommages infligés aux civils incombe totalement aux dirigeants palestiniens qui ont délibérément placé des terroristes au milieu de populations ordinaires. Ces dirigeants sont coupables d'un délit, défini de longue date, et connu sous le nom de 'perfidie' [ou encore: 'traitrise'. Ndlr de reinfo-israel]."
Il fonde cette affirmation sur les réglements de La Haye et du Protocole I de l'additif de 1977 à la Convention de Genève de 1949, et souligne que "ces lois s'inscrivent également dans le cadre du droit international." Ce crime de 'perfidie' constitue "une violation grave des lois de la Guerre, comme cela est décrit dans l'article 147 de la Quatrième Convention de Genève." Il rejoint totalement en cela l'analyse publiée dans le New York Post le 24 juillet et répercutée sur "Etoile-Liante" [voir : Le Hamas tue les siens, John Podhoretz]; et surtout G. Adler, Aspects historiques et légaux du conflit Juifs-Arabes israélo-palestinien
(D. b) Les violations palestiniennes des lois internationales et de la 4ème Convention de Genève).
René Beres ajoute que "tout combattant, y compris les Palestiniens, sont liés par les Lois de la Guerre. Ce qui est déterminé dans l'article 3, qui figure dans les quatre conventions de Genève du 12 août 1949 et les deux Protocoles de ces Conventions.
De plus, "Israël a à la fois le droit et l'obligation en matière de droit international de protéger ses citoyens contre tout acte de terrorisme. Si Israël décidait de céder face à la 'perfidie' palestinienne dans sa guerre contre le terrorisme, Israël renoncerait à ce droit essentiel et ne remplirait pas ses obligations fondamentales". En assurant la "victoire aux terroristes de ce fait, le nombre de victimes civiles du conflit augmenterait à coup sûr".
Le Professeur cite également d'"importants théoriciens du droit comme Bodin, Leibniz et Hobbes".


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Le récent bombardement israélien d'un bâtiment de Gaza a réussi à tuer l'un des principaux terroristes de Hamas, Salah Shehade, mais a également tué et blessé un certain nombre de civils arabes. Normalement, selon le droit international, tout bombardement de cette nature qui frappe des non-combattants pourrait être un cas évident d'utilisation de «moyens illégitimes». Dans le cas présent, pourtant, la pleine responsabilité légale des dommages causés aux civils retombe sur les dirigeants palestiniens qui ont délibérément placé des terroristes au milieu de populations ordinaires. Ces dirigeants sont coupables du crime défini de longue date et connu sous le nom de "perfidie".

La tromperie peut être légalement acceptable dans un conflit armé, mais les Réglements de La Haye rejettent clairement le placement de ressources militaires dans des zones peuplées de civils. On trouve un interdiction plus stricte de la perfidie dans le Protocole I, daté de 1977, qui est une addition aux Conventions de Genève de 1949, et il est largement reconnu que ces règles sont également obligatoires sur la base du droit international. En effet, il est généralement convenu que la perfidie constitue une violation particulièrement sérieuse des lois de la guerre, et elle est reconnue comme une "infraction grave", dans l'article 147 de la Quatrième Convention de Genève. L'effet légal de la perfidie commise par des chefs terroristes palestiniens est d'exonérer Israël de toute responsabilité relative pour les dommages causés aux civils arabes par cette action de contre-terrorisme. Même si le Hamas ne s'était pas délibérément engagé dans la perfidie, tout lien palestinien entre activités civiles et terroristes aurait donné à Israël pleine justification légale pour une action militaire d'envergure.

Tous les combattants, y compris les combattants palestiniens, sont soumis aux Lois de Guerre du Droit International. Cette exigence figure à l'Article 3, commun aux quatre Conventions de Genève du 12 Août 1949 et aux deux Protocoles ajoutés à ces conventions. Le Protocole I applique le droit international humanitaire à tous les conflits en vue d'obtenir pour
l'"autodétermination", objectif déclaré de tous les combattants palestiniens. Produit de la Conférence Diplomatique sur la Réaffirmation et le Développement de la Loi Humanitaire Internationale Applicable aux Conflits Armés (1977), ce Protocole place toute force irrégulière dans le cadre de la compétence du droit international.

En vertu du droit international, Israël a le droit et l'obligation de protéger ses citoyens contre des actes criminels de terrorisme. Si jamais Israël décide de céder à la perfidie palestinienne dans sa guerre contre la terreur arabe, il aura renoncé à ce droit essentiel, et miné cet
engagement fondamental. L'effet final d'une telle capitulation serait de donner la victoire aux terroristes, un résultat qui augmenterait indubitablement, plutôt qu'il le diminuerait, le nombre total des victimes non combattantes dans la région.

Il est intéressant de noter que l'engagement réciproque des citoyens israéliens envers le gouvernement de Jérusalem dépend de l'assurance-sécurité offerte par ce gouvernement. Au long de l'histoire, plusieurs importants théoriciens du droit - notamment Bodin, Leibniz et Hobbes - affirmaient que la sécurité est la principale obligation de l'Etat. "L'obligation des sujets envers le souverain", dit Thomas Hobbes, au chapitre XXI de Leviathan, "est censé durer tant que le souverain a le pouvoir de les protéger, mais pas au-delà. »

Les guerres légitimes résultent toujours de l'amour envers l'innocent. Aujourd'hui, au milieu de la guerre qui l'oppose aux terroristes arabes, Israël doit continuer à utiliser toute la force militaire nécessaire afin d'éviter encore plus de massacres de masse de ses citoyens. Bien que les provocations perfides du Hamas ou d'autres groupes terroristes puissent provoquer des représailles israéliennes préjudiciables aux non-combattants arabes, ce sont ces provocations – et non les ripostes défensives israéliennes - qui constituent des violations des lois de la guerre.

Pour clore cette analyse, Israël n'aura pas d'autre alternative que celle de lancer des attaques périodiques d'autodéfense contre des objectifs terroristes. De telles opérations ne sont pas fatalement nuisibles aux populations palestiniennes non combattantes, à condition que les terroristes ne cherchent pas à se cacher parmi la population, en l'utilisant comme bouclier humain.

Astreints aux Lois de la Guerre du droit international, ces terroristes – à chaque fois qu'ils choisiront de commettre le délit de perfidie - seront légalement responsables de tous les dommages infligés aux civils arabes.

© 2001-2002 Koret Communications Ltd. All rights reserved.

Source : www.israelinsider.com
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