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Israël (Société - mentalités)
Israël (diabolisation d')

Les inquiétudes d’Israël face à une intense guerre juridique, Amir Mizroch
10/07/2009

Il est clair que nous assistons à une stratégie de harcèlement juridique, où ce qui importe ce n’est pas tant gagner que d’épuiser l’adversaire, lui causer un maximum de dépenses afférentes aux procédures et aux indemnisations, et submerger ses juristes, qui deviennent totalement indisponibles pour d’autres causes, tout aussi importantes pour les citoyens. Et quand bien même peu de condamnations sérieuses résulteraient de ces tracasseries juridiques, le bénéfice propagandiste est énorme: Israël est lynché publiquement et, en vertu de l’adage cynique, "il n’y a pas de fumée sans feu", nul doute qu’il sortira de cette épreuve, fragilisé, sali, voire discrédité. C’est un processus cynique et diabolique, où, par une de ces rééditions surprenantes de situations anciennes sous des aspects modernes, Israël joue le rôle qui a tant réussi au Juif de tous les temps, celui d’"ennemi du genre humain", qui corrompt ou détruit tout ce qu’il touche et qu’il faut éliminer pour que la paix règne dans le monde. (Menahem Macina).

07/07/09


The Jerusalem Post
, 3 juillet 2009

 

Texte original anglais : "Israel worries over intense « legal war »",

Traduction française : Menahem Macina pour upjf.org


Note aux responsables de sites et blogs: Cet article peut être librement reproduit, sous réserve de la mention - explicite et obligatoire - de son lien : http://www.upjf.org/actualiees-upjf/article-16756-110-1-inquietudes-disrael-face-intense-guerre-juridique-amir-mizroch.html

 

 

Les milieux proches du Ministère de la défense sont de plus en plus inquiets face à l’intensification des campagnes juridiques, relayées par des tribunaux étrangers, qui tentent d’empêcher Israël d’utiliser la force contre le Hamas et le Hezbollah.

Encore sous le choc après quatre rapports en une semaine, émanant d’organisations des droits de l’homme et incriminant la conduite de Tsahal lors de l’opération Plomb Fondu, les hauts responsables de la défense se rendent compte que le front juridique qui se forme contre Israël est en train de s’amplifier à une allure alarmante.

Les milieux juridiques et militaires sont aussi dans l’urgence pour mener des enquêtes approfondies et efficaces, face aux allégations de crimes de guerre qui menacent Tsahal, non seulement parce que c’est, de toute manière, la procédure normale depuis toujours, mais aussi afin de repousser des poursuites, des enquêtes ou des mandats d’arrêts sur ordre de tribunaux étrangers à l’encontre d’officiers israéliens.

Les responsables demandent de plus en plus au gouvernement de bien comprendre la complexité inhérente aux guerres asymétriques si l’on veut remporter une victoire dans les limites du droit humanitaire international. On note également une certaine frustration chez les militaires face à la discordance entre une opération qu’ils estiment avoir menée de manière soigneuse avec beaucoup de préparation et des efforts considérables pour réduire au minimum les dommages causés aux civils palestiniens, et contrer la vague d’accusations de crimes de guerre, qui fusent de toutes parts dans le monde, suite à l’offensive contre le Hamas il y a six mois.

Comme l’a confié au Jerusalem Post un haut responsable du Ministère de la défense,

« on mène une guerre contre nous sur le plan juridique. Le but est de délégitimer Israël et d’empêcher l’usage de la force à Gaza et au Liban ».

Nous avons également appris que, de plus en plus, des officiers-juristes ainsi que des soldats issus du bureau du porte-parole de Tsahal prennent part au planning des opérations afin de prévenir d’éventuels conflits juridiques au plus haut niveau.

Comme le souligne notre source militaire :

« La dernière guerre de Gaza n’est pas encore terminée. Le combat continue sur un autre front. Et cela ne concerne pas que l’Espagne, l’Angleterre et la Belgique : des avocats et autres juristes, parfois arabes, parfois juifs, sont en train de fourbir leurs armes juridiques pour attaquer Israël. Dans le monde entier, on voit fleurir des requêtes et des avis juridiques, des poursuites et des procès par centaines. Ce phénomène est de grande ampleur et il ne cesse de grossir. Nos adversaires ont beaucoup d’argent provenant de pays qui ne sont pas amis d’Israël. C’est un nouveau front dans la guerre et, si nous n’en prenons pas acte, nous serons dans une sale situation ».

Afin de contrer cette offensive légale, le bureau du procureur militaire de Tsahal n’a cessé de s’impliquer davantage à tous les niveaux du fonctionnement de l’armée, afin de donner au commandement les outils permettant de gagner des guerres tout en restant dans le cadre du droit humanitaire international. Des officiers juristes ont été détachés auprès des commandements à partir du niveau de la brigade et ils participent aux décisions concernant les frappes, quand on cherche à déterminer si une cible est de nature strictement militaire, ou si elle a aussi d’autres fonctions.

Ces officiers juristes travaillent en étroite collaboration avec les commandements afin de donner « des interprétations dynamiques » du droit international humanitaire durant le combat. Cela signifie qu’ils doivent être au plus près des postes de commande, mais aussi qu’ils ne doivent pas constituer une gêne. C’est un équilibre délicat, mais vital. Selon nos sources, les décisions finales restent toujours entre les mains des commandants.

Pour notre haut responsable,

« la meilleure façon de traiter ces assauts juridiques est de vérifier chaque plainte et de faire une enquête sur chaque accusation. Il n’y a pas à avoir peur de la vérité. Si quelqu’un a commis un crime, il paiera. Et il vaut mieux que cela se passe en Israël plutôt qu’à l’étranger, où il pourrait se trouver à la merci de systèmes juridiques complètement détournés par le militantisme politique. »

Cette semaine, la plus haute cour espagnole a rejeté une requête d’un juge local pour procéder à une enquête concernant des responsables israéliens de haut rang impliqués dans l’élimination ciblée de Salah Shehadeh, commandant de la branche armée du Hamas, en 2002. Le tribunal a estimé que les précautions israéliennes lors de l’attaque qui a causé la mort de Shehadeh, son adjoint et 13 civils, avaient été suffisamment sérieuses (les informations montraient que Shehadeh et sa femme étaient seuls chez eux), et qu’il n’y avait nul besoin que le système juridique espagnol s’en mêle.

Ce jugement a surtout été reçu en Israël comme une première victoire en Espagne, qui est d’ailleurs de plus en plus embarrassée par le militantisme de certains de ses magistrats. On peut aussi considérer cela comme un avertissement sans frais montrant que les groupes pro-palestiniens en Europe trouvent une oreille attentive auprès des divers appareils judiciaires de certains pays européens. De plus, l’organisation de l’Union Européenne rend désormais possible de promulguer un mandat d’arrêt sur tout le continent. Il est donc tout à fait possible que, lors d’un voyage privé en Tchécoslovaquie [sic], on se fasse arrêter à cause d’un mandat établi en Espagne. Ce responsable du Ministère de la défense parle de la possibilité d’un abus généralisé de la compétence universelle [*] par des militants anti-israéliens.

Cette semaine, Tsahal a dû faire face à un tir de barrage consistant en allégations de crimes de guerre, et à d’éventuelles poursuites. L’ancien juge à la cour de La Haye, Richard Goldstone, a commencé la semaine en rassemblant des preuves à Gaza contre Israël pour le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU. Ensuite, un rapport de Gisha a épinglé la décision d’Israël de ne pas laisser les Palestiniens quitter la bande de Gaza. C’est ensuite la Croix-Rouge qui a critiqué Israël pour le blocus de Gaza.

Le lendemain, un navire de Free Gaza a essayé de contourner le blocus et a été arraisonné par les commandos de la marine israélienne. Les militants de Spirit of Humanity ont prétendu qu’Israël violait le droit humanitaire international en ne les laissant pas apporter des médicaments et des jouets aux Gazans. Le même jour, Human Rights Watch épinglait Israël pour le meurtre indiscriminé de civils à Gaza, en utilisant des drones aériens. Et enfin, jeudi, Amnesty International a publié un énorme rapport de 117 pages, accusant Israël de crimes de guerre durant l’opération Plomb Fondu.

Selon les responsables de la Défense du Territoire, le problème de ces rapports et de bien d’autres, c’est qu’ils mettent toute l’action de Tsahal à Gaza dans le même sac, donnant ainsi une impression d’usage disproportionné de la force, qui est tendancieuse, au lieu de présenter des enquêtes sur des incidents isolés et séparés.

Selon notre expert,

« il n’y a jamais eu, en aucune façon, d’intention délibérée de violer le droit international durant les combats de Gaza. Les règles qui étaient fixées étaient de rester dans les limites du droit ».

Des dizaines d’enquêtes, concernant l’opération Plomb Fondu, sont en cours au sein même de Tsahal, mais l’impression du Ministère de la défense, pour l’instant, est que, même s’il se trouve des individus qui ont agi de manière contraire au droit, il n’y a aucune trace de crime de guerre avéré.

Pour notre expert,

« l’approche de nos adversaires est de regrouper toutes les actions de Tsahal ensemble et de dire qu’il y a 1400 morts d’un côté - dont deux tiers de civils [chiffres qu’Israël nie vigoureusement, en faisant valoir que la plupart des victimes étaient des combattants] - et 13 de l’autre, surtout à cause d’erreurs de tir, ce qui montrerait une forme de disproportion. Sans parler des destructions laissées par l’armée. Cette version a beaucoup de défenseurs. Dans cette version, on dit aussi que le traumatisme des Israéliens quand ils voient les soldats de Tsahal revenir dans des sacs est la cause d’un usage disproportionné de la force afin de protéger les soldats de Tsahal. Nous nous battons contre cette façon de relater les événements. Il est plus juste de traiter des cas un par un pour vérifier si chacun s’est conduit selon les règles ».

Il poursuit en rappelant qu’il

« est insupportable d’être ostracisé au même titre qu’al-Qaida, de se retrouver sans alliés ni amis. Par le passé, il était plus difficile d’expliquer tout cela aux officiers qui étaient sur le terrain. Depuis la Seconde Guerre du Liban et l’opération Plomb Fondu, les gens ont compris les enjeux. Sur le plan juridique, rien n’a changé. Tsahal s’est toujours comporté conformément au droit international. Ce qui a changé, c’est que, maintenant, même un commandant de compagnie est conscient des implications légales de ses actes. On envoie les officiers dans une école de droit militaire, où ils apprennent ce qu’il ne faut pas faire et ce que l’on a le droit de faire dans le cadre d’une guerre.

On leur apprend à se repérer, à attaquer, à utiliser des armes, mais aussi à se battre dans les limites du droit international. Cela fait partie de la guerre moderne, qui est un code que tout le monde partage, hormis certains groupes du monde arabe. Le Hamas et le Hezbollah, qui combattent au sein de leur population civile, sont nécessairement gagnants : soit vous ne les attaquez pas et ils sont gagnants ; soit vous les attaquez, des civils sont tués, et ils engrangent les bénéfices politiques auprès des opinions publiques, ce qui affaiblit votre légitimité et rend la poursuite de votre combat plus difficile. Après le deuxième épisode de Cana [où Israël a tué des civils lors d’une frappe incontrôlée, au sud Liban, en 2006], la secrétaire d’Etat Condoleezza Rice a suspendu l’action de l’armée de l’air israélienne pendant 48 heures… ».

 

Amir Mizroch *

 

© The Jerusalem Post

 

* D’autres articles d’Amir Mizroch sur son blog Forecast Highs


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Notes de la Rédaction d’upjf.org


[*] A propos de cette loi prétentieuse, on peut lire, entre autres : "Un spécialiste du droit international conteste la loi belge" ; "La compétence universelle, une farce ?" ; "Olmert, Peretz et Halutz, criminels de guerre! Compétence universelle belge" ; "Quand le droit n’a que les ’apparences de la vertu’" ; "Le militantisme juridique engendre des guerres de l’ombre"; Irit Kohn, "Prévenir les abus de la compétence universelle en matière de crimes de guerre"; etc.


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Mis en ligne le 7 juillet 2009, par M. Macina, sur le site upjf.org