Debriefing.org
Google
Administration
Accueil
Tous les articles
Imprimer
Envoyer
S’inscrire
Nous contacter

Informations, documents, analysesDebriefing.org
Israël (Société - mentalités)
Israël (diabolisation d')

Tromperie délibérée, ou ignorance criminelle de la Cour Internationale de Justice ? E.E. Hertz
10/07/2009

Titre complet : "La Cour Internationale de Justice est-elle coupable de tromperie délibérée, d’ignorance criminelle… ou des deux ?" Un article bref et fracassant, qui doit impérativement être suivi de la lecture de la réponse complète à cette imposture légale, qu’a rédigée l’auteur et dont le présent texte n’est qu’un très bref extrait. Merci à notre traducteur de l’avoir rendu ces considérations juridiques complexes dans un français clair et élégant. A verser au dossier de la guerre juridique contre Israël. (Menahem Macina).

10 juillet 2009

Texte original anglais : "Is the ICJ Guilty of Deliberate Fraud or Criminal Ignorance - or Both?"

 

Traduction française : Jean Szlamowicz, pour upjf.org


Note aux responsables de sites et blogs: Cet article peut être librement reproduit, sous réserve de la mention - explicite et obligatoire - de son lien : http://www.upjf.org/contributeurs-specialises/article-16777-145-7-tromperie-deliberee-ignorance-criminelle-cour-internationale-justice-ee-hertz.html


     Cliquer sur le cliché pour accéder au texte de ce livre en ligne

A bien des égards, il n’est pas nécessaire d’être un grand spécialiste pour réfuter l’avis consultatif rendu par la Cour de Justice Internationale (CIJ) concernant la Barrière de Sécurité d’Israël. Cet avis ne mérite pas d’autre réponse que celle qu’a faite l’ancien ambassadeur d’Israël auprès de l’ONU, feu Haim Herzog, à un autre document honteux produit par les Nations Unies, en le déchirant publiquement, du haut de la tribune, pour exprimer sa protestation et son dégoût après l’adoption d’une motion - la résolution de l’Assemblée générale, n° 3379, de 1975,  affirmant que le sionisme était une forme de racisme.

Pourtant, il nous faut revenir sur cet avis de la CIJ, non seulement à cause de son traitement très subjectif des éléments matériels, mais aussi à cause des éléments qu’elle a oublié d’examiner, notamment un certain nombre de documents produits par l’ONU. Ces textes sont cités de manière sélective ou bien totalement omis, et la CIJ donne une version des événements qui réécrit l’histoire, passée et récente, sans en rougir le moins du monde.

L’avis consultatif est tellement approximatif, qu’il voudrait faire croire au lecteur que le texte de la Société des Nations de 1922, le Mandat pour la Palestine, qui a posé les bases d’une décision légale donnant droit aux Juifs de s’établir n’importe où dans l’ouest de la Palestine (c’est-à-dire la zone située entre le Jourdain et la Méditerranée), est en fait le texte fondateur de l’autodétermination palestinienne ! Non seulement les membre de la CIJ n’ont pas révisé leurs livres d’histoire mais ils ne se sont même pas donné la peine de lire les six pages de ce mandat pour la Palestine avant de le citer comme pierre de fondation de l’autodétermination palestinienne. Fondamentalement, la CIJ transforme le mandat pour la Palestine, qui avait vocation de créer un Etat juif en un texte accréditant les revendications à l’autodétermination palestinienne. Cette simple distorsion rend en soi l’avis de la CIJ nul et non avenu.

Cet avis est tellement partial, qu’il considère les activités terroristes comme n’entrant pas dans le cadre de son enquête judiciaire. La CIJ cite le Rapport du Secrétaire Général sur la Barrière de Sécurité comme constituant le texte-clé et la source d’information principale pour fonder son avis, mais passe à côté du passage de ce même rapport, dans lequel Kofi Annan, ancien secrétaire général de l’ONU, déclare :

« Après une augmentation importante des attaques terroristes palestiniennes, au printemps 2002, le cabinet israélien a approuvé la construction d’une barrière de sécurité ».

Non seulement le rapport de l’ONU parle bien d’actions terroristes en ce qui concerne les Palestiniens, mais il établit clairement et explicitement un lien de causalité avec la décision de construire la barrière de sécurité.

Cet avis consultatif [de CIJ] est tellement incompétent qu’il fait preuve d’un mépris souverain ou d’une incompréhension flagrante du fonctionnement légal même de l’ONU, en faisant comme si une résolution de l’Assemblée générale avait force de loi. Des avis juridiques hautement compétents rendus par des membres de la CIJ par le passé, notamment un ancien président de cette cour, ont souligné que les résolutions de l’Assemblée générale n’ont aucun pouvoir législatif et ne peuvent pas être utilisées comme références juridiques, sauf à être « considérées comme de pures illusions ». Pourtant, cette cour utilise de telles résolutions de l’Assemblée générale comme base de ses conclusions illusoires. Le professeur Stephan M. Schwebel, ancien président de la CIJ (de 1997 à 2000), a déclaré:

« L’Assemblée générale des Nations Unies ne peut, en principe, qu’émettre des recommandations qui n’ont aucun caractère contraignant, conformément à l’article 10 de la Charte des Nations Unies. »

Schwebel cite également l’opinion du juge, Sir Hersch Lauterpacht, ancien membre de la CIJ, qui a pu déclarer à une autre occasion:

« L’Assemblée générale n’a aucun pouvoir légal pour légiférer ou contraindre ses membres par la voie d’une recommandation ».

Cet avis consultatif est même si sournois, qu’il trouve le besoin de faire des citations partielles de la résolution 2625 de l’assemblée générale de 1970,

« qui souligne qu’‘aucune acquisition territoriale résultant de la menace ou de l’usage de la force ne sera reconnue comme légale ».

Mais la CIJ omet de porter à la connaissance du lecteur la clarification que cette même résolution apporte, plus loin :

« rien dans les paragraphes qui précèdent ne doit être considéré comme élargissant ou diminuant les provisions faites par la Charte concernant les cas où l’usage de la force est légitime. » [Comme la légitime défense].

De plus, personne n’a fait remarquer à la cour sa version expurgée du récit historique qu’ils ont fabriqué et qui efface toute trace des agressions arabes durant la période du mandat britannique (1922-1948), ou en 1948, 1956, 1967 et 1973 ni du combat défensif permanent d’Israël contre le terrorisme palestinien.

Il y a un autre cas où les textes historiques ont été ’charcutés’ : la cour prétend que la résolution 242 du Conseil de Sécurité (1967) insiste, entre autres choses, sur un appel au

« retrait des forces armées d’Israël de territoires occupés lors du récent conflit ».

La CIJ trompe une nouvelle fois le lecteur en retirant à ce principe la nécessité, exprimée par la résolution 242, d’un « retrait sur des frontières sécurisées et reconnues » qui ne permettraient pas de nouvelles agressions arabes. 

Selon le conseiller juridique de l’OLP, la CIJ a délibérément essayé de forcer « les Etats-Unis à un tango de dissuasion mutuelle » et à « ouvrir la voie à la communauté internationale pour contrer le pouvoir de veto américain ».

Voici donc une magistrature qui a permis à ses différentes chambres de devenir de purs instruments politiques ayant abandonné toute idée de justice ou de professionnalisme, pour se concentrer sur des objectifs politiques. Les exemples ci-dessus ne sont que la pointe de l’iceberg — voir mon ouvrage "Reply".

 

© Eli E. Hertz


Mis en ligne le 10 juillet 2009, par M. Macina, sur le site upjf.org