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Israël (Société - mentalités)
Parti pris anti-israélien

Les ONG enquêtent sur les atteintes aux droits de l’homme à Gaza
09/02/2009

On craignait, à juste titre, une nouvelle mise au pilori d’Israël, que ne manquerait pas de faire la Conférence de suivi des atteintes aux droits de l’homme et au racisme (Durban II). Désormais, cette manifestation, tout comme les différentes initiatives, tant étatiques qu’émanant de la "Société civile", n’ont plus besoin de s’escrimer à débusquer, en les passant à la loupe, les prétendues atteintes aux droits de l’homme, imputées à l’Etat juif dans la conduite de ses affaires: elles ont leur PREUVE. Le CRIME est établi: Gaza, est le nouvel Holocauste (que dis-je "nouveau"? le seul, le vrai !), commis par la soldatesque israélienne nazie. Entendez-les crier, les ennemis d’Israël : "Taiaut! Haro sur le baudet! [*] Sus à l’ennemi du genre humain... hier LE Juif, aujourd’hui: L’ISRAELIEN". Mais c’est eux qui seront confondus. (cf. Is 66, 5). (Menahem Macina).

[*] Voir "Les Nations Malades De La Peste (antisioniste)" (A propos, justement, de Durban I).

01/02/2009

Texte repris du site du journal La Croix

Les organisations des droits de l’homme veulent porter en justice les atteintes aux droits de l’homme, commises de part et d’autre lors de l’intervention israélienne à Gaza.

Près d’une quinzaine d’ONG, palestiniennes et israéliennes, enquêtent sur le terrain pour connaître dans le détail ce qui s’est passé durant les vingt-deux jours qu’a duré l’opération israélienne « Plomb durci » dans la bande de Gaza.

Le Centre palestinien des droits de l’homme (PCHR) établit par exemple des rapports très précis sur le nombre de morts, de blessés, sur le pourcentage de femmes et d’enfants, de la population civile, touchés par les bombardements, sur le nombre de maisons détruites complètement ou partiellement…

Tous ces rapports serviront aux juristes internationaux, à la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) notamment, pour instruire un dossier destiné à établir sur quelle base juridique permettre les qualifications de « crimes de guerre » et de « crimes contre l’humanité » qui, du point de vue de la FIDH, ont été perpétrés.

L’article 147 de la convention IV de Genève (qui traite des homicides intentionnels, tortures et traitements inhumains entre autres) sera invoqué, de même que l’article 8 (qui définit les crimes de guerre) du statut de Rome fondant la Cour pénale internationale (CPI).

Sept procédures pénales

Le procureur de l’État hébreu a été saisi par la Ligue israélienne des droits de l’homme et l’organisation israélienne Betselem. Mais la FIDH a de sérieux doutes sur la volonté du procureur d’ouvrir une enquête alors qu’il est aussi chargé de défendre les soldats.

« S’ils font très peu, nous utiliserons cet argument pour démontrer l’absence de volonté de l’État hébreu et lancer d’autres procédures, ailleurs », explique Antoine Bernard, directeur de la FIDH.

D’ores et déjà, sept procédures pénales ont été diligentées par la FIDH avec le Centre palestinien des droits de l’homme. Elles visent huit officiers de police israéliens sur le fondement d’une compétence extra territoriale. Deux autres procédures sont pendantes.

« C’est le début d’une démarche imminente pour lancer une enquête internationale, en plus de la demande d’une commission d’enquête internationale faite auprès du Conseil de sécurité par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU », souligne Antoine Bernard, pour qui « la fin de l’impunité sur ce qui vient de se passer à Gaza est indispensable pour l’évolution politique de ce dossier ».

"Dénoncer ce qu’a fait Israël ne minimise en rien ce qu’a fait le Hamas"

L’organisation Human Rights Watch (HRW) a elle aussi demandé au secrétaire général de l’ONU qu’une enquête internationale sur les crimes de guerre et les violations des droits de l’homme soit ouverte.

« Le Conseil de sécurité ne peut pas décréter une enquête si les États-Unis opposent leur veto, ce qui est souvent le cas quand il s’agit d’Israël, explique Éric Goldstein, directeur de recherche pour le Moyen-Orient et le Maghreb. Pour l’instant, nous n’avons pas eu de réponse de l’ONU. Certes, le secrétaire général peut prendre sur lui de réclamer l’enquête, mais alors il engage sa personne, ce qui prend une dimension politique. »

« Force est de constater que sur le dossier israélo-palestinien, il est toujours difficile de faire intervenir le droit humanitaire, à cause de cette dimension politique. Il est plus facile d’avoir un consensus sur l’Afrique. L’impunité dont jouit Israël porte préjudice aux droits de l’homme », conclut Éric Goldstein.

De leur côté, les ministres des affaires étrangères de l’Union africaine (UA) ont eux aussi réclamé une enquête des Nations unies sur ce qu’ils décrivent comme des « crimes de guerre » commis par Israël pendant son offensive militaire sur Gaza.

« Le fait de dénoncer ce qu’a fait Israël ne minimise en rien ce qu’a fait l’autre, en l’occurrence le Hamas », précise Éric Goldstein, qui critique le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Ce dernier « a ordonné une enquête sur la base des crimes commis par Israël, uniquement ».

"Zones de non-droit"

La FIDH a enquêté sur les allégations portées par l’État hébreu sur l’utilisation par le Hamas de civils comme bouclier humain. « Dans de telles conditions de densité de population comme à Gaza, qu’est-ce que cela veut dire ? », s’interroge Antoine Bernard, qui estime que, même avéré, cela n’autoriserait pas pour autant Israël « à massacrer des civils ».

Le 21 janvier, le ministre de la justice de l’Autorité palestinienne, Ali Kashan, a rencontré à La Haye le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, pour lui remettre une déclaration solennelle reconnaissant la juridiction de la CPI sur les Territoires palestiniens. Selon Haythem Manna, porte-parole de la Commission arabe des droits de l’homme, cette déclaration est soutenue par le Hamas, comme par le Fatah.

Pour que les Territoires palestiniens, qui ne sont pas officiellement un État, puissent faire partie de la compétence de la CPI, cette demande doit être soutenue par une dizaine de pays. Au moins cinq ou six pays auraient déjà donné leur accord, ou seraient sur le point de le faire. « Mais ils subissent d’énormes pressions », confie Haythem Manna à La Croix.

Refuser la demande de l’Autorité palestinienne reviendrait, selon lui, à indiquer de manière significative qu’il y a « des zones de non-droit, où les gens peuvent être victimes de crimes de guerre en toute impunité. Ce n’est pas ce que dit le statut de Rome, fondement de la CPI, puisque son but est de protéger des populations, et non pas des États », rappelle le porte-parole.La compétence de la CPI donne lieu à des interprétations variées.

Compétence universelle espagnole

Selon Human Rights Watch, « pour que la CPI puisse être saisie, il faut que les recours nationaux n’aient pas abouti. Il faut démontrer qu’Israël n’a pas fait le travail d’enquête. » L’ONG estime que les enquêtes menées par l’armée israélienne sur les exactions de ses propres soldats ne sont pas menées avec sérieux.

L’ouverture d’une enquête, jeudi, par la justice espagnole contre six hauts responsables militaires israéliens et l’ancien ministre de la défense israélien Benyamin Ben-Eliezer, pour des bombardements menés en 2002 à Gaza, démontre que des recours juridiques sont possibles.

À la suite d’une plainte déposée par le Centre palestinien des droits de l’homme, le juge madrilène Fernando Andreu s’est saisi de l’affaire, au nom de la compétence universelle qu’exerce la justice espagnole dans de nombreux dossiers de justice internationale en matière de crime contre l’humanité, génocide et terrorisme.

Les faits remontent au 22 juillet 2002. Une bombe d’une tonne avait été larguée sur une maison du quartier Al-Daraj, à Gaza, tuant un dirigeant du Hamas, Salah Chehadeh, et 14 civils palestiniens, dont des femmes et des enfants ; 150 personnes avaient été blessées. Le ministre de la défense israélien, Ehoud Barak, a réagi violemment en disant qu’il ferait « tout » pour obtenir l’annulation de cette enquête « délirante ».

Catherine Rebuffel et Agnès Rotivel

 

 

© La Croix

 

Mis en ligne le 9 février 2009, par M. Macina, sur le site upjf.org