Debriefing.org
Google
Administration
Accueil
Tous les articles
Imprimer
Envoyer
S’inscrire
Nous contacter

Informations, documents, analysesDebriefing.org
Israël (Société - mentalités)
Résolutions ONU (Israël-Palestine)

Conseil de Sécurité & résolution 242. Entre violation du droit international & catastrophe nationale
24/03/2009

Voici un texte exigeant, parfois aride, mais absolument indispensable pour entrer dans la problématique complexe du fondement historique juridique et moral de la souveraineté d’Israël sur la portion congrue de son territoire ancestral, que les nations ont "bien voulu lui concéder", de la main droite, et qu’elles s’efforcent obstinément de lui reprendre, de la main gauche, depuis sa victoire israélienne de la Guerre des Six-Jours, pour ne pas irriter les pays arabes. Je tiens à remercier tout spécialement Jean Szlamowicz pour la tâche considérable et difficile qu’il a assumée en traduisant, avec précision et élégance, ce document technique, au grand bénéfice de celles et ceux qui n’ont pas le niveau linguistique nécessaire à sa compréhension, et qui, sans ce labeur généreux, n’auraient jamais eu connaissance de cette problématique passionnante. (Menahem Macina).

24/03/09


Résumé : « L’idée qu’un nouvel Etat arabe, dans ce qui fut autrefois la Palestine mandataire, puisse être une démocratie et puisse vivre en paix et dans une sécurité mutuelle avec Israël est un vœu naïf ou une illusion, en contradiction flagrante avec les preuves empiriques d’une violence arabe qui a toujours été endémique et avec l’évidence aveuglante que les institutions démocratiques sont étrangères à la mentalité arabe et n’existent de fait dans absolument aucun Etat arabe indépendant. Prétendre qu’un nouvel Etat arabe dans ce qui était autrefois la Palestine constituerait un remède miracle à l’adversité arabe actuelle envers Israël non seulement ne repose sur aucune base concrète mais représente en plus un déni de justice grossier envers les droits israéliens sur Eretz Israel selon le droit international qui, lors du traité entre les Alliés à la fin de la Première Guerre Mondiale ont créé la Palestine, non pour une nation palestinienne fictive mais pour le peuple juif. Il n’y a pas besoin d’un nouvel Etat arabe en Palestine puisque la Jordanie a été créée précisément pour cela par les Britanniques et que 22 Etats arabes existent déjà au Moyen-Orient. Un nouvel Etat arabe ne serait qu’un Etat terroriste irrédentiste dont l’existence aurait des répercussions désastreuses pour Israël. Que les Etats-Unis, l’Europe et Israël soutiennent l’existence d’un tel Etat laisse songeur sur la santé mentale des dirigeants de ces pays. »

 

Introduction du traducteur :

Le texte anglais dit : « withdrawal of Israeli armed forces from Ø territories occupied in the recent conflict ». Le texte français dit « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés au cours du récent conflit ». En anglais, l’article zéro appliqué à un nom au pluriel est l’équivalent d’un article indéfini (il est synonyme ici de some) : la détermination nominale ne présente pas les territoires en question comme étant définis et identifiés. Ce serait le cas si l’article défini the avait été utilisé : il aurait alors été question de tous « les territoires occupés lors du récent conflit ».

Plus qu’une question grammaticale oiseuse, la vraie question est de savoir laquelle des deux interprEtations reflète effectivement la position adoptée par l’ONU. Cet article présente justement l’esprit dans lequel cette résolution a été adoptée et ne laisse aucun doute sur le fait que la formulation était le reflet d’un choix politique préalable à une entente négociée demandant à Israël un retrait qui serait fonction de ses propres exigences de sécurité.

Ce texte va plus loin en montrant que la Résolution 242 est de toute manière juridiquement infondée et qu’elle n’a pas de valeur pas rapport aux accords de 1920 définissant le statut de la Palestine et accordant au foyer national juif la totalité de la Palestine.

Ce texte retrace les changements de la position américaine et les circonvolutions diplomatiques dangereuses d’Israël acceptant sans cesse des concessions qui aboutissent à la négation de ses propres fondements juridiques au lieu de prendre appui sur sa position de supériorité morale et militaire. Chronique d’un renoncement juridique… (J.S.)

 

Ariel Center for Policy Research (ACPR) Policy Paper No. 173


Texte anglais original : "
Security Council Resolution 242: A violation of Law and a pathway to disaster".

Traduction française : Jean Szlamowicz, pour upjf.org

 

ISBN 978 965 7165 77 5

Copyright © ACPR Publishers

Janvier 2008 / Shvat 5768

 

Jérusalem, novembre 2007

 

La Résolution 242, adoptée par le conseil de sécurité des Nations Unies, cinq mois et demi après le déclenchement de la Guerre des Six-Jours, en juin 1967, a formulé les principes permettant l’établissement une paix juste et durable au Moyen-Orient. L’objectif de la Résolution 242 était d’« aboutir à un règlement pacifique et accepté, conformément aux dispositions et aux principes de la présente résolution ».

Etant donné que la résolution 242 n’avait pas force de loi par elle-même, un tel règlement ne pouvait aboutir que par des négociations directes entre les parties concernée par la résolution. Le projet de résolution, qui est devenu la Résolution 242, a été soumis par le représentant permanent du Royaume-Uni, Lord Caradon (Hugh Mackintosh Foot), le 16 novembre 1967, et a été adopté à l’unanimité le 22 novembre 1967. Caradon fondait son projet de résolution sur le chapitre VI de la Charte de l’ONU concernant le « règlement pacifique des différends », qui contient des dispositions non contraignantes concernant « les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales » (article 33 de la Charte).

Cette résolution ne s’est pas fondée sur le chapitre VII de la Charte qui traite des actions et des mesures à mettre en œuvre en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression, qui sont décrits dans les articles 41 et 42 de la Charte. Bien que cette base légale de la Résolution 242 ne soit pas explicitée dans la résolution elle-même, on peut déduire des termes et de la formulation employés qu’elle émet des recommandations non contraignantes, et ce d’autant plus qu’elle ne constate pas l’existence de menace contre la paix, de rupture de la paix, ou d’acte d’agression, comme le stipule l’article 39 de la Charte. Ce constat est une condition nécessaire avant que les Nations Unies puissent prendre des mesures d’application, nécessitées par l’incapacité des parties concernées par le conflit à se plier aux décisions du Conseil de Sécurité.

Par voie de conséquence, la Résolution 242 ne constituant qu’une recommandation aux Etats impliqués dans la Guerre des Six-Jours de juin 1967 concernant la meilleure façon d’aboutir à une paix juste et durable au Moyen-Orient, elle ne peut être considérée comme « une loi internationale » et ne peut en rien donner lieu à « des droits juridiques » en faveur d’aucune des deux parties auxquelles elle s’applique. A ce titre, cette résolution n’établit pas non plus « d’obligation légale » qui s’imposerait aux Etats concernés exigeant d’eux d’agir en conformité avec la résolution, sauf si les Etats sont mutuellement d’accord pour le faire. Il est également important de souligner que la Résolution 242 ne s’applique qu’à des Etats et non à des entités non étatiques comme « l’Organisation de Libération de la Palestine ».

 

Deux principes, qui sont censés appliquer la Charte de l’ONU, sont énoncés dans la résolution afin d’aboutir « à une paix juste et durable au Moyen-Orient » ou à un règlement pacifique et accepté. Le premier ne s’applique qu’à Israël et réclame un « retrait des forces armées israéliennes de(s) territoires occupés au cours du récent conflit ». L’indétermination de la formulation concernant le retrait potentiel d’Israël était intentionnelle. En effet, le texte britannique était précédé d’un projet de résolution américain introduit une semaine plus tôt, le 7 novembre 1967, qui reflétait fidèlement la position américaine sur la question de ce retrait, préconisé à Israël, concernant des « territoires occupés lors du récent conflit ». Ni le texte britannique ni le projet de résolution américain ne précisaient quels étaient les territoires concernés par un tel retrait, de même qu’ils ne fixaient pas de calendrier pour ce retrait. Ces points devaient être décidés, comme nous l’avons déjà indiqué, par des négociations entre les parties si bien qu’aucun retrait israélien immédiat n’était requis pour se conformer à la résolution. Le projet de résolution américain se fondait sur des discussions avec Israël visant à obtenir d’Israël qu’il se retire de la plupart des territoires, mais non de « tous » les territoires soi-disant « occupés » par les forces armées israéliennes lors de la Guerre des Six-Jours. Lors de ces discussions, Israël avait accepté de se retirer du Sinaï mais pas de la Bande de Gaza, qu’il voulait conserver, à condition qu’un traité de paix soit conclu avec l’Egypte. Israël avait refusé de se retirer des autres territoires, en l’absence de mesures de sécurité et de changement de frontières qui auraient ou n’auraient pas modifié de manière importante les frontières antérieures à la Guerre des Six-Jours, tout cela dépendant de la sécurité des frontières ainsi négociées. Pour que les frontières d’Israël avec la Jordanie soient sécurisées, en accord avec la résolution, des modifications importantes des frontières furent demandées, faute de quoi ces frontières ne pourraient jamais être totalement sûres. De leur côté, les Etats-Unis pensaient que seuls des changements « mineurs » devaient être opérés, mais pas des changements de grande ampleur.

La position américaine concernant l’étendue du retrait israélien fut formulée pour la première fois par le président Johnson, lors de son discours du 19 juin 1967 :

Certains ont imaginé comme solution simple et unique un retour immédiat à la situation telle qu’elle était le 4 juin. Comme l’a déjà fait remarquer notre fort capable et distingué ambassadeur M. Arthur Goldberg, cela ne permettrait pas la mise en place de la paix mais de la reprise des hostilités.

Certaines troupes doivent être retirées, mais il faut également des droits reconnus à une existence nationale, des progrès dans le traitement du problème des réfugiés, la liberté de la circulation maritime, la limitation de la course à l’armement et le respect de l’indépendance politique et de l’intégrité territoriale. (1).

Le président Johnson établissait ainsi un lien entre tout retrait israélien et l’aboutissement des cinq principes qu’il détaillait dans son discours. Il soulignait fortement que le retrait des forces israéliennes ne devait pas être immédiat, mais qu’il ne se réaliserait que quand les autres conditions qu’il citait seraient également réalisées.

La position américaine concernant le retrait israélien fut mise en cause au Conseil de Sécurité par trois autres projets de résolution, soumis par les pays d’Amérique du Sud, les nations africaines et asiatiques (Inde, Mali et Nigeria), et par l’Union Soviétique. Ces trois projets demandaient un retrait complet d’Israël pour revenir aux lignes existant avant le déclenchement du conflit le 4 juin 1967. Aucun de ces projets ne parvint jusqu’au stade d’un vote devant le Conseil de Sécurité puisque, après bien des discussions animées entre ses membres, il fut finalement décidé à l’unanimité de ne soutenir que le texte britannique, celui de Lord Caradon, qui utilisait volontairement la même formulation indéfinie que le projet de résolution américain. Il est donc clair que la Résolution 242, quand elle fut finalement adoptée, ne demandait pas un retrait total d’Israël de « tous les territoires », mais seulement de « certains territoires », ce qui prenait en compte les inquiétudes d’Israël pour sa sécurité, mise en jeu par cette question.

S’il fallait encore d’autres preuves que la Résolution 242 n’oblige en rien Israël à se retirer de tous les territoires et de revenir aux limites du 4 juin 1967, trois des auteurs de cette résolution l’ont exprimé clairement. Arthur J. Goldberg, ambassadeur des Etats-Unis auprès de l’ONU, George Brown, ministre des affaires étrangères britannique au moment où la résolution a été adoptée, et enfin Lord Caradon, qui est l’auteur de la proposition de cette résolution.

Voici les paroles de l’ambassadeur Arthur Goldberg, lors d’un discours prononcé le 8 mai 1973 à Washington :

« La Résolution 242 (de 1967) ne demande pas explicitement à Israël de se retirer et de revenir aux lignes qu’il occupait avant le déclenchement de la guerre. Ce sont les Etats arabes qui proposaient une telle formulation, l’Union Soviétique (…) a fait une telle proposition au Conseil de Sécurité et la Yougoslavie, ainsi que d’autres nations, l’ont proposée à la séance spéciale de l’assemblée générale. Mais cette formulation concernant le retrait n’a pas reçu le soutien adéquat, ni au Conseil de Sécurité, ni à l’Assemblée.

La Résolution 242 (1967) ne fait qu’adopter le principe énoncé : « des forces armées israéliennes de territoires occupés lors du récent conflit », et s’accorde avec le principe stipulant que tout Etat de la région a le droit de vivre en pays dans des « frontières sûres et reconnues ».

Les omissions notables — et qui n’avaient rien d’accidentel — concernant ce retrait sont celles des mots « le » et « tous » et « limites du 5 juin 1967 ». En d’autres termes, ce qui n’existe pas, c’est une déclaration demandant à Israël de se retirer « des » ou de « tous » les territoires occupés par Israël le 5 juin 1967 et par la suite. » (2).

George Brown va dans le même sens que cette interprétation de la Résolution 242 par l’ambassadeur Arthur Goldberg, en janvier 1970 :

« J’ai formulé la résolution du Conseil de Sécurité. Avant de la soumettre au Conseil, nous l’avons montrée aux dirigeants arabes. La proposition en question disait qu’Israël se retirerait de territoires occupés et non « des » territoires occupés, ce qui signifie qu’Israël ne se retirerait pas de tous les territoires. » (3).

Lord Caradon corrobore cela :

« Le retrait aura lieu dans des frontières sûres et reconnues, et ces mots ont été choisis avec soin : il faut que ces frontières soient sûres et il faut qu’elles soient reconnues. Et elles ne seront sûres que si elles sont reconnues. C’est pour cela qu’il faut travailler à un accord. C’est essentiel. Si nous avions essayé de proposer une carte complète, nous aurions eu tort, et c’est pour cela que nous ne l’avons pas fait. Et je défends radicalement ce que nous avons fait. Ce n’était pas à nous de décider exactement où les frontières devaient se situer. Je connais très bien la frontière de 1967, et elle n’est pas satisfaisante : elle se trouve là où les soldats ont dû s’arrêter en 1947, à l’endroit précis où ils se trouvaient cette nuit-là. Il ne s’agit pas d’une frontière permanente. » (4).

Après cette déclaration, Lord Caradon a déclaré, selon l’édition du 12 juin 1974 du journal libanais, Beirut Daily Star :

« Il n’aurait pas été juste d’exiger d’Israël qu’il retourne à sa position du 4 juin 1967, parce que ces positions ne sont pas souhaitables et qu’elles étaient artificielles. Elles correspondent uniquement à la position respective des soldats des deux camps le jour où ils ont arrêté le combat en 1948. Il ne s’agit que de la ligne d’armistice. C’est pour cela que nous n’avons pas exigé des Israéliens qu’ils y reviennent. »

Le second principe de la Résolution 242 provient directement de la Charte de l’ONU et concerne l’aboutissement à une paix juste et durable au Moyen-Orient. Cela concerne tous les pays de la région. Ce principe rappelle ce que la Charte exige de tout Etat :

« la fin de toute revendication ou de tout Etat de belligérance, le respect et la reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque État de la région, et de son droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues, à l’abri de menaces ou d’actes de violence ».

La formulation de cet objectif reflète l’article 2, paragraphe 4, de la Charte de l’ONU qui pose l’obligation que

« les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ».

L’acceptation de ce second principe par les pays arabes qui avaient approuvé la Résolution 242 impliquait pratiquement la reconnaissance, par eux, de l’Etat d’Israël. Ce principe est la raison qui a poussé Israël à accepter la résolution du 22 novembre 1967, car non seulement il apportait la reconnaissance d’Israël par les Etats arabes qui approuvaient cette résolution, mais il les poussait à mettre fin à leur état de belligérance envers l’Etat hébreu et reconnaissait son droit à vivre dans des frontières sûres et reconnues. De plus, ils devaient aussi respecter la souveraineté d’Israël et son indépendance politique. L’une des clauses du préambule impliquait aussi une reconnaissance arabe théorique, puisqu’elle posait la nécessité de travailler à une paix juste et durable afin que tous les Etats de la région puissent vivre en sécurité. C’était aussi le cas de la deuxième clause de la Résolution 242 qui

« affirme (…) la nécessité de garantir l’inviolabilité territoriale et l’indépendance politique de chaque État de la région, par des mesures comprenant la création de zones démilitarisées ».

Les pays arabes, que sont l’Egypte et la Jordanie, acceptèrent au début la Résolution 242 dans l’espoir qu’Israël se retire des territoires qu’ils venaient juste de perdre au profit d’Israël durant la Guerre des Six Jours, et qu’ils avaient soit acquis illégalement durant la guerre de 1948, ou qui ne leur avaient jamais appartenu légalement selon le droit international.

En ce qui concerne la Jordanie, le journaliste et essayiste pro-arabe et anti-israélien Donald Neff, affirme, dans un de ses ouvrages, qu’il existait un accord secret entre les Etats-Unis et la Jordanie, dans lequel les Etats-Unis donnaient, selon ses termes, des garanties « en béton armé »  au roi Hussein de Jordanie

« que les Etats-Unis étaient prêts à soutenir le retour d’une partie substantielle de la Cisjordanie dans le giron de la Jordanie, avec des modifications de frontières, et exerceraient leur influence afin d’obtenir pour la Jordanie des compensations pour tout territoire qu’elle devrait céder » (5).

Selon Neff, ces garanties données au roi Hussein de Jordanie furent accordées par le secrétaire d’Etat américain, Dean Rusk, l’ambassadeur auprès de l’ONU, Arthur J. Goldberg, et le président Johnson lui-même, lors d’une rencontre avec Hussein à la Maison Blanche le 8 novembre 1967. Neff rapporte que Hussein avait demandé à Johnson dans quel délai il pouvait attendre le retrait d’Israël : Johnson lui aurait répondu que cela prendrait six mois, et ce calendrier fut confirmé par Goldberg (6). Neff affirme, par ailleurs, qu’Israël avait approuvé les termes de cet accord secret. Israël l’a cependant toujours nié.

De son côté, Goldberg a non seulement nié l’idée que la Résolution 242 ne présupposait que des changements de frontières minimes, mais a également nié, avec insistance, l’existence d’un quelconque engagement des Etats-Unis vis-à-vis du roi Hussein, garantissant un retrait israélien de la Cisjordanie, comme le roi le racontait faussement dans des interviews données aux journaux américains. Goldberg écrit ce qui suit dans un article réfutant les allégations de Hussein, portant sur un soi-disant accord secret avec les Etats-Unis, qui obligerait Israël à se retirer de Cisjordanie :

« En 1967, j’étais le représentant permanent des Etats-Unis auprès des Nations Unies. A ce titre, j’ai rencontré le roi Hussein à New York en novembre 1967, à quatre reprises. Ces conversations, dont la description figure dans les rapports câblés des archives du Département d’Etat Américain, préfiguraient la participation des Etats-Unis au projet de la Résolution 242 du Conseil de Sécurité des Nations Unies de novembre 1967.

Durant ces entrevues, j’ai clairement fait comprendre au roi Hussein que je m’exprimais avec l’autorisation expresse du président Lyndon Johnson. J’ai expliqué que, le point de vue américain était que, étant donné que la Jordanie était entrée en guerre en 1967 après qu’Israël lui ait demandé de ne pas le faire, et que la Jordanie avait été vaincue, les Etats-Unis ne pouvait garantir que la Cisjordanie pourrait être rendue à la Jordanie. J’ai dit que le mieux que nous pouvions faire était d’exercer notre influence pour que la Jordanie obtienne le meilleur compromis possible.

J’ai dit que nous n’envisagions pas une Jordanie limitée à la Rive orientale. Cette opinion est très loin d’un engagement à garantir le retrait d’Israël de la Cisjordanie. Quand l’ancien Secrétaire d’Etat, Henry Kissinger, affirme, dans ses mémoires, que j’avais promis au roi Hussein de forcer Israël à un retrait les ramenant aux frontières d’avant le 5 juin 1967, à quelques modifications frontalières près, ses déclarations sont inexactes et ne sont pas corroborées par les archives du Département d’Etat pour cette période. » (7).

La réfutation ferme de Goldberg concernant les allégations du roi Hussein, portant sur un accord secret que les Etats-Unis auraient conclu avec lui, est importante. Goldberg était très proche du président Johnson et connaissait évidemment sa position sur le sujet de la Résolution 242, ainsi que ses implications. Du fait de son rôle dans l’élaboration du projet de résolution, il dispose d’une position unique pour réfuter le récit fallacieux de Henry Kissinger, qui fut Secrétaire d’Etat pour les gouvernements de Richard Nixon et Gerald Ford. Durant cette période de son action publique, Kissinger n’a eu de cesse de demander à Israël un retrait de Judée et de Samarie. Il se servit du mensonge mis à sa disposition par Hussein pour forcer Israël à se replier sur ce que le ministre des affaires étrangères israélien, Abba Eban, appelait « les frontières d’Auschwitz », qui séparaient Israël de la Jordanie avant la Guerre des Six-Jours.

L’autre principal ennemi combattant, la Syrie, refusa totalement cette résolution, parce que [la Syrie] ne reconnaissait pas l’existence d’Israël et ne voulait pas négocier avec pour faire la paix. Elle a cependant changé d’avis après sa défaite, lors de la Guerre de Kippour en 1973, où elle perdit un nouveau morceau de territoire. La Syrie accepta alors la Résolution 338 de l’ONU, du 22 octobre 1973, qui demandait aux parties d‘appliquer toutes les dispositions de la Résolution 242.

Si l’on prend ensemble les deux principes de la Résolution 242, leur application par les différentes parties demanderait le retrait d’Israël non, comme nous l’avons déjà expliqué, « des » territoires occupés » durant la Guerre des Six-Jours (la notion d’occupation est lourde de sens juridiques définis par la Convention de la Haye de 1907 et la Quatrième Convention de Genève de 1949), mais seulement un retrait vers des « frontières sûres et reconnues ».

L’interprétation russe et arabe de cette résolution, à savoir, qu’Israël doit immédiatement retirer ses forces armées sur les lignes antérieures au 5 juin 1967, sans prendre en compte des frontières sûres et reconnues, et avant que la moindre négociation ait lieu, est sans aucun fondement. Les conditions pour que le retrait ait lieu sont que les dispositions et principes de la résolution soient réalisés simultanément [au retrait] et non postérieurement.

Toutefois, dans la Résolution de Khartoum, du 1er septembre 1967, les pays arabes se sont refusés à toute discussion de paix avec Israël et à toute reconnaissance d’Israël, position qui, de fait, a repoussé toute éventualité de retrait israélien. L’impasse a pris fin, en ce qui concerne l’Egypte, quand de telles discussions purent avoir lieu et aboutirent à un traité de paix, signé le 26 mars 1979, par lequel Israël acceptait de se retirer complètement du Sinaï, selon une feuille de route sur trois ans. Dans ce cas particulier, les frontières de l’armistice de 1949 devinrent alors les frontières « sûres et reconnues » que réclamait la Résolution 242, au contraire des « frontières d’Auschwitz » qui séparaient la Jordanie d’Israël.

En dehors de toute interprétation erronée de la Résolution 242 par la Russie et les Etats arabes, le principe même d’un retrait israélien est, en soi, antinomique vis-à-vis d’Israël, et n’avait aucune raison d’être si l’on se place dans la logique de la Charte de l’ONU comme la résolution prétendait le faire. En fait, le Conseil de Sécurité n’a pas et n’a jamais eu l’autorité ou le droit d’ordonner à Israël de se retirer de territoires qui constituent des zones historiques et légales d’implantation du Foyer National Juif, qui avaient été reconnues, implicitement et explicitement, comme appartenant au peuple juif, par divers actes juridiques internationaux : la Résolution de San Remo du 25 avril 1920 ; la convention frontalière franco-britannique du 23 décembre 1920 et le Mandat pour la Palestine, confirmé par la Société des Nations le 24 juillet 1922, et accepté par le Traité américano-britannique sur la Palestine du 3 décembre 1924. Le principe du retrait, de la Résolution 242, se fonde sur les paroles soulignées dans le préambule de cette résolution qui parle de « l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la guerre ». Cette affirmation, notons-le, n’est pas valide parce qu’elle ne prend pas en compte la situation d’un Etat menacé d’une agression ou d’une destruction imminentes par un ou plusieurs pays, et qui opère une attaque préventive et conquiert des portions de territoires appartenant aux Etats avec lesquels il se trouve en guerre. Dans ce cas précis, il est certainement admissible par le droit international que l’Etat se trouvant sous le coup d’une attaque imminente puisse conserver les territoires dont il a pris le contrôle et dont émanait l’agression en question.

Cette « inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la guerre » respire l’hypocrisie la plus flagrante, puisque de nombreux Etats, au cours des siècles passés, ont agrandi leur territoire en conquérant par la guerre des territoires appartenant à d’autres Etats. La résolution se contente naïvement de déclarer cela « inadmissible ». Un bon exemple est la Guerre du Mexique de 1846-48, qui permit aux Etats-Unis de s’emparer des deux cinquièmes du territoire mexicain. Ce territoire comprend ce qui est aujourd’hui l’Etat de Californie, du Nevada, de l’Utah, et des parties de l’Arizona, du Nouveau-Mexique, du Colorado, et du Wyoming. La France, pour sa part, a ajouté à son territoire nationale l’Alsace-Lorraine, prise à l’Allemagne lors de la Première Guerre mondiale, et s’est également battue pour annexer des régions qui font aujourd’hui partie du territoire français, comme la Savoie, Nice, ou la Corse, alors que ces territoires appartenaient à l’Italie avant son unification, ainsi qu’à la Sardaigne et à Gênes. De plus, au cours des siècles précédents, l’Allemagne, l’Italie et la Russie ont également acquis des territoires lors de guerre contre d’autres Etats. La liste serait sans fin.

Par contraste, les territoires juifs libérés n’ont jamais été acquis par l’Etat d’Israël, qui est une création du peuple juif et en constitue une partie intégrante, grâce à des guerres qu’Israël aurait déclenchées mais uniquement par des décisions prises par les puissances alliées lors de la Conférence de Paix de San Remo du 24-25 avril 1920 et dans divers actes de loi internationaux. Les territoires libérés lors de la Guerre des Six-Jours avaient été illégalement retirés au patrimoine national juif par la Grande-Bretagne lors de ses 28 années d’administration de la Palestine qui a été sous son mandat entre le 1er juillet 1920 et le 14 mai 1948.

Ce qui s’est produit lors de la Guerre des Six-Jours, c’est qu’Israël, menacé par une agression arabe inflexible visant à sa destruction, a rendu à la nation juive, par une guerre d’auto-défense, des zones qui avaient, à l’origine, été accordées par des lois internationales au Foyer National Juif. La situation est similaire à celle de la France réintégrant l’Alsace-Lorraine dans son patrimoine territorial à l’issue de la Première Guerre mondiale, alors que ce territoire lui avait été retiré par l’Allemagne lors de la guerre franco-prussienne de 1870-71. On n’a jamais songé à parler de l’Alsace-Lorraine en termes de « territoire allemand occupé », après que la France eut récupéré cette région. De plus, « l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la guerre » devrait s’appliquer non à Israël, mais à la Jordanie, qui a illégalement occupé la Judée et la Samarie lors de la Guerre d’Indépendance de 1948, et également à l’Egypte, qui a aussi annexé Gaza. Parler « d’occupation » pour caractériser le fait qu’Israël récupère des territoires appartenant à l’Etat juif est donc une grave erreur de présentation, effectuée par la Résolution 242, car il ne s’agit en rien d’une occupation. Les demandes de la Résolution 242 d’un retrait israélien de zones qui font partie historiquement du foyer national juif et qui incluent la Judée et la Samarie, ainsi que Gaza et le Golan et au moins une partie du Sinaï, sont, à cet égard, illégales selon le droit international.

Pour ce qui concerne les termes de la Charte de l’ONU qu’est censée suivre la Résolution 242, cette résolution viole une disposition majeure de la Charte, figurant dans l’article 80. En effet, cet article stipule que tant que des accords de tutelle n’ont pas été conclus pour remplacer le mandat existant alors pour la Palestine (et un tel accord n’a jamais été conclu),

« aucune disposition ne sera interprétée comme modifiant directement ou indirectement en aucune manière les droits quelconques d’aucun État ou d’aucun peuple, ou les dispositions d’actes internationaux en vigueur ». [*]

La formulation de l’article 80 renvoie implicitement aux droits du peuple juif, acquis dans le cadre du mandat pour la Palestine et dans le cadre des autres actes de loi internationaux portant sur le mandat. La Résolution 242 ne peut donc en rien s’appliquer à quelque zone que ce soit du Foyer National Juif et de la Terre d’Israël, ni modifier les droits juifs sur ces zones. Dans la mesure où la résolution 242 cherche effectivement à modifier ces droits en demandant à Israël de se retirer de territoires historiquement liés au peuple juif et récupérés lors de la Guerre des Six-Jours, la résolution constitue une violation du droit international et n’est en rien une application du principe de la Charte de l’ONU, comme la Résolution 242 le prétend dans le paragraphe 1 (i) de son texte. A ce titre, puisque aucun des territoires, que la Résolution 242 présente comme « occupés », n’était en fait véritablement « occupé », mais qu’ils faisaient partie du patrimoine national du peuple juif — et à tout le moins, doit-on dire, qu’ils n’appartenaient pas aux Etats arabes — cette résolution n’a plus aucun sens d’un point de vue juridique. Ce texte ne représente pas le droit international mais un simulacre de droit.

En plus de l’incompatibilité de cette résolution avec le droit international, qui accordait l’ensemble de la Palestine au peuple juif, la résolution viole également le droit constitutionnel israélien qui est concerné par l’Ordonnance et la proclamation du 2 septembre 1948 sur les zones de juridiction, proclamées par le ministre de la défense, David Ben-Gourion, et connue sous le nom officiel de « gouvernement des forces de défense d’Israël sur Eretz Israel » (et parfois « Proclamation d’Eretz Israel »). Les lois constitutionnelles israéliennes telles qu’elles existaient au moment de l’adoption de la Résolution 242, le 22 novembre 1967, interdisaient à Israël de se retirer de territoires constituant la Terre d’Israël et qui avaient été libérés lors de la Guerre des Six-Jours. Cela n’a pas empêché le gouvernement Eshkol d’accepter la Résolution 242, en violation indiscutable du droit israélien, ce qui a eu des répercussions désastreuses pour le pays depuis. Plutôt que de se retirer des territoires reconquis par Tsahal en 1967, Israël a été obligé d’incorporer ces territoires dans l’Etat, en accord avec les dispositions de l’ordonnance sur les zones de juridiction, précédemment mentionnée, ou du moins de les considérer comme candidates potentielles à une incorporation, en référence à la section 1 1B de l’ordonnance sur le droit et l’administration.

Selon une autre perspective, il est parfaitement stérile de défendre l’idée qu’Israël n’est pas obligé de se retirer de territoires juifs libérés (Judée, Samarie, Gaza, Golan, Sinaï) en prenant pour argument la formulation indéterminée de la Résolution 242 dans la version anglaise officielle, qui est la langue dans laquelle la résolution a été écrite. Ce n’est d’ailleurs pas le cas du texte traduit dans les quatre autres langues officielles (français, espagnol, russe et chinois). S’il est indubitablement vrai que la Résolution 242, fondée sur une formulation indéterminée, ne demande pas un retrait israélien complet, les droits d’Israël sur des terres qui constituent son patrimoine national historique et actuel ne doivent pas reposer sur un argutie grammaticale, comme le soutiennent souvent certains observateurs qui pensent que cette résolution est en faveur de la position et des droits israéliens.

Les arguments juridiques d’Israël pour conserver la Judée, la Samarie, les hauteurs du Golan, et (avant le retrait) Gaza et le Sinaï, reposent sur des fondements juridiques bien plus solides que l’indétermination grammaticale de la Résolution 242, qui demande avant tout un retrait israélien, même s’il s’agit de frontières sûres et reconnues, ou de ce qu’on appelle parfois des frontières « défendables ». Ces fondements juridiques ont été mis en place par les négociations de paix de la Grande Guerre de 1914-1918 entre les Alliés et les Empires Centraux. Lors du règlement auquel ces puissances ont abouti, les aspirations des mouvements arabes d’indépendance ont été amplement satisfaites puisqu’ils ont obtenu la majeure partie des terres du Moyen-Orient, tandis que la totalité de la Palestine était réservée à l’établissement d’un foyer national juif, c’est-à-dire d’un futur Etat juif, ainsi que les Etats arabes eux-mêmes en ont convenu par leur signature de l’accord Weizmann-Feisal du 3 janvier 1919.

La très grande erreur d’Israël a donc été d’approuver une résolution qui niait, ou oubliait ses droits sur la Palestine, que le règlement international de 1919 et 1920 avait établis. Ce fut donc une pure folie de céder aux pressions américaines sur ce point critique où l’on demandait à Israël de se retirer de portions de territoires qui appartenaient, en fait, au foyer juif. De même qu’il a été stupide d’accepter une formulation de cette résolution, dans laquelle ces territoires étaient présentés comme « occupés ». Le résultat de cette folie a été de laminer les prétentions juridiques qu’Israël pouvait avoir envers les territoires juifs libérés, et qui étaient pourtant d’une solidité à toute épreuve.

Israël aurait dû faire comprendre, dès le début, au gouvernement américain qu’il n’avait pas à se retirer des territoires mentionnés et qu’il les considérait comme faisant partie du patrimoine national juif. Cela concerne même le Sinaï qui, hormis une zone relativement réduite du nord-ouest de la péninsule, ne faisait pas partie de l’Egypte en 1967, selon le droit international. Pendant la domination ottomane, avant 1906, le sandjak de Jérusalem qui constituait officieusement le cœur de la Palestine, mais pas sa totalité, comprenait de larges portions du Sinaï au nord et au centre de son territoire, de El-Arish jusqu’au port de Suez et jusqu’à Aqaba. De 1906 à 1949, les frontières administratives du Sinaï furent repoussées sous influence britannique jusqu’à une ligne s’étendant de Rafah à Taba, qui devint la ligne d’armistice de 1949 jusqu’en 1967. L’accord d’armistice israélo-égyptien stipulait clairement que cette ligne de démarcation « ne devait en aucun cas être considérée comme une frontière politique ou territoriale ».

La Résolution 242 ajoute deux autres demandes afin d’aboutir à une paix juste et durable dans le Moyen-Orient. Tout d’abord, elle affirme la nécessité de garantir la liberté de circulation maritime dans les eaux de navigation internationales de la région. Il s’agit d’une référence à la fermeture du Détroit du Tiran par l’Egypte à la navigation israélienne, acte de guerre qui a été un facteur déterminant dans le déclenchement de la Guerre des Six-Jours comme l’a souligné le président Johnson lors de son discours du 19 juin 1967. Ce détroit relie le Golfe d’Eilat à la Mer Rouge. En plus de cela, l’Egypte avait empêché Israël d’utiliser le Canal de Suez qui, en tant que voie de navigation internationale, est concerné par l’exigence de liberté de circulation maritime pour tous les pays du Moyen-Orient.

Ensuite, la Résolution 242 « affirme la nécessité de réaliser un juste règlement du problème des réfugiés ». L’expression « problème des réfugiés » veut dire plusieurs choses. Il s’agit, naturellement, d’une référence au problème des réfugiés arabes, qui n’a jamais été résolu et qui s’est étendu au fil des années de manière exponentielle, en prenant en compte de manière fort illogique non seulement les réfugiés de 1948 et 1967, dont la plupart sont décédés depuis, mais aussi — ce qui est proprement ahurissant — leurs descendants, y compris leurs petits-enfants et arrière-petits-enfants qui n’ont jamais vécu en Palestine mandataire et n’ont jamais eu à en partir, mais qui se voient pourtant accorder, à ce titre, des rations alimentaires, un suivi médical, des équipements scolaires et autres services. La plupart de ces soi-disant réfugiés vivent à Gaza, où les quatre cinquièmes de la population (environ 80%) reçoivent soutien et allocations de la part des Nations Unies. Cette question des réfugiés arabes a été exploitée sans vergogne par les 22 Etats arabes comme arme de propagande anti-israélienne. Aucun groupe de personne déplacées au monde n’a bénéficié du statut de réfugiés pendant une aussi longue période. Considérer que des réfugiés arabes restent des réfugiés pendant 60 ans, c’est-à-dire, en fait, de manière permanente, n’est qu’une escroquerie gigantesque, à laquelle on doit mettre fin. Il n’y a pour cela qu’une seule méthode : la dissolution de l’agence de l’ONU (UNRWA) et la fin des financements américains et européens de cette agence, qui ne fait que perpétuer cette escroquerie.

Le « juste règlement du problème des réfugiés » concerne également le problème des réfugiés juifs en provenance des pays arabes, qui furent expulsés ou qui ont fui les persécutions musulmanes soit avant, soit après la renaissance de l’Etat d’Israël. En fait, le nombre de réfugiés juifs dépasse le nombre de réfugiés arabes qui ont fui la Palestine durant la guerre. Ce sont environ 800 000 Juifs qui ont fui les pays arabes (jusqu’à un million si l’on compte ceux de l’Iran chiite) alors que le nombre des Arabes ayant fui l’Etat d’Israël en 1948 et 1967 se monte à environ 700 000.

Aucune mention n’était faite, dans la Résolution 242, des soi-disant « Palestiniens » et du droit qu’ils revendiquent à une autodétermination. Ce sera chose faite le 10 décembre 1969, quand l’assemblée générale adoptera la Résolution N° 2535 (XXIV) affirmant « le droit inaliénable du peuple de Palestine », ce qui fut suivi, dans les années suivantes, par une masse de résolutions du même type qui réussissaient à convertir les « réfugiés » en une nouvelle « nation » dont l’histoire n’a pourtant laissé aucune trace et qui concerne des gens qui n’ont rien de différent des autres Arabes vivant en Israël et dans les pays arabes.

Afin de mettre en place la Résolution 242, un représentant spécial fut désigné par le Secrétaire Général « pour se rendre au Proche-Orient, afin d’y établir et d’y maintenir des rapports avec les États concernés, en vue de favoriser un accord et de seconder les efforts tendant à aboutir à un règlement pacifique et accepté, conformément aux dispositions et aux principes de la présente résolution ». Ce représentant fut Gunnar Jarring, diplomate suédois, qui a échoué dans sa mission puisque les Etats arabes n’ont pas voulu reconnaître Israël, négocier avec Israël, ou faire la paix avec lui, ce qui est exprimé dans la Résolution de Khartoum du 1er septembre 1967.

La Résolution 242 a été réaffirmée par le Conseil de Sécurité dans sa Résolution 338, adoptée le 22 octobre 1973, à la suite de la Guerre de Kippour. Cette nouvelle résolution appelait à un cessez-le-feu et à l’application de la Résolution 242 dans toutes ses dispositions jusqu’à la tenue de négociations entre les parties concernées, afin d’établir une paix juste et durable au Moyen-Orient. Bien que la Résolution 338 fasse usage du mot « décider » (« Le Conseil de sécurité décide que… ») pour demander de manière immédiate un cessez-le-feu et des négociations, afin de placer ouvertement cette résolution dans l’axe de l’article 25 de sa Charte, qui exige des membres de l’ONU qu’ils appliquent les décisions ayant force de contrainte du Conseil de Sécurité [« Article 25. Les Membres de l’Organisation conviennent d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte », ndt], la signification fondamentale et la nature de la Résolution 242, qui est une recommandation non contraignante comme les décrit le Chapitre VI de la Charte, n’en est en rien modifiée. Une résolution relevant du Chapitre VI ne peut pas se transformer en résolution du Chapitre VII par une tactique aussi astucieuse, alors que la formulation de la résolution originale est inchangée. De plus, aucun Etat souverain ne peut être forcé à des négociations avec un autre Etat contre sa volonté. C’est ainsi que la Résolution 242 reste une résolution non contraignante qui relève du chapitre VI auquel l’article 25 ne s’applique pas.

Dans les années qui ont suivi l’adoption de la Résolution 242, la position américaine concernant le retrait israélien s’est considérablement rapprochée de la position arabe correspondant au point de vue du roi Hussein de Jordanie. Un signe avant-coureur de cette nouvelle interprétation américaine de la Résolution 242 fut donné lors d’un discours au Conseil de Sécurité, prononcé par un représentant américain à l’ONU, Charles W. Yost, qui portait sur le statut de Jérusalem. Yost, qui intervenait en suivant les instructions explicites du président Nixon, a déploré le fait que le droit israélien s’applique à ce qu’il a appelé « les portions occupées de la ville ». Il développa d’ailleurs ce point :

« Les Etats-Unis considèrent que les parties de Jérusalem qui sont tombées sous son contrôle lors de la guerre de juin, comme d’autres zones occupées par Israël, constituent des territoires occupés et sont donc soumis aux dispositions du droit international qui régissent les droits et les obligations d’une puissance occupante. Parmi ces dispositions du droit international qui s’appliquent à Israël, de même qu’elles s’appliqueraient à tout autre occupant, existe une disposition stipulant que l’occupant n’a pas le droit de procéder à des changements législatifs ou administratifs autres que ceux qui constituent des nécessités temporaires pour la sécurité, et que l’occupant n’a pas le droit de confisquer ni de détruire des propriétés privées. Le mode de conduite autorisé par la Convention de Genève et le droit international est clair : l’occupant doit, autant que possible, faire en sorte que la zone occupée reste intacte et sans changement et ne doit pas intervenir dans la vie habituelle de la zone concernée, sachant que tout changement doit être motivé par les besoins immédiats de l’occupation. J’ai le regret de dire que les actions prises par Israël dans les parties occupées de Jérusalem ne sont pas conformes à ce tableau et occasionnent des inquiétudes compréhensibles quant au règlement éventuel de la situation de Jérusalem-Est, qui subit peut-être déjà une influence, et dont les droits et les activités sont déjà touchés et modifiés. » (8).

Comme le montre cette déclaration de l’ambassadeur Charles Yost, l’administration Nixon considérait officiellement Jérusalem-Est comme « un territoire occupé » faisant partie de la Cisjordanie, et ne reconnaissait pas l’application du droit israélien, de sa juridiction et de son administration dans cette partie de Jérusalem. Il s’agissait là d’une rupture avec la politique adoptée par la précédente administration Johnson sur la question de Jérusalem, formulée par le prédécesseur de Charles W. Yost, Arthur J. Goldberg, même si cette administration n’avait pas non plus approuvé les mesures unilatérales prises par Israël pour inclure la partie est de la ville dans sa juridiction. Dans une lettre au New York Times du 12 mars 1980 « pour clarifier les choses », selon sa formulation, Goldberg déclare :

« La Résolution 242 ne renvoie à aucun égard à Jérusalem et cette omission était délibérée. Je voulais qu’il soit bien clair que la question de Jérusalem était un problème distinct, sans lien avec celui de la Cisjordanie.

Dans un certain nombre de discours faits à l’ONU en 1967, je n’ai cessé de répéter que les lignes d’armistice, fixées après 1948, ne devaient être que temporaires. C’était tout particulièrement vrai de Jérusalem. Dans aucun de ces discours je n’ai parlé de Jérusalem-Est comme d’un territoire occupé.

Mon discours du 14 juillet 1967, que Hodding Carter (9) a distribué, ne parlait pas de Jérusalem comme d’un territoire occupé. Au contraire, j’ai souligné que le statut de Jérusalem devait être négocié et que les lignes d’armistice qui délimitaient Jérusalem n’étaient plus viables. En d’autres termes, il ne fallait pas que Jérusalem soit à nouveau divisée.

Nous sommes bien loin des déclarations de l’ambassadeur Yost, selon lesquelles nous aurions envisagé Jérusalem-est comme un territoire occupé qu’il aurait fallu rendre à une souveraineté jordanienne. »

La déclaration de Yost au Conseil de Sécurité fut suivie par l’adoption unanime de la Résolution 267, le 3 juillet 1969, qui critiquait Israël dans les termes les plus vifs pour les mesures qu’il avait prises afin de modifier le statut de Jérusalem. La déclaration de Yost ouvrait également la porte au plan Rogers qui fut proposé quelques mois plus tard par le Secrétaire d’Etat William Pierce Rogers. Dans son discours du 9 décembre 1969, qui présentait son plan, il révéla la nouvelle interprétation de la Résolution 242 par l’administration Nixon sur la question du retrait israélien, non seulement de Jérusalem-Est mais de tous les soi-disant « territoires occupés ».

« La résolution du Conseil de Sécurité n’accepte ni ne rejette les lignes d’armistice comme frontières politiques définitives. Cependant, elle appelle à un retrait des territoires occupés, à la non-acquisition de territoires par la guerre et à l’établissement de frontières sûres et reconnues. Nous pensons que, bien que des frontières politiques reconnues doivent être établies et acceptées par les parties, aucun changement dans les lignes [d’armistice] préexistantes [celles de 1949] ne doit refléter le poids de conquêtes, et ces changements doivent se réduire à des modifications mineures uniquement requises pour des raisons de sécurité. Nous ne cautionnons pas l’expansionnisme. Nous pensons que les troupes doivent être retirées, ainsi que la résolution le réclame. Nous soutenons la sécurité d’Israël et également la sécurité des Etats arabes. Nous sommes en faveur d’une paix durable qui exige la sécurité de deux parties. » (10).

En disant que les frontières d’Israël ne doivent pas refléter le poids des conquêtes et que tout changement des lignes du 4 juin 1967 doivent être réduites à des ajustements mineurs, et en s’opposant à « l’expansionnisme » israélien, Rogers adoptait ainsi une position pro-arabe selon laquelle Israël devait abandonner tous ces gains territoriaux occasionnés par la Guerre des Six-Jours et revenir aux lignes du 4 juin 1967, qui, à l’évidence, ne constituent pas les frontières défendables qui étaient requises par la Résolution 242. Le président Nixon lui-même le reconnaissait en déclarant le 1er juillet 1970 qu’« Israël doit se retirer sur des frontières qui soient défendables » (11). Le plan Rogers fut accepté, même si cela ne fut pas explicite, par le président Reagan, le 1er septembre 1982, quand il présenta une proposition de paix dont le véritable architecte était le Secrétaire d’Etat, George P. Schultz, dans laquelle le président déclarait que les Etats-Unis, qui ne soutiennent pas l’établissement d’un « Etat palestinien indépendant en Cisjordanie ou à Gaza », ne soutiennent pas non plus l’annexion ou le contrôle permanent de ces zones par Israël. Il déclarait aussi que la Résolution 242 s’appliquait à tous les fronts, y compris la Cisjordanie et Gaza, même si cela n’est pas explicité dans la résolution et que cela ne constitue donc qu’une conjecture et non un fait.

Selon le président Reagan, l’étendue des exigences envers Israël afin qu’il cède des territoires « dépendra considérablement de l’étendue des pourparlers de paix véritables, de la normalisation et des arrangements concernant la sécurité ». La conclusion semblait être que pour aboutir à une paix complète avec les Etats arabes, il fallait qu’il y ait un retrait israélien quasi-complet des territoires pris durant la Guerre des Six-Jours et seulement avec des altérations mineures. Cette disposition en vue d’aboutir à la paix reflétait clairement le contenu du plan Rogers. Le plan Reagan, tel que le secrétaire d’Etat Shultz l’a expliqué au roi Hussein dans une lettre qu’il lui a adressée en janvier 1983, reprenait aussi l’idée que Jérusalem-Est, annexée selon un ordre du gouvernement du 27 juin 1967, promulgué le jour suivant, faisait partie « des territoires occupés ». C’est une position étrange quand on prend en compte le rejet de cette interprétation par Arthur Goldberg. Goldberg, anciennement juge à la Cour Suprême, avait été intimement mêlé à l’élaboration de la Résolution 242, et il doit bien savoir ce qu’elle incluait et ce qu’elle n’incluait pas…

L’une des réactions les plus étranges à la Résolution 242 est venue de Menahem Begin. Il était ministre d’un gouvernement d’unité nationale, en décembre 1967, quand a été prise la décision d’accepter la résolution, mais il n’avait apparemment pas été invité à cette prise de décision. Quand il l’a appris, il a exprimé son désaccord mais n’a pas donné sa démission. Cependant, quand le gouvernement dont il faisait partie a accepté le second plan Rogers, le 31 juillet 1970, qui appelait à renouveler un cessez-le-feu et une stabilisation de la situation militaire entre l’Egypte (qui s’appelait alors officiellement la République arabe unie) et Israël, et à poursuivre la mise en place d’un accord permettant l’établissement d’une paix juste et durable entre la Jordanie et Israël et entre l’Egypte et Israël, Begin et le bloc du Gahal, constitué du Herut et des partis de droite, quittèrent le gouvernement. Begin prit cette décision parce que le nouveau plan Rogers était explicitement fondé sur la Résolution 242 qui exigeait d’Israël un retrait de « territoires occupés » durant le conflit de 1967, qui, selon l’interprétation américaine, incluait Jérusalem et la Cisjordanie et tous les autres fronts. Pour Begin, cela constituait une nouvelle division de la Terre d’Israël, qui mettait en jeu la sécurité d’Israël. La louable réaction de Begin était cohérente avec son dévouement de toujours pour Eretz Israel qui, bizarrement, excluait la péninsule du Sinaï.

Cependant, quand il devint Premier ministre et qu’il signa les accords pour la paix de Camp David pour la paix au Moyen-Orient, il abandonna son opposition à la Résolution 242. Le préambule de cet accord pose que la base acceptée pour un règlement pacifique du conflit entre Israël et ses voisins est la Résolution 242 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, dans tous ses détails. Par ailleurs, le statut définitif de la Cisjordanie et de Gaza devait se décider lors de négociations basées sur les dispositions et principes de la Résolution 242. En acceptant que la Résolution 242 s’applique à la Judée, la Samarie et Gaza, Begin, consciemment ou non, acceptait aussi l’idée conjointe que ces régions d’Eretz Israel étaient considérées comme des « territoires occupés » dont Israël était obligé de se retirer, même si ce retrait n’était pas complet et qu’il concernait des frontières sûres et reconnues. Cette idée faisait partie des principes inamovibles de la résolution, qui auraient dû conduire Begin à refuser d’accepter la Résolution 242 comme fondement d’un accord de paix possible avec les Etats arabes concernés.

L’acceptation par Begin de la Résolution 242 a constitué une répudiation complète de tout ce qu’il avait professé auparavant. Sa volte-face est en contraste flagrant avec la fermeté de son successeur, le Premier ministre Yitzhak Shamir, qui croyait fermement au droit d’Israël sur les territoires que le pays tenait alors sous son contrôle militaire, car son interprétation de la Résolution 242 ne s’appliquait pas à la Judée, à la Samarie et à Gaza. De plus, pour Shamir, Israël avait rempli sa part des obligations que lui imposait la résolution en se retirant du Sinaï, qui constituait plus de 90% des soi-disant « territoires occupés ». L’interprétation de Shamir était la bonne, car, comme nous l’avons déjà noté, la Résolution 242 tenait implicitement les territoires libérés en 1967 pour des « territoires occupés », en contradiction à la fois avec le droit international, y compris la Charte de l’ONU, et avec le droit constitutionnel israélien. En vérité, tous ces territoires faisaient partie d’Eretz Israel et avaient été soit inclus soit illégalement exclus du Foyer National Juif, dont les frontières étaient censées comprendre tous les territoires historiquement liés au peuple juif selon la Résolution de San Remo du 25 avril 1920. Quand Shamir est devenu Premier Ministre le 10 octobre 1983, Israël avait déjà effectué un retrait total du Sinaï suite au traité de paix israélo-égyptien du 26 mars 1979, mettant ainsi fin à ce qu’on présentait comme une occupation du Sinaï. Aucun retrait supplémentaire des autres territoires n’était requis puisqu’ils n’étaient pas véritablement « des territoires occupés », comme Shamir avait raison de le penser.

Finalement, à la suite d’une rupture radicale avec la position du président Johnson, le président George W. Bush, agissant de concert avec les Nations Unies, la Russie et l’Union Européenne, a apporté le soutien américain à une feuille de route pour la paix comprenant « un Etat ‘palestinien’ indépendant, démocratique et viable vivant côte à côte, en paix et dans une sécurité mutuelle, avec Israël et ses autres voisins » en Judée, Samarie et à Gaza. Ce plan, qui provient de la Résolution 242, qui est citée dans son préambule comme l’un de ses fondements, évoque la fin de la soi-disant « occupation » des territoires par Israël, qui dure depuis 1967, selon leur formulation.

L’idée qu’un nouvel Etat arabe dans ce qui fut autrefois la Palestine mandataire puisse être une démocratie et puisse vivre en paix et dans une sécurité mutuelle avec Israël est un vœu naïf, ou une illusion en contradiction flagrante avec les preuves empiriques d’une violence arabe qui a toujours été endémique et avec l’évidence aveuglante que les institutions démocratiques sont étrangères à la mentalité arabe et n’existent de fait dans absolument aucun Etat arabe indépendant.

Prétendre qu’un nouvel Etat arabe dans ce qui était autrefois la Palestine constituerait un remède-miracle à l’hostilité arabe actuelle envers Israël non seulement ne repose sur aucune base concrète, mais représente, de plus, un déni de justice grossier envers les droits israéliens sur Eretz Israel selon le droit international qui, lors du traité entre les Alliés à la fin de la Première Guerre mondiale, ont créé la Palestine, non pour une nation palestinienne fictive mais pour le peuple juif. Il n’y a pas besoin d’un nouvel Etat arabe en Palestine, puisque la Jordanie a été créée précisément pour cela par les Britanniques et que 22 Etats arabes existent déjà au Moyen-Orient. Un nouvel Etat arabe ne serait qu’un Etat terroriste irrédentiste dont l’existence aurait des conséquences désastreuses pour Israël. Que les Etats-Unis, l’Europe et Israël soutiennent l’existence d’un tel Etat laisse songeur quant à la santé mentale des dirigeants de ces pays.

Au fil des années, la Résolution 242 est devenue le document de référence de la diplomatie internationale pour trouver une paix juste et durable entre Israël et les pays arabes. Elle a été citée par tous les documents importants élaborés à cet effet depuis novembre 1967, qu’il s’agisse des Accords de Camp David du 17 septembre 1978, du traité de paix israélo-égyptien du 26 mars 1979, de la déclaration de principes entre Israël et l’OLP du 20 août et du 13 septembre 1993, et, comme nous venons de le faire remarquer, de la feuille de route annoncée par le Département d’Etat des Etats-Unis le 30 avril 2003. La Résolution 242 revient essentiellement à un échange — « de la terre contre la paix » — ou à un nouveau plan de partition de l’ONU qui va à l’encontre des intérêts d’Israël. Si elle est appliquée selon l’interprétation officielle du Département d’Etat américain et tous les présidents qui ont repris cette interprétation à leur compte, cette résolution trace la voie de la destruction de l’Etat juif.

Ironie de l’histoire, Israël, par la voix de ses représentants officiels, agit également comme si ce texte lui était favorable et était essentiel pour mettre fin à l’hostilité arabe envers l’existence d’un Etat juif au Moyen-Orient, sans se rendre compte des dégâts déjà causés à la capacité de résistance juridique d’Israël aux yeux du monde par un texte qui lui demande de se retirer de ses terres ancestrales qui, de plus, sont vitales pour sa sécurité globale. Si Israël lui-même accepte de se retirer de ces territoires, qui lui appartiennent historiquement et légalement, alors il n’est pas surprenant que presque tous les pays du monde demandent aujourd’hui à Israël d’effectuer un retrait complet ou quasi-complet afin « d’aboutir à la paix ».

En acceptant la Résolution 242 alors qu’il eût fallu la refuser, et en l’intégrant ensuite dans toutes les « propositions de paix » ultérieures avec le monde arabe, c’est Israël lui-même qui provoque les ravages qui l’atteignent en premier lieu et qui seraient plus graves encore s’il effectuait ce retrait. La seule façon d’en terminer avec un processus de paix aussi toxique, qui mettrait fin aux revendications légitimes d’Israël sur les territoires dits « occupés », est de dénoncer, officiellement et une bonne fois pour toutes, cet échange — « la paix contre des territoires » — dont est porteuse la Résolution 242.

 

------------------------------------------------

 

Notes

(1) Bernard Reich (ed.), Arab-Israeli Conflict and Conciliation: A Documentary History, Praeger Publishers, Westport, Connecticut, 1995 ; le document s’intitule : “Johnson’s Five Principles of Peace”, pp. 97, 99.

(2) Yosef Tekoah, In the Face of Nations, David Aphek (ed.), NY: Simon & Schuster, 1976, p. 257.

(3) Yosef Tekoah, Ibid., p. 263.

(4) Yosef Tekoah, Ibid., pp. 263-264.

(5) Voir son ouvrage, Warriors for Jerusalem: The Six Days That Changed the Middle East, NY: Linden Press/Simon & Schuster, 1986, pp. 341, 345.

(6) Ibid., p. 342.

(7) “Hussein’s Misreading of History”, The Jerusalem Post, May 28, 1984, p. 8.

(8) John Norton Moore (ed.), The Arab-Israeli Conflict, NJ: Princeton University Press, Princeton, Volume III, Documents [1974], pp. 993-994.

(9) Hodding Carter était l’assistant du Secrétaire d’Etat aux Affaires Publiques dans le gouvernement de Jimmy Carter.

(10) Reich, Op. cit., p. 105.

11 Yosef Tekoah, Op. cit., p. 261.

 

Annexe :

 

Résolution 242

Conseil de Sécurité de l’ONU

22 novembre 1967

 

Le Conseil de sécurité,

Exprimant l’inquiétude que continue de lui causer la grave situation au Proche-Orient,

Soulignant l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la guerre et la nécessité d’œuvrer pour une paix juste et durable permettant à chaque État de la région de vivre en sécurité,

Soulignant en outre que tous les États Membres, en acceptant la Charte des Nations unies, ont contracté l’engagement d’agir conformément à l’Article 2 de la Charte,

1. Affirme que l’accomplissement des principes de la Charte exige l’instauration d’une paix juste et durable au Proche-Orient qui devrait comprendre l’application des deux principes suivants :

i) Retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés au cours du récent conflit ;

ii) Fin de toute revendication ou de tout Etat de belligérance, respect et reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque État de la région et de son droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues, à l’abri de menaces ou d’actes de violence ;

2. Affirme, d’autre part, la nécessité

a) De garantir la liberté de navigation sur les voies d’eau internationales de la région ;

b) De réaliser un juste règlement du problème des réfugiés ;

c) De garantir l’inviolabilité territoriale et l’indépendance politique de chaque État de la région, par des mesures comprenant la création de zones démilitarisées ;

3. Prie le Secrétaire général de désigner un représentant spécial pour se rendre au Proche-Orient afin d’y établir et d’y maintenir des rapports avec les États concernés en vue de favoriser un accord et de seconder les efforts tendant à aboutir à un règlement pacifique et accepté, conformément aux dispositions et aux principes de la présente résolution ;

4. Prie le Secrétaire général de présenter aussitôt que possible au Conseil de sécurité un rapport d’activité sur les efforts du représentant spécial.

 

Adoptée à l’unanimité à la 1 382° séance.

 

 

Howard Grief *

 

© Ariel Center for Policy Research

 

* Howard Grief a été le conseiller juridique du professeur Yuval Ne’eman au ministère de l’énergie et des infrastructures concernant les questions de droit international portant sur la terre d’Israël et les droits des Juifs sur ce territoire. Avocat et notaire à Jérusalem, spécialiste de droit constitutionnel israélien, Howard Grief est l’auteur de la « Requête pour l’annulation de l’accord intérimaire » qui fut présenté devant la cour suprême israélienne (laquelle, pour ne pas avoir à trancher, a préféré considérer que cette requête prenait une position politique). Cette requête a été publiée par ACPR (Policy Paper No. 77) et démontre le caractère illégal des accords entre Israël et l’OLP selon le droit israélien et l’impossibilité de les appliquer selon le droit international. Il a publié des articles importants dans les pages de Nativ. Il est l’auteur d’un ouvrage à paraître, qui traite des fondements juridiques des frontières dans le droit israélien et international.


-------------------------------


Note du Traducteur

 

[*] Chapitre XII, Régime international de Tutelle.

Article 80.

« A l’exception de ce qui peut être convenu dans les accords particuliers de tutelle conclus conformément aux Articles 77, 79 et 81 et plaçant chaque territoire sous le régime de tutelle, et jusqu’à ce que ces accords aient été conclus, aucune disposition du présent Chapitre ne sera interprétée comme modifiant directement ou indirectement en aucune manière les droits quelconques d’aucun État ou d’aucun peuple ou les dispositions d’actes internationaux en vigueur auxquels des Membres de l’Organisation peuvent être parties. »

 

-------------------------------

 

Mis en ligne le 18 mars 2009, par M. Macina, sur le site upjf.org