Debriefing.org
Google
Administration
Accueil
Tous les articles
Imprimer
Envoyer
S’inscrire
Nous contacter

Informations, documents, analysesDebriefing.org
Droits humains, racisme, antisémitisme, etc.
Antisémitisme

"Racisme, xénophobie et antisémitisme sur l’Internet" (décembre 2004)
16/01/2009

A verser au débat du Colloque du 23 novembre 2008.

20/11/08

 

SYNTHESE DU FORUM DE DISCUSSION

RACISME, XENOPHOBIE ET ANTISEMITISME SUR L’INTERNET

QUE FAIRE ?

Publiée le 3 décembre 2004

 

 

INTRODUCTION

 


A la suite de la réunion de Paris de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération
Européenne (OSCE) sur la relation entre la propagande raciste, antisémite et xénophobe sur l’Internet et les crimes de haine des 16 et 17 juin 2004, le secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères Renaud Muselier a mandaté le Forum des droits sur l’Internet pour recueillir le point de vue des internautes sur "les solutions permettant de combattre la diffusion sur l’Internet de messages à caractère raciste, xénophobe et antisémite".

Depuis le mois de juin, l’actualité relative à la lutte contre la propagande raciste, xénophobe et antisémite sur l’Internet a été riche en France :

- Le 14 juin, 15 prestataires de services d’hébergement en ligne et d’accès à l’Internet membres de l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA) ont signé une charte détaillant les contributions de la profession en matière de lutte contre les contenus en ligne, attentatoires à la dignité humaine ;

- le 23 août, une cour d’appel américaine a invalidé la décision de la Cour du District de San Jose de novembre 2001, bloquant l’application sur le territoire des Etats-Unis d’une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris dans l’affaire opposant plusieurs associations antiracistes à la société Yahoo! Inc. ;

- le 19 octobre, Jean-Christophe Rufin a présenté au ministre de l’Intérieur Dominique de Villepin les conclusions de son rapport sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, qui recommandent la création d’un observatoire du racisme et de l’antisémitisme sur l’Internet ;

- le ministre de l’Intérieur a annoncé son intention d’exercer un "contrôle accru des réseaux Internet, sur lesquels des propos racistes et antisémites peuvent être tenus".

A partir du 18 juin et sur une durée de cinq mois, 225 contributions d’internautes internautes ont suivi le message du secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères1 et la   contribution inaugurale de M. Miklos Haraszti2, représentant pour la Liberté des médias de l’OSCE.

Pour alimenter les contributions des intervenants, l’équipe du Forum avait réalisé un  dossier de référence. Le site de la réunion de Paris constituait également une source  d’informations utile.

Cette synthèse a été remise le xx novembre 2004 au secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères en vue de la réunion des ministres des Affaires étrangères des 55 pays membres de l’OSCE à Sofia en décembre 2004.

 


I - UN DEBAT AU CŒUR DU DEBAT

 


La réunion de Paris de l’OSCE des 16 et 17 juin 2004 portait sur
"la relation entre la propagande raciste, antisémite et xénophobe sur l’Internet et les crimes de haine". Dès le lendemain de la conférence, le Forum des droits sur l’Internet invitait les internautes à témoigner plus largement de leur expérience des manifestations de cette propagande raciste, xénophobe et antisémite sur le réseau.

Dans le souci de recueillir le plus largement possible les témoignages et les propositions des internautes plutôt que de limiter la discussion au strict cadre, par exemple, de la loi française, le titre du forum de discussion reprenait les termes sur lesquels s’est construit le cycle de conférences de l’OSCE. Ces termes, "racisme, xénophobie et antisémitisme", ont très vite donné lieu à un débat parallèle intermittent dont il convient de rappeler les termes en préambule à cette synthèse.

La référence spécifique à l’antisémitisme dans le titre de la réunion de Paris a paru alimenter les soupçons de l’un des intervenants, pour qui cette formulation "tendrait à laisser penser que le problème du racisme est essentiellement celui de l’antisémitisme"3 et donnerait à craindre que "le Forum des droits sur l’Internet soit amené à conclure ou recommander des mesures qui ne tiendrait compte que des victimes d’un racisme particulier en ignorant les autres"4. Il convient sans doute, tout en précisant que les initiateurs de la série de conférence visaient plutôt à "reconnaître que l’antisémitisme constitue une forme particulière de racisme"5, de prendre acte ici de la complexité de ces termes en apparence simples, et de souligner la sagesse du législateur français, qui dénonce plutôt, en des termes distanciés, les provocations "à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée" (loi du 29 juillet 1881, art. 24 al. 5).

D’autres contributeurs se sont d’ailleurs exprimés en souhaitant que l’ "islamophobie", qui "gagne du terrain dans la société civile et la vie politique"6, ne soit pas oubliée "en plus de ces 3 causes justes"7 et que "qu’il faut AUSSI considérer les phénomènes de racisme anti-arabes, anti-noirs au moins aussi aigus sur notre territoire. Et encore, je ne vous parle pas des mouvements anti-homo, comprenant également des agressions physiques et toutes les attitudes concomitantes"8.

On comprend, dès lors, que cet autre intervenant se soit déclaré "déconcerté par l’emploi abusif de la notion de racisme souvent confondue avec au pire ségrégation. On a l’impression qu’en France raciste est devenu un terme générique qui sert de fourre-tout pour n’importe quoi et de ce fait ça banalise le mot raciste"9.

L’imprécision des premiers termes du débat appelait ainsi le rappel de quelques définitions10 et des termes de la loi française, qui punit la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, la diffamation ou injure de nature raciale, et l’apologie ou contestation de crime contre l’humanité11.

 

II - LA DIFFUSION DE PROPOS RACISTES, XENOPHOBES ET ANTISEMITES SUR L’INTERNET


Les contributeurs du forum de discussion ont livré un aperçu varié des formes et des
canaux empruntés par les propos à caractère raciste, antisémite et xénophobe sur les réseaux numériques. Si, pour un contributeur, "le moyen technique de base [employé par les auteurs de propos racistes ou xénophobes] est celui du site Internet"12, les discussions se sont concentrées sur les manifestations de la "haine" sur les espaces publics de l’Internet.

Les espaces publics de l’Internet

Le constat établi par le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) pour la Commission Nationale Consultative aux Droits de l’Homme (NCNDH) sur le groupe de discussion (Usenet) ’fr.soc.politique’ a été rappelé par l’animateur : "sur la masse d’articles "racistes, antisémites et xénophobes" (sic) identifiés sur le groupe entre 2002 et 2004, plus de 20% étaient à caractère "anti-arabe et anti-musulman", et près de 10% à caractère "antisémite et antisioniste". La xénophobie, conçue non pas comme expression d’une "peur", mais d’une "aversion" à l’encontre des étrangers, représenterait une part moins importante de l’expression haineuse : l’étude note que la xénophobie "est très peu présente dans le groupe ’fr.soc.politique’"13.

Un participant signale qu’ "on assiste à un déferlement de propos racistes, antisémites, négationnistes de toute nature" sur le groupe de discussion (Usenet) ’fr.soc.politique’, "accessible très facilement (notamment via Google)"14. Selon un autre intervenant, "sur un forum grand public d’un important fournisseur d’accès français, on peut découvrir des centaines, voire des milliers de messages qui sont autant d’appel à la haine raciale, messages qui tombent sous le coup de la loi et qui pourtant, se multiplient en toute impunité. (...) Jusqu’à présent, la direction du site a fait la sourde oreille, les organismes de régulation d’Internet également"15. Un autre contributeur a "remarqué cet état de fait depuis longtemps. Des messages racistes, homophobes, islamophobes à l’état pur étaient régulièrement approuvés, tandis que mes propos appelant à la tolérance étaient tout simplement censurés..."16. Un autre indique que les propos antisémites abondent aussi sur les forums d’un site de bourse en ligne : "il existe une censure mais cette dernière n’est apparemment pas en place le soir, et donc certains s’en donne à coeur joie dans des posts racistes et anti-sémites et autres sous-entendus"17.

Le cas des jeux en ligne

Les forums ne sont pas les seuls espaces publics où s’expriment des propos à caractère raciste ou xénophobe : plusieurs contributeurs ont signalé la recrudescence de propos explicites ou de pseudonymes suggestifs18 sur certains serveurs de jeu en ligne. Un joueur remarquait par exemple que "depuis plusieurs jours maintenant un groupe de personnes nommés les KKK balance des propos à caractère raciste via le chat des serveur dédié au jeu Médal of Honor"19. La nécessité de soumettre de tels excès de langage à modération ou de punir ces comportements fait toutefois débat parmi les joueurs ... et les juristes : pour un autre internaute, "25 ans de jeu vidéo", "ce langage odieux, non correct, doit être sévèrement réprouvé, mais n’est pas systématique et répond souvent à des méthodes stratégiques et intimidatrices"20. A propos des pseudonymes empruntant le nom d’un chef terroriste ou d’ "un dictateur condamné pour crimes contre l’humanité", Lionel Thoumyre, juriste au Forum des droits sur l’Internet, note qu’ "il n’est pas forcément évident que ces personnes utilisent de tels noms aux fins d’apologie de crime de guerre, surtout sur un site de jeu de stratégie où les faces les plus sombres de l’histoire se théâtralisent sans trop de tabous"21.

Un réseau international et anonyme ... impossible à maîtriser ?

Les difficultés à maîtriser la diffusion de tels messages sur l’Internet sont, d’après certains contributeurs du forum de discussion, inscrites dans la forme et les caractéristiques mêmes de l’Internet.

Pour un internaute, "le moyen technique de base est celui du site Internet. Un site est facile à créer, et la multiplicité des sites dans le monde fait qu’il devient très difficile de tout surveiller, le tout se rajoutant à une législation non uniforme alors que le territoire est devenu mondial"22. Pour un autre participant, le relatif anonymat qui a cours sur l’Internet, et l’asynchronie des échanges sur les forums de discussion, où les internautes ne reçoivent parfois de réponse que longtemps après avoir exprimé leur propos, se combinent pour lever certaines barrières et laisser s’exprimer des propos "racistes ou haineux" : "l’internaute n’a plus vraiment peur "socialement" de tenir des propos racistes ou haineux dès lors qu’il est protégé derrière son pseudo. (...) Je peux tout dire (puisque que cela n’est pas dangereux socialement pour moi) et finalement c’est "implicitement accepté" puisqu’il faut attendre des heures avant d’avoir des gens qui s’offusquent"23.

L’Internet, trop anonyme pour être policé ou contrôlé ? Ces réflexions concernant l’influence de l’architecture du réseau sur la forme des propos qui peuvent y être exprimés nourrissent aussi une appréciation pessimiste des moyens de lutter contre l’expression raciste, xénophobe et antisémite sur l’Internet

 

III - LES MOYENS EXISTANTS DE CONTRER L’EXPRESSION RACISTE
XENOPHOBE ET ANTISEMITE SUR L’INTERNET


Les contributeurs du forum de discussion ont commenté avec réalisme les moyens
habituellement mis en oeuvre pour lutter contre les contenus racistes ou xénophobes sur l’Internet.

Ce que peut la loi


L’harmonisation introuvable

L’une des critiques les plus fréquemment émises à l’encontre des dispositifs légaux punissant, en France notamment, les provocations et injures racistes ou xénophobes, est que la loi ne peut être appliquée de manière satisfaisante sur un réseau mondial : "la loi n’est pas identique selon les pays. Et ce qui interdit dans l’un peu très bien être exécuté dans l’autre. Des usages se mettent petit à petit en place pour empêcher le transfert de produits illégaux entre pays, mais ils ne fonctionnent pas pour les idées"24.

C’est la raison pour laquelle "le MRAP est favorable à une harmonisation des législations sur le modèle qui prévaut globalement en Europe et qui s’oppose au modèle américain actuel découlant du premier amendement. Ainsi tout éditeur (auteur) de contenus racistes aurait du mal à échapper aux contraintes de la loi en s’abritant dans les paradis informatiques de la délinquance raciste que sont les pays à législation laxiste"25. Cependant, plusieurs participants doutent qu’une telle harmonisation soit possible : "on a vu le résultat à Paris avec cette conf de l’OSCE : quand on demande aux Etats d’agir de concert, rien ne sort"26.


Que fait la police ?

Pour plusieurs contributeurs du forum de discussion, pourtant, le problème n’est pas tant celui de l’hétérogénéité des lois dans le monde que celui de la relative incapacité à agir des autorités nationales.

Pour l’un de ces intervenants, "seule la menace de sanctions fait réfléchir les hystériques que l’impunité libère. Or, il faut le constater: si certains racistes virulents se cachent derrière un anonymat salvateur, la plupart des propos tombant sous le coup de la loi sont tenus par des internautes facilement identifiables. Hélas, jamais les pouvoirs publics ne se sont donnés le mal de prendre l’initiative d’en repérer quelques uns à fin de poursuites. Jamais. Pas une fois. Question de volonté ou de moyen, je ne sais pas, mais le constat est accablant"27.

On lit aussi qu’"il faut augmenter les moyens humains consacrés à la traque spécifique des seuls délinquants racistes"28, ou encore que "renforcer le contrôle policier veut simplement dire que l’on donne plus de moyens et donc qu’il y a des chances qu’ils soient plus efficaces et non pas que l’on change la loi"29.

Commentant la proposition avancée par la délégation américaine à la réunion de Paris des 16 et 17 juin, un participant doute que le renforcement de la formation des enquêteurs suffise à combattre efficacement la diffusion de propos racistes et xénophobes sur l’Internet : "effectivement, les enquêteurs devront avoir une formation spécifique. Mais si on considère la masse d’informations à traiter, on se demande combien de personnel il faudrait recruter"30.

Sans doute certains de ces contributeurs méconnaissent-ils les nombreuses procédures
ayant abouti ou en cours, entreprises à l’initiative des associations de lutte contre le racisme ou la xénophobie. On pourra regretter que l’intention du ministre de l’Intérieur Dominique de Villepin de renforcer les moyens d’action des autorités judiciaires sur l’Internet et d’opérer un "contrôle accru des réseaux Internet, sur lesquels des propos racistes et antisémites peuvent être tenus", annoncée en octobre, n’ait pas été plus largement commentée sur le forum de discussion.

L’idée que doivent être renforcés les moyens et les initiatives des autorités a été moins critiquée que le principe même de la répression de la diffusion de propos racistes ou xénophobes : "il suffit de regarder la corrélation entre l’augmentation du nombre et de la sévérité des lois qui condamnent les propos racistes et le score de l’extrême droite. Pas très concluant...", écrit un participant31. Un autre repousse "l’idée que l’exemplarité d’une condamnation suffirait pour stopper les comportements illégaux", et note que "pour qu’il y ait exemplarité, comme je le disais plus haut, encore faut il que les usagers sachent qu’il y a eu condamnation !"32


La loi contre la liberté d’expression ?

Les messages dénonçant les atteintes à la liberté d’expression au nom de la lutte contre le racisme ou la xénophobie sont peu nombreux. Un participant estime toutefois que "si on impose des catégories de propos qui peuvent être tenus sur les forums, les tchats ou les sites Internet, on risque, à l’avenir, de voir condamner des internautes pour des propos qui ne cadreraient pas avec les idées politiques du parti au pouvoir"33.

Les contributeurs du forum de discussion sont en revanche plus nombreux à craindre que les dispositifs légaux permettant de réprimer les propos racistes et xénophobes ne comportent des risques, ou puissent être dévoyés. Un contributeur s’inquiète par exemple de la position des prestataires d’hébergement face aux dispositions de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, qui sont tenus d’agir promptement pour retirer des données ou en rendre l’accès impossible dès lors que leur caractère illicite leur est notifié34. Un autre va plus loin en décrivant ce scénario : "lorsqu’une personne souhaite faire fermer un forum de discussion qui la dérange (pour des raisons idéologiques par exemple), rien de plus simple : elle y place quelques propos antisémites via des pseudos, et (...) elle demande à l’éditeur du site qui héberge le forum ou à l’hébergeur du site lui- même de fermer le forum"35.


Les promesses de l’action citoyenne

L’"action citoyenne", à laquelle se réfèrent de nombreux messages et propositions, constitue un vaste ensemble d’initiatives individuelles ou collectives consistant par exemple à dénoncer publiquement des propos racistes ou xénophobes sur l’Internet, ou à contredire systématiquement leurs auteurs sur les espaces publics où ils s’expriment.

D’après de nombreux participants, ce type d’actions devance en efficacité la répression des propos racistes et xénophobes : "à défaut d’une autre action plus générale (législative, administrative, policière) (...), je pense qu’il est impératif que chacun fasse ce qu’il peut. (...) Et ne pas le faire, c’est d’une certaine manière être complice"36. Après avoir rejeté le principe du filtrage des contenus par le fournisseur d’accès à l’Internet, constaté que la loi nationale se heurtait à ses limites territoriales, et que "la police (...) n’est pas bien armée pour remonter la piste des auteurs de propos incitant à la haine", un intervenant conclut que "aujourd’hui, le seul moyen encore à peu près efficace est l’attitude citoyenne individuelle"37.

L’action citoyenne est également occasionnellement opposée au principe de la pénalisation de l’expression raciste ou xénophobe, au motif que "il faut arriver à comprendre le racisme, et si on veut le comprendre il faut l’observer, pas le cacher. Il faut montrer les arguments racistes pour pouvoir les démonter devant le grand public"38.

Si l’Internet est un vecteur pour les propos racistes ou xénophobes, il donne aussi aux citoyens de puissants moyens pour lutter contre ces allégations : "la lutte contre le racisme, la xénophobie et tous les ostracismes se fait au contact en parlant à ceux qui en sont les auteurs ou en essayant de convaincre ceux qui sont indécis ou ne trouvent pas cela dangereux. (...) Et pour cela, inutile de faire partie d’une association ou d’un groupement : puisque l’on semble donner une certaine force au média Internet lorsqu’il est le support d’expression de racistes, utilisons cette force comme support d’expression contre tous les ostracismes !"39.

A propos d’un site web dénonçant les thèses révisionnistes et négationnistes, un contributeur écrit : "une page de phdn.org vaut à mon avis bien plus que la condamnation d’une personne. Car la condamnation d’une personne, qui la verra ? Quelques utilisateurs qui lisent le journal X ou Y ?"40.

Pour un internaute, partisan de "contrer les excès de la liberté d’expression" par "la liberté d’expression elle-même", les Etats ont également un rôle à jouer dans la diffusion d’argumentaires contredisant les thèses racistes et xénophobes : "et les Etats n’auraient pas les moyens de diffuser des messages éducatifs à plus grande échelle que les propos haineux ?"41.

Tous, toutefois, ne partagent pas la même foi en les vertus de l’action citoyenne et du dialogue avec les auteurs de propos racistes ou xénophobes. Réagissant à propos du groupe de discussion (Usenet) ’fr.soc.politique’, l’auteur du site phdn.org, actif "sur les forums francophones depuis 1995", dit son découragement : "aucune "action citoyenne" n’endiguera le flot raciste qui se déverse sur ’fr.soc.politique’. (...) Jamais les argumentaires rationnels n’ont découragé les racistes de se répandre. Près de 10 ans de pratique des forums m’auront appris cela"42. Pour le MRAP, "il est prouvé que les meilleurs arguments du monde ne font pas toujours le poids auprès des publics, en détresse psychologique et sociale, qui ne sont plus aptes à les recevoir. Racistes et antiracistes ne s’affrontent pas sur le même terrain, sur Internet comme ailleurs. Ils n’utilisent pas les mêmes armes. Les racistes utilisent celles de la démagogie, de la calomnie, des diffamations, des menaces, et sur Internet comme ailleurs il faut continuer à protéger la société et les plus fragiles de ces armes là"43.


L’action des exploitants de services sur l’Internet

Certains contributeurs du forum de discussion attendent plus d’engagement de la part des fournisseurs de services sur l’Internet, la prolifération de messages racistes ou xénophobes sur les forums publics de tel ou tel prestataire provoquant l’indignation des participants : "sur un forum grand public d’un important fournisseur d’accès français, on peut découvrir des centaines, voire des milliers de messages qui sont autant d’appel à la haine raciale, messages qui tombent sous le coup de la loi et qui pourtant, se multiplient en toute impunité. (...) Jusqu’à présent, la direction du site a fait la sourde oreille, les organismes de régulation d’Internet également. On croise les bras et on attend que ça passe ?"44. A propos d’un forum public fermé par l’exploitant plus d’un an après son ouverture, un autre intervenant interroge : "reste l’inconcevable : comment de tels propos ont-ils pu s’afficher si longtemps aussi ouvertement ?"45.

Un autre met en doute la bonne volonté des prestataires, qui se sont pourtant engagés, le 14 juin 2004, à développer des actions spécifiques à l’encontre des contenus, tendant notamment à en faciliter le signalement aux autorités46 : "que font les FAI mis à part signer des chartes qui ne valent que quelques cacahouètes ? La réponse est simple : rien. Il a fallu attendre le 23 juin et la fameuse LCEN pour que figure (certes en tout petit et si possible de manière non voyante), un lien permettant de signaler un contenu illicite ! Mais c’est inadmissible ! Attendre 10 ans pour que le FAI décide finalement de se mobiliser ouvertement, et encore, il a fallu qu’il y ait une loi pour l’y obliger sous peine de sanctions !"47.

Quelles que soient les convictions des participants du forum de discussion sur l’efficacité des moyens habituellement mis en oeuvre pour lutter contre la diffusion de messages racistes et xénophobes sur l’Internet, il semble ressortir de leurs commentaires que l’action de certains grands exploitants de forums de discussion ne témoignent pas d’un volontarisme suffisant pour contrer utilement la "haine" sur l’Internet.

IV - DES PROPOSITIONS POUR DEMAIN ? 


Au cours des débats, certains participants ont avancé de nouvelles pistes de réflexion, ou
commenté les perspectives ouvertes à la suite de la réunion de Paris des 16 et 17 juin et de la remise du rapport Rufin en octobre 2004. Les propositions de régulation technique débattues dans ce cadre ont fait émerger des positions très partagées. La discussion des moyens de promouvoir une forme d’éducation à la tolérance a fait l’objet de moins de commentaires contradictoires.

Faut-il "filtrer l’Internet" ?

Le débat sur l’opportunité de bloquer l’accès à certains contenus racistes et xénophobes est intervenu très tôt sur le forum de discussion, et a donné lieu à de nombreux commentaires contradictoires.

Pointant le dévoiement du principal groupe de discussion (Usenet) politique en français, ’fr.soc.politique’, un participant interroge directement les fournisseurs d’accès à l’Internet : "pourquoi l’ensemble des fournisseurs d’accès français continuent de relayer ces fils de discussions alors qu’ils savent pertinemment qu’ils sont à l’origine d’un grand nombre de messages racistes de toute nature ?"4E. Un autre précise que "on ne devrait pas aller jusqu’à la surveillance de tous les contenus qu’ils hébergent ... mais bien à une suppression voire à un filtrage ciblé de certains contenus ouvertement racistes et stockés sur leurs propres serveurs (cas typique de ’fr.soc.politique’."49.

Sans souhaiter que l’accès à un groupe de discussion ou un forum comme ’fr.soc.politique’ soit simplement bloqué, d’autres participants suggèrent que les messages postés sur le forum doivent être soumis à la validation préalable d’un modérateur, dont la légitimité à "censurer" certains messages pose toutefois des difficultés : "cela existe déjà sur certains groupe Usenet. Ne faudrait-il pas généraliser le modèle à d’autres forums ? Dans ce cas, là, pourquoi ne pas confier le filtrage à des associations reconnues comme "protectrices de la liberté d’expression" ?"50.

Un participant hostile à cette proposition souligne les nombreuses difficultés qu’elle soulève : "suffit-il de quelques indésirables pour fermer un groupe ou couper ses relais ? Le problème du rapport signal/bruit des forums Usenet n’est pas nouveau. S’il avait fallu fermer tous les groupes qui ont hébergé bon gré mal gré des propos répréhensibles, il n’y aurait plus d’Usenet à ce jour. Peut-on tout justifier par la lutte contre la haine ? Doit- on imposer une modération sur un groupe destiné aux débats politique sans créer une suspicion de partialité de la part des modérateurs ? Seriez-vous en mesure de définir des règles techniques ou absolues pour distinguer les propos répréhensibles dans la nébuleuse de tendances politiques ? Qui peut en somme assumer le poids de la charge de juge et partie en ce qui concerne la politique ?"51. L’esquisse d’un système de modération automatique par un outil logiciel est battue en brèche par un autre participant qui doute qu’un tel dispositif puisse jamais donner satisfaction : "Comment modéliser mathématiquement où se situe logiquement la frontière entre un propos raciste et un propos extrémiste, voire insultant. Vaste débat dont il me semble que les philosophes n’ont pas réussi totalement à résoudre depuis plusieurs milliers d’années"52.

Pour le MRAP, "il faut augmenter les moyens humains consacrés à la traque spécifique des seuls délinquants racistes, ce qui est préférable à la multiplication des dispositifs techniques de filtrage sur l’ensemble du réseau qui, tôt ou tard, auront une incidence sur l’ensemble des libertés publiques, dont il faut par ailleurs renforcer la sauvegarde légale dans le cas spécifique d’Internet"53.

Les arguments opposés au blocage ou à la modération des vecteurs de propos racistes ou xénophobes sont enfin soutenus par l’argumentation technique d’un participant, selon lequel "étant donné le prix très faible d’un appel téléphonique vers les Etats-Unis par exemple, rien n’empêche un internaute de s’inscrire chez un fournisseur d’accès américain, et (...) de lire et participer à un forum Usenet francophone pour un prix on ne peut plus modique"54.


Faut-il lutter contre l’anonymat sur l’Internet ?

Un autre débat d’inspiration technique s’est concentré sur la question de l’anonymat sur l’Internet. Pour un intervenant, l’une des principales difficultés à circonvenir les propos illicites sur l’Internet "réside dans le concept même d’Internet basé entièrement sur une garantie de l’anonymat "55, alors même que "la liberté d’expression n’a pas besoin de l’anonymat, car la liberté c’est justement la possibilité de le faire à visage découvert"56.

L’architecture du réseau Internet ne garantit pas en elle-même l’anonymat de ses utilisateurs, puisque certaines données techniques (adresse IP...) permettent en principe aux autorités de les identifier. Certains serveurs et applications permettent toutefois aux utilisateurs qui le souhaitent de masquer ces données, et de naviguer ainsi anonymement sur l’Internet.

Le MRAP fait du contrôle de l’utilisation de ces outils l’un des principaux axes de ses propositions, en proposant "la condamnation pénale des comportements électroniques dont le but principal est de se soustraire aux sanctions de la loi, notamment par la falsification des données électroniques, et le renforcement significatif de la législation et des contrôles stricts visant à protéger la vie privée des internautes. Pour l’heure, l’anonymat sert plutôt les fossoyeurs des libertés que l’inverse"57.

Pour un intervenant, toutefois, la volonté exprimée par le MRAP de lever l’anonymat sur l’Internet est "non seulement (...) pratiquement impossible, mais tout sauf souhaitable", puisque les outils permettant de renforcer l’anonymat sur le réseau "ne servent pas seulement aux racistes", et qu’il existe "des réseaux cryptés comme Freenet"58, conçus pour rendre impossible la levée de l’anonymat de ses utilisateurs.


Veille des contenus par un collectif d’associations

La proposition d’encourager la veille des contenus racistes et xénophobes par les ONG, telle qu’elle est formulée dans la conclusion de la réunion de Paris des 16 et 17 juin, donne lieu à un bref commentaire : "je pense que les Etats ont déjà assez à s’occuper et qu’effectivement les ONG seraient la solution mais seulement pour la veille ! Et qu’une cellule (avertie par l’ONG) par Etat vérifierait les sources et entamerait les procédures ! "59.

Réagissant à la recommandation de Jean-Christophe Rufin au ministre de l’Intérieur de créer "un observatoire du racisme et de l’antisémitisme sur Internet (...) doté, par une convention spécifique, de moyens à la mesure des enjeux", qui pourra être opéré par une seule association ou par un collectif d’ONG, un participant au forum de discussion interroge le mode de fonctionnement de la future organisation : "comment peut-on croire que ces associations seront impartiales dans la surveillance qu’elle vont exercer ? Chacune d’entre elles ne va t-elle pas prêcher pour sa ’paroisse’?"60.


Renforcer l’information et l’éducation des citoyens sur l’Internet

Entre toutes les mesures discutées et proposées par les participants au forum de discussion, le renforcement de l’éducation et de l’information des citoyens est sans doute celle qui remporte le plus large consensus.

L’éducation à la tolérance pourrait tirer parti des possibilités de diffusion offertes de l’Internet, utilisant le réseau comme un outil de promotion de la tolérance. De même, cette démarche pourrait contribuer à mettre en valeur les moyens de se prémunir des contenus racistes par l’utilisation de logiciels de contrôle des contenus.


Internet comme outil de promotion de la tolérance

Cette réflexion d’un participant paraît ainsi refléter la position de nombreux intervenants du forum de discussion : "la meilleure méthode, à mon avis, pour éviter les dérives d’Internet, reste l’éducation qui à elle seule conditionne les relations humaines et notre façon de vivre (plus ou moins) en harmonie les uns avec les autres"61.

Il est ainsi possible de se servir de l’Internet pour promouvoir les différences et favoriser un dialogue interculturel favorable à la tolérance. Ainsi, pour un participant, "la mise en place d’ateliers interactifs et encadrés par des animateurs formés aux communications via Internet est un choix judicieux dans la compréhension des différences d’autrui. Lorsque au sein d’un groupe, le fait de réussir à construire un projet et de le mener à bien grâce à la différence d’autrui, ce sera gagné, le racisme disparaîtra"62.

Une participante au forum de discussion développe d’autres propositions concrètes : "pourquoi ne pas faire un site officiel qui montrerait, expliquerait de façon ludique (panorama, extrait, film, musique, etc.) et développerait le thème de la société. (...) débloquer une heure par semaine juste pour débattre ORALEMENT de ces choses là (pas de devoirs mais juste parler) ou un "chat" entre écoles. Bref ouvrir un dialogue. Comme ça, quand les gamins iront sur Internet, ils comprendront mieux le sens des mots de ce qu’ils visitent et [pourront] même sûrement expliquer à leurs parents !"63. Il faudrait, pour assurer la visibilité d’une telle initiative, "trouver un système (...) pour que ce site officiel soit le premier inscrit quand on fait une recherche Internet"64. Ce projet devrait être soutenu par l’Etat, qui en a les moyens financiers et la légitimité, et ouvert au "plus de monde possible. Les écoles, les entreprises, les associations, les élus, etc., puisque le but c’est d’apporter des témoignages (texte, photos, recette de cuisine, les fêtes, etc.)"65.


Renforcer l’information des utilisateurs de l’existence d’outils de contrôle des contenus

Plusieurs interventions, enfin, s’accordent sur la proposition exprimée par la délégation américaine à la réunion de Paris des 16 et 17 juin, qui souhaitait que les Etats et les fournisseurs d’accès veillent ensemble à assurer une meilleure information des parents sur l’existence d’outils permettant le contrôle des contenus auxquels leurs enfants sont exposés sur l’Internet.

Parfois présentés comme une alternative crédible au filtrage des contenus racistes et xénophobes par les fournisseurs d’accès à l’Internet ou de services, les outils de contrôle des contenus devraient, pour certains participants, être mis à la disposition des tous les utilisateurs de l’Internet par les industriels : "je pense que la solution est peut être à une prise de conscience au travers de l’information des familles par les fournisseurs Internet. Ils conseillent des logiciels de filtrage pour le porno. Qu’ils disent qu’ils peuvent servir pour la haine"66. Un participant note également : "je connais beaucoup de parents qui ignorent l’existence du contrôle parental, cela devrait être indiqué sur les manuels d’utilisation (pas toujours livrés avec les ordinateurs)"67.



CONCLUSION

 

 

La richesse d’un tel forum de discussion s’exprime dans l’opposition des idées avancées mais aussi dans les nuances des propositions qui sont faites. Quelques idées fortes sont apparues au cours de ces débats qu’il paraît important de souligner :

·        Le terme "racisme" est aujourd’hui perçu selon une variété d’interprétations. Il convient ainsi d’ancrer toute discussion sur le racisme, la xénophobie, et toutes les formes de discrimination, dans des définitions solides délimitant clairement le champ du débat.

·        Tous les espaces publics de l’Internet, même lorsqu’ils ont "pignon sur rue" ou une vocation ludique, sont susceptibles d’être des lieux d’expression de propos à caractère raciste ou xénophobe.

·        L’action des autorités répressives ne peut suffire à lutter efficacement contre les contenus racistes et xénophobes sur l’Internet, et doit être accompagnée d’ "actions citoyennes", et d’initiatives volontaires des exploitants de services.

·        De nombreux participants au forum de discussion attendent des autorités et des exploitants de services en ligne et FAI qu’ils manifestent plus de volonté dans leur lutte contre les contenus racistes et xénophobes.

·        Ils ne sont pourtant pas majoritairement favorables au "filtrage" des contenus racistes ou xénophobes, ou à la généralisation d’un contrôle a priori des propos exprimés sur les espaces publics de l’Internet.

·        L’Internet pourrait susciter la mise en place d’une véritable éducation à la
tolérance, à laquelle l’Etat et la société civile devraient prendre part ensemble.

·        L’existence d’outils logiciels permettant aux utilisateurs de bloquer l’affichage de contenus racistes ou xénophobes devrait être portée plus largement à la connaissance des internautes, et ces outils distribués par les fournisseurs d’accès à l’Internet et les fabricants d’ordinateurs.


Le Forum des droits sur l’Internet continuera d’apporter son soutien actif au dialogue
engagé à la faveur du cycle de conférences de l’OSCE et des débats de la loi sur la confiance dans l’économie numérique entre les pouvoirs publics, les professionnels et les représentants des associations concernées en matière, notamment, de veille et de signalement des contenus illicites et de sensibilisation des utilisateurs de l’Internet.

Le Forum suivra avec une attention particulière la mise en place de l’observatoire du racisme et de l’antisémitisme sur l’Internet, proposée en octobre 2004 par Jean- Christophe Rufin au ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Dominique de Villepin.

 

-------------------------------

 

NOTES

 

1 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=18t=1

2 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=28t=2

3 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=398t=39

4 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=588t=39

5 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=428t=39

6 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=3078t=307

7 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=3048t=304

8 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=588t=39

9 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=1788t=130

10 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=2558t=163

11 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=2508t=198

12 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=588t=39

13 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=728t=39

14 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=88t=8

15 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=1648t=164

16 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=1888t=164

17 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=2168t=216

18 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=1738t=173

19 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=2978t=297

20 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=1748t=39

21 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=2948t=173

22 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=588t=39

23 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=668t=3924 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=588t=39

25 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=598t=59

26 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=778t=62

27 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=608t=8

28 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=598t=59

29 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=848t=39

30 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=2718t=258

31 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=698t=59

32 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=748t=8

33 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=1848t=52

34 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=848t=39

35 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=438t=43

36 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=678t=39

37 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=588t=39

38 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=358t=13

39 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=858t=75

40 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=748t=8

41 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=138t=13

42 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=608t=8

43 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=598t=59

44 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=15Li=164Lt=164

45 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=15Li=186Lt=164

46 La Charte des prestataires de services d’hébergement en ligne et d’accès à Internet en matière de lutte contre certains contenus spécifiques peut être consultée sur le site de l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet : http://www.afa-france.com/actions/charte_Internet.htm

47 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=15Li=80Lt=39

48 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=88t=8

49 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=218t=8

50 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=788t=59

51 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=958t=8

52 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=308t=8

53 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=598t=59

54 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=638t=8

55 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=588t=39

56 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=688t=59

57 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=598t=59

58 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=648t=59

59 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=2708t=258

60 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=3008t=299

61 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=2868t=258

62 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=1578t=130

63 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=2028t=130

64 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=2108t=130

65 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=2748t=130

66 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=538t=53

67 http://www.forumInternet.org/forums/read.php?f=158i=2698t=258

 

 -------------------------------

 

Mis en ligne le 20 novembre 2008, par M. Macina, sur le site upjf.org