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Tribunaux

Une loi pour protéger les hauts gradés de poursuites pénales abusives à l’étranger, R. Anna Stoil
12/08/2009

12/08/09


Nahman Shaï (Kadima), l’un des députés les plus décorés de l’armée, a déposé un projet de loi destiné à fournir une base juridique à la protection d’anciens responsables des forces de sécurité contre des procédures judiciaires à l’étranger.

Selon Shaï, la proposition de loi, longuement préparée avec l’aide de la commission parlementaire des affaires étrangères et de la défense, permettrait de réduire les attaques à l’encontre d’Israël.

Cette motion, soutenue par une vingtaine de députés de tous bords, garantirait

« qu’Israël protège complètement son personnel, quel qu’en soit le prix ».

Le gouvernement, note le député, avait déjà annoncé un tel projet, mais sans aménagement légal. Avec la nouvelle loi, Jérusalem assurerait la protection de tout le personnel de sécurité - mis à part le Mossad pour des raisons d’efficacité opérationnelle.

Shaï souligne, par ailleurs, que seuls ceux qui n’auraient pas enfreint la loi bénéficieraient du soutien de l’Etat. Il estime aussi que l’arène légale diplomatique est essentielle en matière de stratégie israélienne.

« Ces défis juridiques sont un nouveau front qui combine à la fois des pressions politiques et légales et des pressions militaires, auxquelles l’Etat hébreu est habituellement confronté. C’est un aspect important de la ’diplomatie publique’ qu’il ne faut surtout pas négliger parce qu’il se joue devant les médias du monde entier. »

Le député rappelle :

« Nous avions déjà subi des attaques en justice dans plusieurs pays de l’Union européenne (UE), et plus récemment en Afrique du Sud, impliquant notamment le major-général Doron Almog et Avi Dichter (député et ancien ministre de la sécurité intérieure).

Et de s’interroger :

« Qu’est-ce qui empêchera, demain, des groupes de soutien palestiniens de faire de même ? »

Les procès intentés en Espagne, en février dernier, impliquant de nombreux fonctionnaires israéliens politiques et militaires, ont été abandonnés. Depuis, des procédures similaires ont été entamées en Belgique et au Royaume-Uni.


Rebecca Anna Stoil

 

© Jerusalem Post, édition française

 

Mis en ligne le 12 août 2009, par M. Macina, sur le site upjf.org