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Contentieux palestino-israélien

L'histoire et le 'droit au retour' palestinien, Efraim Karsh
08/09/2003

Juin 2001

Cet article, déjà ancien, n'a pas pris une ride et est plus actuel que jamais. C'est pourquoi nous avons cru utile de le traduire et de le mettre en ligne sur notre site. Menahem Macina.

Titre complet : "Des Droits et des torts, l'histoire et le 'droit au retour' palestinien", par Efraim Karsh.

Traduction française : Claude Detienne et Menahem Macina

Original anglais à : www.aijac.org.au/review/2001/266/essay266.html


Camp de réfugiés palestiniens 1948Au début des années 90, la plupart des Israéliens, des deux côtés de l'échiquier politique, en étaient venus à épouser une solution à deux États pour [mettre fin à] leur conflit, long de plusieurs décennies, avec les Arabes palestiniens, une solution reposant sur l'idée d'échanger « la terre contre la paix. » Pour ces Israéliens, et particulièrement pour les colombes parmi eux, les heures floues du gouvernement de courte durée d'Ehud Barak ont représenté un choc terrible.

Durant six mois, du sommet de Camp David de juillet 2000 aux entretiens de Taba, quelques jours avant sa défaite électorale écrasante en février 2001, le gouvernement de Barak a offert de céder pratiquement l'intégralité de la Rive occidentale et de la bande de Gaza à l'État palestinien naissant et a fait des concessions époustouflantes concernant la ville de Jérusalem, capitale d'Israël [1]. Mais à sa stupéfaction, plutôt que de répondre à cette offre extraordinaire de cession complète de territoire par une offre aussi généreuse de paix, les Palestiniens ont répondu par la violence systématique.

À Taba, les Palestiniens ont également insisté, avec une inflexibilité renouvelée, sur une autre condition non négociable qui avait été laissée en sommeil, à l'arrière-plan du processus d'Oslo commencé en 1993. Aucune paix ne serait possible, déclarèrent-ils, à moins qu'Israël ne garantisse le droit des réfugiés arabes de la guerre de 1948-49, et de leurs descendants, de retourner dans le territoire qui fait maintenant partie de l'État d'Israël, et de recevoir des compensations financières pour la perte de leurs propriétés et pour des décennies de privations et de souffrances.


Amos Oz« La réintroduction de cette question, à un moment où Israël avait effectivement accepté de se retirer sur ses frontières d'avant 1967, a profondément ébranlé le camp de la paix israélien. Mettre en application le "droit au retour" revient à éliminer Israël, déplorait Amos Oz, le célèbre écrivain et avocat de la paix. Cela fera du peuple juif une minorité ethnique à la merci des musulmans, une "minorité protégée", statut correspondant à ce que veut l'Islam fondamentaliste. » La plainte d'Amos Oz ne trouva cependant aucun écho chez ses homologues palestiniens.
« En tant que Palestiniens, nous ne croyons pas que ce soit notre rôle de protéger le sionisme. Notre rôle est de protéger nos droits, déclara alors la politicienne en vue, Hanan Ashrawi. Le problème des réfugiés, poursuivait-elle, doit être résolu dans sa totalité comme un point capital de la solution de la question palestinienne, fondée sur la mise en œuvre du droit international car non seulement ce droit au retour n'a jamais été abandonné ni modifié en aucune manière, mais il a été confirmé, chaque année, par les États membres de l'ONU. »

Hanan AshrawiEn réalité, Hanan Ashrawi se trompe lourdement. Il n'existe rien de tel que ce "droit collectif au retour à mettre en œuvre". Mais saisir ce qui est ici en jeu exige de porter un regard plus approfondi sur l'histoire, la démographie, le droit international et la politique.

Quelles que soient les forces et les faiblesses de l'argumentation légale des Palestiniens, leur principal argument pour un "droit de retour" a toujours reposé sur la prétention d'être des victimes qui ne sont en rien responsables de leur situation. Selon la version des Palestiniens, ils ont été et sont encore les cibles infortunées d'un grand dessein sioniste visant à les déposséder de leur terre. Voici les termes de Mahmoud Abbas (alias Abou Mazen), second de Yasser Arafat et principal architecte des accords d'Oslo de 1993 :
« Quand nous parlons du droit de retour, nous parlons du retour de réfugiés en Israël, parce que c'est Israël qui les a expulsés. »
Salman Abou SittaL'activiste politique, Salman Abou Sitta, a exprimé cela en des termes encore plus implacables :
« Il n'y a rien de tel dans l'histoire moderne. Une minorité étrangère attaquant la majorité nationale dans sa propre patrie, expulsant pratiquement toute sa population, effaçant ses points de repère physiques et culturels, planifiant et soutenant cette entreprise inique depuis l'étranger, et prétendant que ce crime affreux est une intervention divine et une victoire pour la civilisation. »
L'affirmation d'une dépossession préméditée est elle-même non seulement infondée, mais constitue l'inverse de la vérité. Loin d'être les victimes infortunées d'un assaut prédateur sioniste, les Palestiniens furent eux-mêmes les agresseurs, lors de la guerre de 1948-49, et ce sont eux qui essayèrent, quoique sans succès, de "nettoyer" une communauté ethnique voisine. Si les Palestiniens et le monde arabe avaient accepté la résolution des Nations unies du 29 novembre 1947, appelant à la création de deux États en Palestine, et s'ils n'avaient pas cherché à la faire échouer par la force des armes, il n'y aurait jamais, dès l'origine, de problème des réfugiés.

Ce n'est pas un hasard si ni les propagandistes arabes, ni les "nouveaux historiens" israéliens n'ont jamais produit aucune preuve d'un plan sioniste global en vue expulser les Palestiniens pendant la guerre de 1948, car un tel plan n'a jamais existé. En acceptant la résolution de partition de l'ONU, les dirigeants juifs en Palestine ont approuvé le principe de la solution à deux États, et toutes les discussions subséquentes reposaient sur l'hypothèse que les Arabes de Palestine resteraient des citoyens égaux dans l'État juif. Comme le disait David Ben-Gourion - qui devait bientôt devenir le premier Premier ministre d'Israël - aux dirigeants de son Parti du Travail (Mapai), le 3 décembre 1947 :
« Dans notre État, il y aura aussi des non-Juifs et tous seront des citoyens égaux ; égaux en tout, sans exception aucune ; c'est-à-dire que [notre] État sera également leur État. »
Conformément à cette conception, les comités qui jetaient les bases de l'État juif naissant discutèrent en détail de la création d'une presse arabophone, de l'amélioration de la santé dans le secteur arabe, de l'incorporation de fonctionnaires arabes dans le gouvernement, de l'intégration des Arabes dans la police et au ministère de l'Éducation, et de l'interaction culturelle et intellectuelle judéo-arabe.

Toutefois, les déclarations de paix et les témoignages de courtoisie des Juifs n'impressionnèrent pas les Arabes. Quelques jours avant l'approbation de la résolution de partition de l'ONU, Haj Amin al-Husseini, ancien mufti de Jérusalem et alors responsable du Haut Comité Arabe (HCA), déclara à un journal égyptien :
« Nous préférons mourir qu'accepter des droits de minorité » dans un futur État juif.
Abd er-Rahman Azzam, ancien chef de la Ligue arabeLe secrétaire général de la Ligue arabe, Abd ar-Rahman Azzam, promit de « défendre la Palestine quelle que soit la force de l'opposition. »
« Vous n'arriverez à rien en parlant de compromis ou de paix, dit-il à une délégation sioniste secrète d'exploration des [chances] paix, en septembre 1947.Pour nous le seul test, c'est celui de la force. Nous essaierons de vous mettre en déroute. Je ne suis pas sûr que nous y réussirons, mais nous essaierons. Nous avons réussi à expulser les Croisés, mais avons perdu l'Espagne et la Perse, et il se peut que nous perdions la Palestine. Mais il est trop tard pour une solution pacifique. »
En l'occurrence, les menaces de faire avorter la naissance d'Israël par la violence annonçaient la ruine collective des Palestiniens. Même avant l'éclatement des hostilités, bon nombre d'entre eux avaient déjà fui leurs maisons. Plus nombreux encore étaient ceux qui étaient partis avant que la guerre soit à leurs portes. En avril 1948, un mois avant la déclaration d'indépendance d'Israël et à un moment où les Arabes semblaient gagner la guerre, environ 100 000 Palestiniens, pour la plupart originaires des principaux centres urbains de Jaffa, de Haïfa, et de Jérusalem, et des bourgades de la plaine côtière, étaient partis. Un mois plus tard, ce nombre avait presque doublé et au début de juin, selon un rapport interne de la Hagana, environ 390 000 Palestiniens étaient partis. Avant la fin de la guerre en 1949, le nombre des réfugiés avait atteint des chiffres de 550 000 à 600 000.

Pourquoi les Palestiniens furent-ils si nombreux à partir ? Il y avait les raisons évidentes, généralement associées à la guerre : crainte, désorientation, privation économique. Mais il faut ajouter à cela la désillusion des Palestiniens du pays à propos de leurs dirigeants.

Sir Allan CunninghamLe haut Commissaire britannique pour la Palestine, le Général Sir Alan Cunningham, résuma ce qui se produisait :
« L'effondrement du moral des Arabes en Palestine est dû, dans une certaine mesure, à la tendance croissante de ceux qui devraient les diriger à quitter le pays. Dans toutes les parties du pays, des effendis ont quitté les lieux en grand nombre depuis très longtemps et le rythme s'accélère. »
Hussein Fakhri Al-KhalidiHussein Khalidi, secrétaire du Haut Comité arabe, fut plus direct.
« Quarante jours après la déclaration d'un jihad, je suis brisé, se plaignit-il à un collègue palestinien. Tout le monde m'a abandonné. Six [membres du HCA] sont au Caire, deux sont à Damas – je ne pourrai guère tenir plus longtemps… Tout le monde s'en va. Quiconque a un chèque ou un peu d'argent part pour l'Égypte, le Liban, Damas. »
La désertion des élites causa la débandade des classes moyennes et de la paysannerie. Mais des Palestiniens en très grand nombre furent également expulsés de leurs maisons par leurs dirigeants et/ou par les forces militaires arabes, soit en vertu de considérations militaires soit, plus activement, pour les empêcher de devenir citoyens de l'État juif. Dans l'exemple principal et le plus connu de cet exode forcé, des dizaines de milliers d'Arabes ont reçu l'ordre, ou ont été contraints de quitter la ville de Haïfa contre leur gré et presque certainement sur instructions du Haut Comité arabe, en dépit des efforts soutenus des Juifs pour les convaincre de rester. À peine quelques jours plus tôt, des milliers d'Arabes de Tibériade avaient pareillement été contraints au départ, sur ordre de leurs propres dirigeants. Dans Jaffa, la plus grande communauté arabe de la Palestine mandataire, la municipalité organisa le transfert de milliers de résidents par voie de terre et de mer. Et il y eut ensuite les dizaines de milliers de villageois ruraux qui furent forcés de quitter leurs maisons sur ordre du HCA, des milices arabes locales, ou des armées des États arabes.

Rien de tout cela n'a pour but de nier que les forces israéliennes aient occasionnellement expulsé des Palestiniens. Cependant, la chose ne s'est pas produite dans le cadre d'un plan prémédité, mais dans le feu de la bataille et a été dictée principalement par des considérations militaires ad hoc. Même la plus importante de ces expulsions – au cours de la bataille de la ville de Lydda, en juillet 1948 – fut le fruit d'un enchaînement de développements inattendus sur le terrain, et n'était nullement prévue dans les plans militaires pour la prise de la ville. En conclusion, quelle qu'ait été l'étendue des expulsions israéliennes, elles n'ont représenté qu'une petite fraction de l'exode général.

Dans une interview accordée au London Telegraph, en août 1948, ce n'est pas Israël, mais les États arabes que le dirigeant palestinien, Émile Ghoury, accusa d'avoir créé le problème des réfugiés ; les organisateurs des manifestations de protestation, qui eurent lieu dans beaucoup de villes de la Cisjordanie, lors du premier anniversaire de la création d'Israël, firent de même. Au cours d'une mission exploratoire à Gaza, en juin 1949, Sir John Troutbeck, chef de l'Office britannique pour le Moyen-Orient, au Caire, et nullement ami d'Israël ni des juifs, fut surpris de découvrir que, alors que les réfugiés
« n'expriment aucune amertume envers les juifs (ni envers les Américains ou nous-mêmes, en cette matière), ils parlent avec la plus grande amertume des Égyptiens et des autres États arabes. "Nous savons qui sont nos ennemis", disent-ils, et ils se réfèrent à leurs frères arabes qui, affirment-ils, les ont persuadés de quitter leurs maisons alors que ce n'était pas nécessaire. J'ai même entendu dire que beaucoup de ces réfugiés accueilleraient favorablement les Israéliens s'ils devaient arriver et occuper la région. »
La conviction qui prévalait, parmi les Palestiniens - à savoir, qu'ils avaient été, et étaient encore, les victimes de leurs amis arabes plutôt que de l'agression israélienne - se fondait non seulement sur l'expérience, mais aussi sur les faits plus importants de la politique interarabe. En effet, si l'État juif avait perdu la guerre, son territoire n'aurait pas été transmis aux Palestiniens, mais il aurait plutôt été divisé entre les forces d'invasion, pour la simple raison qu'aucun des régimes arabes ne considérait les Palestiniens comme une nation distincte. Peut-être le signe le plus clair de ce fait est-il que ni l'Égypte ni la Jordanie n'ont permis l'autodétermination palestinienne dans les régions de Palestine qu'elles conquirent pendant la guerre de 1948, à savoir, Gaza et la Cisjordanie. Comme l'a dit le chercheur américain, Philip Hitti, exprimant, en 1946, le point de vue arabe devant une commission commune d'enquête britannique et américaine :
« Il n'a jamais existé, dans l'histoire, une quelconque Palestine, jamais. » ["There is no such thing as Palestine in history, absolutely not."].
Mais le recours à l'histoire - à ce qui a eu, ou n'a pas eu lieu en 1948-49 – n'est qu'une flèche dans le carquois palestinien. L'autre est le recours au droit international, et en particulier à la résolution des Nations unies qui, comme nous le rappelle sévèrement Hanan Ashrawi, « a été confirmée chaque année par les États membres de l'ONU. »

La résolution en question, qui porte le numéro 194, a été adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU, le 11 décembre 1948, en pleine guerre israélo-arabe. La première chose qu'il faut noter est que, comme toutes les résolutions de l'Assemblée générale (et à la différence des résolutions du Conseil de sécurité), elle exprime un avis et n'a aucun caractère contraignant. La seconde chose qu'il faut noter est que son but principal n'était pas de traiter le problème des réfugiés, mais plutôt de créer une "commission de conciliation" destinée à faciliter l'instauration d'une paix totale entre Israël et ses voisins arabes. Un seul de ses quinze paragraphes [2] fait référence aux réfugiés en général – et non aux "réfugiés arabes" - dans un langage qui pourrait tout aussi bien s'appliquer aux centaines de milliers de juifs qui étaient alors expulsés par les États arabes, qui se vengeaient ainsi de la situation en Palestine.

Cette interprétation n'est pas pure imagination. La résolution stipule expressément que la compensation pour les biens des réfugiés qui choisiraient de ne pas revenir « devra être payée par les gouvernements ou les autorités responsables. » Si la clause n'avait été applicable qu'aux seuls Palestiniens, Israël aurait sûrement été désigné nommément comme la partie responsable de la compensation.

Mais voici le plus important : loin de recommander le retour des réfugiés palestiniens comme seule solution viable, la résolution 194 mit cette option particulière sur un pied d'égalité avec la réinsertion ailleurs. Selon ses propres termes, elle préconisa que « les réfugiés souhaitant retourner dans leurs foyers et vivre en paix avec leurs voisins devront être autorisés à le faire, le plus tôt possible, mais également que des efforts devront être faits pour faciliter la réinsertion et la réhabilitation économique et sociale des réfugiés. »

En effet, ce sont justement ces clauses de la résolution 194 qui firent que les Arabes l'abhorrèrent et s'y opposèrent avec véhémence. En liant la solution du problème des réfugiés à la réalisation d'une paix complète entre les Israéliens et les Arabes, en faisant peser sur les Arabes une partie du fardeau de sa solution, en faisant du retour et de la réinsertion des solutions possibles de même valeur, et en diluant toute préférence pour la première, au moyen de l'expression vague "le plus tôt possible", et surtout en n'établissant aucun "droit" absolu "au retour", la mesure a été considérée, avec justesse, comme plutôt moins qu'utile aux buts arabes.

Ce n'est qu'à la fin des années 60, et avec la connivence de leurs partisans, les Soviétiques et le Tiers-monde, que les Arabes entreprirent de transformer la résolution 194 en pierre angulaire d'une exigence légale - totalement fallacieuse – d'un "droit au retour", en l'étayant par des appels, faiblement argumentés et facilement réfutables, à d'autres conventions internationales concernant le traitement des réfugiés et des personnes déplacées.

Et les réfugiés eux-mêmes? Comme chacun sait, ils furent, durant des décennies, maintenus dans des camps sordides comme un moyen de porter atteinte à Israël aux yeux de l'Occident et d'éveiller des sentiments panarabes. Et c'est là qu'un grand nombre d'entre eux sont restés, à l'exception remarquable de ceux qui ont reçu la permission de s'établir et de prendre la citoyenneté jordanienne.

À la fin de la guerre 1948-49, le gouvernement israélien estimait le nombre des réfugiés palestiniens à 550 000 - 600 000 ; le département des recherches du Foreign Office britannique inclinait à retenir le chiffre le plus élevé de cette évaluation. Mais en l'espace d'un an, comme des foules de gens cherchaient à tirer bénéfice de l'afflux sans précédent de fonds internationaux dans la région, quelque 914 000 prétendus réfugiés furent inscrits par l'UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine et du Proche-Orient).

Plus d'un demi-siècle plus tard, ces chiffres initiaux exagérés ont gonflé plus encore : en juin 2000, selon l'UNRWA, le total s'élevait à près de trois millions sept cent cinquante mille. Bien sûr, l'UNRWA lui-même admet que les statistiques sont gonflées, puisqu'elles « sont basées sur l'information volontairement fournie par les réfugiés, principalement pour obtenir accès aux services de l'agence. » (Les chiffres incluent également près d'un million et demi de citoyens jordaniens.) Mais l'OLP a, pour sa part, donné un chiffre encore plus élevé : 5 millions de réfugiés.

En plus d'exiger un droit inconditionnel au retour pour ces individus, les porte-parole palestiniens ont calculé que la justice exigera également des "réparations" pécuniaires pour un montant d'approximativement 500 milliards de dollars – la moitié pour de prétendues pertes matérielles, et le reste pour les revenus perdus, le traumatisme psychologique et les pertes immatérielles. À ce chiffre s'ajouteraient également les centaines de milliards à réclamer par les pays d'accueil des réfugiés (notamment le Liban, la Syrie et la Jordanie), portant le total à environ mille milliards de dollars.

Inutile de dire qu'Israël a contesté les chiffres de l'UNRWA ; il a officieusement estimé à 2 millions, tout au plus, le nombre actuel des réfugiés et de leurs familles. Mais même si les chiffres israéliens plus restrictifs devaient être acceptés, il ne fait aucun doute que l'afflux de ces réfugiés dans l'État juif transformerait irrémédiablement sa composition démographique. Pour le moment, les Juifs constituent environ 79 pour cent de la population de plus de 6 millions d'Israéliens, un chiffre qui descendrait rapidement à moins de 60 pour cent. Étant donné le taux de natalité bien plus élevé des Palestiniens, la mise en œuvre d'un "droit au retour", même en suivant les évaluations les plus conservatrices, équivaudrait à la destruction d'Israël.

Ce scénario extrême n'a rien qui puisse surprendre qui que ce soit. Dès octobre 1949, le politicien égyptien Muhammad Salah al-Din - qui allait devenir peu après ministre des affaires étrangères de son pays -, écrivait, dans le quotidien égyptien al-Misri : « En exigeant le retour des réfugiés en Palestine, les Arabes veulent qu'ils reviennent en maîtres de leur patrie et non en esclaves. Plus spécifiquement, ils sont résolus à annihiler l'État d'Israël. »

Dans les années suivantes, cette franche interprétation de ce que signifiait le "droit au retour" sera réitérée par la plupart des dirigeants arabes, de Gamal Abd en-Nasser à Hafez El-Assad et à Yasser Arafat. Ce n'est qu'au cours des années 90 que l'OLP a temporairement mis la question en veilleuse pour se concentrer sur la prise de contrôle des territoires évacués par Israël, en tant qu'élément du processus de paix d'Oslo. Ses interlocuteurs israéliens, pour leur part, ont choisi de considérer le "droit au retour" comme une 'carte' de l'OLP dans les négociations, dont il serait possible de se débarrasser, d'une manière ou d'une autre, symboliquement ou dans un geste de bonne volonté.

Tout au long des années 90, des groupes d'étude académiques successifs, composés des Israéliens les plus sincèrement ouverts et des Palestiniens les plus difficilement malléables, se sont consacrés à la formulation d'une proposition de compromis à propos de cette question. Ils ont tous échoué – fait qui aurait dû déclancher un signal d'alarme. Car, pour les Palestiniens, le "droit au retour" n'est pas une "carte" dans les négociations, c'est le cœur du problème.

C'est pourquoi, pendant des décennies, d'autres gestes israéliens tout à fait louables pour traiter la situation désespérée des réfugiés ont régulièrement suscité indifférence ou rebuffade. En 1949, Israël a offert de reprendre 100 000 réfugiés palestiniens ; les États arabes ont refusé. Néanmoins, pendant des décennies, environ 50 000 réfugiés sont revenus, dans le cadre du programme israélien de réunification des familles. 90 000 Palestiniens ont également pu obtenir le droit de résider dans le territoire contrôlé par l'Autorité palestinienne depuis le début du processus d'Oslo. Des millions ont été payés par Israël pour régler des plaintes individuelles pour des biens perdus.

En fait, si l'on devait insister sur l'applicabilité du droit international, voici un cas où il parle sans équivoque. En 1948-49, les Palestiniens et les États arabes ont lancé une guerre d'agression contre la communauté juive et l'État d'Israël qui venait d'être proclamé, chassant de leurs territoires, dans la foulée, des centaines de milliers de juifs innocents et saisissant leurs biens matériels. Depuis, ces mêmes agresseurs intentent un procès pour être indemnisés des conséquences de leur propre agression manquée. Légalement et moralement, l'idée est grotesque.

Mais en fin de compte rien de tout cela n'importe. Ce qui est en jeu dans la controverse à propos du "droit au retour", ce n'est ni l'aspect pratique, ni la démographie, ni la légalité, et certainement pas l'histoire. Ce ne sont même pas les réfugiés eux-mêmes, laissés honteusement sans abri et dans le dénuement, et nourris de haine et de faux rêves, alors que, partout dans le monde, des dizaines de millions d'individus, confrontés à des difficultés semblables ou pires, ont été réinsérés et ont refait leur vie. Ce qui est en jeu est tout simplement l'existence d'Israël, ou plutôt - pour le dire dans les termes plus francs de Muhammed Salah al-Din -, l'espoir, toujours vibrant chez beaucoup d'Arabes et de Palestiniens, d'anéantir cette existence, par n'importe quel moyen.

Tactiquement, « nous pouvons gagner ou perdre, déclarait, en mars dernier, Faisal al-Husseini, le ministre "modéré" des affaires de Jérusalem, dans l'Autorité palestinienne de Yasser Arafat mais notre regard continuera à se porter vers le but stratégique, c'est-à-dire, la Palestine, du fleuve [Jourdain] à la mer [Méditerranée] - vers une Palestine au lieu d'un Israël. Tout ce que nous recevons maintenant, poursuivait-il, ne peut nous faire oublier cette vérité suprême. »

Tant que cette "vérité suprême" n'aura pas été enterrée, une fois pour toutes, aucune bonne volonté israélienne, aucune compensation partielle, aucune reconnaissance symbolique de responsabilité, quelle qu'en soit l'ampleur, ne peuvent espérer créer autre chose que de l'appétit pour recevoir plus encore.

Efraim Karsh *


© Commentary, pour l'original anglais, et upjf.org, pour la traduction française.

* Le Professeur Efraim Karsh est responsable des études méditerranéennes au King's College de l'université de Londres, et auteur, entre autres livres, (avec Inari Karsh) de Empires of the Sand: The Struggle for Mastery in the Middle East, 1789-1923, et de Fabricating Israeli History: The New Historians.
Texte repris de Commentary, mai 2001, avec autorisation. Tous droits réservés.

Notes de Menahem Macina

[1] Le slogan officiel alors en vogue était "les territoires en échange de la paix". Consciemment ou non, Barak adoptait l'interprétation arabe de la Résolution 242 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, adoptée à la suite de la guerre des Six Jours de 1967.

[2] En effet, seul le paragraphe 11 de la Résolution 194 des Nations unies a trait aux droits des réfugiés.

Mis en ligne le 9 septembre 2003 sur le site www.upjf.org