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Opération Gaza (27 décembre 2008-18 janvier 2009) : Aspects factuels et légaux
31/07/2009

31/07/09 

Juillet 2009

 

[Traduction française, aimablement transmise par M. Yigal Palmor, porte-parole du ministère des Affaires étrangères. Il s’agit du sommaire introductif du rapport (en pdf) intitulé « The Operation in Gaza, 27 décembre 2008 – 18 janvier 2009 : Factual and Legal Aspects », publié par le Gouvernement d’Israël.]

 


Résumé des points fondamentaux

 

1. Ce document détaillé aborde toute une série de points factuels et de droit international, touchant l’opération militaire entreprise par les Forces de Défense d’Israël (‘Tsahal’) à Gaza en décembre 2008-janvier 2009 (‘Opération Gaza’).

2. Ce document a été élaboré afin de replacer l’Opération Gaza dans son vrai contexte factuel et légal. Sur un certain nombre de points, le document propose uniquement une analyse provisoire, compte tenu du fait que Tsahal mène encore des enquêtes générales et pénales concernant les allégations portant sur le comportement de ses forces durant cette Opération. Ces enquêtes seront revues par l’Avocat militaire général et feront l’objet d’un examen postérieur de la part du conseiller juridique du gouvernement. En outre, des requêtes peuvent être déposées pour l’examen, par la Cour suprême d’Israël, (siégeant comme Haute Cour de Justice), d’une décision de justice.

3. Le document expose le contexte de l’Opération Gaza et souligne qu’Israël avait à la fois le droit et l’obligation d’entreprendre une action militaire contre le Hamas à Gaza, afin de faire cesser les attaques quasi incessantes de tirs de roquettes et d’obus de mortiers contre des milliers de civils israéliens, ainsi que les autres actes de terrorisme du Hamas. Israël a subi le bombardement de quelque 12 000 roquettes et obus de mortiers entre 2000 et 2008, dont presque 3 000 roquettes et obus de mortiers pour la seule année 2008. Le Hamas a intentionnellement programmé ses attaques en vue de terroriser les enfants des crèches et des écoles, le matin et l’après-midi. Ces attaques délibérées ont provoqué des morts, des blessures et d’énormes dégâts matériels ; les commerces et entreprises ont été forcés de fermer ; et des dizaines de milliers d’habitants terrorisés ont dû abandonner leurs foyers.

4. Le document insiste sur le fait que le Hamas a toujours œuvré à augmenter la portée de ses armes et qu’en fin 2008, ses tirs de roquettes pouvaient atteindre certaines des plus grandes villes du pays ainsi que l’infrastructure stratégique d’Israël, menaçant un million de civils israéliens, dont presque 250 000 écoliers. Le Hamas a également organisé de nombreux attentats-suicide contre des civils israéliens et rassemblé à Gaza une force de plus de 20 000 agents en armes.

5. Le document décrit également les nombreuses approches non militaires qu’Israël a menées pour tenter de faire cesser ces attaques, avant d’entreprendre l’Opération Gaza, - y compris des appels urgents au Secrétaire général de l’ONU et aux présidents successifs du Conseil de Sécurité, leur demandant d’agir avec détermination, ainsi que des démarches diplomatiques, directes ou indirectes, pour stopper la violence. Le Hamas a néanmoins continué et s’est en fait livré à une escalade dans ses attaques transfrontalières. Ces attaques ont inclu, en juin 2006, une attaque à partir de Gaza sur le sol israélien et l’enlèvement d’un soldat de Tsahal, le sergent Gilad Shalit, qui, plus de trois ans plus tard, est toujours prisonnier, au secret, sans accès au Comité international de la Croix-rouge (CICR) ou à tout autre organisme international.

6. Dans le cadre d’une analyse légale détaillée, incluant un examen des principes légaux ad hoc et des règles étatiques, le document souligne que le recours à la force lors de l’Opération Gaza constituait une réaction aussi nécessaire que proportionnée, face aux attaques du Hamas. Tandis que Tsahal poursuit ses investigations concernant des incidents spécifiques qui se sont produits durant l’Opération, le document démontre que les commandants et soldats israéliens ont été guidés par le Droit international humanitaire, y compris quant aux principes de distinction et de proportionnalité. Ces principes, inscrits dans la formation de Tsahal, le code de l’éthique et les règles d’engagement, exigent que les forces de Tsahal dirigent leurs attaques uniquement contre des objectifs militaires et s’efforcent d’assurer la sécurité des civils et des biens civils. Lorsque des dommages collatéraux accidentels impliquant des civils ou des biens civils ne peuvent être évités, Tsahal accomplit des efforts exceptionnels pour faire en sorte que ces dommages ne soient pas excessifs par rapport à l’avantage militaire visé, au coup par coup et d’une façon générale. Avant et pendant l’Opération Gaza, Tsahal s’est donné énormément de mal, comme le montre ce document, pour s’assurer qu’une aide humanitaire puisse atteindre la population palestinienne, entre autres en organisant le passage de 1 511 camions porteurs de 37 162 tonnes [de marchandises et de fournitures diverses].

7. Par contre, avant et pendant l’Opération Gaza, le Hamas a perpétré d’évidentes et graves violations du droit international. Le document fait état de tirs délibérés de roquettes et de mortiers contre la population civile israélienne, violant ainsi l’interdiction du droit international d’attaquer civils et biens civils. Le document relève également des tactiques délibérées du Hamas mettant en péril la population civile de Gaza. Parmi ces tactiques, figurent le lancement de roquettes à partir de zones densément peuplées, proches d’établissements scolaires et d’installations des Nations Unies ; la transformation d’hôpitaux en bases d’opérations militaires et l’utilisation d’ambulances pour les transports ; le stockage d’armes dans des mosquées, et le piégeage de quartiers civils entiers, afin qu’une attaque contre un bâtiment en dévaste de nombreux autres. Ces actes, comme le montrent de toute évidence des preuves par photos et vidéos dans le document, violent le droit international. Nombre des morts et des blessés civils, et une partie significative des dommages matériels durant l’Opération Gaza, sont attribuables à la tactique du Hamas de se mêler à la population civile, d’employer des installations protégées et des biens civils, ou d’opérer dans des secteurs proches. Le document relève les dégâts corporels et matériels infligés aux Palestiniens par l’explosion de manufactures d’armes du Hamas, ainsi que par la chute de roquettes aux tirs trop courts, retombées sur des Palestiniens de Gaza. 

8. Le document traite des graves problèmes posés à Israël dans son affrontement avec un adversaire qui utilise sa population civile comme bouclier. Il détaille les multiples précautions prises par Tsahal pour éviter ou limiter le tort causé aux civils de Gaza, tout en remplissant l’objectif indispensable consistant à stopper les tirs de roquettes et de mortier sur les civils et les biens israéliens. Non seulement Tsahal a vérifié de fond en comble les cibles et utilisé les munitions les moins destructrices possible pour réaliser ses objectifs militaires légitimes, mais il a également mis en œuvre un système complexe de mise en garde, incluant, entre autres, des avertissements généraux aux civils (par les médias et des tracts), afin d’éviter ou de réduire au minimum la présence de civils dans les secteurs et les installations utilisés par le Hamas ; des mises en garde locales, afin d’avertir les civils de quitter des zones précises avant le début des opérations de Tsahal ; et enfin, des avertissements spécifiques (par téléphone et tirs de semonce sur les toits) pour prévenir les civils d’évacuer des bâtiments sur le point d’être attaqués. Tsahal a lâché plus de 2,5 millions de tracts et effectué plus de 165 000 appels téléphoniques, pour prévenir les civils de s’éloigner de cibles militaires.

9. Dans ce document, Israël reconnaît qu’en dépit des précautions prises, l’Opération Gaza a eu pour conséquence de nombreux morts et blessés et des dégâts significatifs causés aux biens publics et privés de Gaza. Israël n’essaie pas de minimiser ce qu’il en a coûté au niveau humain. Comme le déclarait l’ancien Premier ministre E. Olmert, au terme du conflit : « Au nom du gouvernement d’Israël, je souhaite exprimer mes regrets pour le tort causé à des civils non impliqués, pour la souffrance que nous leur avons causée, pour la douleur subie par eux et leurs familles, conséquence de l’intolérable situation initiée par le Hamas ».

10. En analysant les aspects légaux du conflit, le document note que les morts civils et les dommages en biens matériels, même considérables, n’impliquent pas forcément une violation du droit international en tant que tel. Plus spécialement, les principes de distinction et de proportionnalité ne sont violés que s’il existe une intention délibérée de viser des populations civiles, ou lorsque des objectifs militaires sont visés en sachant qu’ils provoqueront des pertes civiles excessives par rapport à l’avantage militaire poursuivi. Les attaques intentionnelles du Hamas contre la population civile israélienne ont bafoué ces standards et constituent, par conséquent, une violation du droit international. Il n’en allait pas de même des attaques de Tsahal contre les cibles militaires du Hamas, en dépit de leurs effets regrettables sur la population civile de Gaza.

11. Le document offre un compte-rendu détaillé des efforts israéliens pour coordonner et faciliter les secours et l’aide humanitaire aux Palestiniens de Gaza. Il relève également les violations répétées de ces dispositions par le Hamas, dont, entre autres, des attaques du Hamas au cours de trêves humanitaires, attaques dirigées contre les points de passage, ainsi que le détournement et le vol de fournitures humanitaires destinées aux nécessiteux.

12. Le document fournit également des détails quant aux multiples investigations de Tsahal sur les allégations en provenance de groupes divers affirmant que le droit avait été violé. Les équipes d’enquêtes de Tsahal examinent actuellement une centaine de telles plaintes, dont 13 investigations pénales ouvertes jusqu’ici, et examineront d’autres réclamations le cas échéant. Le document fournit les résultats préliminaires de certaines des investigations de terrain de Tsahal, incluant des enquêtes touchant à des allégations concernant : 1) des incidents au cours desquels [des bâtiments de] l’ONU et des installations internationales ont été incendiés ou endommagés ; 2) des incidents incluant des tirs sur des installations, bâtiments, équipes et véhicules médicaux ; 3) certains incidents au cours desquels de nombreux civils ont été touchés ; 4) l’emploi de munitions contenant du phosphore blanc ; 5) la destruction de biens privés et d’infrastructures par les forces sur le terrain. Il fournit autant d’informations qu’il est possible, compte tenu des enquêtes actuellement en cours, sans compromettre l’intégrité et l’indépendance de ces investigations.

13. Les investigations de terrain ne constituent que le stade préliminaire d’un processus légal plus vaste. Elles feront l’objet d’un examen indépendant de la part de l’Avocat militaire général, qui peut être amené à ouvrir une enquête pénale. Les décisions de l’Avocat militaire général sont soumises à un examen du conseiller juridique du gouvernement, et pourront être l’objet d’un examen postérieur par la Cour suprême d’Israël (siégeant comme Haute Cour de justice). Le système israélien d’enquête concernant les allégations de violation est internationalement reconnu comme minutieux et indépendant ; ses procédures et institutions sont identiques à celles d’autres pays occidentaux.

14. Israël regrette profondément les pertes civiles qui se sont produites durant l’Opération Gaza. Mais, comme tout Etat, Israël porte également la responsabilité et le droit, aux termes des lois internationales, de défendre ses civils contre des attaques délibérées de roquettes. Israël est convaincu qu’il s’est acquitté de cette responsabilité d’une manière qui respecte le droit international. Il s’engage à enquêter de façon approfondie sur toute allégation contraire, et à rendre publics les résultats de ces investigations et des bilans ultérieurs lorsqu’ils seront achevés.

 

 

Mis en ligne le 31 juillet 2009, par M. Macina, sur le site upjf.org