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Contentieux palestino-israélien

Acrobaties juridiques : Gaza toujours occupée, même après le retrait israélien, D. Gold
12/09/2005

"Dès 1994, le conseiller juridique de la Croix Rouge Internationale, le Dr Hans-Peter Gasser, estima que son organisation n’avait pas de raison de vérifier si Israël se conformait à la Quatrième Convention de Genève dans la bande de Gaza et dans la région de Jéricho, puisque la convention ne s’appliquait plus, du fait de l’instauration de l’administration palestinienne dans ces zones..."
Long mais important article d’un auteur dont la compétence, en cette matière, est incontestable. Il faut le lire intégralement et le faire connaître. Il démontre, de manière indiscutable et lumineuse, à quel point la communauté internationale fait à Israël un très mauvais procès en reprenant aveuglement à son compte l’argumentation spécieuse des Palestiniens, qui se sert du prétexte de ce qu’elle appelle "l’occupation", là même où elle n’existe pas ou plus, pour ternir la réputation d’Israël et parvenir à ses fins hégémoniques : la récupération quasi totale de ce qui fut Eretz Israel, nom que le monde n’épelle plus dorénavant que "Palestine". (Menahem Macina).
 

Institute for Contemporary Affairs
founded jointly with the Wechsler Family Foundation

JERUSALEM ISSUE BRIEF

 
Vol. 5, No. 3, du 26 August 2005
 
Original anglais : "Palestinian Claim that Gaza is Still ’occupied’ Even After Israel Withdraws".
 
Traduction française : Menahem Macina (Reproduction partielle autorisée, sous réserve de la mention (obligatoire) du lien complet à cette page du site de l’Upjf).
 
 
Alors qu’Israël a parachevé son retrait de 21 implantations de la bande de Gaza, il est remarquable que les porte-parole officiels palestiniens prétendent déjà que le désengagement de Gaza change très peu de choses et que, en ce qui les concerne, Gaza reste un territoire "occupé". Selon le site du Ministère des Affaires étrangères de l’Autorité palestinienne [AP], le Président de l’AP a déjà déclaré, le 7 juillet 2005, que « le statut légal des régions destinées à être évacuées n’a pas changé ».
 
Les diverses factions palestiniennes recourent à trois arguments fondamentaux pour affirmer que la bande de Gaza restera "occupée", même après l’évacuation totale par Israël. Premièrement, maintient le ministre palestinien des Affaires étrangères, Nasser al-Kidwa, tant que les Palestiniens ne peuvent exercer une souveraineté totale à Gaza, le territoire est toujours "occupé", particulièrement du fait qu’Israël continue d’avoir le contrôle de ses eaux territoriales et de son espace aérien (1). Pour Saeb Erekat, qui est à la tête du Département des Questions Relatives aux Négociations, du fait que la bande Gaza et la Rive occidentale [du Jourdain – ci-après : Cisjordanie] ont été désignés comme une « réalité territoriale unique » dans les Accords d’Oslo, le désengagement de Gaza ne concerne qu’une partie de la totalité du territoire en discussion, et donc, le statut de ce dernier reste inchangé (2).
 
Du point de vue du Hamas, la désignation d’un territoire comme "occupé" est directement liée à la mission qu’il s’est assignée : « expulser l’occupant » [litt. : ’l’occupation’]. Si le Hamas refuse de reconnaître le moindre changement dans la situation actuelle de retrait d’Israël, c’est parce qu’il prétend, pour reprendre les termes du chef du Hamas à Gaza, Mahmoud al-Zahar, que « toute la Palestine est notre pays » (3). Et ce dernier d’ajouter : « ni la libération de la bande de Gaza, ni la libération de la Cisjordanie et même de Jérusalem ne nous suffit. Le Hamas poursuivra la lutte armée jusqu’à la libération de tous nos territoires. Nous ne reconnaissons ni l’Etat d’Israël, ni son droit de posséder ne serait-ce qu’un pouce de terre palestinienne » (4).
 
 
Qu’est-ce qui constitue juridiquement l’occupation d’un territoire ?
 
Les porte-parole palestiniens ont utilisé le grief de la vue sous occupation israélienne, comme argument décisif contre les politiques d’Israël en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, alors qu’en fait, le statut légal de ces territoires est controversé depuis 1967, lorsqu’ils furent conquis par l’Armée de Défense d’Israël [Tsahal] sur la Jordanie et l’Egypte. La seule puissance souveraine antérieure sur ces territoires fut celle de l’empire ottoman, de 1517 à 1917 ; en 1923, les Turcs renoncèrent à leurs revendications territoriales quand l’empire ottoman fut démembré. La puissance mandataire britannique en Palestine envisageait l’attribution des territoires en question au foyer national juif [prévu par la Déclaration Balfour de 1917] ; l’Assemblée Générale des Nations unies recommanda, en 1947, que les régions qui étaient devenues la Cisjordanie et Gaza fassent partie d’un futur Etat arabe, mais cette proposition se heurta à l’opposition des Etats arabes, à l’époque. Par conséquent, le statut juridique exact de ces territoires est resté sans solution.
 
Néanmoins, par le biais de son pouvoir politique aux Nations unies, l’OLP a reçu le soutien du bloc arabe et du Mouvement des Pays Non Alignés pour obtenir l’adoption de dizaines de résolutions non contraignantes de l’Assemblée Générale des Nations unies définissant ces régions comme des « territoires palestiniens occupés ». Plus récemment, on a eu recours à cette force politique pour porter ces définitions politisées devant d’autres organes des Nations unies, dont la Cour Internationale de Justice de La Haye.
 
Mais le terme "occupation" ne ressortit pas uniquement à la rhétorique. C’est, avant tout et surtout, un terme légal de droit international. L’achèvement légal d’une occupation ne requiert évidemment pas que soient intégralement satisfaites toutes les exigences politiques d’une partie dans un conflit territorial. Cela rendrait la fin d’une occupation extrêmement subjective. Par contre, elle doit être fondée sur la conformité de certains critères légaux.
 
La principale source du droit international consiste en conventions et accords internationaux signés par les Etats, et non en résolutions déclaratives de l’Assemblée Générale des Nations unies. Le plus important document permettant de définir l’existence d’une occupation est la Quatrième Convention de Genève, de 1949, "Relative à la Protection des Personnes Civiles en Temps de Guerre".
 
En 1967, Israël soutint que, formellement, la Quatrième Convention de Genève ne s’appliquait pas, en droit, au cas de la bande de Gaza et de la Cisjordanie, du fait que leurs occupants précédents, l’Egypte et la Jordanie, avaient envahi ces territoires, de manière illégale, en 1948, et n’avaient pas exercé une souveraineté internationalement reconnue sur ces terres. La convention devient applicable en cas d’occupation du territoire d’un [Etat] signataire – or, la bande de Gaza et la Cisjordanie n’ont pas été reconnues comme étant des territoires égyptiens ou jordaniens.
 
Néanmoins, les gouvernements israéliens successifs ont accepté l’application de facto des termes de la Quatrième Convention de Genève, au cours des trente dernières années. Plus important encore, la Quatrième Convention de Genève devint une norme internationalement reconnue pour la détermination des droits et des responsabilités des Etats en cause, dans des cas d’occupation militaire.
 
L’article 6 de la Quatrième Convention de Genève [1] statue explicitement que « la Puissance occupante sera liée pour la durée de l’occupation - pour autant que cette Puissance exerce les fonctions de gouvernement dans le territoire en question… » (5). En d’autres termes, ce qui est constitutif d’une "occupation", c’est l’existence d’un gouvernement militaire qui « exerce les fonctions de gouvernement ». C’est la confirmation des anciens "Règlements Concernant les Lois et les Coutumes de la Guerre sur Terre" (la Haye, 1907) [2], qui stipulent : « Un territoire est considéré comme occupé quand il est effectivement placé sous l’autorité de l’armée ennemie ». Les Règlements de La Haye stipulent également : « L’occupation ne s’étend qu’au territoire où une telle autorité a été établie et peut s’exercer » (6). D’où il suit que, s’il n’y a pas de gouvernement militaire israélien exerçant son autorité ou de quelconques « fonctions de gouvernement » dans la bande de Gaza, il n’y a pas d’occupation.
 
 
L’occupation a-t-elle cessé après Oslo ?
 
Il est fascinant d’examiner ces définitions en les appliquant à la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza durant la période au cours de laquelle les Accords d’Oslo ont été appliqués. La Déclaration initiale de Principes d’Oslo a été signée en 1993. Elle fut d’abord appliquée sous la forme de l’Accord Gaza-Jéricho, de 1994. En 1995, l’Accord Intérimaire étendit cette application aux concentrations de populations du reste de la Cisjordanie. Ce que fit principalement Israël en appliquant les accords d’Oslo fut de retirer son gouvernement militaire sur les Palestiniens et de le remplacer par une Autorité Palestinienne dirigée par Yasser Arafat. Les officiers israéliens n’assumaient plus les fonctions de maires de villes palestiniennes ; il n’y avait plus besoin d’une administration civile israélienne pour délivrer des permis de conduire ou des permis de construire. Essentiellement, Israël transférait des pouvoirs spécifiques de son gouvernement militaire antérieur à l’Autorité palestinienne, à l’exception des affaires étrangères et de la sécurité extérieure. Oslo n’a pas créé un Etat palestinien, mais il serait difficile de soutenir qu’au milieu des années 1990, sous l’autorité d’Arafat, les Palestiniens étaient sous occupation militaire.
 
Mieux, si l’on se reporte à 1994, le conseiller juridique de la Croix Rouge Internationale, le Dr Hans-Peter Gasser, estima que son organisation n’avait pas de raison de vérifier si Israël se conformait à la Quatrième Convention de Genève dans la bande de Gaza et dans la région de Jéricho, puisque la convention ne s’appliquait plus, du fait de l’instauration de l’administration palestinienne dans ces zones (7) [4]. Tout au plus les Palestiniens pouvaient-ils arguer qu’Oslo les avait mis dans une position légale ambiguë, puisqu’ils exerçaient eux-mêmes la plupart des fonctions de gouvernement, tandis qu’Israël conservait quelques pouvoirs résiduels.
 
 
L’importance de l’accusation d’occupation pour le conflit armé palestinien
 
S’il y a de sérieux problèmes légaux concernant l’application du terme "occupation" à la situation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza dans les années 1990 après Oslo, pourquoi donc les Palestiniens persistent-ils à l’utiliser ? Et pourquoi est-il aussi essentiel pour eux d’en faire état même après le désengagement de Gaza ? Premièrement, marteler le mot "occupation" fait partie de la manière dont les Palestiniens font énergiquement valoir des droits à la souveraineté sur un territoire où elle est, en fait, discutable. Comme on l’a déjà fait remarquer, il n’y a pas eu de souverain légalement reconnu en Cisjordanie et dans la bande de Gaza depuis 1922. Le Plan de partage des Nations unies, en 1947, n’a pas créé un nouvel Etat arabe, mais a été en fait suivi d’une occupation illégale de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par les Etats arabes qui les ont envahies en 1948. Plutôt que de considérer ces territoires comme un "trou noir" de souveraineté à prétendants multiples, l’Autorité palestinienne répète au monde que ce sont des "territoires palestiniens occupés", pour revendiquer des droits exclusifs sur ces territoires, comme s’ils avaient jadis été sous souveraineté palestinienne.
 
Deuxièmement, la constante référence à la poursuite de l’"occupation" israélienne est aussi, dans les médias électroniques, un puissant argument auquel les Palestiniens pourraient ne pas renoncer aussi rapidement. Elle met en relief la position victimaire palestinienne dans le conflit israélo-arabe et montre Israël sous un jour défavorable, en tant qu’oppresseur. Elle contribue à jeter la confusion sur le fait qu’Israël est entré dans ces territoires au cours d’une guerre d’autodéfense, en 1967, et le présente, au contraire comme un agresseur. Mais l’accusation d’"occupation" a une utilité supplémentaire importante pour l’AP et ses porte-parole : elle fournit un contexte pour expliquer pourquoi des groupes palestiniens recourent au terrorisme.
 
Les racines de cette contextualisation [3] de la violence ont pour origine les résolutions qui ont été adoptées à l’époque de la décolonisation. Par exemple, la Résolution 2708, adoptée le 14 décembre 1970, « réaffirme sa reconnaissance de la légitimité du combat des peuples colonisés et des peuples soumis à une domination étrangère d’exercer leur droit à l’autodétermination et à l’indépendance par tous les moyens nécessaires à leur disposition ». Au début des années 1970, Yasser Arafat a fait référence, à plusieurs reprises, à ces résolutions de l’ONU quand on le pressait de justifier des actes terroristes, comme les détournements d’avions. Plus récemment, beaucoup d’Etats arabes ont refusé d’accepter de renoncer de manière globale à toute violence contre des civils, laquelle qui fait partie de la définition du terrorisme, agréée par les Nations unies, parce que cela empêche l’exercice du droit spécifique de « résistance à l’occupation ». En conséquence, une fois qu’un territoire n’est plus défini comme "occupé", l’énorme feuille de vigne qui rend décente la violence est ôtée.
 
Pour l’actuelle Autorité Palestinienne, un changement de cette nature poserait beaucoup de problèmes. Certes, Mahmoud Abbas a affirmé à plusieurs reprises que la violence ne sert pas les intérêts des Palestiniens ; il croit que la seconde Intifada a été une tragique erreur. Mais beaucoup de membres des milices du Fatah, le mouvement de Abbas, dont les Brigades des Martyrs d’al-Aqsa, croient encore à l’usage de la violence politique. De surcroît, plutôt de relever le défi du Hamas, Abbas a décidé d’intégrer le mouvement militant au sein de l’AP pour les élections de janvier 2006. Alors, l’AP n’aura plus besoin de l’argument de l’occupation pour sa stratégie anti-israélienne, il lui suffira de couvrir ses futurs partenaires politiques, qui ont clairement fait savoir qu’ils ne renonceront pas à ce qu’ils appellent la lutte armée contre Israël. Comme Arafat, il y a trente ans, le Hamas drape sa justification de la violence dans le vocabulaire de l’"occupation".
 
 
Comment Israël doit répondre à l’accusation d’occupation
 
Il est symptomatique qu’un large éventail de porte-parole palestiniens émettent l’accusation de la poursuite de l’"occupation" israélienne de la bande de Gaza, alors même que les Palestiniens gèrent librement leurs affaires intérieures et qu’il a été mis fin à la présence civile et militaire sur ce territoire. Il en ressort que l’accusation d’"occupation" est moins une rigoureuse définition légale, qu’un moyen éculé mis au service du projet diplomatique et militaire anti-israélien.
 
Le meilleur moyen, pour Israël, de contrer les efforts palestiniens visant à utiliser l’accusation d’occupation pour fournir une couverture politique à la violence, est de fonder ses arguments sur le consensus international grandissant contre le terrorisme – sans se soucier de la justification invoquée –, car aucune cause politique ne peut légitimement justifier les assassinats intentionnels de civils innocents dans des attentats terroristes à l’explosif, perpétrés au nom de cette cause.
 
Les Palestiniens ont le droit de ne pas aimer les limitations qui ont été maintenues en matière d’espace aérien et d’eaux territoriales de Gaza. Mais la souveraineté de l’Egypte elle-même a des limitations qui résultent d’arrangements sécuritaires créés par le Traité de Paix de 1979. Personne ne prétendrait que les limitations de l’autorité égyptienne constituent une forme d’"occupation". Dans l’espace aérien étroit de l’Europe, beaucoup de petits Etats ne peuvent entièrement contrôler seuls leur espace aérien mais doivent cordonner leur trafic aérien avec de plus grands voisins pour éviter des collisions. Leur souveraineté n’est pas du tout compromise par cette coopération.
 
De plus, Israël a de légitimes préoccupations sécuritaires, étant donné l’historique des violation des mesures de sécurité des Accords d’Oslo, dont des tentatives d’envergure, faites par l’Autorité palestinienne, d’importer illégalement des armements par la mer sur des bateaux comme le Santorini et le Karine A. D’ailleurs, le gouvernement israélien a démontré qu’il n’abusera pas de l’autorité qu’il exerce encore à l’extérieur des frontières de la bande de Gaza, comme l’atteste la bonne volonté dont il a fait preuve en se retirant de la route de Philadelphie entre Gaza et l’Egypte, et son acceptation de laisser les Palestiniens construire un port pour Gaza. Et même si Israël devait estimer nécessaire d’entrer à nouveau dans la bande de Gaza pour briser une menace terroriste, il ne le ferait pas en tant qu’ancienne puissance occupante, mais plutôt en tant qu’Etat qui se défend contre la menace imminente que constitue un voisin, conformément à l’article 51 de la Charte des Nations unies.
 
Au-delà de la guerre de propagande entre les deux protagonistes, il a de graves problèmes qu’Israël devra résoudre concernant la bande de Gaza. Israël peut ne plus avoir de responsabilités formelles envers la population civile de Gaza, mais il pourrait néanmoins envisager d’en exercer quelques-unes, si les Palestiniens eux-mêmes le demandent.
 
Mais le rôle d’Israël sera celui d’un Etat voisin, comme ce fut le cas de la Turquie, quand une urgence humanitaire s’est fait jour au Kurdistan iraqien ou au Tchad, à propos de la région du Darfour au Soudan. Israël n’accueillera pas de réfugiés palestiniens, mais il peut fournir un appui aux efforts humanitaires d’autres Etats et agences internationales, malgré le retrait de ce qui lui reste d’autorité dans la bande de Gaza après la finalisation du désengagement.
 
Dore Gold
 
© Jerusalem Viewpoints
 
 
Notes de l’auteur
 
(1) " Palestinian FM: Pullout Will Not End Gaza Occupation" [Le ministre des AE palestinien : Le retrait ne mettra pas fin à l’occupation de Gaza], Agence France Presse, 9 août 2005. http://www.dailystar.com.lb/article.asp?edition_id=10&categ_id=2&article_id=17458
(2) Saeb Erekat, "Gaza Remains Occupied" [Gaza reste occupé], Bitterlemons.org, 22 août 2005.
(3) "An Interview with Hamas Leader Dr. Mahmoud Al-Zahar" [Une interview d’un dirigeant du Hamas, le Dr Mahmoud Al-Zahar], Asharq Al-Awsat (Londres) 18 août 2005 ; Memri, Special Dispatches Series, n° 964, 19 août 2005.
(4) Khaled Abu Toameh, "Abbas: Gaza Withdrawal Only First Step" [Abbas: le retrait de Gaza n’est qu’un premier pas], Jerusalem Post, 15 août 2005.
(5) International Committee of the Red Cross, The Geneva Conventions of August 12, 1949 [Comité International de la Croix Rouge, la Convention de Genève du 12 août 1949] (Genève : ICRC, 1997), p. 156.
(6) Ruth Lapidot, "Unity Does Not Require Uniformity" [L’unité n’exige pas l’uniformité], Bitterlemons.org, 22 août 2005.
(7) Dore Gold, "From ’Occupied Territories’ to ’Disputed Territories’", Jerusalem Viewpoints No. 470, 16 janvier 2002.
 
 
Notes du traducteur
 
[1] Voir la version française de cette convention de Genève du 12 août 1949.
[2] Voir la version française de ces "Règlements Concernant les Lois et les Coutumes de la Guerre sur Terre" :
[3] Le terme "conceptualisation" est emprunté, par voie d’analogie, à la linguistique. Il peuple les sciences humaines, surtout sous sa forme verbale - "conceptualiser". Il est souvent mis à toutes les sauces et sert encore plus souvent d’alibi pseudo-savant à la vacuité intellectuelle ou à la confusion d’esprit de celles et ceux qui l’utilisent à tour de bras. En langage clair, il s’agit de remettre les choses (écrits, actes, idéologies, politiques, croyances religieuses, etc.) dans leur contexte, l’approche variant considérablement selon l’angle d’analyse adopté (linguistique, psychologique, littéraire, politique, sociologique, etc.), et le but poursuivi (clarification historique, visée apologétique, voire démagogique, désinformation, diabolisation de l’adversaire, etc.). L’auteur l’emploie ici, me semble-t-il, au sens de relativisation visant à une justification de l’injustifiable. Les Palestiniens, en effet, ainsi que leurs partisans, s’efforcent d’accréditer une lecture pseudo-historique des événements, adossée à une théorie - proche du relativisme, en son sens le plus grossier -, qui tend à légitimer, voire à rendre nobles les actes les plus barbares, commis par des fanatiques contre des innocents, en les "mettant les choses en contexte", à savoir : réaction désespérée à l’oppression, disproportion des forces des protagonistes, etc.
[4] Notre site a traduit ce texte antérieur de D. Gold, sous le titre "Des territoires ’occupés’ aux territoires ’disputés’".  
 
 
Mis en ligne le 12 septembre 2005, par M. Macina, sur le site upjf.org