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Shoah

Le rôle de l’Etat français dans la déportation des juifs examiné au Conseil d’Etat
06/02/2009

06/02/2009

Texte repris du site de La Croix.

PARIS (AFP) - Le rôle de l’Etat dans la déportation des juifs examiné au Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat s’est penché, vendredi, sur la responsabilité de l’Etat dans la déportation des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, en examinant le cas de l’ayant droit d’une victime sur lequel un tribunal administratif avait refusé de statuer en 2008.

Il s’agit d’une demande d’indemnisation de 200.000 euros, déposée par Madeleine Hoffman-Glemane, 75 ans, dont le père, arrêté sous ses yeux à Paris, en mai 1941, a été déporté à Auschwitz, via le camp de transit français de Drancy, sous la responsabilité du régime de Vichy.

Le 18 avril 2008, le tribunal administratif de Paris avait décidé de surseoir à statuer, exigeant un avis préalable du Conseil d’Etat, notamment sur le délai de prescription des requêtes visant l’Etat et sur les modalités de réparation du préjudice subi.

Cet avis de la plus haute juridiction administrative, qui fera jurisprudence en ouvrant ou non la porte des tribunaux aux victimes, devrait être rendu dans une dizaine de jours.

Vendredi, le rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement), magistrat chargé de dire le droit au Conseil d’Etat, a estimé que les préjudices des ayants droit des déportés avaient déjà tous été indemnisés, et soufflé au Conseil d’Etat sa réponse aux juges de première instance, qui le sollicitent : "Il faut mettre fin aux actions individuelles" en vue de nouvelles réparations.

"Il existe 42 dispositions législatives distinctes prises (en France) depuis 60 ans pour couvrir tous les préjudices (...) Cette indemnisation nous paraît aussi complète que possible",

a ajouté le rapporteur, Frédéric Lenica.

Des conclusions contestées par les avocats des requérants.

"Il est faux de dire que les systèmes mis en place indemnisent tous les préjudices. Aujourd’hui, contrairement à ce qui se passe pour un père ou une mère, il n’y a pas de réparation pour la perte d’un frère, d’une soeur, ou de grands-parents",

a déclaré à l’AFP, Me Avi Bitton, qui défend plus de 600 proches de déportés [qui] se retournent [contre]l’Etat.

"On demande simplement à être traité comme n’importe quel citoyen, victime de l’amiante, ou d’un accident de la circulation; quand on subit un préjudice on demande à ce qu’il soit réparé",

a poursuivi l’avocat.

Frédéric Lenica a jugé que le caractère imprescriptible des crimes contre l’humanité ne devait pas s’appliquer aux actions engagées contre l’Etat. Celles-ci doivent être limitées dans le temps.

Mais il a suggéré une nouvelle fenêtre de tir [?] de quatre ans (2010-2014) pour des actions en justice, dans l’hypothèse où le Conseil d’Etat ne serait pas de son avis et estimerait certains préjudices encore réparables.

"C’est une solution équitable, mais évidemment à condition que le Conseil d’Etat juge que tout n’a pas été indemnisé. [Il] ne sert [à] rien d’ouvrir la porte des tribunaux pour en faire sortir aussitôt les requérants",

a commenté Me Bitton.

Quelque 75.000 juifs de France ont été déportés durant l’Occupation vers des camps d’extermination. 2.500 seulement ont survécu.

© AFP

 

Mis en ligne le 6 février 2009, par M. Macina, sur le site upjf.org