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Droits humains, racisme, antisémitisme, etc.

Chantier sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, dit "Rapport Rufin"
24/05/2009

Ce rapport a été commandité par le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, le 29 juin 2004, à Jean-Christophe Rufin, écrivain, médecin, et responsable de plusieurs associations d’aide humanitaire, qui l’a remis au commanditaire en octobre de la même année. Depuis, il semble qu’il ait été "classé sans suite". Je le mets en ligne néanmoins pour que ceux qui m’ont dit l’avoir cherché en vain puissent le consulter et éventuellement en citer des passages. (Menahem Macina).

24/05/09

J’ai investi beaucoup de travail et de temps dans la correction et la mise en page de ce texte, aussi ne me paraît-il pas excessif de conditionner sa reprise sur le Net à la mention de notre site accompagnée du lien (obligatoire) à l’url de la présente page. (M.M.).

 

CHANTIER SUR LA LUTTE
CONTRE LE RACISME
ET L’ANTISEMITISME

 

Rapport présenté par

Remis à Monsieur le,

suite à une lettre de mission en date du 29 juin 2004

 

Remarques préliminaires

 

Avant d’exposer le résultat de ces quelques mois de réflexion et d’enquête, il est nécessaire de rappeler le cadre et les limites de l’exercice qui m’a été confié. Les « chantiers » ouverts par Dominique de Villepin pour approfondir un certain nombre de sujets gravement préoccupants pour la nation ont été volontairement définis « en creux ». Il ne devait s’agir ni de commissions regroupant plusieurs membres, encore moins d’un organe représentatif de toutes les sensibilités et tendances, ni d’un audit de consultant sur le fonctionnement d’un ministère. Il n’était pas question non plus de rédiger un volumineux rapport d’enquête administrative. Tout reposait en somme sur une seule personne, choisie pour sa sensibilité à un sujet, sans en être nécessairement expert. Charge à elle de questionner ceux qui, dans l’appareil d’Etat ou hors de lui, pouvaient contribuer à l’éclairer sur le sujet. Le résultat n’est pas un catalogue de mesures mais plutôt une réflexion sur le discours et l’action publique, ainsi que des propositions concrètes qui n’engagent évidemment que leur auteur.

Par sa nature même, la question de l’antisémitisme et du racisme plonge ses racines dans tous les secteurs de l’activité gouvernementale (justice, éducation, emploi, affaires étrangères, etc.). L’importance des enjeux rend évidemment dérisoire les questions de prérogatives administratives. On verra que j’ai abordé certains aspects du sujet qui, stricto sensu, dépassent le cadre des compétences du seul ministère de l’Intérieur. Dans la mesure du possible, cependant, j’ai essayé de ne pas être redondant par rapport à d’autres initiatives lancées en ce moment sur le même champ, qu’il s’agisse des autres chantiers d’étude sur le terrorisme, la cybercriminalité ou l’égalité des chances, de la mission confiée à Jean-Philippe Moinet dans le cadre du ministère de la Cohésion Sociale ou des travaux constitutifs de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations,

Nous avons fait en sorte, autant qu’il était possible, qu’une information circule entre ces différentes structures de réflexion. Il est clair, toutefois, que cet édifice doit être articulé et qu’un chantier des chantiers sera nécessaire pour en faire la synthèse et en tirer une cohérence.

Cependant, opérer sur la base d’un seul ministère a constitué aussi un avantage : cela m’a permis de gagner en profondeur ce que je perdais peut-être en surface. J’ai pu, avec la collaboration loyale des fonctionnaires de cet immense appareil qu’est l’Intérieur, procéder à une passionnante plongée en son sein, du terrain le plus concret (commissariats, patrouilles, services de proximité) jusqu’à son sommet.

J’ai pu mesurer également l’importance des liens qui existent entre les organes de décision publics et le monde associatif. Dans le domaine de l’humanitaire international d’où je viens, les dirigeants des grandes associations ont déjà un accès relativement facile à la haute administration et au pouvoir politique. Mais ce n’est rien encore par rapport aux associations de lutte contre l’antisémitisme et le racisme. Les présidents des principales associations sont accoutumés à traiter directement avec le Président de la République, le Premier ministre et son gouvernement. On peut s’en réjouir et y voir déjà le signe d’une priorité donnée à ces questions par l’Etat à son sommet. Mais cela ne facilite pas la tâche à l’humble responsable de chantier, choisi hors du sérail, sans titres ni pouvoirs et opérant de surcroît au sein d’un seul champ ministériel. Je suis d’autant plus reconnaissant à ceux qui ont bien voulu accepter malgré tout de jouer le jeu, de répondre à des questions parfois naïves et de remettre sur le métier en compagnie d’un nouveau venu l’ouvrage qu’ils tissent quotidiennement et depuis si longtemps.

Promenant sur toutes ces réalités un « regard éloigné » inspiré de celui que Claude Levi-Strauss définissait pour l’ethnologue, j’ai d’autant plus appris que j’avais accepté d’avouer, dès le départ, que j’en savais peu. Je souhaite conserver cette humilité à l’heure où je présente les idées et propositions qui se sont imposées à moi pendant cette enquête.

Sur des sujets aussi vastes, aussi profondément inscrits dans l’histoire que l’antisémitisme et le racisme sur lesquels tant a été écrit, il serait présomptueux de prétendre apporter des solutions nouvelles.

Cette évidence m’avait incité, dans un premier mouvement, à refuser la proposition qui m’était faite de diriger ce chantier. Dans des domaines où les passions sont vives et les blessures profondes, il me semblait qu’il n’y avait guère d’indulgence à attendre de quiconque.

Cependant, en y réfléchissant, il m’est apparu qu’une telle démission aurait été indigne. Signataire de la première pétition en 2002 qui dénonçait les actes antisémites graves perpétrés à cette époque, observateur engagé dans de nombreuses guerres civiles où des pays entiers ont sombré dans la haine intercommunautaire, auteur de romans qui mettent tous en scène les questions du « vivre ensemble » et des rapports interculturels, j’aurais fait preuve d’une grande lâcheté à refuser de « penser du côté du pouvoir », selon la formule de Raymond Aron et à essayer de comprendre ce qui pouvait changer et comment.

 

Il me semble d’ailleurs que c’est là le premier message de ce chantier et peut être le principal : qu’un Français « de souche » n’appartenant à aucune « communauté sensible » se saisisse de ces questions, c’est affirmer haut et fort que nul ne peut prétendre s’y soustraire. L’antisémitisme et le racisme ne sont pas l’affaire de ceux qui en sont victimes. Cela nous regarde tous et c’est le cœur même de notre vie nationale que ces agressions blessent et menacent. La France, dans le passé, a connu bien des dangers mais elle a su les combattre. S’agissant de l’antisémitisme, elle n’a pas été épargnée. Mais comme le rappelle Michel Winock, à une tradition raciste et antisémite en répond une autre, qui a déjà su triompher : celle qui a fait de la France non seulement le pays qui a condamné Dreyfus mais aussi celui qui, affrontant ses propres démons, l’a réhabilité.

 

 

Principes généraux



La première évidence qui frappe l’observateur, en matière de lutte contre les actes antisémites et racistes est l’importance considérable de ce qui existe déjà : dispositifs de coordination interministérielle (qui culmine avec le comité mensuel présidé par le Premier ministre en personne) ; dispositifs de lien entre administrations et associations (le plus fréquent – hebdomadaire – étant celui qui réunit le CRIF et le ministère de l’Intérieur) ; dispositifs policiers de surveillance spécifique (lieux de culte, centres culturels communautaires, etc.) ; dispositifs législatifs répressifs (loi de 1972, loi Gayssot, loi Lellouche, etc) ; dispositifs de sensibilisation et de formation (à destination des fonctionnaires de police, des rectorats, etc.).

La simple énumération de toutes ces actions montre clairement que nous ne sommes pas en terrain vierge. Dans quel sens faut-il faire évoluer ces dispositifs pour répondre au défi posé par l’accroissement des violences constaté ces dernières années ? Faut-il les faire évoluer dans le sens d’un regroupement, comme certains le proposent, en faisant de la lutte contre l’antisémitisme une simple catégorie de la lutte contre le racisme et de celle-ci un des aspects de la lutte générale contre les discriminations ? Faut-il au contraire continuer de les séparer mais, de même que l’on distingue l’antisémitisme du cadre général du racisme, est-il légitime d’énumérer plus spécifiquement les différentes communautés qu’il convient de protéger, jusqu’à faire fusionner ce dispositif avec celui qui vise à protéger par exemple les homosexuels, les handicapés ou d’autres groupes minoritaires ? Quelle priorité donner à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme par rapport à certains droits fondamentaux, comme la liberté d’expression et de publication ?

Ces questions ne peuvent être tranchées que par un ferme rappel des principes.

I.  Le dispositif de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ne vise pas seulement à défendre telle ou telle catégorie de la population, encore moins à la favoriser par rapport aux autres. Il vise à défendre le système politique démocratique, seul capable de protéger également tous les citoyens.

Pour des raisons historiques évidentes, l’Allemagne a mis en relief cette dimension de façon plus explicite. Le code pénal allemand punit tout ensemble « l’incitation à la haine raciale, le déni du génocide commis par le régime nazi et la propagande antidémocratique ». Les services chargés de la protection de la Constitution participent ainsi à un « système d’alerte de la démocratie ».

Le dispositif de lutte contre l’antisémitisme et le racisme, malgré sa dispersion, doit, en France, conserver cette cohérence fondamentale. Il est avant tout un système de lutte contre ce qui menace radicalement la survie du système démocratique, conformément aux enseignements tragiques du XXe siècle : la renaissance d’une idéologie de mépris de la personne humaine, de négation de l’égalité fondamentale entre les êtres humains et de promotion d’une hiérarchie raciale. L’irréductible particularité de l’Holocauste exige de faire une place à part à l’antisémitisme dans le combat contre ces atteintes à la démocratie.

La promotion des droits des différentes catégories minoritaires de la population n’est pas à mettre sur le même plan : elle relève du fonctionnement de la démocratie. Dès lors que celle-ci est garantie, ces questions sont traitées par les mécanismes représentatifs et revendicatifs normaux.

La lutte contre le racisme et antisémitisme se situe plus en amont : elle vise à préserver l’existence de la démocratie. Elle tend à protéger le système lui-même contre les idéologies qui visent à rompre radicalement avec un modèle politique fondé sur le respect de la liberté, de l’égalité des conditions et de l’identité propre de chaque individu. La réaffirmation de ce principe est nécessaire chaque fois que des dispositions générales sont prises concernant le racisme et l’antisémitisme. 1

Le comité interministériel présidé chaque mois par le Premier ministre, où siègent les ministres en personne, devrait être intitulé :

« Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, et de protection de la démocratie ».

 

Ses attributions actuelles devraient être élargies. Il a vocation à monter en puissance et à devenir l’organe de coordination, d’arbitrage et de suivi de toutes les politiques qui, en matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, de promotion de l’égalité des chances, de surveillance de des groupes extrémistes et terroristes, concourent à la défense de notre constitution.

II. Non seulement la lutte contre le racisme et l’antisémitisme n’est pas dérogatoire aux libertés publiques mais elle doit les respecter strictement. La loi partage aujourd’hui ce qui est opinion – dont la libre expression est protégée – de ce qui est incitation à la haine raciale, négation de crimes contre l’humanité etc. constitué en délit et réprimé. Nous verrons que des améliorations et compléments peuvent être proposés. Ils devront cependant respecter scrupuleusement la liberté d’expression, en particulier en matière de presse. La lutte contre le racisme et l’antisémitisme, parce qu’elle a pour but de protéger les valeurs fondamentales de la démocratie, ne doit pas contribuer à les dénaturer.

III. La répression en matière de violences antisémites et racistes doit s’attacher à sanctionner les individus. Cependant, à travers eux, il s’agit essentiellement de faire barrage à la constitution d’idéologies structurées, de réseaux organisés, de forces à caractère politique qui constituent des dangers pour la République. Nous seront donc amenés à insister, au delà du caractère particulier des actes commis, sur l’étude des phénomènes de fond, sur la montée de forces organisées qui constituent des nouvelles menaces contre la démocratie. Dans cette mesure, les actes racistes et antisémites ne peuvent ni ne doivent être dilués dans la problématique plus générale et sociale de la non discrimination et de l’intégration. Quels que soient les liens qu’entretiennent les deux domaines, celui des agressions est spécifique et s’il devait être rapproché de quelque chose, ce serait plutôt du terrorisme, dont il partage le même mépris de la vie humaine. Dans les deux cas, la démocratie doit se protéger contre la montée en puissance de réseaux et d’idéologies incompatibles avec elle, dont le passage à l’acte violent est le principal moyen d’expression.

IV. Racisme et antisémitisme, s’ils doivent être reliés entre eux, en tant que menaces fondamentales à la civilisation démocratique, nécessitent cependant un examen séparé. Sans entrer dans la polémique sociologique et historique visant à savoir s’ils sont ou non réductibles l’un à l’autre, nous constaterons seulement que dans la France d’aujourd’hui les problèmes auxquels ils renvoient sont très différents et orientent vers des formes de lutte distinctes. Nous les envisagerons donc successivement et séparément, même si, bien entendu, existent plusieurs mesures et propositions communes.


 

La lutte contre l’antisémitisme

 

MESURER LA GRAVITE DE LA SITUATION



La recrudescence des actes à caractères antisémites au cours des dernières années est un fait incontestable. Les menaces et violences exercées contre des Français juifs 2 constituent un fait social évident, nouveau et extrêmement préoccupant. Toute volonté de « relativiser » ce fait, ou de l’équilibrer en le mettant en balance avec des actes violents ou discriminatoires visant d’autres communautés est totalement irrecevable. L’aggravation brutale des menaces contre des Juifs en France, l’inquiétude voire la peur qui en résulte, sont des phénomènes dont il faut reconnaître en soi l’existence, la gravité et auxquels il importe de trouver des réponses.

Il doit pas apparaître contradictoire, alors que nous venons de plaider pour la reconnaissance de la violence antisémite et de sa gravité, de revenir à des considérations froidement techniques sur la mesure de ce phénomène. En se penchant sur le recueil des chiffres, il s’agit seulement de donner à ces réalités la base la plus irréprochable possible, contredisant ainsi les objections de ceux qui prétendent les minimiser voire les nier. Des chiffres plus transparents et plus clairs permettraient de disposer non seulement d’une évaluation relative comparable d’une année sur l’autre – comme c’est le cas aujourd’hui – mais d’une mesure en valeur absolue, rendant possible, notamment à l’échelon international, des comparaisons sur la gravité spécifique de la situation en France. Enfin, si l’on veut pouvoir orienter l’action publique et évaluer la réponse policière et judiciaire, il est nécessaire de pouvoir mesurer avec précision le taux d’élucidation de ces affaires, ce qui, dans l’état actuel de notre système de mesure, n’est pas possible de façon satisfaisante.

Trois séries de données statistiques concernant les actes à caractère antisémite émanent de différentes structures gouvernementales :

- Le ministère de l’Intérieur, souvent désignés dans la presse et le monde associatif comme les « chiffres des Renseignements Généraux »

- Le ministère de la Justice (une nouveauté depuis l’été 2004)

- Le ministère de l’Education nationale (depuis le début 2004 et la mise en place du logiciel SIGNA.

A première vue, cette abondance peut sembler de bon augure : elle témoigne de la vigilance gouvernementale et de l’intérêt porté, dans tous les secteurs, à ces phénomènes.

Malheureusement, cette concurrence s’avère plutôt désastreuse, principalement du fait que ces chiffres sont notablement différents. Les écarts s’expliquent facilement : schématiquement le système policier enregistre des plaintes, le système éducatif des sanctions disciplinaires et le système judiciaire des poursuites. Il reste que ces nuances ne sont pas toujours perceptibles pour les non initiés. Les divergences sont facilement exploitables tant par ceux qui veulent jeter un doute sur la réalité et la gravité de ces phénomènes, que par ceux qui cherchent à démontrer que la réponse gouvernementale n’est pas aussi ferme qu’ils le souhaiteraient.

La complémentarité des chiffres de l’Intérieur et de l’Education nationale est incontestable car les uns et les autres rendent compte d’événements survenant dans des univers différents (le monde scolaire ayant ses propres règles de fonctionnement et de signalement). En revanche, la publication des chiffres produits par la Justice pose plus de problème qu’il n’en résout. Nous verrons que ces chiffres peuvent être très utiles à condition d’être publiés conjointement avec ceux de l’Intérieur et sous certaines conditions. Dans l’immédiat, on ne peut que recommander de limiter la publication de chiffres consacrés aux violence antisémites à deux séries statistiques : l’une, générale, issue de l’Intérieur et l’autre consacrée au milieu scolaire, sous la responsabilité de l’Education nationale.

Nous nous pencherons plus en détail sur les chiffres du ministère de l’Intérieur car ils restent la référence principale. Une fois communiqués à la CNCDH 3, ils font l’objet de publications et servent de base aux comparaisons annuelles et aux commentaires des journalistes, des associations, des chercheurs. Ils ont un écho bien au delà de notre pays et sont utilisés à l’étranger pour juger de l’état de la France en matière d’antisémitisme.

Or, malgré ce caractère officiel et incontestable, nous avons cependant constaté que ces chiffres étaient entourés d’une certaine suspicion. En tout cas, leur origine reste mystérieuse pour beaucoup. En outre, le fait qu’ils soient estampillés « Renseignements généraux », est de nature à semer le trouble sur les conditions dans lesquelles elles sont recueillies, ce qui peut, en période de crise, alimenter d’inutiles conjectures. Ce manque de transparence est totalement inutile.


Assurer la fiabilité et la simplicité de l’outil statistique


Pour y parvenir, il est nécessaire de rendre plus transparents les chiffres du ministère de l’Intérieur et de les officialiser de la manière la plus claire et la plus incontestable, au même titre que les chiffres de la délinquance ou de la sécurité routière.

Le parcours actuel de ces chiffres est trop complexe. A la base, ils proviennent, dans l’immense majorité des cas, des signalements recueillis dans les postes de police relevant de la Direction de la Sécurité Publique Sont comptabilisées les affaires à caractère antisémite donnant lieu à signalement, soit par le recueil d’une plainte ou d’un témoignage 4, soit par le biais de constatations fortuites (découverte de tags au cours d’une patrouille par exemple), ou révélées lors de l’enquête sur un autre fait.

Ces données, enregistrées par les forces de police, sont ensuite collectées par la DCRG 5. S’y ajoutent les faits signalés par la Gendarmerie (à partir de ses propres critères de comptabilisation et de définition) dans les zones du territoire qui sont de sa compétence. Les Renseignements généraux qui colligent ces données peuvent très exceptionnellement les compléter avec des cas issus de leurs services territoriaux et/ou des cas signalés au ministère de l’Intérieur lors des réunions régulières avec le CRIF. Mais cette éventualité est excessivement rare. Le rôle des Renseignements Généraux se situe surtout au niveau du classement et de l’analyse des faits recueillis par d’autres.

Enfin, ces chiffres et commentaires sont transmis à la DGPN6 qui en assure la publication.

A ce système comportant de trop nombreux intervenants, nous proposons de substituer un dispositif à deux étages :

- le recueil des données à la base par les forces de police et de gendarmerie avec des méthodes standardisées d’inclusion et de classement.

- Leur collecte, leur mise en forme et leur publication par le ministère de l’Intérieur

Ceci suppose :

- d’inclure la dimension antisémitisme dans l’outil statistique général du ministère de l’Intérieur qui permet de répertorier, de classer et de quantifier crimes et délits.

- d’élaborer un protocole d’accord police-gendarmerie pour l’harmonisation des modes opératoires et de la collecte des données entre les deux corps.

- De confirmer la coordination de ce dispositif par le cabinet du DGPN.

Dans cette nouvelle architecture, les Renseignements Généraux seraient écartés 7. Les données présentées seraient, de bout en bout, celle de la police et de la gendarmerie, sans doute ni ambiguïté. L’analyse serait très réduite, limitée à la mise en évidence des variations d’un trimestre à l’autre. Il n’appartient pas à l’Etat d’imposer, en la matière, une vérité officielle. La responsabilité de l’analyse des faits doit être restituée à l’organe représentatif qu’est la CNCDH. En revanche, pour compléter la stricte présentation quantitative, les annexes descriptifs pourraient être étoffés, qui fournissent pour les cas les plus graves un résumé des circonstances, des faits et le profil des éventuels interpellés.

 

Mise en place d’un outil permettant d’évaluer la réponse policière et judiciaire aux violences antisémites.


Dans le climat actuel d’émotion et de peur qu’a généré l’accroissement des violences antisémites, il est particulièrement important de pouvoir évaluer le taux d’élucidation des affaires qui comportent cette dimension. Si ce taux est plus élevé, à délit comparable, il rendra compte d’une particulière mobilisation policière et ce fait pourrait contribuer à rassurer. S’il l’est moins, cela permettrait de fixer de nouvelles priorités à l’action publique.

Malheureusement, cette évaluation, avec le système actuel, n’est pas réalisable. Nous avons fait procéder à cet exercice sur les six derniers mois. Il est impossible d’aboutir à quelque conclusion que ce soit en matière de taux d’élucidation.

Cette impossibilité procède du fait que, dans le système actuel, le classement des faits change au cours du processus de recueil des données.

A la base, les forces de police classent les faits portés à leur connaissance selon une nomenclature juridique et pénale. Elles répertorient des infractions.

Quand ces informations sont collectées par les Renseignements généraux, elles sont ordonnées selon le classement sociologique actes / menaces. Ce classement, s’il vise à rendre plus lisibles les phénomènes, opère également un brouillage statistique 8. Il devient de la sorte très difficile et en pratique impossible de remonter la filière et, au vu des enquêtes et des poursuites de calculer un taux d’élucidation.

Il n’est pas envisageable de modifier brutalement ce système. Les associations et la CNCDH ont construit par rapport à lui un suivi relatif d’années en années qui serait impossible si on abandonnait brutalement la présentation classique « actes/menaces » 9.

Nous proposons donc que ce système de classement sociologique (« actes », « menaces ») soit maintenu mais qu’il soit complété par une présentation annuelle suivant un classement de type juridique.

Il s’agirait simplement de restituer les mêmes données recueillies à la base mais cette fois sans leur faire subir une requalification sociologique.

Cette nouvelle présentation permettrait :

- une observation précise du taux d’élucidation de ces affaires.

Classées selon une nomenclature juridique, les données issues de la police et de la gendarmerie pourraient être comparées aux chiffres provenant du ministère de la justice10. Autant il ne paraît pas opportun de manier ceux-ci isolement car ils brouillent inutilement le tableau, autant il serait intéressant de les comparer aux plaintes initiales, dès lors qu’elles seraient répertoriées selon les mêmes catégories. Ceci permettrait d’analyser la façon dont les différentes affaires auraient été traitées. Cette observation serait particulièrement nécessaire en ce qui concerne les atteintes aux personnes.

- une analyse des facteurs de gravité.

En classant les faits selon des critères juridiques, il est possible de les situer sur une échelle de gravité. Il serait dès lors possible d’observer non seulement la variation de leur nombre mais leur intensité. Une chose est d’enregistrer une augmentation des tags et des insultes, une autre de faire apparaître la part croissante du passage à l’acte grave (agressions, incendies de lieux de culte, etc.). Cette variation qualitative n’est que très imparfaitement rendue par les deux catégories actes/menaces.

- une comparaison internationale facilitée.

Plusieurs pays - dont l’Allemagne - collectent et organisent leurs statistiques selon un classement de nature judiciaire. La singularité française rend difficile pour l’instant les comparaisons. Dans l’hypothèse (nous y reviendrons) d’une articulation internationale de ce recueil de données, il est important de créer une base de dialogue sur des principes le plus objectifs possibles.

 

 

AGIR SUR LE FOND

 

Les chiffres représentent la partie visible de la violence antisémite. Il ne faut évidemment pas s’en tenir, mais tenter de cerner les phénomènes de fond, de nature plus qualitative. Que recouvrent ces actes ? Qui les commet ? Qui les inspire ? Qui en tire profit ? Pourquoi se sont-ils multipliés ces dernières années ? Et surtout comment peut-on agir efficacement pour les réduire et recréer un climat de confiance ?

Ces questions donnent lieu à d’innombrables débats, articles, prises de position. Cependant les explications couramment mises en avant tiennent en un double constat :

- la baisse tendancielle de l’extrême droite dans la responsabilité des violences
antisémites ;

- la montée d’un « nouvel » antisémitisme qui serait le propre de jeunes issus de l’immigration, en particulier maghrébine. Leurs passages à l’acte semblent étroitement corrélés aux événements du Moyen Orient.

Il nous paraît, au terme de ce chantier, que ces explications, sans être fausses, sont un peu trop simples pour rendre compte de la complexité des faits. Elles ne permettent surtout pas de tirer de conclusions pour l’action. C’est pourquoi nous préférerons aborder ces questions en distinguant trois niveaux de responsabilités :

- celui des auteurs de violences. On parlera, à leur propos, d’antisémitisme comme pulsion

- celui des manipulateurs : idéologues, réseaux politiques ou terroristes : l’antisémitisme comme stratégie

- celui des facilitateurs, qui, par leurs opinions – ou leur silence – légitiment les passages à l’acte – tout en se gardant bien de les commettre eux-mêmes. C’est ce que l’on peut appeler l’antisémitisme par procuration.


A chaque groupe doit correspondre un type de réponse publique particulier.


I - Les auteurs de violence : l’antisémitisme comme pulsion

En se basant sur les profils détaillés des interpellés, tels que nous avons pu les obtenir auprès des forces de police et de gendarmerie, ainsi que sur des enquêtes sociologiques publiées ou en cours 11, on peut tenter de rassembler quelques données communes à l’ensemble hétérogène des acteurs de violence antisémite.

Notons d’abord que la partie la plus importante d’entre eux ne peut être cataloguée ni à l’extrême droite ni parmi les délinquants connus des quartiers difficiles. Remarquons ensuite que sur les jeunes interpellés qui sont issus des quartiers sensibles, seul un nombre relativement faible est d’origine maghrébine. Beaucoup d’autres sont originaires de pays sans lien avec la question israélo-arabe, ce qui rend déjà moins « naturelle » leur identification éventuelle à la cause palestinienne. Enfin, ajoutons que parmi les interpellés catalogués à l’extrême droite, bien peu appartiennent à des réseaux structurés et apparaissent comme des militants, encore moins des idéologues. Il s’agit bien plutôt de jeunes en déshérence, adoptant de façon plus ou moins provocatrice les attributs folkloriques du suprématisme blanc – accommodé à des sauces diverses.

Au fond, dans les trois catégories statistiques d’acteurs de violence antisémite (ceux issus de l’immigration, ceux catalogués à l’extrême droite et les non spécifiques) le trait commun semble plutôt être à rechercher du côté du déracinement, de la perte de repère, de l’échec social et de la confusion identitaire 12.

On retrouve chez beaucoup d’entre eux les attributs caractéristiques de ce que le sociologue Oscar Lewis avait décrit comme la culture de la pauvreté. Cette culture n’est pas nécessairement la conséquence d’une misère matérielle mais plutôt d’un arrachement brutal hors d’un cadre culturel traditionnel. Commune aux indiens qui s’entassent dans les banlieues de Mexico, comme aux paysans écossais arrachés à leur terre par la révolution industrielle au XIXe siècle, cette culture de la pauvreté a pour traits communs la perte des repères traditionnels, la frustration sociale liée à un contact brutal et sans cohérence avec la modernité, la destruction des liens familiaux et des schémas d’autorité 13.

La culture de la pauvreté fait une place considérable à la violence : celle, quotidienne, de la vie sur les marges de la société (précarité, déchirements familiaux, alcool, drogue) et celle de la criminalité qui se loge dans cette anomie. Le malaise identitaire qu’installe la culture de la pauvreté rend ces populations sensibles aux représentations politiques extrémistes, qui leur proposent une relecture de leur héritage culturel sur un mode radical, mégalomane et violent. Ainsi selon leur origine et le hasard des rencontres, l’islamisme radical – dans ses différentes formes - comme les idéologies néonazies, peuvent prospérer sur ce terrain. Les pulsions antisémites sont hélas leur point commun.

Le « nouvel » antisémitisme apparaît donc plus hétérogène que ne le supposent ceux qui en font une spécificité maghrébine et une conséquence naturelle des événements du Moyen Orient. Il faut prendre garde à ne pas enfermer ces jeunes dans un déterminisme identitaire qui les entraînerait nécessairement et pour certains presque légitimement à haïr les juifs et à s’attaquer à eux. Une immense majorité de Maghrébins est engagée dans des parcours d’intégration et fort éloignée de la violence antisémite. Inversement des jeunes d’autres origines (Africains, Antillais voire Français métropolitains de souche) peuvent, au terme d’un bricolage identitaire propre à la culture de la pauvreté, s’identifier à la lutte palestinienne, voire se convertir à l’Islam et prendre part à des agressions antisémites 14.

On voit qu’il n’y a rien là ni d’inéluctable ni de « naturel ». L’importante population qui, en France aujourd’hui, se tient sur les marges dangereuses de la précarité sociale et culturelle est soumise à des influences diverses. Selon celles auxquelles elle sera sensible, elle est en mesure de basculer soit vers l’adhésion républicaine soit vers des postures violentes. La question de l’antisémitisme se situe au cœur de ce combat.

Nous articulerons la réponse à apporter face à ces acteurs de la violence, en cinq points :

1) relancer les processus d’intégration et d’égalité des chances ;

2) réprimer le passage à l’acte de façon adaptée et accroître la surveillance

3) lutter contre la banalisation de l’antisémitisme en milieu scolaire

4) éduquer aux valeurs républicaines.

5) [réduire au minimum] les bénéfices secondaires du passage à l’acte

Relancer les processus d’intégration et d’égalité des chances.

Nous retrouvons là des problématiques abordées dans d’autres chantiers et nous renvoyons à leurs travaux. Rien ne pourra être obtenu, en matière de lutte contre l’antisémitisme sans s’attaquer à la question de la marginalisation sociale des populations qui, victimes d’une discrimination, peuvent à leur tour céder au racisme, sous la forme notamment de violences antisémites. Ainsi des Juifs qui exercent une profession libérale dans des quartiers difficiles peuvent-ils être victimes d’une double agressivité à la fois sociale et raciale. Le Haut Conseil à l’intégration ainsi que la future Haute Autorité de lutte contre les discriminations sont les pivots de cette action en faveur de l’intégration et de l’égalité des chances.

Cependant, quelle que soit la nécessité d’une action vigoureuse en la matière, la précarité sociale et culturelle ne saurait servir de prétexte, voire d’excuse, au passage à l’acte. La lutte contre les violences antisémites suppose une action répressive, de même que les autres formes de délinquance et avec une sévérité particulière.

Il faut souligner le lien entre les différents aspects de la répression : on ne peut tendre à une tolérance zéro en matière d’antisémitisme en acceptant par ailleurs un haut degré d’impunité pour la délinquance générale. Ceci ne serait ni réaliste ni compris. En ce sens la loi sur la prévention de la délinquance en cours de préparation est directement corrélée à la lutte contre les violences à caractère antisémite.

Réprimer le passage à l’acte de façon adaptée et accroître la surveillance.

La préparation de ce chantier nous a convaincus que la répression de l’antisémitisme ne nécessite pas une refonte de notre arsenal juridique (à une exception près que nous envisagerons par la suite).

La loi couvre actuellement le domaine de la diffamation raciale, de la négation de crimes contre l’humanité et réprime avec une sévérité accrue les délits de droit commun auxquels s’attache une dimension antisémite ou raciste (Loi Lellouche).

Ce dispositif est suffisant pour couvrir les situations courantes. Pour obtenir de meilleurs résultats dans le châtiment des coupables, l’essentiel se situe ailleurs :

- dans l’amélioration de la réponse policière. Beaucoup trop d’affaires sont classées, faute d’avoir vu l’enquête aboutir. Cependant, l’information mise désormais à la disposition des forces de police et de gendarmerie ainsi que la priorité politique donnée à ce sujet (dont ce chantier est un des exemples...) laissent penser qu’une mobilisation encore plus importante est à espérer.

- Dans la meilleure couverture pénale du milieu scolaire (voir ci-dessous)

- Dans la levée des blocages de procédure. Les principales dispositions pénales réprimant le racisme (Loi de 1972, Loi Gayssot etc.) sont insérées dans le dispositif complexe de la loi sur la presse, du 29 juillet 1881. Très protectrice de la liberté d’expression, cette loi comporte des particularités procédurales qui rendent les poursuites difficiles et les font fréquemment tomber. Ainsi, que l’on poursuive une injure publique prononcée par un automobiliste devant deux personnes ou bien le dérapage douteux d’un humoriste retransmis, en direct, à plusieurs millions de téléspectateurs, on doit subir les mêmes complications procédurales imaginées en leur temps pour protéger la presse face au pouvoir politique...

L’un de ces inconvénients de procédure vient d’être allégé puisque le délai de prescription est passé de trois mois à un an. Il reste que, dans un très grand nombre d’affaires qui n’ont strictement rien à voir avec la presse, la loi de 1881 donne aux personnes poursuivies les moyens d’échapper à toute sanction.

La solution consisterait peut-être à sortir [du cadre] de la loi de 1881 l’ensemble des dispositions concernant l’antisémitisme et le racisme, et d’en faire une entité juridique à part, soumise aux règles procédurales du droit commun.

Une telle réforme ne pourrait être envisagée qu’au terme d’une concertation très élargie avec les représentants de la presse, tous médias confondus, et avec des juristes praticiens car elle ne saurait réduire, même à la marge, la protection dont doit jouir la presse dans un système démocratique.

Accroître la surveillance suppose des mesures policières de niveau technique. De grands efforts continuent d’être faits dans cette direction. Cependant, force est d’être lucide : les 500.000 Juifs de France ne peuvent faire l’objet d’une protection personnelle. Seuls les lieux de regroupement sont susceptibles d’être placés sous contrôle policier : écoles et leurs abords, lieux de culte, centres sociaux et culturels. S’agissant du cas différent des cimetières, le problème est posé avec acuité vu la multiplication des profanations. Nous proposons d’inscrire dans la loi sur la prévention de la délinquance la mise en place d’une surveillance vidéo des lieux de sépulture. Une telle surveillance, outre sa fonction d’alerte, aurait un effet dissuasif en brisant l’anonymat des profanateurs et en donnant de meilleures chances d’aboutir aux enquêtes.

Cependant, malgré tous les efforts faits et à faire, la surveillance seule ne viendra pas à bout des violences antisémites. Voilà pourquoi la priorité doit être donnée aux actions sur le fond.


Stopper la banalisation de la parole antisémite en milieu scolaire.

Du fait du jeune âge des auteurs, une part importante de la lutte doit concerner le milieu scolaire.

Il existe aujourd’hui une tendance à la banalisation des comportements antisémites dans les établissements scolaires. En témoigne l’écart entre les statistiques de l’Education nationale et celles du ministère de l’Intérieur ; il montre qu’un grand nombre de faits ne donnent pas lieu à plaintes et sont sanctionnés au sein même des établissements. Ces faits sont eux-mêmes en minorité par rapport à un antisémitisme du quotidien - par exemple l’emploi décalé et banalisé du mot « feuj » -, un négationnisme feutré – voire déclaré -, dont témoignent les professeurs lorsqu’ils tentent, par exemple, d’enseigner la Shoah 15.

Nul ne doute de la détermination du monde scolaire à lutter contre ces phénomènes. Néanmoins laisser les établissements en première ligne en la matière c’est se condamner à l’échec. Enseignants et directions sont en effet souvent placés dans une position délicate du fait d’un rapport de force défavorable. Un « effet de communauté » peut tendre, dans une classe ou dans un établissement, à banaliser la parole antisémite, à la légitimer, voire à la présenter comme la norme. Sanctionner ce qui paraît être une pratique courante peut devenir difficile. Quand l’antisémitisme prend une forme de persécution contre un autre élève, celui-ci est la plupart du temps en minorité voire isolé. De même, certains enseignants d’origine juive peuvent éprouver de grandes difficultés à faire apparaître leur position comme neutre et sont de façon plus ou moins violente mis en cause pour leurs origines 16.

Ces faits incitent à recommander une judiciarisation accrue de la lutte contre l’antisémitisme en milieu scolaire. L’intervention de la loi et de ses représentants officiels réaffirme la priorité donnée à ces sujets. Elle rétablit un rapport de force national : une « majorité » d’élèves au sein d’un établissement peut juger l’antisémitisme acceptable ; elle est contrainte de s’incliner devant la force de la loi, expression de la majorité politique du pays.

Lorsqu’une question sort du domaine disciplinaire pour entrer dans le domaine pénal, elle est lestée d’un poids nouveau qui montre les priorités nationales. Ainsi en a-t-il été de la loi sur les signes religieux à l’école. On peut dire aussi que les questions de pédophilie et de maltraitance ont émergé comme sujets de société dès lors qu’il a été décidé d’en faire des priorités judiciaires.

Judiciarisation ne veut pas nécessairement dire poursuite, ni même condamnation, tout dépend de l’enquête et de la gravité des faits. Mais la première étape, systématique, est l’information 17. Dès qu’un chef d’établissement est saisi d’une affaire d’antisémitisme et quelle qu’en soit la gravité, il doit la porter à la connaissance des autorités judiciaires. L’existence d’un référent policier au sein des établissements facilitera ces démarches. En fonction de la nature des faits et en concertation avec les autorités scolaires, le Parquet peut décider ou non des poursuites. Ainsi, tout en laissant au monde éducatif le soin d’élaborer ses propres réponses disciplinaires, le Parquet reste le garant du fait que la sanction ne sera pas élaborée sous la pression d’un rapport de force local mais en conformité avec les lois de la République.

On peut recommander que le recours aux poursuites de la part du parquet ne tienne pas seulement compte de la gravité des faits mais aussi de l’isolement et de la vulnérabilité de la victime.


Fixer le plus tôt possible les règles du jeu républicain

Cependant, on ne peut tendre à une tolérance zéro en matière d’antisémitisme et de racisme et laisser les jeunes dans l’ignorance des lois relatives à ces questions. Nombre d’interpellés à l’occasion d’actes antisémites font preuve d’un manque de culture stupéfiant sur ces sujets. Passe encore qu’ils ignorent couramment la signification du mot antisémite mais le sens des signes et emblèmes dont ils font parfois un usage provocateur (croix gammées, croix celtiques etc.) leur échappe souvent complètement. Ils les reproduisent sous l’influence des images vues à la télévision, au cinéma ou dans les jeux vidéos.

S’ajoute à cela, les effets insidieux de ce que l’on pourrait appeler un antisémitisme d’importation, notamment chez des jeunes issus de familles originaires de pays où l’antisémitisme est culturellement banalisé.

Il est évidemment nécessaire que ces sujets soient abordés par le enseignants lors de l’étude de l’Histoire du XXe siècle 18. Mais ceci ne concerne que des élèves déjà avancés dans l’adolescence.

C’est dès l’enseignement primaire, sous des formes adaptées, que doivent être précisées les règles républicaines du vivre ensemble. Là encore le référent de sécurité présent dans l’établissement peut avoir un rôle à jouer, notamment en faisant le lien avec des associations susceptibles de venir en appui aux enseignants sur ces sujets.

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté constitue le lien de coordination naturelle de ces initiatives.

La nécessité d’un tel enseignement est particulièrement utile pour les primo-arrivants, quel que soit leur âge. Nous proposons que des séances consacrées à présenter les lois et règlements concernent l’antisémitisme et le racisme, ainsi que des rappels historiques portant notamment sur la Shoah ainsi qu’une information concernant les principaux mythes véhiculés par le négationnisme soit intégrés dans la formation proposée par le Contrat d’Accueil et d’Intégration actuellement en cours d’élaboration.


[Réduire au minimum] les bénéfices secondaires de la violence antisémite


Multiplier incivilités et transgressions est souvent, pour des sujets sans repères, le moyen d’attirer l’attention et de se donner une stature d’importance. Ce qui est érigé en tabou constitue une cible de choix et la publicité donnée, de façon légitime, aux violences antisémites, peut tendre ainsi, paradoxalement, à les multiplier.

Il importe donc en la matière de dimensionner la réaction publique. Plusieurs affaires récentes survenues cet été ont montré d’ailleurs que la précipitation et l’escalade de l’indignation étaient dangereuses.

La première réaction doit être confiée au préfet et au procureur dont la tâche immédiate est d’authentifier les faits. En fonction de leur gravité, si une démarche gouvernementale s’impose, elle doit se faire avec une certaine discipline déterminée à l’avance. Une particulière sobriété de communication est à recommander, d’autant plus quand les faits ne sont pas avérés.

Une réflexion pourrait utilement menée avec la presse, par exemple dans le cadre du CSA, pour tenter de trouver une solution à l’impossible équation qui impose tout à la fois d’informer librement et de ne pas faire à de petits délinquants le cadeau d’une médiatisation qu’ils recherchent par dessus tout.

 

II - Les manipulateurs : l’antisémitisme comme stratégie


1) L’extrême droite

L’implication de l’extrême droite dans les actes antisémites est en baisse régulière depuis une dizaine d’années sauf exception géographique.

Cette réalité statistique ne doit pas pour autant nous inciter à minimiser l’influence potentielle de ces idéologies.

La situation de l’extrême droite française est très particulière : elle est fortement structurée depuis vingt ans par un pôle légaliste, le Front National, qui marginalise et a presque fait disparaître les groupuscules plus radicaux. Or, sans doute pour des raisons d’opportunité politique 19, le F.N. a nettement infléchi sa position à l’égard des Juifs. Son président se retient désormais de lâcher les plaisanteries au goût douteux qui tendaient à réduire la Shoah à un détail etc. 20 Il concentre prioritairement ses attaques sur l’immigration.

Cette évolution ne doit pas pour autant inciter à l’optimisme et ceci pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ce revirement n’a pas été formalisé clairement : il n’est pas aussi net qu’avait pu l’être en son temps l’aggiornamento de l’extrême droite italienne. Ensuite, les sondages prouvent que c’est dans la frange de l’opinion qui se sent en accord avec l’extrême droite que l’on rencontre l’attitude la plus méfiante voire hostile à l’égard des Juifs21.

Surtout, rien n’indique que l’exception française va perdurer : menacé de querelles de chefs, le F.N. peut perdre un jour son unité et sa prépondérance. La prolifération groupusculaire peut reprendre et poser de nouveaux problèmes. N’oublions pas qu’elle est souvent très importante chez certains de nos voisins (Angleterre, Allemagne, Belgique). La distribution territoriale des rares groupuscules extrémistes actifs en France fait apparaître le rôle des zones frontalières (Haut-Rhin, Nord), peut-être en raison des contacts internationaux qu’elles permettent. L’audience potentielle de ces groupes extrémistes violents est d’autant plus grande qu’existe en France une violence « flottante » qui ne demande qu’à s’organiser et qui s’exprime sous la forme encore peu structurée du hooliganisme.

L’extrême droite reste donc, dans toutes ses mouvances, un pôle organisateur potentiel de la violence antisémite et raciste.

Il ne faut en aucun cas relâcher la pression de surveillance sur les franges extrémistes de ces milieux. Tout arbitrage qui conduirait à nous dégarnir sur ce front pour mieux concentrer nos efforts sur « le nouvel antisémitisme » risque d’avoir à échéance de graves conséquences.

Ajoutons qu’opposer nouvel et vieil antisémitisme n’a guère de sens lorsque l’on observe le brassage idéologique qui s’opère à l’échelle mondiale. C’est ainsi que les

« vieilles » thèses négationnistes sont aujourd’hui recyclées via Internet et servent de référence idéologique au « nouveaux » antisémites du Moyen-orient...


2) Les groupes terroristes

Il ne faut évidemment pas mettre sur le même plan des insultes ou des agressions mineures et les attentats suicides de grande envergure qui se multiplient sous l’impulsion de mouvements islamistes radicaux. Entre les deux, il y a toute la différence entre criminalité organisée et délinquance désorganisée. On sait cependant qu’il est possible de passer de l’un à l’autre. Les parcours de certains jeunes Français d’origine arabe arrêtés en Afghanistan en sont la vivante démonstration. Il y a tout lieu de penser que cette influence est encore rare. Pourtant, ce sujet est au cœur de notre avenir le plus immédiat. C’est ce que Gilles Kepel appelle la bataille d’Europe 22. Soit les jeunes issus de l’immigration font le choix des valeurs républicaines et « participent pleinement à la vie citoyenne, à travers les instruments éducatifs et culturels, qui favorisent l’ascension sociale et accompagnent l’émergence de nouvelles élites » 23, soit ils rejoignent divers mouvements radicaux qui prêchent la guerre contre l’Occident et le rejet de ses valeurs. L’antisémitisme nous fournit un baromètre de ces évolutions. Voilà pourquoi, au regard de la démocratie, ce qui importe ce sont moins les parcours individuels de délinquance que les forces qui les travaillent et tentent de les endoctriner.

Il s’agit donc de surveiller et de réprimer les forces qui tentent d’organiser une criminalité de grande envergure, à soubassement politique et religieux dont le contenu est d’abord essentiellement négatif : opposition aux valeurs démocratiques, à la laïcité et aux droits de l’homme. L’antisémitisme se situe dans ce continuum antidémocratique.

Nous sommes là au carrefour de deux autres chantiers celui qui porte sur le terrorisme et ses réseaux et celui consacré à la cybercriminalité 24. Nous ne pouvons que renvoyer à l’exposé de leurs travaux.

Cette lutte contre les réseaux pose évidemment la question délicate du contrôle et de l’éventuelle interdiction de messages à caractère antisémite et radical, provenant de l’étranger. Depuis l’été 2001, la Cour Européenne de Justice a obligé la France à ne plus appliquer de contrôle spécifique du Ministère de l’Intérieur sur les publications d’origine étrangères. Néanmoins deux domaines nécessitent une grande vigilance : le vecteur audiovisuel (chaînes satellitaires de télévision) et les livres scolaires.

S’agissant des chaînes de télévision, la veille qui doit être exercée sur les contenus est du ressort du CSA. Des moyens supplémentaires lui seront sans doute nécessaires pour s’acquitter de cette tâche. En cas de débordements intolérables, une procédure très complexe d’interdiction peut être lancée mais elle suppose de satisfaire à de nombreuses conditions et suppose l’accord du Conseil d’Etat.

Les manuels scolaires sont les vecteurs d’une représentation de l’histoire et du monde qui peut contribuer à la tolérance ou au contraire nourrir la haine. Une veille sur les contenus devrait être institué soit dans le cadre du ministère de l’Intérieur, en tant qu’autorité responsable des publications destinées à la jeunesse (Ce qui nécessiterait un ajustement de la loi de 1949), soit par le ministère de l’Education nationale.


Les facilitateurs : l’antisémitisme par procuration.

On peut être agacé par les jugements à l’emporte pièce, en particulier à l’étranger, quand ils font de la France un pays globalement antisémite. On peut opposer à cela des données historiques 25 ainsi que les parcours extrêmement brillants ouverts depuis des générations aux Juifs de France.

Néanmoins ce problème reste posé : les Juifs sont admirablement intégrés dans la société française ; la République a su sécréter quand il le fallait les anticorps nécessaires pour combattre l’antisémitisme. Cela ne signifie pas pour autant que les préjugés aient disparu. La nouveauté est que ces préjugés n’ont plus à s’exprimer directement par des propos, des écrits ou des actes. Il suffit de laisser agir les jeunes irresponsables des banlieues difficiles...Ainsi peut-on définir un « antisémitisme par procuration ». Il est le fait de personnes qui ne se rendront elles-mêmes coupables d’aucune exaction, qui ne manipuleront pas directement des auteurs de passage à l’acte, ne les inciteront pas ouvertement à agir mais dont pourtant les opinions, les propos et quelquefois simplement le silence viendront à l’appui de ces violences.

L’évaluation du nombre de ces antisémites par procuration est impossible, ce qui alimente les fantasmes et permet de défendre aussi bien l’opinion qu’il n’en existe pas, ou, au contraire, que toute la France en est peuplée.

Agir sur cet antisémitisme par procuration est difficile. Le combattre directement, alors qu’il est souvent discret voire muet, est presque impossible.

Certes, le droit permet des recours face à tel ou tel débordement. Il reste que lorsqu’on s’écarte du champ des actes de violence ou des diffamations caractérisées, l’approche juridique risque de ne pas être concluante, faute d’instruments appropriés, et le bénéfice du doute profite à l’accusé. L’activisme procédurier à l’égard de tel journaliste, écrivain ou penseur, surtout lorsqu’il est le fait de juristes appartenant eux-mêmes à la communauté juive, risque de parer cet antisémitisme par procuration des couleurs flatteuses de la victimisation.

La seule solution est d’allumer des contre-feux c’est-à-dire de donner un large écho à des voix qui désavouent ces actes.

Il est frappant que jusqu’ici la réprobation des violences antisémites n’ait guère dépassé la société politique. Le monde entier s’accorde à reconnaître que la détermination des autorités françaises à combattre l’antisémitisme est exemplaire et peu de pays disposent d’un arsenal comparable au nôtre en la matière. Mais qui relaie ces efforts dans la société civile ? Où sont les chanteurs, les artistes, qui se mobilisent pourtant volontiers pour les famines en Afrique ? Où est la foule de Carpentras ? Quand le Président de la République parle des Justes au Chambon sur Lignon, il donne un signal fort aux Français juifs mais qui l’entend dans les banlieues ? Que des footballeurs en vue, des chanteurs de rap, des vedettes de la télévision se mobilisent à l’appui d’une campagne dont le slogan serait « Qui que vous soyez, ne touchez pas aux juifs de France ! », la portée serait toute autre.

L’idée n’est pas, précisons-le bien, de culpabiliser les Français, en leur reprochant leur antisémitisme supposé. Après tout, l’ancienneté de ces préjugés fait que tout le monde peut en avoir, de près ou de loin, subi l’influence. C’est ce que Françoise Giroud appelait « le petit fond d’antisémitisme que chacun trouve dans son berceau » 26. La question principale vient après : que fait-on de cet héritage empoisonné ? Ce dont il faut convaincre les Français, c’est que l’antisémitisme est l’ennemi commun des Juifs et de la République.

Il nous est clairement apparu, au cours de ce chantier, que la recherche sur ces questions est assez limitée en France. La création d’un observatoire national de l’antisémitisme 27, doté de compétences universitaires pluralistes, serait un moyen d’approfondir ces questions et de nourrir le débat public sur des bases plus sérieuses (un tel observatoire servirait également à acclimater ici les idées produites par les nombreux centres de recherche existant à l’étranger)

Une réflexion d’ensemble doit également être menée sur l’enseignement de la Shoah, avec les associations et fondations qui oeuvrent dans ce domaine 28. Il est à la fois nécessaire de le renforcer et, peut-être de le réorienter en fonction des circonstances présentes, de façon à mieux rendre sensible en quoi, que l’on soit juif ou non, chacun est concerné. L’holocauste doit garder sa valeur singulière, universelle, unique. En même temps, il ne doit surtout pas devenir « l’affaire des Juifs ». Il est survenu dans le sillage d’un naufrage politique qui a été celui des démocraties et ce lien doit être mis en avant.

Sans doute aussi faut-il redonner plus de place aux combats menés contre le nazisme. La déportation des résistants avait occupé tout l’espace dans la mémoire des années 50-60, puis la Shoah a pris la place prépondérante. Il est important de mieux relier, sans les confondre, ces deux mémoires.


Lutter contre « l’esprit de Durban »

Parmi toutes les formes, subtiles, d’antisémitisme par procuration, il en est une qui doit être particulièrement distinguée car elle émerge depuis quelques années comme forme de discours dominant : c’est l’antisionisme radical.

Cet antisionisme revêt différentes formes d’expression qui servent d’écran les unes aux autres et contribuent à le banaliser. Sans entrer dans une analyse détaillée de ces courants, notons que, pour l’essentiel, cet antisionisme moderne est né au confluent des luttes anticoloniales, anti-mondialisation, anti-racistes, tiers-mondistes et écologistes. Il est fortement représenté au sein d’une mouvance d’extrême gauche altermondialiste et verte. Dans cette représentation du monde, Israël, assimilé aux Etats-Unis et à la mondialisation libérale, est présenté comme un Etat colonial et raciste qui opprime sans fondement un peuple innocent du Tiers-monde. La conférence de Durban, sous l’égide des Nations Unies, qui s’est tenue trois jours avant le 11 septembre 2001, a donné lieu à la plus violente mise en scène de cet antisionisme antiraciste.

Il ne prend cependant pas toujours cette forme extrémiste. En mettant l’accent sur la dénonciation de « la politique de Sharon » et en se recommandant de certaines voix juives dissidentes, il se donne des cautions de respectabilité et entend suggérer qu’il n’est pas assimilable à un antisémitisme.

Cependant, dès que l’on entre un peu dans le détail, on découvre facilement que cet antisionisme n’est pas la simple critique conjoncturelle d’une politique mais bien une remise en cause des fondements même de l’Etat d’Israël. Depuis le lancement de l’Intifada Al-Aqsa par Yasser Arafat, le discours est en effet nettement régressif. Alors que les accord d’Oslo établissaient clairement la reconnaissance par tous du droit à l’existence et à la sécurité d’Israël, la thématique nouvelle du « droit au retour » des réfugiés palestiniens remet en question la survie même d’un Etat où les juifs du monde entier peuvent trouver la sécurité.

En légitimant la lutte armée des Palestiniens quelle qu’en soit la forme, même lorsqu’elle vise des civils innocents, l’antisionisme propose une lecture radicale de l’actualité, propre à légitimer les actions violentes commises en France même. L’antisionisme est en effet amalgamé à des thématiques auxquelles les jeunes sont sensibles : l’avenir de la mondialisation, les dangers écologiques, la pauvreté croissante du Tiers-monde 29. Lorsque des militants de la confédération paysanne passent de l’action violente ici à des opérations de soutien à la direction du Fatah là-bas, le mécanisme d’identification à la cause palestinienne des jeunes en déshérence tourne à plein, d’autant plus s’ils sont d’origine arabe et/ou de confession musulmane. L’intervention de penseurs « islamistes modérés », dont le discours reste ambigu complète cette identification et la prolonge. Derrière les critiques violentes qui assimilent le sionisme au nazisme, on entend, en écho subliminal, la voix interdite mais bien relayée des terroristes islamistes qui généralisent le combat et affirment « qu’il faut attaquer les Juifs partout où ils se trouvent ».

Ainsi se trouve constitué l’une des mécaniques les plus redoutables aujourd’hui qui fait d’un antisionisme en apparence politique et antiraciste l’un des facteurs facilitateurs du passage à l’acte, l’un des instruments de l’antisémitisme par procuration.

Tel est le paradoxe du moment présent : alors que le combat contre l’antisémitisme « classique » a été en grande partie couronné de succès, la menace réapparaît sous une forme nouvelle. L’attitude à adopter face à l’antisionisme est difficile à déterminer et les Juifs sont sans doute les plus mal placés pour agir.

Il a été maintes fois souligné qu’on ne devait ni ne pouvait assimiler les Juifs de France à Israël. Le soupçon de double allégeance est un des thèmes classiques de l’antisémitisme. Beaucoup de juifs français se sentent mal à l’aise lorsqu’il s’agit de s’exprimer sur Israël. Ce d’autant qu’ils sont souvent divisés quant à leur jugement sur la politique de son gouvernement. Autant l’antisémitisme les trouve mobilisés, autant l’antisionisme les prend au dépourvu car il joue sur le caractère complexe, intime et à certains égards paradoxal du lien entre Israël et les Juifs de France. Comme l’écrit Sylvain Attal : « Quel que soit leur attachement à Israël, les Juifs français sont républicains. Venant parfois d’un autre pays, ils ont choisi de vivre en France et d’y rester pour la plupart. Mais aujourd’hui, pour les Juifs, la perspective d’un monde sans Etat d’Israël est tout simplement insupportable » 30.

L’antisionisme radical enferme les Juifs dans un piège redoutable : il les désigne ici à la vindicte de ceux qui s’identifient aux victimes de l’Etat d’Israël. Ce faisant, ils créent entre eux et Israël un lien qu’ils ne peuvent ni reconnaître tout à fait (car ils se sentent différents) ni démentir (car ce lien existe bel et bien mais au sein d’un ensemble complexe d’attachements et de loyautés).

Ce serait une grande lâcheté que de laisser la communauté juive se débattre seule dans ces sables mouvants. Si l’on estime que l’antisémitisme a reculé grâce au droit (en particulier la loi de 1972), il faut tenter d’appliquer la même méthode à la nouvelle judéophobie et il revient aux autorités politiques d’en prendre l’initiative.

Car notre arsenal juridique, s’il est adapté à la prévention et à la répression des formes classiques d’injures à caractère racial et des actes de violence ou de discrimination, se montre extrêmement démuni quant aux formes nouvelles de l’antisionisme radical.

Certes, il n’est pas question de sanctionner des opinions politiques, portant critique par exemple sur tel gouvernement et qui sont parfaitement légitimes. Ce qu’il s’agit de sanctionner c’est le retournement pervers et diffamatoire du racisme contre ceux-là même qui en ont été victimes à un degré inégalé. Les accusations de racisme, d’apartheid, de nazisme portent des implications morales extrêmement graves. Elles ont, dans la situation où nous nous trouvons aujourd’hui des conséquences majeures qui peuvent, par contagion, mettre en danger la vie de nos concitoyens juifs. Il est légitime d’imposer par le droit qu’elles ne soient pas portées à la légère.

C’est pourquoi nous invitons à réfléchir sur l’opportunité et l’applicabilité d’un texte de loi qui complèterait les dispositions de la loi du 1 juillet 1972 et celles de la loi du 13 juillet 1990 (dite loi Gayssot). Ce texte permettrait de punir ceux qui porteraient sans fondement à l’encontre de groupes, d’institutions ou d’Etats des accusations de racisme et utiliseraient, à leur propos, des comparaisons injustifiées 31 avec l’apartheid ou le nazisme.

Une telle accusation n’est pas seulement une diffamation ; c’est, dans le contexte mondial d’aujourd’hui une véritable incitation à la violence, un trouble à l’ordre public et un préjudice grave pour ceux qui peuvent être concernés. C’est pourquoi les associations seraient fondées, en la matière, à déposer plainte.

En conclusion, j’ajouterai quelques remarques qui sortent du cadre de ce chantier mais me paraissent devoir le compléter. Il n’est pas concevable aujourd’hui de lutter efficacement, en France, contre l’antisémitisme dans ses formes nouvelles, sans tout tenter pour rééquilibrer l’appréciation par l’opinion publique de la situation au Moyen-Orient. Depuis la « rupture » de 1967, l’image de l’Etat d’Israël n’a cessé de dériver au point de produire à son endroit une véritable anesthésie victimaire. Les civils israéliens bombardés à la roquette, les enfants tués dans des bus par des kamikazes, n’émeuvent apparemment personne, tandis que la répression organisée par l’Etat hébreu suscite, à juste titre, l’émotion quand elle atteint des innocents. Bien des facteurs concourent à cette asymétrie. Les carences du droit international humanitaire, d’abord, qui dénonce avec force les exactions quand elles sont commises par les Etats, mais qui ne contraint pas les mouvements de libération ou de résistance à rendre [des] comptes sur les méthodes qu’ils emploient. Comprendre les souffrances endurées de part et d’autre ne veut pas dire excuser ou tolérer, mais seulement restituer un peu du tragique de cette situation et s’éloigner de la caricature qui en est faite.

 

La lutte contre le racisme


Lorsqu’on aborde la question du racisme « général », on entre dans un domaine plus vaste et plus mal défini que celui de l’antisémitisme. La première cause de ce flou tient d’abord à la grande variété des groupes concernés, chacun héritant d’une histoire particulière. L’élargissement mondial des sources de migration a ces dernières années multiplié les origines et les communautés, complexifiant d’autant plus la question de leurs relations.

Mais surtout, le racisme est difficile à cerner à cause de la variété de ses expressions. Comme pour l’antisémitisme, il peut se manifester par des agressions physiques ou verbales. On peut donc pour une part le mesurer, en comptabilisant ces violences. Mais, le racisme prend d’autres formes, moins aisément discernables : ségrégation et discrimination. Les fondements mêmes du modèle républicain français qui interdisent de distinguer les citoyens selon des critères ethniques ou religieux, rendent difficile l’évaluation de l’ampleur de ces phénomènes. Nombre de personnes issues de l’immigration possèdent la nationalité française, ce qui a pour effet de brouiller un peu plus les pistes. Le racisme n’est plus seulement lisible selon les simples catégories « Français » - « Etrangers », mais peut concerner les Français entre eux, en fonction de leur origine qui, cependant, n’est plus censée apparaître nulle part, puisqu’ils sont théoriquement des citoyens à part entière.

La France est certainement le pays parmi les grandes démocraties contemporaines qui est allé le plus loin dans sa volonté d’éradiquer toute différence entre ses citoyens. Dès lors, le racisme, car il existe, passe tout entier du côté des mécanismes anonymes de la société, selon le schéma fonctionnaliste décrit par des sociologues tels que Carmichael. La mesure des actes violents ne rend que très mal compte de l’ampleur véritable du phénomène. La violence raciste, en France, est pour l’essentiel le fait de groupes minoritaires idéologisés, avec une forte spécificité régionale (la Corse pèse, à elle seule, pour près de la moitié des violences racistes) ; très fréquemment aussi, elle est la manifestation éruptive et fortuite d’un préjugé racial latent - un grand nombre de plaintes pour injures raciales sont déposées à l’occasion de rixes entre automobilistes.

Ces phénomènes « explosifs » ne donnent qu’un reflet très déformant du racisme « de fond », celui qui se manifeste par des discriminations, celui qui entrave pour des catégories entières de la population l’accès à l’emploi, au logement, aux lieux publics.

Pour rendre compte du racisme en France, il est donc nécessaire de maintenir une double approche : comptabiliser les actes violents d’une part mais de l’autre tenter d’évaluer les phénomènes de discrimination.

Les deux sont évidemment liés. Cependant, d’un point de vue méthodologique, deux « chantiers » distincts sont consacrés à cet ensemble de problèmes. Celui d’Azouz Begag est plus spécifiquement centré sur l’égalité des chances et la discrimination. Nous renverrons donc à ses travaux et conclusions, tout en précisant que nous avons pris soin de coordonner étroitement nos propositions.

Ces réserves faites, revenons à la mesure des violences racistes.

 

Mesurer le phénomène


Les mêmes critiques que celles que nous avons [émises à l’encontre du] système de recueil des données en matière d’antisémitisme peuvent être appliquées aux actes racistes.

La complexité du circuit des données, la nécessité d’une harmonisation des méthodes entre police et gendarmerie, tout cela s’impose en matière de violence à caractère raciste.

L’architecture simplifiée à deux étages (les forces de police et de gendarmerie sur le terrain ; la DGPN pour la centralisation des données) reste valable pour les violences racistes. Il ne saurait être question d’établir un circuit de recueil des données séparé pour antisémitisme et racisme. Les deux publications doivent continuer d’être reliées.

De même, nous préconisons en matière de racisme comme en matière d’antisémitisme la publication d’une deuxième statistique classée non plus selon des catégories sociologiques (actes/menaces) mais selon des catégories directement judiciaires. Dans l’état actuel du système, la photographie des violences racistes en France est floue. On distingue en particulier très mal le degré de gravité des actes commis. Une altercation violente qui oppose deux voisins, avec échange d’injures racistes et de claques, se distingue à peine à la lecture du bilan annuel, d’un attentat à l’explosif contre un commerçant maghrébin : les deux sont comptabilisés comme des « actes ».

Or en matière de racisme, il est important de discerner d’une part le « bruit de fond » constitué par les frottements sociaux (la rixe entre voisins) où s’expriment de façon critique les préjugés raciaux latents et, de l’autre, la criminalité constituée, systématique, dans laquelle le racisme répond à une stratégie. Ceci est difficile voire impossible pour l’instant.

Pour ce qui concerne le taux l’élucidation des affaires à caractère raciste, il est, comme pour l’antisémitisme, impossible à mesurer précisément et serait plus accessible à partir d’une première statistique de nature judiciaire. Là encore, la nature des faits est importante à préciser pour juger de la qualité des enquêtes. Il n’y a guère de mérite à déterminer les coupables dans une rixe sur la voie publique, avec dépôt de plainte, témoins, relevé des identités etc. Il en va tout autrement des attentats à l’explosif...

Or il faut souligner encore une fois que ce ne sont pas tant les actions individuelles et isolées qui menacent le plus la démocratie, mais bien les actes commis dans le cadre de réseaux organisés dotés d’une idéologie.

A ces considérations communes à la question de l’antisémitisme, s’ajoute un problème plus spécifique aux violences racistes. Certaines associations mettent fortement en avant la difficulté que les victimes de violences exercées par des autorités publiques, en premier lieu desquelles la police, rencontreraient pour faire valoir leurs droits. Comment en effet déposer plainte pour des actes ou injures auprès de ceux là mêmes qu’on incrimine pour ces faits ?

Cette difficulté serait source, pour certaines associations, d’une minoration importante des statistiques concernant la violence raciale.

 

Aménager des guichets de signalement simples et sûrs.

Les autorités policières réfutent pour l’essentiel ces accusations et préfèrent insister sur les efforts 32 accomplis pour améliorer la formation des forces de sécurité et leur permettre une meilleure écoute et prise en charge des violences à caractère raciste.

Les instances de déontologie et de contrôle de la police soulignent la rigueur de leur processus de sanction. On peut noter à cet égard que sur 4476 agents civils de l’Etat, sanctionnés en 2001, la moitié l’ont été dans la police.

Peut-on pour autant considérer que ces mesures sont suffisantes et que la police doit rester la « porte d’entrée » obligée pour quiconque vient se déclarer victime de racisme ? Ou bien faut-il aller plus loin et créer un autre guichet, indépendant de la police, qui permette un recours à ceux qui, pour des raisons diverses craignent le contact avec des forces de l’ordre ?

L’expérience du 114, numéro vert institué et peu à peu abandonné 33, est évidemment au cœur du débat. Pour certains, un tel dispositif est inutile : il fournirait surtout aux délinquants un ultime recours d’échapper aux sanctions en se servant du racisme comme prétexte. D’autres pensent qu’il a périclité surtout faute de moyens et d’une formation adéquate du personnel d’écoute. D’autre enfin soulignent que le besoin est toujours là, comme en témoignent les nombreux appels directs que reçoivent des associations telles que le MRAP et son service juridique.

Il faut tenir compte enfin pour se prononcer de la mise en place de structures nouvelles telles que la Haute Autorité de lutte contre les discriminations, ainsi que les COPEC 34 proposées par le chantier d’Azouz Begag en remplacement des CODAC 35, sans oublier, avec des attributions différentes, le Médiateur de la République et ses référents locaux.

Au vu de cette relative pléthore de structures, nous devons être très prudents avant de constituer un échelon supplémentaire de recours.

Cependant il nous apparaît, au terme de ce travail, qu’il y a place pour un deuxième guichet à l’échelon départemental, qui équilibre et complète le guichet classique que représentent les postes de police et de gendarmerie. Il ne doit en aucun cas être présenté comme un signe de défiance à l’égard de l’action des forces de l’ordre. Il est seulement un moyen pour donner droit à des victimes qui n’auraient pas - quelles qu’en soient les raisons - fait la même démarche auprès des représentants de l’ordre. Ce guichet ne peut sans doute pas prendre la forme d’un numéro vert dont la mise en place et le suivi dépasse de loin les moyens mobilisables.

Il ne peut pas non plus être rattaché à des structures telles que les COPEC dont la lourdeur (une quarantaine de membre) et la périodicité de réunion (au plus tous les 3 mois) sont peu compatibles avec les délais de réponses appropriés à des actes de violence.

Deux formules distinctes sont envisageables : soit la Haute autorité de lutte contre les discriminations se dote d’un numéro d’appel et de correspondants départementaux et il lui reviendra d’assurer cette fonction d’accueil et de recours. Soit , elle reste un organe centralisé et dans ce cas, il serait nécessaire de créer des cellules départementales de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 36, composées, autour du Préfet et d’un magistrat, de représentants des associations présentes dans le département.

Une telle structure aurait une fonction d’orientation. A travers elle, les dossiers seraient aiguillés vers les services appropriés. Elle permettrait de faire circuler au niveau le plus local les informations entre associations et pouvoirs publics.

 

Agir contre les manifestations du racisme


Les formes d’expression du racisme sont nombreuses et complexes 37. Les violences, insultes et actes d’intimidation sont les plus spectaculaires, ceux qui laissent des traces et peuvent être confirmés par des témoins. Mais d’autres phénomènes, plus silencieux, constituent une forme aussi grave, parfois plus, du racisme : la discrimination dans le travail, l’accès au logement, l’éducation. Ainsi va le racisme, qui en fait un sujet déroutant, à aborder avec prudence. Les « frottements » de la vie en société, particulièrement dans les grandes villes, peuvent faire exploser des paroles à caractère raciste et provoquer un grand tapage. Pourtant, les individus qui y prennent part ne font parfois qu’exprimer avec violence un préjugé. Ils le regrettent et déclarent sincèrement qu’ils ne sont pas racistes. Leur comportement reste isolé, lié à une situation de stress, et les mêmes, dans leur vie professionnelle ou sociale peuvent se montrer respectueux et tolérants.

Il en va tout autrement de certaines violences exercées en bande, qui prennent pour cible volontaire des personnes choisies pour leur appartenance ethnique et obéissent à une idéologie radicalement opposée aux valeurs démocratiques.

Voilà pourquoi, répondre aux manifestations du racisme exige discernement et justice.

 

La réponse politique

Il faut à tout prix équilibrer soigneusement les réactions politiques lorsqu’un acte grave est porté à la connaissance des autorités. La réactivité aux actions antisémites a été forte, trop forte sans doute si l’on observe les affaires survenues pendant l’été. Au contraire, l’impression chez beaucoup de membres de communautés qui subissent, elles aussi, des agressions, est que l’attention qui leur est [accordée] n’est pas suffisante.

En réalité, ces démarches politiques « à chaud » n’ont que peu d’influence sur les actions de fond qui doivent être menées. L’essentiel est ailleurs : dans le symbole. Les victimes ne voient dans la réaction politique ni une protection (il est en général trop tard), ni une condamnation des coupables (il est en général trop tôt) mais plutôt comme le baromètre du respect que leur témoigne la nation. Le politique ne doit pas se mobiliser seulement en fonction de la gravité des actes commis ; il doit surtout rassurer ceux qui, dans l’épreuve, mesurent la fragilité de leur intégration citoyenne.

Il ne faut à aucun prix leur donner le sentiment qu’une préférence est donnée à certains et que d’autres, non contents d’avoir été frappés, voient la nation utiliser cette circonstance pour les ignorer.


La réponse policière

Ce n’est pas faire injure aux forces de police que de leur rappeler qu’en matière de racisme, ils se doivent d’être irréprochables. De grands efforts de formation et d’information ont été menés ces dernières années. La police est consciente de ces impératifs déontologiques. L’amélioration de l’accueil et de l’écoute a permis aux policiers d’accompagner la mutation de plus en plus sociale de leur métier. La création dans les postes d’un référent anti­-discrimination, demandée conjointement par nous et par le chantier « égalité des chances » devrait encore améliorer la prise en charge des victimes du racisme.

Reconnaissons cependant que les problèmes n’existent pas seulement dans les postes. Les policiers lors de leurs interventions sont confrontés souvent à des situations dangereuses et violentes qui génèrent un stress important et peuvent provoquer des dérapages. Les corps de contrôle 38 ont pour mission d’enquêter sur ces affaires et d’apporter là encore une réponse équilibrée en tentant de discerner le simple débordement du comportement systématique.

De ce point de vue, il y a certainement beaucoup à attendre de la poursuite d’un recrutement policier plus diversifié au regard des origines ethniques. Le programme des « Cadets de la République » ouvre ainsi les carrières policières à des jeunes issus des quartiers difficiles. La mixité d’origine dans le recrutement policier semble avoir, à terme, des effets favorables. Représentative de la population dans sa diversité, la police n’a pas à craindre que s’instaure entre le pays et elle une fracture raciale. Le travail des Polices urbaines de proximité peut être grandement facilité par la présence de ces médiateurs naturels que constituent des agents d’origine ethnique variée.

Encore faut-il ne pas méconnaître le racisme que subissent parfois ces fonctionnaires français d’origines diverses et qui, par la couleur de leur peau notamment en gardent le signe visible. Contrôleurs de trains, policiers, auxiliaires de circulation sont sujets à des manifestations d’agressivité, parfois de la part de personnes issues, comme eux, de l’immigration 39. Il est important de sanctionner ces outrages qui visent l’intégration républicaine en son cœur même.


La réponse judiciaire

C’est certainement dans ce domaine que la législation actuelle montre ses limites (non pas dans les principes mais dans les procédures). En effet, toute injure, diffamation ou incitation à la haine raciale, dès lors qu’elles sont publiques, tombent sous le coup de la loi de 1972 et de ce fait se trouvent placées dans le cadre procédural très particulier de la loi sur la presse de 1881. On aboutit ainsi à des résultats paradoxaux : pour des événements relativement bénins (ce qui ne veut pas dire tolérables) on enclenche une procédure d’une grande lourdeur vu les protections qu’elle garantit, qui aboutit trop souvent à l’abandon des poursuites pour diverses raisons de nullité. On prend un marteau pour écraser une mouche et finalement on se tape sur le doigt.

Surtout, en se trouvant dans l’impossibilité d’appliquer le droit commun, on se prive de ces instruments pédagogiques que sont les procédures à délai court de type comparution immédiate, rappel à la loi ou plaider coupable.

Enfin, on perd toute progressivité de la peine, au profit d’une sorte de tout ou rien. Tout, si la diffamation est publique : on dégaine l’arme lourde de la loi de 1881. Rien ou presque, si l’injure est privée : car alors, qu’elle soit raciale ou non, il s’agit d’une simple contravention.

Nous resterons donc, en ce qui concerne le racisme, sur la proposition que nous avons présentée dans notre première partie, à savoir la rédaction d’un texte spécifique réprimant l’expression du racisme et de l’antisémitisme qui soit distinct de la loi sur la presse.

Par ailleurs, il semblerait cohérent que la diffamation privée 40 (de même que l’injure et la provocation à la haine), lorsqu’elle est de nature raciale, reste un délit et, du fait de son caractère spécifique, soit punie avec une sévérité particulière 41.


La réponse scolaire

On retrouve, en matière de racisme, les dispositions exposées dans la première partie. La circulaire commune en préparation entre Education, Intérieur et Justice fait d’ailleurs référence aux deux problématiques du racisme et de l’antisémitisme.

Cependant, là encore, il faut faire preuve de discernement dans la judiciarisation des comportements racistes à l’école. Il est capital de distinguer ce qui est superficiel, tel que les injures proférées entre groupes dans le cours de la vie scolaire et ce qui peut devenir une véritable persécution par la mise à l’écart, la stigmatisation violente et parfois l’agression physique d’un élève ou d’un groupe minoritaire et vulnérable. Cette dimension de protection est essentielle dans la réponse scolaire et la judiciarisation qui s’y attache.

A cela s’ajoute évidemment le rôle éducateur de l’école qui se doit de préparer à la vie en société par la connaissance de l’autre, notamment en matière culturelle et religieuse 42.

 

Lutter contre l’organisation du racisme

 

Pour agir plus au fond, il importe, derrière la réponse apportée à chaud aux manifestations du racisme, de s’attaquer à ses causes et, en premier lieu de répondre au défi que constitue le racisme organisé.

On peut en définir trois principaux aujourd’hui : le racisme d’extrême droite, la dérive Corse et les réseaux virtuels.


Le racisme d’extrême droite

Contrairement aux actes antisémites, où la participation de ce courant est devenue minoritaire, l’extrême droite continue de porter une importante responsabilité dans des actes de violence raciste.

Un certain partage des tâches existe en la matière entre les idéologues qui stigmatisent l’étranger et les hommes de main prêts à passer à l’acte.

Le pôle légaliste composé des grands partis d’extrême droite se garde évidemment de toute participation directe à des violences. L’action est menée sur les marges, par des éléments isolés ou groupusculaires. Même au sein de ces groupuscules, il faut encore distinguer entre doctrinaires et activistes. On parvient ainsi à tracer les contours de la subtile géographie de ces milieux 43. L’absence de coordination centralisée donne à ces réseaux une large autonomie et une spécificité locale. Pour agir sur ces activistes d’extrême droite, une approche très locale est donc nécessaire, élaborée en référence aux situations particulières. C’est au niveau des préfets, assistés par les Renseignements généraux que ces problèmes doivent être suivis. Il importe de le faire en tenant compte des spécificités historiques et culturelles des zones considérées. Les préfets pourraient demander le concours d’universitaires, sociologues, historiens, psychiatres, pour mieux comprendre les particularités du phénomène et leur apporter des réponses appropriées 44.


La dérive corse

Parmi les spécificités régionales, une d’entre elles occupe une place à part : la Corse. Plus de la moitié des violences racistes commises en France intéressent l’île.

La thématique raciste n’y procède pas de l’extrême droite mais de certaines mouvances indépendantistes. Les actes auxquels elle donne lieu sont d’une particulière gravité puisqu’il s’agit en général de la pose d’explosifs.

L’explication couramment donnée pour ces violences serait une sorte d’élargissement progressif de la xénophobie qui, après avoir visé d’abord les continentaux, se serait radicalisée jusqu’à stigmatiser l’invasion de l’île par des étrangers, au premier rang desquels les immigrés d’origine maghrébine.

Il est possible qu’en fait cette violence raciste procède d’une stratégie plus complexe dans laquelle la phraséologie cache en réalité des considérations de tactique politique et peut-être des jeux d’intérêts. Des exemples analogues nous sont fournis par l’histoire de certains mouvements de guérillas latino-américaines 45. L’enjeu, pour ces mouvements, est toujours la conquête du soutien de la population locale. Quand un mouvement armé ne parvient pas à susciter une large adhésion populaire sur la base de l’idéologie qu’il défend (ce qui est le cas en Corse aujourd’hui où l’option indépendantiste armée reste très minoritaire), ces mouvements 46 tentent de se présenter en protecteurs de la population, en particulier contre les narcotrafiquants.

Dans la revendication de plusieurs attentats antimaghrebins en Corse, on a noté une justification de ce genre. Après avoir transmis aux autorités des listes de délinquants, en particulier trafiquants de drogue, les mouvements armés prennent acte de l’absence de réaction de la force publique et se chargent de faire eux-mêmes le travail en s’attaquant à quelques-uns des coupables présumés. Le message est clair : contre la passivité des autorités « françaises », c’est nous qui vous protégeons 47.

Le racisme est ainsi transformé en un outil politique, destiné à rallier le soutien de la population sur des nouvelles bases.

L’enjeu de la lutte contre le racisme en Corse est donc double :

- s’opposer à des pratiques contraires aux principes et valeurs républicaines

- empêcher une relégitimation de la violence armée sur de nouvelles bases.

Ceci passe par un certain nombre de mesures (qui recoupent pour une grande part la politique menée en Corse pour y restaurer l’autorité de l’Etat) :

1)  Assurer avec efficacité les prérogatives régaliennes de l’Etat, en particulier la lutte contre la criminalité organisée et le trafic de drogue. Il importe que nul ne puisse mettre en avant la carence ou la démission de l’Etat pour s’y substituer.

2) Mener une campagne de sensibilisation auprès de la population corse pour la sensibiliser aux questions du racisme et aux enjeux politiques qui s’y attachent. Il est important d’aider les associations antiracistes à mieux s’implanter sur l’île et à y constituer un réseau.

3) Faire des gestes politiques de soutien à la communauté maghrébine de l’île lorsqu’elle est frappée par un attentat.

4) Ouvrir une consultation avec les élus corses sur la question des migrations afin d’isoler sur ce sujet les partisans de la lutte armée et d’apporter des solutions républicaines aux problèmes de la coexistence des communautés.


Les réseaux virtuels

Comme le souligne un militant associatif, on attache beaucoup d’importance aux tags sur les murs mais Internet constitue, en matière de racisme, un réseau de tags planétaires autrement plus dangereux.

En matière d’organisation du racisme, au sens du regroupement et de l’articulation d’opinions d’origines diverses, la « toile » constitue sans doute le principal défi.

La prise en compte de ces questions par la puissance publique est encore très imparfaite 48, à l’exception du domaine de la pédo-pornographie, où la responsabilité de la veille et des poursuites a été confiée à une unité spéciale de la gendarmerie.

Rien de tel n’existe actuellement en matière de racisme. La question centrale est de savoir ce qui doit être, dans ce domaine, du ressort de l’Etat et de ce qui doit être laissé à l’initiative privée.

Il semble se dégager des discussions que nous avons eues sur ce point, la position suivante :

1) La veille informatique, qui permet de déceler, dans le paysage cybernétique, des sites à caractère racistes, antisémites et/ou négationnistes ainsi que des forums de discussion de même nature, est largement assurée aujourd’hui par les associations et les particuliers. Compte tenu du caractère tentaculaire des productions circulant sur Internet, un service administratif ne peut espérer, avec des effectifs nécessairement limités, couvrir le champ de la délinquance dans ce domaine. Au contraire, les associations disposent d’un maillage d’adhérents qui leur permet une écoute virtuelle décentralisée et démultipliée. Il est donc logique de leur confier la responsabilité de cette veille.

La création d’un observatoire du racisme et de l’antisémitisme sur Internet, proposé par le MRAP, doit être encouragée et dotée, par une convention spécifique, de moyens à la mesure des enjeux. [Cet observatoire] peut être [géré] par une seule association, si elle le juge possible. Sinon, on peut envisager la création d’un collectif d’ONG dédié à cette fin.

2) A partir des signalements issus de cet observatoire et des autres associations, les services de police doivent se doter d’instruments d’investigation appropriés afin d’établir les responsabilités et d’engager des poursuites.

3) Un service de coopération internationale spécifique doit être créé afin de tenter de résoudre les très complexes problèmes de procédure posés par les sites hébergés à l’étranger.

 

Décriminaliser l’immigration

 

Racisme « ordinaire » qui s’exprime dans la vie courante, racisme organisé des mouvements extrémistes, racisme virtuel, avec son réseau mondial via Internet, discriminations de natures diverses : on voit que le racisme est d’un grand polymorphisme d’expressions et exige des réponses différenciées. Cependant, il est nécessaire d’ajouter à ce travail de surface, une action sur des phénomènes sous-jacents qui influencent la situation au fond.

Ces phénomènes concernent l’image de l’étranger dans la société française, en particulier au regard d’un facteur essentiel qu’est le travail.

Depuis les années 70, avec les différentes formes de la crise économique, la place des travailleurs immigrés et, à travers lui, de « l’étranger », est devenue non plus une question sociale mais une question raciale. Comme l’écrit Michel Wieviorka :

« Dans ce paysage social renouvelé, le racisme se construit contre les immigrés et leur descendance de façon, elle aussi, nouvelle. Jusque-là, il participait de l’exploitation des travailleurs inclus dans les rapports de production, il va maintenant surtout contribuer à exclure leurs enfants de l’emploi, à les discriminer, ou à les tenir à l’écart dans l’espace urbain ».

On reconnaît là toute la problématique de la discrimination qui touche les jeunes issus de l’immigration, de deuxième, voire troisième génération, donc Français pour la plupart.

Nous voudrions aller un peu plus loin et envisager l’aspect le plus actuel de ces relations complexes entre immigration, travail et racisme.

Dans le schéma classique que nous venons d’exposer, l’immigration économique a été le fait de travailleurs arrivés dans les années 60 et la question de l’intégration de leurs enfants se pose aujourd’hui. Tout ceci est vrai mais doit être complété par la constatation suivante : l’immigration économique continue. Elle ne s’est pas arrêtée au début des années 70 et la France vit, depuis trente ans, sur un paradoxe et une hypocrisie qui ont de graves conséquences en matière de racisme.

En effet depuis 1974, l’immigration est officiellement arrêtée. Seuls demeurent le regroupement familial et le recours au droit d’asile.

Le regroupement familial nous renvoie à la problématique citée par Wieviorka et pose le problème de l’intégration des familles de travailleurs immigrés.

Le droit d’asile est donc, en pratique, la seule voie d’entrée officielle pour les nouveaux candidats à l’immigration.

En d’autres termes, la question de l’immigration économique est purement et simplement occultée depuis trente ans. Or, l’économie française continue d’embaucher de nouveaux immigrés. On a même pu établir un parallèle statistique entre l’entrée de l’immigration clandestine et la croissance économique.

Cette occultation a des conséquences désastreuses. Elle engorge la seule voie d’accès qui reste officiellement ouverte, le droit d’asile, et compromet son existence même. Elle crée une immense population précaire puis clandestine qui, déboutée du droit d’asile, reste néanmoins sur le territoire français. Ces personnes deviennent, aux yeux des Français, des fraudeurs et des clandestins, mais surtout pas des travailleurs, alors qu’un très grand nombre d’entre eux est pourtant d’ores et déjà absorbé dans l’économie française.

Ainsi aujourd’hui, le nouvel immigré est-il enfermé dans le redoutable choix entre deux images également inadaptées : celle de victime – quand il est réfugié – ou celle de voleur – quand il est clandestin.

Cette criminalisation de l’immigration a un effet désastreux sur l’image de l’étranger. Il nourrit les stéréotypes concernant la paresse, le parasitisme et la fraude qui s’attacheraient à ces populations.

Il semble qu’un grand pas serait franchi, en matière de lutte contre le racisme et les discriminations en posant de manière ouverte et claire la question de l’immigration économique.

Le fait est là : tous les nouveaux arrivants ne fuient pas des persécutions. Il est inutile de les contraindre, comme c’est le cas aujourd’hui, à inventer de toute pièce des histoires propres à les faire entrer dans les catégories de l’OFPRA 49 et de la convention de 1951 sur les Réfugiés.

Une grande majorité de ces candidats à l’immigration sont venus pour des motifs économiques.

Par ailleurs, ici-même, nous continuons à avoir besoin de main-d’œuvre extérieure dans les secteurs les plus variés – y compris à haute compétence comme les médecins.

Il est nécessaire d’ouvrir un débat national sur la migration économique : de qui avons-nous besoin et en quelle quantité ? Ce débat a été amorcé dans d’autres pays et a porté ses fruits. L’idéal serait de parvenir à l’ouverture d’un deuxième guichet auquel pourraient [s’adresser] les candidats à l’immigration. A côté de l’OFPRA, qui serait [centré] sur le strict droit d’asile, devrait être ouverte une filière officielle d’immigration économique.

Elle permettrait de réguler les flux de cette immigration, en définissant « l’offre économique », et de garantir un accueil digne et des possibilités contractuelles à ceux qui en seraient bénéficiaires. Elle permettrait également d’envisager des politiques de retour plus efficaces. Dans l’état actuel du système, les immigrés, qu’ils soient réfugiés ou clandestins, sont contraints à une rupture complète avec leur pays d’origine. La migration économique officielle ouvrirait la possibilité de parcours en aller-retour où des séjours de travail et de formation pourraient ensuite donner lieu à des programmes de retour et de co-développement.

Surtout, la fin de la « fiction 74 » qui proclame l’arrêt de l’immigration, alors que des constatations de simple évidence montrent à tous le contraire, serait de nature à changer l’image collective portée sur l’étranger et, on peut l’espérer, à réduire l’un des préjugés qui fondent le racisme aujourd’hui.


Défendre le modèle républicain français

Les difficultés que nous venons d’évoquer ne compromettent pas, bien au contraire, le modèle français de citoyenneté. Comme tout système social, il connaît des limites et des crises mais il est susceptible de s’adapter et de répondre à ces défis.

Si tout n’est pas acquis, on peut dire néanmoins que la République a su accompagner une transformation radicale de la population française pendant ces cinquante dernières années. Au regard de la multiplication des communautés, de l’extrême diversité des origines ethniques, de la brutalité des mutations sociales induites par le développement de l’activité économique, les manifestations violentes du racisme en France, si elles sont encore trop nombreuses, restent malgré tout très marginales et l’Etat se montre fermement mobilisé pour les combattre.

Il est donc important de ne pas nous montrer sur la défensive, à l’échelle internationale. Notre modèle est souvent mal compris, comme l’ont montré les réactions au vote de la loi sur les signes religieux à l’école. Nos résultats, en matière de vivre ensemble sont pourtant tout à fait défendables, surtout si on les compare aux modèles communautaristes, qui rencontrent en ce moment leurs limites dans de nombreux pays (l’expérience anglaise étant à cet égard décisive).

Ceci n’ôte rien à la nécessité de mener en France une action vigoureuse pour permettre une meilleure représentation des diversités de la population à l’échelon du personnel politique, des médias et des leaders économiques. Mais nous devons le faire dans le respect de nos principes constitutionnels.

Quand le conseil de l’Europe, dans son pré-rapport sur la situation en France en ce qui concerne l’antisémitisme et le racisme, nous recommande :

« de développer des statistiques sur la base ethnique pour rassembler des données précises concernant à la fois la discrimination raciale et les indicateurs sociaux relatifs à certaines parties de la population » 50, notre réponse ne doit pas être simplement défensive. Il nous revient d’expliquer, et de convaincre nos partenaires européens que les principes républicains supposent une autre conception de la citoyenneté et nous interdisent d’établir une distinction, fût-elle pour une bonne cause, entre les diverses composantes de la Nation. De même notre constitution nous interdit-elle, d’affecter des droits particuliers à des minorités.

A ceux qui viennent d’outre-atlantique ou d’ailleurs pour s’indigner de la montée de l’antisémitisme en France, nous devons demander ce qu’ils font pour lutter contre la prolifération des sites Internet négationnistes et violemment racistes qui sont souvent hébergés chez eux en toute légalité. A ceux qui, dans les enceintes internationales, ironisent sur la gravité de la situation en France « puisqu’il faut 700 pages pour rendre compte de tous les actes antisémites et racistes qui s’y déroulent » 51, nous devons demander de relever le défi de notre transparence. Combien d’Etats en Europe, font le même effort que nous pour comptabiliser, analyser et combattre les manifestations de l’antisémitisme et du racisme ? N’ayons pas honte de propager notre modèle : nous sommes, en ce domaine, à l’avant-garde et il faut le proclamer.

 

 

Conclusion générale

 

L’antisémitisme et le racisme ne sont pas des sujets marginaux, encore moins des affaires communautaires : ils sont au cœur de l’évolution de notre société. Soit nous parvenons à maintenir et à étendre la notion de citoyenneté qui fonde la République et dans ce cas la démocratie vivra. Soit s’organise durablement un dépeçage racial de la nation, qui devient le champ d’affrontements de communautés hostiles vers lesquelles sont renvoyés les individus, sans possibilité de se définir librement comme personne. Dans ce cas, quelles que soient les institutions et leur aspect démocratique, la civilisation dans laquelle nous vivrons ne sera plus la même.

Il n’est pas exagéré de dire que le destin de la liberté et de l’égalité se joue aujourd’hui sur le terrain de la fraternité. Que cette notion périclite et laisse place à l’hostilité de communautés antagonistes, et c’est toute la société qui en sera changée.

Antisémitisme et racisme constituent les deux pôles de cette désagrégation contre laquelle les énergies doivent être mobilisées. Ces deux processus, quoiqu’ils concourent à la même fin, sont en quelque sorte opposés. Le racisme renvoie principalement – mais pas exclusivement – au problème de l’entrée dans la citoyenneté : il traduit la résistance que le corps social oppose à l’intégration de ceux qui se sont fixés plus ou moins récemment sur le territoire. L’antisémitisme, au contraire, laisse apercevoir une autre perspective : celle de la sortie de la citoyenneté, celle du rejet hors de la communauté nationale de personnes qui en font partie depuis des siècles. On aurait tort de croire que ce phénomène ne concerne que les Juifs. En la matière, ils sont, comme ils l’ont hélas souvent été dans leur histoire, à l’avant-garde de ce qu’il advient de la République, et le processus qui les menace aujourd’hui aura des conséquences qui les dépassent et dont personne ne peut s’estimer à l’abri.

Réagir à ces évolutions, c’est défendre le modèle républicain et ceci constitue, en soi, une révolution. Pendant le XXe siècle meurtrier, riche en monstres politiques, le refuge vers les valeurs républicaines était un choix de modération. Face au totalitarisme, la république « bourgeoise » offrait la stabilité et la simplicité de son modèle. S’y référer vous faisait cataloguer comme conservateur voire réactionnaire. Aujourd’hui que les grandes idoles de l’utopie ont (provisoirement peut-être) disparu, le choix républicain est plus consensuel mais c’est le modèle qui se trouble. En d’autres termes, c’est du dedans que la République est menacée. Ses valeurs doivent être redéfinies, protégées, défendues. La République n’est plus un confort mais un combat.

Ne nous laissons pas abuser cependant par ce vocabulaire martial. En démocratie, il ne s’agit pas de vaincre mais de convaincre. La République ne s’impose que par le mouvement propre des consciences qui adhèrent à elle. Il est important de faire comprendre aux populations marginalisées, souvent issues de l’immigration, que le combat républicain ne les prend pas comme adversaires mais vise au contraire à les libérer. Face à la désagrégation sociale et aux fanatismes divers qui menacent, le message républicain doit redevenir ce qui en a fait la force, quand, sortant du chaudron de la révolution française, il s’est répandu dans toute l’Europe, comme un grand mouvement libérateur de l’individu et de ses énergies.

 

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Notes

 

1 Cette habitude s’est peu à peu perdue. En 1991 encore, la circulaire du ministre de l’Intérieur (qui a toujours valeur exécutoire) fixant les conditions et modalités de cette lutte était intitulée avec pertinence « relative à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les résurgences du nazisme ».

2 La terminologie français juifs, juifs français donne lieu à discussion et chacun est libre de choisir la formule qui lui convient. Cependant, dans un rapport qui analyse les rapports de l’Etat et de ses citoyens, il est préférable de mettre en avant la dimension de nationalité avant toute mention des origines, car la République ne connaît que des citoyens.

3 Commission Nationale consultative des Droits de l’Homme.

4 Il est important de noter que les instructions données aux forces de police sont de transformer systématiquement en plainte toute déclaration de cette nature. Lorsqu’elle comporte une dimension antisémite (ou raciste) une affaire ne peut être traitée sous la forme d’une simple main courante. La connaissance de cette procédure, acquise à Paris et dans les grandes agglomérations, bénéficiera certainement du mémento récemment élaboré par le ministère de l’Intérieur et adressé à toutes les forces sur le terrain. Il reste à en vérifier l’application sur l’ensemble du territoire national.

Direction Centrale des Renseignements Généraux.

6 Direction générale de la Police Nationale.

7 Ce qui est conforme aux souhaits de leur actuelle direction. Réorientés sur les tâches prioritaires que sont la prévention des violences urbaines et la lutte contre le terrorisme, les RG doivent concentrer leurs efforts sur les études de fond, telle que celle qu’ils ont partiellement rendue publique, consacrée au repli communautaire. Dans ce type d’études lourdes, ils peuvent mobiliser leur réseau d’information et apporter une plus-value unique.

8 Par exemple, la dégradation de trois édifices voisins donnera lieu à trois plaintes ; elle ne constituera pour autant qu’un seul « acte ». De même, lorsqu’il s’agit de répertorier le nombre d’auteurs de ces actes interpellés, une certaine confusion statistique sera perceptible. Dire que trois affaires distinctes donnent lieu à trois interpellations ne signifie pas nécessairement que chaque affaire a été élucidée et les coupables poursuivis : il est possible que trois auteurs aient été arrêtés dans une affaire et que les deux autres soient restées sans suite.

9 Notons que les comparaisons relatives sont extrêmement sensibles à toute modification de la présentation statistique. Ainsi en 2002, sur la demande de la CNCDH, ont été retenues comme « actes », les agressions contre des personnes quel que soit le degré d’ITT de la victime. Auparavant, le seuil de 8 jours d’ITT était retenu. Cette simple modification est sans doute à elle seule à l’origine d’un pourcentage notable d’accroissement des actes répertoriés.

10 Ils ont vocation à porter sur les condamnations, les relaxes et les classements judiciaires.

11 Je remercie tout particulièrement Michel Wieviorka d’avoir bien voulu m’exposer quelques-uns des résultats de la grande enquête qu’il dirige, à la Maison des Sciences de l’Homme, sur ces sujets, et qui n’est pas encore achevée.

12 On retrouve les mêmes traits chez les auteurs de fausses alertes, tels que ceux qui se sont illustrés cet été.

13 Voir, sur ces aspects, les travaux de Didier Lapeyronnie, de l’Université de Bordeaux.

14 Sur les complexités de la recomposition identitaire voir le livre majeur de J.-F. Bayart : L’illusion identitaire, Fayard.

15 Le monde diplomatique. Avril 2004. Etude de l’IUFM de Versailles.

16 Voir les témoignages rapportés dans Les territoires perdus de la République.

17 Une circulaire commune Intérieur-Justice-Education Nationale est en cours d’élaboration, pour fixer les modalités de coordination de ces trois entités. Elle établit l’information systématique du parquet dans ce type d’affaires.

18 Des associations telles que le XXXXX apportent leur appui pour les enseignements parfois sensibles, notamment en ce qui concerne la Shoah.

19 Dans certains pays (la Belgique particulièrement), l’extrême droite a su capitaliser le vote de certains milieux juifs en maniant des thèmes sécuritaires.

20 Quoique récemment, le numéro deux du FN se soit de nouveau livré à des commentaires mettant en doute l’existence des chambres à gaz...

21 Voir les travaux sur ce sujet de Nonna Mayer.

22 Après avoir perdu leur combat contre les régimes en place dans les pays arabes et après avoir suscité la mobilisation massive des Etats-Unis dans la guerre contre le terrorisme, les mouvements extrémistes islamistes n’ont plus guère qu’un seul front à ouvrir : celui qui leur permettrait de conquérir la jeunesse européenne.

23 Gilles Kepel, Fitna. Guerre au cœur de l’Islam, Gallimard 2004.

24 Nous reviendrons, dans la dernière partie de ce rapport, sur la question de la surveillance des sites Web à caractère raciste, antisémite, ou négationniste.

25 Lire par exemple le dernier ouvrage de Michel Winock, ou l’article de Pierre Nora, dans Le Débat, daté de septembre 2004.

26 Le Monde 12-6-02

27 Qui pourrait fédérer les initiatives, jusqu’ici dispersées, menées par exemple par M. Wieviorka, à la MSH, ou Shmuel Trigano.

28 Au premier rang desquels, par les moyens dont elle dispose et la grande qualité de ses actions, figure la Fondation pour la mémoire de la Shoah, présidée par Simone Weil.

29 Cette parenté n’est pas une fatalité : il existe des écologistes, des altermondialistes et des défenseurs du Tiers-monde qui ne sont pas antisionistes, et ils sont les premières victimes de cette OPA idéologique.

30 Sylvain Attal, La plaie. Enquête sur le nouvel antisémitisme, Denoël, 2004.

31 C’est-à-dire non fondé sur des jugements internationaux tels que des arrêts de la C.I.J., ou des résolutions du Conseil de sécurité. Au vu de tels textes, il était parfaitement légitime de qualifier de raciste l’Afrique du sud du temps de l’apartheid.

32 Notamment l’élaboration du mémento procédural de lutte contre le racisme et l’antisémitisme à destination des forces de police et de gendarmerie.

33 Il fonctionne actuellement sur répondeur et délivre des informations administratives sans traiter de cas individuels.

34 Commission pour la Promotion de l’Egalité des chances et de la citoyenneté.

35 Commission départementale d’accès à la citoyenneté.

36 En reprenant un dispositif élaboré par P. Gaubert, actuellement président de la LICRA.

37 Voir sur ce sujet les travaux de Michel Wieviorka, et notamment : Le racisme, une introduction, Editions La Découverte.

38 Inspection Générale des services ; Inspection de la Gendarmerie nationale etc.

39 Reviennent par exemple fréquemment, quand ils sont Africains, les accusations de « Bounty » 39, de traîtres, qui visent à les détourner de toute « collaboration » supposée avec les Blancs. Ce type de réaction constitue une injure raciste et doit être sanctionnée comme telle.

40 La distinction public/privé est subtile. Sont considérés comme privés par la jurisprudence, les lettres, les mails et les injures proférées dans des « communautés d’intérêt » tels que les bureaux d’une entreprise par exemple.

41 On sait que la diffamation privée a vu sa répression diminuer au point de n’être pratiquement plus sanctionnée.

42 Nous renvoyons aux travaux de Régis Debray sur l’enseignement des religions.

43 Ainsi peut-on distinguer, dans le contexte particulier de l’Alsace où les violences racistes ont été fréquentes ces dernières années; des pôles d’idéologues radicaux sont situés dans certaines zones, tandis que dans d’autres agissent plutôt des bandes assez hétérogènes de la mouvance skinhead.

44 C’est ainsi qu’en Alsace, notamment, doivent sans doute être prises en compte des particularités de l’Histoire régionale, qui peuvent rendre compte de certaines caractéristiques du racisme local, en particulier le fait qu’il se manifeste régulièrement en phase de « commémoration ».

45 Voir à ce sujet les travaux de Gérard Challiand et d’Alain Labrousse.

46 En vérité, il s’agit d’une fraction très minoritaire, y compris au sein de la mouvance nationaliste, et plusieurs leaders de premier plan ont désavoué ces actions.

47 Ce qui permet parfois peut-être, au passage, de régler certains comptes mafieux...

48 Le chantier sur la cybercriminalité, présidé par Thierry Breton, a permis de clarifier les priorités.

49 Office Français de Protection des réfugiés et apatrides.

50 Projet de troisième rapport sur la France par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe.

51 Anecdote empruntée à G. Fellouz, d’après une histoire hélas vécue, lors d’une présentation internationale du rapport annuel très complet de la CNCDH.

 

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Biographie de Jean-Christophe RUFIN

Jean-Christophe Rufin, né le 28 juin 1952, à Bourges [France].

- Médecin, ancien Interne et Chef de clinique des Hôpitaux de Paris - Engagé dans le mouvement humanitaire depuis 1979.

- Ancien vice-Président de Médecins Sans Frontière, actuellement Président d’Action Contre la Faim.

- Ecrivain, auteur d’essais consacrés aux questions de développement et au Tiers-Monde (Le piège humanitaire, L’empire et les nouveaux barbares) et de romans (L’abyssin, Les causes perdues - prix Interallié 1999, Rouge Brésil - prix Goncourt 2001, dernier ouvrage paru : Globalia, Gallimard).

 

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Mis en ligne, pour la première fois, le 20 novembre 2008, par M. Macina, sur le site upjf.org

 

Remis en ligne le 23 juin 2009, après corrections et mise en page.