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Droits humains, racisme, antisémitisme, etc.
Antisémitisme

Durban II - Documents préparatoires
10/10/2008

Assemblée générale

Distr. GÉNÉRALE

A/CONF.21 1/PC.3/1 3 septembre 2008

FRANÇAIS Original: ANGLAIS

 

CONFÉRENCE D’EXAMEN DE DURBAN

Comité préparatoire

Deuxième session de fond

Genève, 6-17 octobre 2008

Ordre du jour provisoire
Établi par le Secrétaire général

1.         Adoption de l’ordre du jour.

2.         Organisation des travaux.

3.         Rapports des réunions et activités préparatoires aux niveaux international, régional et national.

4.         Examen des rapports, études et documents divers à établir pour le Comité préparatoire et pour la Conférence d’examen de Durban et contributions des organismes et mécanismes chargés des droits de l’homme.

5.         Rapport du groupe de travail intergouvernemental intersessions à composition non limitée chargé de suivre les travaux du Comité préparatoire.

6.         Projet de document final de la Conférence d’examen de Durban.

7.         Organisation des travaux de la Conférence d’examen de Durban et questions diverses.

8.              Adoption du rapport du Comité préparatoire.

 

 

NATIONS UNIES

 

 

Assemblée générale

Distr. GÉNÉRALE

A/CONF.2 1 1/PC/WG. 1/5 31 juillet 2008

FRANÇAIS Original: ANGLAIS

 

CONFÉRENCE D’EXAMEN DE DURBAN

Comité préparatoire

Groupe de travail intergouvernemental intersessions

à composition non limitée chargé de suivre les travaux du Comité préparatoire

Deuxième session

Genève, 1er-5 septembre 2008 Point 5 de l’ordre du jour

EXÉCUTION DU MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL TEL QU’ÉNONCÉ DANS
LA DÉCISION PC.2/4 DU 22 AVRIL 2008 DU COMITÉ PRÉPARATOIRE
INTITULÉE: «ÉTABLISSEMENT ET DATES DES SESSIONS DU
GROUPE DE TRAVAIL INTERGOUVERNEMENTAL
INTERSESSIONS À COMPOSITION NON LIMITÉE»

Les titulaires de mandat suivants ont répondu au questionnaire établi par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme conformément à la décision PC.1/10 prise par le Comité préparatoire de la Conférence d’examen de Durban à sa première session: le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée; la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction; l’Experte indépendante sur les questions de minorités; la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences; le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste; le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression; le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation; la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et sur le droit à la non-discrimination dans ce contexte; la Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme des migrants; le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones; la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences; le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats et l’Experte indépendante sur la question des droits de l’homme et de l’extrême pauvreté. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a également communiqué des réponses.


TABLE DES MATIÈRES

 

Paragraphes Page

INTRODUCTION...........................................................

1 − 3

3

Question 1..................................................................

4 − 38

3

Question 2..................................................................

39 − 48

13

Question 3..................................................................

49 − 82

15

Question 4..................................................................

83

24

Question 5..................................................................

84

24

Question 6..................................................................

85 − 91

24


 

Introduction

1.              Dans sa décision PC.1/10, le Comité préparatoire de la Conférence d’examen de Durban a prié le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (Rapporteur sur le racisme), le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction et d’autres mécanismes droits de l’homme, y compris d’autres procédures spéciales, d’aider le Comité préparatoire en entreprenant des examens et en présentant des recommandations afin de contribuer aux résultats de la Conférence

d’ examen1.

2.              Les titulaires de mandat présentent, à ce titre, leurs réponses aux six questions figurant dans la note verbale du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme datée du 4 mars 2008. Les réponses des 14 titulaires de mandat mettent particulièrement l’accent sur les questions et les thèmes relevant de leur mandat. Leurs observations s’inspirent de leur expérience dans la réalisation des principales fonctions qui leur ont été confiées.

3.              Le Rapporteur spécial sur le racisme, la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction et le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation précisent qu’ils avaient déjà apporté leurs contributions au Comité préparatoire lors de sa première session de fond2.

Question 1: Pouvez-vous évaluer la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban?

4.              Le Rapporteur spécial sur le racisme attire l’attention du Comité préparatoire sur le fait qu’il continue de recevoir, fréquemment, des informations faisant état d’actes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée dans toutes les régions du monde, bien que la Déclaration et le Programme d’action de Durban aient été adoptés il y a sept ans. Il tient à saisir cette occasion pour attirer l’attention du Comité préparatoire sur un certain nombre de manifestations alarmantes de racisme et de xénophobie qui devraient être examinées par la Conférence d’examen de Durban et renvoie, à cet effet, le Comité préparatoire à son rapport le plus récent3 qui résume les principaux sujets de préoccupation relevant de son mandat.

5.              Le Rapporteur spécial sur le racisme est préoccupé par le nombre élevé de programmes politiques qui s’inspirent d’idées fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. Il note que la Déclaration de Durban reconnaît l’apparition de formes et manifestations contemporaines de racisme et de xénophobie dans les plates-formes de plusieurs partis politiques et organisations. Il condamne les programmes politiques fondés sur le racisme, la xénophobie ou des doctrines de supériorité raciale et la discrimination qui y est associée4. Il est au regret d’indiquer que les idées fondées sur le racisme et la xénophobie gagnent du terrain dans le monde politique et il a signalé que cette tendance concernait toutes les régions du monde5.

6.              Le Rapporteur spécial sur le racisme est préoccupé par le fait que, dans certains pays, des partis politiques occupent une place de plus en plus importante dans la vie politique générale grâce à des programmes essentiellement fondés sur des préjugés racistes et xénophobes mais qui s’abritent derrière la terminologie moins controversée et moins directe de la différence culturelle. Il déplore également que certains de ces partis aient de plus en plus accès aux sphères politiques dirigeantes en tant que nouveaux membres de coalitions de gouvernement auprès des partis traditionnels dominants. Il s’inquiète en outre de l’impact que ces partis ont sur l’actualité politique générale et note qu’un nombre croissant de partis préconisent désormais des politiques qui prennent pour cibles les immigrés, les minorités, les demandeurs d’asile et les réfugiés6.

7.              Le Rapporteur spécial se déclare particulièrement préoccupé par les niveaux élevés de racisme, de discrimination et de xénophobie à l’égard des demandeurs d’asile, des réfugiés et des immigrants. La Déclaration et le Programme d’action de Durban reconnaissent explicitement que ces groupes sont exposés au racisme et à la xénophobie et énoncent les mesures spécifiques qui doivent être prises pour combattre ce phénomène7. Le Rapporteur spécial regrette que ces groupes demeurent vulnérables au racisme, à la discrimination raciale et à la xénophobie et que loin de s’être améliorée, leur situation se soit détériorée dans de nombreux pays depuis les événements du 11 septembre 2001. Il est préoccupé par le grand nombre d’agressions verbales et physiques à connotation raciste contre des demandeurs d’asile, des réfugiés et des migrants, ainsi que par la prolifération, dans de nombreux pays, de politiques et de lois qui tendent à restreindre les droits des membres de ces groupes.

8.              La Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction note que la Déclaration et le Programme d’action de Durban demandent expressément aux États de promouvoir et de protéger l’exercice des droits énoncés dans la Déclaration de 1981 sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction8. Elle regrette de signaler qu’elle continue de recevoir des informations faisant état de violations de la Déclaration de 1981. Elle renvoie le Comité préparatoire à son rapport le plus récent9 qui donne un aperçu des sujets de préoccupation relevant de son mandat.

9.              La Rapporteuse spéciale demeure préoccupée par l’intolérance religieuse et les actes de violence commis contre des membres de communautés religieuses ou de communautés de foi. Elle reçoit régulièrement des informations faisant état de violations du droit des membres des minorités religieuses de pratiquer leur religion et de se livrer à d’autres activités religieuses, sans l’aval de l’État ou un enregistrement préalable, ainsi que des informations faisant état d’attaques contre des lieux de culte. Elle est également préoccupée par les nombreux cas d’exécution et de détention arbitraire motivés par l’intolérance religieuse et a relevé que les femmes, les personnes privées de liberté, les demandeurs d’asile, les réfugiés, les enfants, les minorités et les travailleurs migrants sont particulièrement exposés à des violations de leur droit à la liberté de religion ou de conviction. De même, le Groupe de travail sur la détention arbitraire note qu’il a été saisi, à de nombreuses occasions, de cas de poursuites et de condamnations fondées sur des motifs liés à la religion ou à la croyance qui ont abouti à une privation arbitraire de liberté10.

10.          À l’instar de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, le Rapporteur spécial sur le racisme est préoccupé par l’ampleur de l’intolérance religieuse dans différents pays du monde. Conformément aux demandes formulées par la Commission des droits de l’homme et le Conseil des droits de l’homme, ses rapports11 traitent des phénomènes de l’islamophobie, de l’antisémitisme et de la christianophobie, et du problème de l’intolérance religieuse à l’égard des membres d’autres groupes religieux. Il note qu’il importe d’adopter une approche globale de la question de l’intolérance religieuse, de reconnaître toutes les formes d’intolérance religieuse et de les mettre sur le même pied.

11.          L’Experte indépendante sur les questions des minorités note que la Déclaration de Durban affirme que l’identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse des minorités doit être protégée et que les personnes qui appartiennent à ces minorités devraient être traitées dans des conditions d’égalité et jouir de leurs droits de l’homme et de leurs libertés fondamentales sans discrimination d’aucune sorte12. Le Programme d’action exhorte les États à garantir le droit qu’ont les membres des minorités, agissant à titre individuel ou en communauté avec les autres membres de leur groupe, de cultiver leurs propres traditions, de professer et de pratiquer leur propre religion, d’utiliser leur propre langue en privé comme en public et de participer effectivement à la vie culturelle, sociale, économique et politique, afin de les protéger de toute forme de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée13.

12.          L’Experte indépendante est préoccupée par le fait que la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, ainsi que la Déclaration et le Programme d’action de Durban, demeurent insuffisamment appliqués au niveau national. Elle estime que de nombreuses violations des droits civils, politiques,


économiques, sociaux et culturels des membres de minorités trouvent leur origine dans la discrimination, le racisme et l’exclusion fondés sur les caractéristiques ethniques, religieuses, nationales ou raciales du groupe visé. Elle est préoccupée par le nombre de communications reçues par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme relatives à des violations des droits de l’homme qui relèvent de discrimination, de racisme ou de xénophobie à l’encontre de groupes minoritaires et de leurs membres et affirme que, dans toutes les régions du monde, les minorités sont toujours victimes d’exclusion, exposées à de graves menaces, à la discrimination et au racisme.

13.          En outre, l’Experte indépendante note que certains membres de groupes minoritaires ethniques, religieux, linguistiques ou nationaux peuvent faire l’objet de formes de discrimination multiples pour d’autres raisons, parmi lesquelles l’âge, le sexe, l’apparence sexuelle, l’identité sexuelle, la race, l’orientation sexuelle, le handicap ou l’état de santé. Il s’ensuit qu’à l’intérieur des communautés minoritaires certains individus, déjà accablés par un degré d’exclusion généralisée intolérable, sont en outre en butte à des formes multiples de discrimination ou de violence en raison de leur sexe, de leur identité personnelle ou de leur apparence. Par exemple, les femmes appartenant à des groupes minoritaires peuvent pâtir d’un accès insuffisant aux mécanismes de recours ou de plaintes contre la discrimination raciale en raison de préjugés et d’une discrimination à l’égard des femmes. L’Experte indépendante estime qu’une attention accrue doit être accordée à l’effet cumulé, souvent aggravant, des formes multiples d’exclusion ou de discrimination à l’égard des membres de communautés minoritaires.

14.          L’Experte indépendante estime que, dans quasiment toutes les régions du monde, les communautés les plus pauvres sont généralement des communautés minoritaires qui sont depuis longtemps la cible de discrimination, de violence ou d’exclusion. La pauvreté dans les communautés minoritaires est à la fois une cause et une conséquence du fait qu’elles jouissent de droits moindres. La pauvreté, dans ce contexte, n’est pas simplement synonyme d’absence de revenus ou de lutte quotidienne pour la vie. D’une manière générale, il est plus difficile aux membres de communautés pauvres de participer effectivement à l’élaboration des décisions politiques ou d’accéder à la justice. En outre, ils n’ont pas accès aux terres, à l’éducation, à l’emploi et aux soins médicaux dans des conditions d’égalité. L’experte indépendante estime que les efforts de réduction de la pauvreté sont indispensables pour promouvoir la réalisation de tous les droits civils, politiques, sociaux et économiques des communautés minoritaires.

15.          L’Experte indépendante s’est penchée sur la question du déni ou de la privation discriminatoires de citoyenneté en tant qu’outil d’exclusion de minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques14. Les raisons pour lesquelles les États refusent à des personnes le droit à la citoyenneté ou les privent de ce droit, de manière discriminatoire, ont souvent leurs racines dans des idéologies racistes et il apparaît avec évidence que le déni ou la privation discriminatoires de la citoyenneté touche de manière disproportionnée des personnes appartenant à des minorités. L’Experte indépendante souligne que les membres des minorités peuvent être en butte à la discrimination et à l’exclusion même lorsqu’ils jouissent de manière incontestée de la pleine citoyenneté. Le déni ou le retrait de la citoyenneté peut accroître leur vulnérabilité et même déboucher sur des expulsions massives. Lorsque la citoyenneté leur a été refusée, ou qu’elles en ont été privées, les minorités se retrouvent inévitablement sans protection pour ce qui est de leurs libertés et droits fondamentaux, y compris les droits qui leur sont reconnus en tant que minorités.

16.          La Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, relève que la Déclaration de Durban condamne fermement le fait que l’esclavage et les pratiques analogues à l’esclavage existent encore aujourd’hui dans certaines régions du monde et prie instamment les États de prendre des mesures immédiates à titre prioritaire pour mettre fin à ces pratiques, qui constituent des violations flagrantes des droits de l’homme15. Elle fait observer que la Déclaration reconnaît également que le travail des enfants est lié à la pauvreté, au manque de développement et à la situation socioéconomique qui en découle et pourrait dans certains cas perpétuer la pauvreté et la discrimination raciale en privant les enfants des groupes touchés de la possibilité d’acquérir les aptitudes nécessaires pour mener une vie productive et jouir des fruits de la croissance économique16.

17.          En sa qualité de titulaire d’un nouveau mandat et d’ancien membre du Conseil d’administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage, la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage est en mesure de confirmer que les formes contemporaines d’esclavage existent encore et sont très répandues dans le monde. Elle estime, en particulier, que la majorité des cas d’esclavage ou de pratiques analogues à l’esclavage, y compris de travail des enfants, se produisent là où le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie ou l’intolérance qui y est associée sont profondément ancrés en raison en raison de facteurs historiques, culturels ou religieux ou d’interactions économiques entre les groupes ou les individus.

18.          La Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences se félicite que la Déclaration et le Programme d’action de Durban reconnaissent que les femmes sont victimes d’une discrimination multiforme et que le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie ne se manifestent pas nécessairement de la même manière à l’égard des hommes et des femmes17. La Déclaration de Durban et le Programme d’action reconnaissent également que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée peuvent être parmi les facteurs qui entraînent la dégradation des conditions de vie des femmes, qui engendrent la pauvreté et la violence et limitent leurs droits fondamentaux ou les en privent18. La Déclaration de Durban reconnaît en outre qu’il convient d’intégrer la notion d’équité entre les sexes dans les politiques, les stratégies et les programmes d’action.

19.          La Rapporteuse spéciale continue de recevoir des informations faisant état de violence contre les femmes et les filles, y compris de violence sexuelle, motivée par le racisme ou la xénophobie. Au cours des sept années qui se sont écoulées depuis l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, elle a adressé de nombreuses communications, notamment des communications élaborées conjointement avec d’autres titulaires de mandat, à différents États dans toutes les régions du monde pour attirer leur attention sur les allégations crédibles portées à son attention relatives à des actes de violence à motivation raciale commis contre des femmes19. Elle a fait part de la préoccupation particulière que lui inspire la violence contre les femmes autochtones et les travailleuses migrantes dans plusieurs allocutions prononcées dans des instances internationales ainsi que dans des déclarations à la presse et ses communications aux gouvernements20.

20.          En ce qui concerne la violence contre les femmes autochtones, la Rapporteuse spéciale cite la résolution 2005/4 1 de la Commission des droits de l’homme qui invite les États à remédier aux problèmes particuliers des femmes et des filles autochtones victimes de la violence fondée sur le sexe, spécialement de la violence sexuelle, qui découle de formes de discrimination multiples, conjuguées et aggravées, dont le racisme, en accordant une attention particulière aux causes structurelles de la violence.

21.          Dans l’exécution de son mandat, la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant et sur le droit à la non-discrimination dans ce contexte (Rapporteuse spéciale sur le logement convenable) aborde la question de la discrimination dans le cadre de l’accès à un logement convenable. Elle note que son prédécesseur, M. Miloon Kothari, a consacré beaucoup d’attention à cette question et confirme son intention de faire de même. Elle souligne que M. Kothari a participé activement aux préparatifs de la Conférence mondiale de Durban de 2001 et qu’il a prononcé une allocution dans laquelle il a demandé aux États de prendre des mesures pour garantir la non-discrimination dans l’accès à un logement convenable21.

22.          La Rapporteuse spéciale sur le logement convenable se félicite de l’attention que la Déclaration et le Programme d’action de Durban accordent à la question du logement. Elle note que la Déclaration de Durban constate l’existence d’une discrimination dans l’accès à un logement convenable ainsi qu’à d’autres droits économiques, sociaux et culturels, et que le Programme d’action de Durban énumère un certain nombre de mesures à prendre pour éliminer l’impact de la discrimination raciale sur la réalisation de ces droits22. À cet égard, elle regrette que dans son rapport final au Conseil des droits de l’homme, M. Kothari ait confirmé que la discrimination dans le contexte de l’accès à un logement convenable reste un défi majeur23.

23.          Lors de ses missions dans différents pays, M. Kothari s’est dit préoccupé par la discrimination qui continuait de s’exercer, notamment, à l’égard des minorités ethniques et religieuses, des peuples autochtones, des groupes nomades, des réfugiés et des demandeurs d’asile. Il a souligné les conditions de logement et de vie très difficiles de ces groupes, le nombre considérable de cas allégués de confiscation de terres et d’expulsions forcées, de discrimination à l’égard des femmes en matière de droit au logement, à la terre, à l’héritage et à la propriété et la grande insuffisance, en quantité et en qualité, des services de base dont disposaient les établissements spontanés et les groupes de population et quartiers à faible revenu. Il a également exprimé son inquiétude face à la discrimination fondée sur la nationalité ou la citoyenneté.

24.          Le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants saisit la présente occasion pour saluer l’importance accordée dans la Déclaration et le Programme d’action de Durban à la question des migrants. La Déclaration de Durban reconnaît que les migrations interrégionale et intrarégionale se sont amplifiées sous l’effet de la mondialisation, en particulier du Sud vers le Nord, et souligne que les politiques adoptées face à la migration ne doivent pas être fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée24. En outre, le Programme d’action énonce un certain nombre de mesures que les États devraient prendre pour combattre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie à l’égard des migrants25.

25.          Le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants regrette que malgré ces dispositions il continue à recevoir des informations faisant état de racisme, de discrimination, de xénophobie et d’intolérance à l’égard des migrants dans les sphères publiques et privées. Il note que les États ont non seulement l’obligation de veiller à ce que la législation et les politiques nationales soient non discriminatoires, mais qu’ils sont aussi tenus de protéger les migrants contre le racisme, la discrimination et la xénophobie dans la sphère privée. Il relève que, dans de nombreux pays, les immigrés sont les plus durement touchés par les réactions racistes ou xénophobes et se déclare préoccupé par les campagnes menées dans certains milieux politiques et médias de certains pays pour criminaliser l’immigration en établissant un lien direct entre celle-ci et le taux de délinquance. Il estime que des rhétoriques politiques et des informations de cette nature peuvent favoriser les stéréotypes xénophobes et les sentiments racistes.

26.          Le Rapporteur spécial aborde régulièrement la question de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance à l’égard des migrants dans le cadre de ses activités. Son prédécesseur et lui-même ont abordé ces questions lors des missions qu’ils ont effectuées dans différentes régions du monde26 et dans les nombreuses communications qu’ils ont adressées à divers gouvernements.

27.          La précédente Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme des migrants, Mme Pizarro, a contribué activement aux travaux préparatoires de la Conférence mondiale de Durban de 2001 et notamment aux comités préparatoires, aux réunions régionales et aux séminaires d’experts organisés dans ce cadre. Elle a soumis à la première session du Comité préparatoire de la Conférence un rapport analysant la discrimination à l’encontre des migrants et insistant sur l’urgence d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies globales qui permettent d’aborder le problème sous divers angles, en accordant une attention particulière aux femmes migrantes27.

28.          La Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes tient à mettre l’accent sur les problèmes spécifiques rencontrés par les femmes appartenant à des communautés d’immigrés, qui se manifestent aussi par la violence. L’idée selon laquelle la violence que subissent ces femmes est essentiellement liée à leur culture a renforcé la stigmatisation et la discrimination à l’égard des femmes et des hommes immigrés, ce qui rend plus difficile l’élimination de la discrimination fondée sur le sexe au sein de ces communautés. La vulnérabilité particulière des femmes immigrées découle dans une certaine mesure de leur statut en matière de résidence. Les femmes immigrées ou demandeuses d’asile qui ne possèdent pas de permis de séjour valable répugnent souvent à solliciter la protection de l’État et restent emprisonnées dans des relations violentes. La vulnérabilité des femmes à la violence est renforcée par des lois d’immigration de plus en plus restrictives qui ont des conséquences plus graves pour les femmes28.

29.          Le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation note que la Déclaration et le Programme d’action de Durban insistent sur la nécessité de garantir que tous les enfants et tous les adultes suivent et achèvent un enseignement de qualité et d’éliminer les facteurs qui, à l’intérieur et à l’extérieur du cadre scolaire, entravent l’enseignement, l’assiduité et la réussite des élèves; de donner la possibilité aux membres des populations autochtones de bénéficier d’un enseignement dans leur langue maternelle; et sur l’importance de l’éducation aux droits de l’homme. Ces recommandations essentielles dans le domaine de l’éducation sont loin d’être mises en œuvre. Le Rapporteur spécial renvoie le Comité préparatoire à l’exposé qu’il a fait lors de sa première session de fond en vue d’une évaluation détaillée de la mise en œuvre de ces engagements29.

30.          Le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation considère que les groupes qui sont exposés à la discrimination continuent d’être très nettement défavorisés en termes d’accès à l’éducation. La grande majorité des États ne s’acquittent pas de leur obligation d’assurer un enseignement universel, gratuit et obligatoire. En outre, le fait que seuls 19 États aient ratifié la Convention no 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants (1989) est révélateur de l’insuffisance des progrès accomplis pour permettre aux peuples autochtones de bénéficier d’un enseignement dans leur langue maternelle. De même, de nombreux États n’ont pas ratifié la Convention de 1960 de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans l’enseignement. Le Rapporteur spécial regrette que la notion même d’éducation aux droits de l’homme demeure un défi pour de nombreux États et fait observer que la discrimination est présente dans les écoles et autres établissements d’enseignement lorsque le contenu des programmes scolaires ne prend pas en compte les droits, les besoins et la culture des élèves.

31.          Le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats rappelle que toutes les personnes sont égales devant les tribunaux et les cours de justice, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. Il note qu’en vertu des articles 2 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les États sont tenus de faire en sorte que l’accès à la justice30 soit égal et effectif pour tous, ce qui signifie que toute forme de discrimination de la part du système d’administration de la justice est interdite. En outre, les États doivent veiller à ce qu’il existe une voie de recours efficace contre tout acte de discrimination raciale31.

32.          Le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats a consacré une attention particulière aux obstacles qui entravent l’accès à la justice, y compris ceux liés aux pratiques discriminatoires32. Il a observé que les groupes vulnérables, tels que les peuples autochtones, les réfugiés, les migrants et les apatrides, peuvent avoir des difficultés, y compris d’ordre culturel, à se tourner vers le système judiciaire. Ils peuvent avoir du mal à comprendre leurs droits et les enjeux des procédures judiciaires, en particulier s’ils vivent dans l’extrême pauvreté et l’exclusion sociale. C’est pourquoi le Rapporteur spécial engage les États à adapter leur système judiciaire aux besoins de ces personnes, en mettant en place des mécanismes appropriés, y compris des programmes alternatifs de résolution des conflits.

33.          Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones note que la Déclaration de Durban reconnaît que les peuples autochtones sont victimes d’une discrimination raciale liée à l’héritage du colonialisme33. La discrimination à l’égard de ces peuples est illustrée par les systèmes gouvernementaux, juridiques et politiques qui les ont exclus de la vie publique, qui ont gommé leurs particularités et leur culture, qui ont entravé leurs relations à la terre et à leurs ressources et qui les ont privés de leurs droits fondamentaux. Le Rapporteur spécial réitère la préoccupation exprimée dans la Déclaration de Durban à propos du fait que les structures politiques et juridiques de certaines institutions étatiques ne sont pas toujours adaptées aux caractéristiques multiethniques, multiculturelles et multilingues de la population et constituent, dans bien des cas, un important facteur de discrimination qui mène à l’exclusion des peuples autochtones34.

34.          Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones note que les États ont pris des mesures pour mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Durban aux niveaux national et international. En septembre 2007, l’Assemblée générale a adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones35, selon laquelle «les peuples autochtones ont le droit, à titre collectif ou individuel, de jouir pleinement de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales (art 1)»36. Le mandat et les activités de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, qui est un organe consultatif auprès du Conseil économique et social, et la création du nouveau mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones rattaché au Conseil des droits de l’homme37, concourent à promouvoir les droits de l’homme des peuples autochtones et à y sensibiliser davantage les populations.

35.          Au niveau national, plusieurs États, en particulier dans le continent américain, ont adopté des réformes constitutionnelles et législatives en vue de reconnaître le caractère multiculturel de leur société et d’éliminer les obstacles à la jouissance des droits de l’homme des peuples autochtones. Néanmoins, le Rapporteur spécial demeure préoccupé par le fait que les peuples autochtones continuent d’être visés par le racisme et la discrimination dans toutes les régions du monde, comme le prouvent les informations qu’il ne cesse de recevoir ainsi que les rapports élaborés par son prédécesseur.

36.          Le Rapporteur spécial note que, même dans les pays où des mesures ont été prises pour diminuer les obstacles juridiques qui empêchent les peuples autochtones de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux, les comportements sociaux continuent de refléter la discrimination raciale. Les indicateurs sociaux montrent que les peuples autochtones sont toujours au bas de l’échelle sociale, qu’ils n’ont pas accès aux services de base et qu’ils sont souvent privés de leurs droits sur leurs terres et leurs ressources. En outre, on trouve dans toutes les régions du monde des cas dans lesquels les autorités publiques et des entreprises privées exploitent des ressources naturelles sans tenir compte comme il convient de la présence de communautés autochtones ni de leurs intérêts.

37.          En outre, le Rapporteur spécial constate avec une grande préoccupation que l’exclusion sociale est constamment liée aux manifestations de violence. Les peuples autochtones continuent d’être la cible d’attaques et d’abus, y compris mais pas seulement d’actes de violence contre des femmes et des enfants fondés sur le profilage racial et l’appartenance ethnique.

38.          L’Expert indépendant sur la question des droits de l’homme et l’extrême pauvreté note que les personnes vivant dans la pauvreté sont généralement victimes de discrimination pour des motifs liés à la naissance, la propriété, l’origine nationale ou sociale, la race, la couleur, le sexe et la religion, et que la pauvreté découle souvent de pratiques discriminatoires tant patentes que latentes. La Déclaration de Durban reconnaît, au paragraphe 18, que la pauvreté, le sous-développement, la marginalisation, l’exclusion sociale et les disparités économiques sont étroitement liés au racisme et qu’ils contribuent à entretenir les mentalités et les pratiques racistes qui, à leur tour, aggravent la pauvreté.

Question 2: Compte tenu de votre expérience, veuillez évaluer les manifestations contemporaines du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, ainsi que les initiatives prises pour les éliminer.

Profilage dans le cadre de la lutte antiterroriste

39.          Le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et la lutte antiterroriste) a examiné de près la question du profilage dans le cadre de la lutte antiterroriste38. On entend généralement par «profilage» l’association systématique de caractéristiques physiques, comportementales ou psychologiques à un certain type d’infractions. Le Rapporteur spécial s’est déclaré préoccupé par le fait que dans plusieurs États, les autorités chargées du maintien de l’ordre ont adopté des méthodes de lutte antiterroriste fondées sur des profils de terroristes suspects qui comprennent des caractéristiques telles que la race, la religion, l’appartenance ethnique ou l’origine nationale présumée. Ces méthodes sont notamment utilisées pour la collecte de données personnelles, les interrogatoires de migrants, les interpellations, les contrôles d’identité ou les fouilles à des fins antiterroristes.

40.          Selon le Rapporteur spécial, le profilage peut constituer une atteinte excessive et arbitraire au respect de la vie privée, à la liberté de circulation et au droit à la liberté, et peut être incompatible avec le principe de non-discrimination. Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a appelé les États à «s’assurer que les mesures prises pour lutter contre le terrorisme ne comportent pas, dans leurs objectifs ou leurs effets, de discrimination fondée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, et que les non-ressortissants ne font pas l’objet de profils ou stéréotypes raciaux ou ethniques»39. Le Rapporteur spécial sur le racisme, la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, l’Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants se sont également déclarés préoccupés par les mesures antiterroristes fondées sur un profilage discriminatoire40.

41.          Le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et la lutte antiterroriste considère que les méthodes de profilage fondées sur la race, la religion, l’appartenance ethnique ou l’origine nationale présumée sont inopérantes car elles passent inévitablement à côté d’un certain nombre de terroristes potentiels qui ne correspondent pas au profil établi. Il a examiné41 les techniques de profilage utilisées dans un certain nombre de pays de différentes régions et a notamment étudié dans quelle mesure ces techniques permettaient d’identifier les individus impliqués dans des actes terroristes. Il ressort de cet examen que les méthodes de profilage basées sur la race, l’appartenance ethnique, l’origine nationale ou la religion présumée sont inefficaces et ne permettent pas d’atteindre l’objectif légitime que constitue la prévention du terrorisme.

42.          Le Rapporteur spécial estime que les techniques de profilage peuvent avoir de graves conséquences négatives sur les personnes et qu’il peut être particulièrement humiliant ou dégradant d’être interpellé, fouillé ou interrogé par la police sur la base de caractéristiques telles que la race, l’appartenance ethnique, la religion ou l’origine nationale. Elles peuvent provoquer un sentiment de marginalisation et risquent de faire naître une méfiance entre la police et les groupes visés, ce qui peut être néfaste pour la collecte de renseignements dans le cadre de la lutte antiterroriste. Le Rapporteur spécial a formulé un certain nombre de recommandations à cet égard42.

43.          Le Rapporteur spécial a également participé à la session de janvier 2007 du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, et a conclu que les fouilles systématiques ou aléatoires, menées d’une manière professionnelle, étaient plus efficaces que le profilage en ce sens qu’elles ne sont pas discriminatoires et que les terroristes ne peuvent y échapper. Les États doivent établir à l’intention des forces de l’ordre des directives claires sur les mesures qui sont acceptables dans les opérations antiterroristes. Il importe également de documenter et de surveiller les pratiques de profilage des terroristes, d’établir des systèmes de contrôle des forces de l’ordre et d’assurer la conformité des pratiques avec les normes relatives aux droits de l’homme43.

Discrimination fondée sur les castes et autres systèmes de statut héréditaire

44.          Le Rapporteur spécial sur le racisme est profondément préoccupé par la discrimination fondée sur les castes et autres systèmes de statut héréditaire. Il fait observer que selon les estimations, 250 millions de personnes à travers le monde sont vulnérables à la violence, à la marginalisation et à la discrimination fondée sur les castes et autres systèmes de statut héréditaire et voient ainsi menacés leurs droits civils et politiques ainsi que leurs droits économiques, sociaux et culturels. Il exprime son inquiétude au sujet des informations faisant état de l’impossibilité ou de la difficulté de changer de statut héréditaire, des restrictions sociales impératives contre le fait de contracter mariage avec une personne étrangère à sa propre communauté, de la ségrégation dans les domaines privé et public, notamment en matière de logement, d’éducation et d’accès à des lieux publics, à des lieux de culte et à des sources publiques de nourriture et d’eau; de la difficulté à refuser des professions héréditaires ou dégradantes ou des travaux dangereux; ainsi que de la soumission au servage pour dettes.

45.          Le Rapporteur spécial estime que pour en finir avec cette situation, les États Membres doivent avant tout reconnaître que la discrimination fondée sur les castes et autres systèmes de statut héréditaire constitue une forme de discrimination raciale interdite par la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. S’ils ne le font pas, il ne sera pas possible de mettre un terme aux graves violations des droits de l’homme et actes de discrimination dont sont victimes des personnes et des groupes en raison de leurs castes et autres systèmes de statut héréditaire.

46.          Le Rapporteur spécial se félicite que le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale ait clairement affirmé que la situation des castes et tribus énumérées relève du champ d’application de la Convention et que la discrimination fondée sur les castes constitue une forme de discrimination raciale44. Le Comité a également confirmé que la discrimination fondée sur les castes équivaut à un acte de discrimination raciale et que le terme «ascendance» a un sens qui lui est propre et ne doit pas être confondu avec la race ou l’origine ethnique ou nationale45.

47.          Le Rapporteur spécial est conscient que dans un certain nombre de pays, de larges segments de la population raisonnent à partir d’idées fondées sur la notion de castes et autres systèmes de statut héréditaire. Ces idées, profondément ancrées dans l’esprit de la plupart, se sont développées au fil des ans et des générations. Le Rapporteur spécial est convaincu que les gouvernements et les décideurs politiques ont un rôle clef à jouer dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. Ils devraient donc prendre l’initiative en sensibilisant l’opinion publique, en bousculant les idées reçues et en contribuant à modifier les mentalités pour édifier des sociétés plus justes fondées sur l’égalité entre tous les êtres humains. Ces initiatives devraient en outre s’accompagner d’amendements substantiels à la législation en vue de garantir l’égalité et interdire la discrimination fondée sur les castes.

48.          Dans ce contexte, la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes tient à exprimer sa préoccupation au sujet des nombreuses plaintes qu’elle reçoit concernant des actes de violence perpétrés contre des femmes du fait de leur caste, comme elle l’a souligné dans ses communications avec des gouvernements, en association avec d’autres rapporteurs spéciaux46.

Question 3: Veuillez indiquer les mesures et initiatives concrètes visant à combattre et à éliminer toutes les manifestations du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, afin de favoriser la mise en œuvre effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.

49.          La mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban incombe au premier chef aux États. Il s’agit d’une tâche complexe, surtout parce que les personnes et les groupes vulnérables peuvent être victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée dans les sphères aussi bien publiques que privées. Les titulaires de mandats sont donc convaincus que les mesures visant à éliminer le racisme doivent être multiples. Il faut non seulement veiller à ce que le racisme ne soit pas le fait d’institutions et d’agents publics mais aussi protéger les particuliers contre le racisme dans la sphère privée et prendre des mesures préventives et dynamiques pour promouvoir une culture dans laquelle le racisme et la xénophobie sont jugés inacceptables par tous les membres de la société.

50.          Les titulaires de mandats regrettent que la Déclaration et le Programme d’action de Durban soient restés lettre morte dans de nombreux États et font observer que pour éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, il faut d’abord reconnaître leur existence. Il est d’ailleurs indiqué dans la Déclaration de Durban que «les obstacles à l’élimination de la discrimination raciale et à la réalisation de l’égalité raciale sont dus essentiellement à une volonté politique insuffisante, à une législation laxiste et à un défaut de stratégies d’application et d’action concrète des États»47. Les titulaires de mandats soulignent qu’on ne pourra progresser dans le règlement de ces problèmes complexes sans volonté politique suffisante de la part des États.

51.          La Conférence d’examen de Durban est l’occasion pour les États de donner un nouvel élan à la mise en œuvre des mesures énoncées dans la Déclaration et le Programme d’action de Durban. Les titulaires de mandats exhortent les États à prendre les mesures et initiatives contenues dans le Programme d’action dans les domaines de la prévention, de l’éducation et de la protection, y compris des mesures législatives et politiques, des mesures visant à offrir des recours utiles, à ouvrir des voies de droit et à fournir des réparations, ainsi que des stratégies visant à instaurer l’égalité intégrale et effective. Ils souhaitent mettre en avant trois des engagements figurant dans le Programme d’action, que tous les États devraient honorer de toute urgence afin d’établir des bases solides pour toutes les mesures et initiatives visant à combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

52.          Premièrement, les titulaires de mandats soulignent qu’il importe de ratifier les instruments régionaux et internationaux visant à éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. Outre la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, plusieurs autres instruments internationaux pertinents sont évoqués dans le Programme d’action48. Leur ratification serait un signe manifeste de bonne volonté de la part des États Membres. Ils montreraient ainsi qu’ils sont disposés à prendre des engagements contraignants non seulement sur le plan politique mais aussi sur le plan juridique. Les titulaires de mandats engagent en outre les États Membres à retirer toutes leurs réserves et à faire les déclarations nécessaires pour permettre aux organes de surveillance d’examiner les plaintes émanant de particuliers.

53.          Deuxièmement, les titulaires de mandats engagent les États à mettre en place des cadres législatifs nationaux conformes aux normes internationales pour combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. Ils font observer que dans le Programme d’action, les États sont priés d’adopter ou de renforcer et d’appliquer des mesures législatives et administratives dans un certain nombre de domaines49. Les titulaires de mandats considèrent que l’établissement d’un cadre juridique conforme aux normes relatives aux droits de l’homme est une condition préalable de l’adoption de toute autre mesure visant à combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

54.          Les titulaires de mandats reconnaissent qu’il peut être difficile de légiférer en la matière. C’est pourquoi ils engagent les États qui souhaitent mettre en œuvre le Programme d’action et s’acquitter de leurs engagements d’ordre législatif de le faire de façon concertée, notamment en tenant des consultations avec des représentants de tous les groupes vulnérables au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée. Ils exhortent également les États à tenir compte des bonnes pratiques adoptées dans d’autres pays et à solliciter une assistance technique, dans le cadre du processus consultatif, auprès des organismes régionaux et internationaux compétents.

55.          Les titulaires de mandats saluent les mesures législatives prises par de nombreux États et engagent les autres États à suivre leur exemple. Toutefois, l’adoption d’une législation ne saurait signifier qu’il ne reste plus rien à faire. L’existence d’une législation inappliquée ne permettra guère de réduire l’incidence du racisme et de la xénophobie. Les titulaires de mandats soulignent donc qu’il faut garantir l’application de la loi, notamment par les organes gouvernementaux centraux et régionaux, y compris les forces de l’ordre.

56.          Troisièmement, les titulaires de mandats notent qu’il est important d’élaborer des plans d’action nationaux qui comprennent des initiatives et des mesures visant à combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée grâce à la prévention, l’éducation et la protection, la mise à disposition de recours utiles, l’ouverture de voies de droit et l’octroi de réparations, ainsi que des stratégies visant à instaurer l’égalité intégrale et effective. Ils engagent les États à élaborer des plans d’action nationaux après avoir longuement consulté les groupes vulnérables et autres parties prenantes des secteurs public et privé, notamment les administrations et organismes publics compétents, les parlementaires, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales et les milieux universitaires.

57.          Les plans d’action nationaux devraient fournir un cadre d’action et définir des tâches et des objectifs clairs assignés à des acteurs précis. Ils devraient constituer un moyen plutôt qu’une fin en soi. L’objectif est bien évidemment l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée. Si l’adoption de plans d’action nationaux représente une étape importante vers la réalisation de cet objectif, les États n’auront pas pour autant acquitté leurs engagements au regard de la Déclaration et du Programme d’action de Durban. Un plan d’action national inappliqué a aussi peu d’utilité concrète qu’une législation nationale restée lettre morte.

58.          Le Rapporteur spécial sur le racisme juge particulièrement important que tous les États surmontent la polarisation Nord-Sud qui a pesé sur les délibérations tenues à l’échelon international autour des questions de racisme. Il insiste sur le fait que le racisme est un phénomène mondial qui touche tous les États. Il engage le Comité préparatoire et la Conférence d’examen elle-même à focaliser leur attention sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban à l’échelon national et à faire de cette question un objectif central de la Conférence et du document final.

59.          En ce qui concerne le nombre élevé de programmes politiques fondés sur des idées racistes, discriminatoires et xénophobes, le Rapporteur spécial estime que c’est aux partis politiques qu’il incombe de régler le problème et de montrer le chemin. Les décideurs et les partis politiques doivent prendre des mesures pour favoriser la participation des personnes et des groupes qui sont vulnérables au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée, le but étant qu’ils soient davantage représentés dans l’arène politique, non seulement en tant que membres de partis mais aussi en tant que membres du parlement et du gouvernement. L’intégration de représentants de groupes vulnérables dans la vie politique est essentielle pour offrir à ceux-ci la possibilité de s’opposer aux partis politiques qui ont des programmes racistes ou xénophobes.

60.          Le Rapporteur spécial pense que les partis politiques modérés devraient refuser par principe de former des gouvernements de coalition avec des partis qui proposent des programmes politiques explicitement ou implicitement fondés sur des idées racistes, discriminatoires ou xénophobes. Il se réfère à la question des programmes politiques qu’il a longuement traitée dans plusieurs de ses rapports et formule un certain nombre d’autres recommandations, concernant notamment des initiatives et des mesures concrètes visant à remédier à cette situation50.

61.          En ce qui concerne les demandeurs d’asile, les réfugiés et les migrants, le Rapporteur spécial appelle particulièrement l’attention sur la Conclusion no 104 (LVI-2005) sur l’intégration sur place, adoptée par le Comité exécutif du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), qui souligne que l’intégration des demandeurs d’asile, des réfugiés et des migrants est un processus dynamique et complexe à double sens qui requiert les efforts de toutes les parties concernées, y compris la volonté des réfugiés de s’adapter à la société hôte sans devoir abandonner leur propre identité culturelle et la disponibilité de la part des communautés hôtes pour ce qui est d’accueillir les réfugiés et de satisfaire les besoins d’une population plurielle. On notera l’importance des valeurs de tolérance et de non-discrimination dans ces processus.

62.          Le Rapporteur spécial sur le racisme souligne que les sociétés multiculturelles et plurielles doivent promouvoir la reconnaissance, la protection et le respect des caractéristiques ethniques, religieuses et culturelles de tous les individus et groupes de la société et reconnaître les valeurs universelles que partagent tous les membres de la société. Il engage les États à aborder les questions liées aux migrations et à l’asile en se fondant scrupuleusement sur leurs obligations internationales. Il saisit également cette occasion pour faire sienne la contribution présentée au Comité préparatoire par le HCR51.

63.          Le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation note que dans de nombreuses sociétés, les idées fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée sont profondément ancrées dans l’esprit des gens. Il est impossible de les faire changer d’idées du jour au lendemain. Toutefois, les États doivent adopter une démarche volontariste et prendre des mesures préventives à long terme, qui avec le temps peuvent grandement contribuer à faire reculer ces idées. Il est convaincu que les engagements figurant dans le Programme d’action en matière d’éducation et de sensibilisation sont essentiels pour atteindre les objectifs de la Déclaration de Durban52. Les activités d’éducation et de sensibilisation menées par les États devraient viser à promouvoir dès le plus jeune âge un esprit de tolérance et de respect à l’égard des personnes de différentes races, religions, cultures et nationalités.

64.          Le Rapporteur spécial appelle l’attention du Comité préparatoire sur le Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme, qui fournit un cadre d’action commun pour tous les acteurs intéressés. Il pourra être utile de s’y référer lors de l’élaboration de politiques éducatives visant à renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme, à combattre les préjugés et les idées incompatibles avec l’égalité raciale et la liberté de religion ou de conviction, et à garantir le respect du pluralisme et de la diversité. Il importe de prêter attention aux mesures palliatives et autres politiques publiques axées sur l’équité qui visent à remédier aux situations traditionnelles d’exclusion dues à des pratiques discriminatoires profondément ancrées. Pour combattre la discrimination de longue date, il est essentiel de renforcer le système éducatif public en veillant à ce que l’éducation soit disponible, accessible, adéquate et adaptée à tous.

65.          La Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction renvoie le Comité préparatoire au document final de la Conférence internationale consultative sur l’éducation scolaire en relation avec la liberté de religion ou de conviction, la tolérance et la non-discrimination53 et aux Principes directeurs de Tolède sur l’enseignement relatif aux religions et convictions dans les écoles publiques54. Ces derniers ont été élaborés en 2007 par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

66.          La Rapporteuse spéciale appuie également les initiatives de dialogue inter et intrareligieux axées sur la promotion et le respect de la diversité religieuse dans les sociétés plurielles. À son avis, ces initiatives ne devraient pas seulement concerner les responsables religieux mais aussi les militants de base. Par ailleurs, il pourrait être intéressant de tenir compte du point de vue des croyants qui vivent leur religion dans la sérénité, ainsi que des personnes athées et agnostiques. La Rapporteuse spéciale engage les États à soutenir le dialogue inter et intrareligieux aux niveaux national, régional et international.

67.          Le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, le Rapporteur spécial sur le racisme et la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction rappellent que la Déclaration de Durban reconnaît «la contribution positive que l’exercice du droit à la liberté d’expression, en particulier par les médias et les nouvelles technologies, y compris Internet, et le plein respect du droit de rechercher, de recevoir et de répandre des informations peuvent apporter à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée»55. Ils soulignent que la liberté d’expression peut favoriser l’entente mutuelle en éliminant les stéréotypes racistes et en combattant les idées racistes. Il ne saurait y avoir d’exercice de tous les droits de l’homme sans liberté et pluralisme. C’est pourquoi la liberté d’expression constitue un aspect essentiel du droit à la liberté de religion ou de conviction.

68.          Conformément au paragraphe 3 de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’exercice de la liberté d’expression peut être soumis à des restrictions qui doivent être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires au respect des droits ou de la réputation d’autrui, et à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques. En vertu du paragraphe 2 de l’article 20 du Pacte, tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence est interdit par la loi. Dans son Observation générale no 22 concernant l’article 18 (Liberté de pensée, de conscience et de religion), le Comité des droits de l’homme confirme que les mesures envisagées au paragraphe 2 de l’article 20 du Pacte constituent d’importantes protections contre les atteintes aux droits des minorités religieuses et d’autres groupes religieux. Les trois rapporteurs spéciaux souhaitent souligner que les restrictions légales à la liberté d’expression se sont toujours avérées inefficaces pour faire vraiment évoluer les mentalités, les points de vue et les discours. Pour s’attaquer aux causes profondes du racisme, d’autres efforts s’imposent, par exemple dans les domaines du dialogue interculturel ou de l’éducation en faveur de la tolérance et de la diversité.

69.          Dans leurs rapports au Conseil des droits de l’homme, les rapporteurs spéciaux ont examiné le seuil d’application de l’article 20 du Pacte ainsi que les formes d’expression qui tombent sous le coup de cet article, et ont formulé des recommandations pertinentes. À cet égard, le Rapporteur spécial sur le racisme et la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction renvoient le Comité préparatoire au rapport conjoint qu’ils ont soumis au Conseil des droits de l’homme conformément à sa décision 1/10756. En outre, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression renvoie le Comité préparatoire au rapport qu’il a adressé au Conseil des droits de l’homme, à sa septième session57.

70.          La diffusion d’expressions qui heurtent certains croyants a posé des problèmes ces dernières années. Ce phénomène n’a rien de nouveau mais a toujours existé et frappé tous les pays du monde ainsi que toutes les religions et convictions. Toutefois, au lendemain des événements du 11 septembre 2001, les tensions se sont exacerbées entre les communautés et dans ce contexte, les trois rapporteurs spéciaux ont publié des communiqués de presse communs. Ils ont rappelé que si l’expression pacifique des opinions et des idées devrait être toujours tolérée, le recours à des stéréotypes et des clichés qui heurtent des sentiments religieux profondément ancrés ne contribue pas à l’instauration d’un climat propice à un dialogue constructif et pacifique entre différentes communautés. Ce dialogue qui peut nourrir l’entente et le respect mutuels dans l’esprit de l’article 7 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale est d’autant plus nécessaire que les sociétés se diversifient et que l’accès à l’information se mondialise. Les rapporteurs spéciaux ont également encouragé les États à promouvoir l’indissociabilité et l’indivisibilité des libertés et des droits de l’homme et à prôner l’utilisation de recours judiciaires et la poursuite d’un dialogue pacifique sur ces questions qui occupent une place centrale dans toutes les sociétés multiculturelles.

71.          L’Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités estime que la mauvaise connaissance des droits des minorités peut entraver l’exercice intégral et effectif de ces droits. Elle pense également que l’importance de la protection et de l’application des droits des minorités pour la promotion d’un développement équitable, de la paix et de la stabilité n’a pas été suffisamment comprise. Dans un certain nombre d’États, la polémique engagée à propos de la langue, la religion, l’insertion sociale, la participation à la vie politique, la citoyenneté, la pauvreté et l’identité a souvent une connotation négative qui n’est pas propice à la cohésion ou à l’harmonie sociale. Cela est particulièrement le cas dans les États qui sont devenus de plus en plus hétérogènes dans un laps de temps relativement court. C’est pourquoi, l’Experte indépendante juge important de faire largement connaître et de promouvoir auprès des États et de l’opinion publique en général le contenu de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.

72.          L’Experte indépendante engage les États à réaffirmer leur engagement de garantir l’application de la Déclaration. Elle fait observer que si les États doivent prévenir la discrimination à l’égard des communautés minoritaires, ils doivent également honorer leurs obligations positives de régler les problèmes de ceux qui s’efforcent de faire valoir et de préserver leur identité distincte. Il n’y a pas de véritable égalité sans la possibilité de participer pleinement et effectivement à tous les aspects de la vie de la société, tout en préservant l’identité du groupe, ce qui peut nécessiter des mesures positives de la part des gouvernements. Lorsque le racisme, la discrimination et les inégalités sociales sont profondément enracinés, les États peuvent avoir l’obligation de prendre des mesures palliatives pour améliorer comme il convient la situation des groupes minoritaires.

73.          L’Experte indépendante se félicite que les formes souvent multiples ou aggravées de discrimination soient reconnues dans plusieurs paragraphes de la Déclaration et du Programme d’action de Durban58. À son avis, il faudrait davantage prêter attention à la situation des membres des groupes minoritaires qui subissent des formes de discrimination multiples fondées sur des aspects de leur identité et de leur réalité personnelle, comme l’orientation sexuelle ou l’expression sexuelle, qui bousculent les normes sociales ou culturelles. Il faudrait recenser les pratiques optimales face à ces expériences différentes de femmes et d’hommes. L’Experte indépendante préconise une collaboration effective ainsi que l’échange de renseignements et le partage des meilleures pratiques en la matière.

74.          L’Experte indépendante estime que les efforts visant à réduire la pauvreté sont essentiels pour accompagner les stratégies de plus grande envergure visant à promouvoir l’ensemble des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des communautés minoritaires. Les programmes, politiques et activités de développement doivent tenir pleinement compte des besoins et des droits des minorités. Lors de l’élaboration des programmes et politiques, il importe d’examiner des données ventilées, en particulier des statistiques sur la pauvreté, le revenu et la participation à la vie économique. L’analyse des données permettra éventuellement de faire apparaître des inégalités entre les communautés et d’adopter les décisions et programmes nécessaires pour y remédier59. L’Experte indépendante sur la question des droits de l’homme et de l’extrême pauvreté estime que les effets conjugués de l’extrême pauvreté et de la discrimination raciale, désastreux, passent souvent inaperçus parce que l’on ne dispose pas de données satisfaisantes sur la situation des populations marginalisées. Elle fait sienne la recommandation de l’Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités à cet égard.

75.          En ce qui concerne le déni ou la privation discriminatoire de la citoyenneté, l’Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités considère que les États et la communauté internationale doivent expressément reconnaître le problème et s’attacher à lui trouver des solutions. Tous les acteurs concernés doivent intensifier leurs efforts, à commencer par les États eux-mêmes auxquels il incombe au premier chef de protéger les droits et de garantir le bien-être de toutes les personnes résidant sur leur territoire, quel que soit leur statut en matière de citoyenneté. Elle renvoie le Comité préparatoire à toute une série de recommandations qu’elle a formulées sur cette question60 et espère que les États s’en serviront pour élaborer des politiques et des mesures concrètes en vue de régler de façon non discriminatoire les problèmes de citoyenneté, dans le respect du droit international.

76.          Compte tenu des liens étroits entre la pauvreté et le racisme, l’Experte indépendante sur la question des droits de l’homme et de l’extrême pauvreté souligne que les mesures destinées à combattre et à éliminer la pauvreté et le racisme doivent se renforcer mutuellement et être complémentaires. Il importe de renforcer la coordination entre les initiatives visant à éliminer la pauvreté et le racisme, la discrimination, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. L’Experte indépendante note que le droit à la non-discrimination revêt une importance cruciale dans le cadre d’une approche fondée sur les droits de l’homme pour l’élaboration des politiques de lutte contre la pauvreté. Elle préconise la mise en place de mécanismes efficaces pour favoriser la participation des personnes qui vivent dans l’extrême pauvreté, en particulier celles qui sont victimes de diverses formes de discrimination, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques qui les concernent.

77.          La Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage estime que, pour lutter contre le travail des enfants, les États doivent avant tout ratifier tous les instruments régionaux et internationaux relatifs à la prévention du travail des enfants. Elle souligne l’importance d’une approche globale et concertée afin de s’attaquer vraiment aux causes profondes du travail des enfants et d’offrir des solutions de remplacement aux enfants et aux parents. Les acteurs privés ont également un rôle à jouer en s’abstenant d’exploiter les plus démunis. La Rapporteuse spéciale encourage tous les acteurs concernés, notamment les organismes gouvernementaux, les entreprises privées, les organisations non gouvernementales et les organismes des Nations Unies, à travailler ensemble de façon concertée pour lutter contre le travail des enfants.

78.          La Rapporteuse spéciale sur le droit à un logement convenable renvoie le Comité préparatoire aux rapports et recommandations de son prédécesseur61. Elle saisit cette occasion pour mettre en avant quelques-unes de ces recommandations, qu’elle juge particulièrement utiles. Premièrement, son prédécesseur a engagé les États à adopter des lois ou à renforcer les lois existantes pour interdire la discrimination raciale dans tous les domaines et dans les secteurs public et privé, notamment en ce qui concerne le logement, l’aménagement du territoire et les politiques foncières. Deuxièmement, il a exhorté les États à s’assurer que les lois et les politiques soient mises en œuvre de bonne foi de manière à promouvoir l’accès, dans des conditions d’égalité, aux services collectifs essentiels à la réalisation du droit à un logement convenable,

y compris à l’eau potable, à l’électricité et à l’assainissement. Troisièmement, il a engagé les États à garantir l’accès à des voies de recours judiciaires en cas de violations du droit à un logement convenable, y compris à prévoir des réparations pour les préjudices subis conformément à l’article 6 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

79.          Le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants se félicite que la Déclaration de Durban reconnaisse la richesse de l’apport économique, social et culturel des migrants aux pays d’origine et aux pays de destination62. Une mauvaise compréhension des rapports existant entre la migration et l’économie peut entraîner des manifestations de racisme et de xénophobie dans les domaines public et privé. Les États devraient déployer des efforts concertés pour combattre l’image souvent négative des migrants qui est véhiculée par les médias et par certains partis politiques, en diffusant des informations et en faisant connaître à l’ensemble de la population la contribution qu’apportent les migrants à leurs pays d’accueil.

80.          La Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes note que dans la Déclaration et le Programme d’action de Durban, les États sont invités à intégrer une perspective sexospécifique dans toutes leurs activités visant à éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée63. La Déclaration et le Programme d’action de Durban énoncent également un certain nombre de mesures et d’initiatives qui doivent être prises pour protéger les femmes contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. La Rapporteuse spéciale engage les États à profiter de l’occasion offerte par la Conférence d’examen de Durban pour donner un nouvel élan à leurs efforts visant à appliquer les éléments de la Déclaration et du Programme d’action de Durban destinés à améliorer la protection des femmes et des filles.

81.          Les gouvernements doivent s’attaquer aux problèmes spécifiques rencontrés par les femmes non ressortissantes, migrantes ou réfugiées dans le pays d’accueil. Les migrantes en situation irrégulière devraient en particulier jouir de la pleine protection de l’État contre la violence, y compris la possibilité pour les victimes de violence de déposer plainte au pénal, de demander des mesures de protection, d’avoir accès à un foyer pour femmes ou de bénéficier de tout autre mécanisme de protection, quelle que soit leur situation au regard des services de l’immigration et sans crainte d’être expulsées.

82.          Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones recommande aux États d’accorder la priorité à l’élaboration et à l’application des mesures palliatives préconisées dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de consacrer des ressources à cet effet, notamment en informant les responsables de l’administration publique de leur rôle dans la mise en œuvre des droits de l’homme des peuples autochtones et en offrant des programmes de renforcement des capacités. Afin de promouvoir le respect et la pleine reconnaissance de ces droits, comme indiqué dans l’article 42 de la Déclaration, l’Organisation des Nations Unies, ses différents organes, les institutions spécialisées et l’Instance permanente sur les questions autochtones devraient évaluer les programmes en cours pour contribuer à la mise en œuvre des droits de l’homme des peuples autochtones et prévoir des ressources pour l’élaboration d’un plan d’action.

Question 4: Veuillez évaluer l’efficacité du mécanisme de suivi de Durban et d’autres mécanismes des Nations Unies utiles pour traiter la question du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et faire des suggestions en vue de les renforcer.

83.          Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée sont des questions transversales que tous les titulaires de mandats traitent d’une manière ou d’une autre dans le cadre de leurs mandats. Cela se fait par des appels urgents, des lettres d’allégation, des visites dans les pays et des rapports soumis au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale. Conscients que le racisme et la discrimination raciale revêtent souvent des formes multiples, les titulaires de mandats notent qu’un grand nombre d’entre eux effectuent des missions conjointes et collaborent régulièrement en adressant des communications conjointes aux États concernant de présumées violations des droits de l’homme liées au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée. En 2007, les titulaires de mandats ont envoyé un total de 1 003 lettres d’allégation et appels urgents, de façon conjointe dans 49 % des cas.

Question 5: Quelles mesures devraient être prises par les gouvernements en vue de ratifier et/ou d’appliquer la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de donner suite aux recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale?

84.          Les titulaires de mandats saluent les travaux du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et soulignent la complémentarité des travaux réalisés par les procédures spéciales et le Comité. Les États qui ne l’ont pas encore fait sont vivement encouragés à ratifier de toute urgence la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Les titulaires de mandats exhortent également les États à faire la déclaration prévue à l’article 14 de la Convention, à envisager de lever toutes les réserves restantes et à s’acquitter de leurs obligations en matière d’élaboration de rapports. La ratification de la Convention est une première étape pour démontrer la volonté de l’État de lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée mais les titulaires de mandats pensent que cette étape doit être suivie par celle de l’application.

Question 6: Veuillez énoncer et exposer les bonnes pratiques adoptées en matière de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

85.          Dans cette section, les titulaires de mandats fournissent des exemples représentatifs de bonnes pratiques qu’ils ont recensées dans le cadre de leurs activités. Ils font observer que les bonnes pratiques sont celles qui sont élaborées et mises en œuvre après avoir tenu compte des besoins et des spécificités nationales ou régionales, en consultation avec tous les acteurs intéressés, y compris les représentants des groupes vulnérables au racisme et à la xénophobie. C’est pourquoi ce qui constitue une bonne pratique dans un pays peut ne présenter aucun intérêt ni aucune utilité pour un autre pays qui n’a pas les mêmes difficultés et problèmes.

86.          Le Rapporteur spécial sur le racisme note avec satisfaction que la Norvège a adopté un plan national d’action contre le racisme et la discrimination, l’adoption d’une telle mesure étant le premier engagement pris par les États dans la Déclaration et le Programme d’action de Durban. Il se félicite également de l’initiative visant à examiner la mise en œuvre du plan d’action, en consultation avec des représentants de la société civile, des milieux universitaires et des médias, en vue de garantir son application effective. Il engage les autres États qui ont déjà adopté des plans d’action à envisager de mettre en place un processus de consultation analogue pour examiner la mise en œuvre de leurs plans.

87.          La Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction se félicite de l’entrée en vigueur en Angleterre et dans le pays de Galles de la loi sur la haine raciale et religieuse de 2006, qui érige en infraction l’incitation à la haine religieuse alors qu’il existait déjà l’infraction d’incitation à la haine raciale. La loi vise à trouver un équilibre subtil avec la liberté d’expression en interdisant les propos et comportements menaçants plutôt qu’en restreignant le débat, la critique et les expressions visant à marquer son antipathie, à affirmer son désaccord, à ridiculiser ou à insulter. La loi donne une définition très large de la haine raciale: «haine à l’égard d’un groupe de personnes du fait de ses convictions religieuses ou de l’absence de conviction religieuse»64.

88.          Le Rapporteur spécial sur la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste note que l’Afrique du Sud a toujours été un pays multiethnique et multireligieux et l’est devenu encore plus depuis le rétablissement de la démocratie et les flux migratoires concomitants. La non-discrimination et l’intégration sont des éléments importants de la Constitution sud-africaine. Pour la prévention du terrorisme, la tolérance et la promotion de bonnes relations ethniques sont essentielles dans toute société. Toutefois, l’augmentation de l’immigration a entraîné un sentiment de xénophobie à l’égard de la communauté immigrée d’Afrique du Sud65, d’où la campagne «Roll Back Xenophobia» menée conjointement par la Commission sud-africaine des droits de l’homme, le HCR et les ONG sud-africaines. Lancée en 1998, la campagne semble avoir donné quelques résultats satisfaisants66.

89.          La Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage rappelle qu’en octobre 2007, on a appris que l’entreprise américaine Gap Inc., qui vend des vêtements et des chaussures, se fournissait auprès d’une entreprise indienne qui faisait travailler des enfants. Elle condamne avec vigueur le travail des enfants mais salue les mesures prises par Gap Inc., qui a annoncé qu’elle travaillerait avec l’ONG Self-employed Women’s Association (SEWA) et des organismes publics indiens pour mettre un terme à l’exploitation des femmes et des enfants. Elle se félicite de l’adoption de cette approche globale, qui fait participer diverses parties prenantes, s’attaque aux causes profondes de l’exploitation du travail des femmes et des enfants et prévoit des solutions plus viables. En outre, Gap Inc. collabore avec l’OIT et plusieurs autres acteurs pour mettre en place une instance mondiale de lutte contre le travail des enfants.

90.                       Le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation salue les mesures prises par le Brésil pour améliorer l’éducation concernant l’histoire et la culture des peuples autochtones, africains et afro-brésiliens. En 2003, la législation interne a été modifiée pour rendre obligatoire l’enseignement de l’histoire et de la culture africaine et afro-brésilienne dans toutes les écoles publiques et privées. En 2004, le Conseil national de l’enseignement a adopté des directives en la matière. En 2008, la législation a encore été modifiée pour rendre obligatoire dans toutes les écoles l’enseignement de l’histoire et de la culture autochtones. L’enjeu est maintenant pour le Brésil de garantir l’application effective de la législation qui, de l’avis du Rapporteur spécial, fournit des moyens concrets et efficaces de faire avancer les choses. Le Rapporteur spécial note avec satisfaction que, grâce aux mesures prises, les questions liées au racisme et à la discrimination figurent bien en vue à l’ordre du jour des pouvoirs publics.

91.                       Le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation met également l’accent sur les efforts des organisations de la société civile, tels que ceux déployés par la «Campaña Latinoamericana por el Derecho a la Educación» (Campagne latino-américaine pour le droit à l’éducation) en faveur de la ratification immédiate des conventions internationales visant l’élimination de toutes les formes de discrimination, comme la Convention no 169 de l’OIT (1989) concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants et la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement.

 

NOTES

1 A/62/375.

2 A/HRC/7/19, A/HRC/6/5 , A/HRC/2/3, A/CONF.21 1/PC.2/8.

3 A/HRC/7/19.

4 Déclaration de Durban, par. 28 et 85.

5 E/CN.4/2004/6 1, E/CN.4/2006/54, A/59/330, A/HRC/5/1 0.

6 Ibid.

7 Déclaration de Durban, par. 16.

8 Programme d’action, par. 79. Pour d’autres références à l’intolérance religieuse, voir les paragraphes 59 et 60 de la Déclaration de Durban.

9 A/HRC/6/5.

10 Opinions no 4/2001 (E/CN.4/2002/77/Add.1, p. 43); no 11/2001 (E/CN.4/2002/77/Add.1, p. 60); no 25/2001 (E/CN.4/2003/8/Add.1, p. 22); no 7/2003 (E/CN.4/2004/3/Add.1, p. 39);

no 20/2003 (E/CN.4/2005/6/Add.1, p. 4); no 24/2004 (E/CN.4/2006/7/Add.1, p. 13); no 17/2005 (E/CN.4/2006/7/Add.1, p. 52); no 18/2005 (E/CN.4/2006/7/Add.1, p. 55); no 32/2005 (E/CN.4/2006/7/Add.1, p. 85); no 35/2005 (E/CN.4/2006/7/Add.1, p. 92); no 11/2006 (A/HRC/4/40/Add.1, p. 59).

11 A/HRC/6/6, E/CN.4/2003/23, E/CN.4/2005/1 9, E/CN.4/2006/1 7, E/CN.4/2005/1 8/Add.4.

12 Déclaration de Durban, par. 66.

13 Programme d’action de Durban, par. 47.

15 Déclaration de Durban, par. 29.

16 Déclaration de Durban, par. 74.

17 Déclaration de Durban, par. 69; Programme d’action de Durban, par. 18, 59 et 212.

18 Déclaration de Durban, par. 69.

19 A.HRC/4/34/Add.1, E/CN.4/2006/6 1/Add. 1, E/CN.4/2005/72/Add. 1.

20 Allocution prononcée le 18 mai 2007 devant l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, déclaration à la presse faite le 24 novembre 2006 (A/HRC/7/6/Add.1).

21 A/CONF.189/9.

22 Déclaration de Durban, par. 33 et 108; Programme d’action de Durban, par. 8, 33, 48, 49, 81, 92, 100 et 102.

23 A/HRC/7/16.

24 Déclaration de Durban, par. 12.

25 Programme d’action de Durban, par. 24 à 33.

26 A/HRC/7/1 2/Add.2, A/HRC/4/24/Add.2, A/HRC/4/24/Add.3, E/CN.4/2003/85/Add.2, E/CN.4/2005/85/Add.3, E/CN.4/2004/76/Add.2, E/CN.4/2003/85/Add.3.

27 A/CONF.189/PC.1/19.

28 A/HRC/4/34/Add.3; A/HRC/4/34/Add.4.

29 A/CONF.21 1/PC.2/8.

30 Voir également les paragraphes 42, 51, 104 et 107 de la Déclaration de Durban et les paragraphes 12, 29, 37, 81, 108, et 160 à 165 du Programme d’action de Durban.

31 Recommandation générale XXXI du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale concernant la discrimination raciale dans l’administration et le fonctionnement du système de justice pénale (2005) et Projet de Bangalore 2001 sur un code de déontologie judiciaire, adopté par le Groupe judiciaire sur le renforcement de l’intégrité de la justice et révisé lors de la table ronde des premiers présidents organisée au Palais de la paix à La Haye, les 25 et 26 novembre 2002.

32 A/HRC/8/4.

33 Déclaration de Durban, préambule et par. 14 et 39 du dispositif.

34 Déclaration de Durban, par. 22, 41 et 43.

35 Résolution 61/295 de l’Assemblée générale.

36 Ibid, art. 1.

37 Résolution 6/36 du Conseil des droits de l’homme.

38 A/HRC/4/26.

39 Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no 30 (2004) concernant la discrimination contre les non-ressortissants.

40 E/CN.4/2006/1 7, A/HRC/6/6, A/HRC/7/1 0/Add.3, A/HRC/7/1 2/Add.2.

41 A/HRC/4/26.

42 Ibid., par. 83 à 89.

43 A/HRC/4/39, par. 45.

44 CERD/C/304/Add.13, par. 14.

45 CERD/C/304/Add.1 14, par. 8.

46 Voir par exemple A/HRC/7/6/Add. 1.

47 Par. 79.

48 Par. 75 à 83.

49 Par. 66 à 70.

50 E/CN.4/2004/6 1, E/CN.4/2006/54, A/59/330, A/HRC/5/1 0.

51 A/CONF.21 1/PC.2/CRP.2.

52 Programme d’action, par. 117 à 139.

53 E/CN.4/2002/73, appendice.

54 http://www.osce.org/publications/odihr/2007/11/28314_993_en.pdf.

55 Par. 90.

56 A/HRC/2/3.

57 A/HRC/7/14.

58 Déclaration de Durban, par. 2 et 69; Programme d’action, par. 49 et 172.

59 Voir les recommandations de l’Experte indépendante dans le document A/HRC/4/9.

60 A/HRC/7/23.

61 E/CN.4/2002/59, par. 46 à 48, et A/HRC/7/16, par. 22 à 25 et 101.

62 Déclaration de Durban, par. 46.

63 Programme d’action, par. 59.

64 A/HRC/7/10/Add.3, par. 19.

65 A/HRC/6/17/Add.2, par. 55.

66 UNHCR, Global Report 2001, p. 247.

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© CONFÉRENCE D’EXAMEN DE DURBAN

 

 

Mis en ligne le 10 octobre 2008, par M. Macina, sur le site upjf.org