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Israël (Société - mentalités)
Israël-Palestine (conflit)

Rapport de la Commission d’établissement des faits du conflit de Gaza: Analyse de l’Etat d’Israël
17/09/2009

17/09/09 

Jérusalem, le 15 septembre 2009

 

 

Analyse et commentaires de l’Etat d’Israël à propos du

Rapport de la Commission d’Etablissement des Faits sur le Conflit à Gaza

 

Généralités

 

·        Israël est outré et déçu par le rapport publié le 15 septembre 2009 par la Mission d’Etablissement des Faits à Gaza. Le rapport ignore proprement le droit d’Israël à l’autodéfense, rend des conclusions non corroborées concernant ses objectifs et remet en question les valeurs démocratiques d’Israël et son attachement à l’Etat de Droit.

 

·        Le rapport ignore également totalement la stratégie délibérée du Hamas consistant à opérer sous couvert de sa propre population et de transformer des zones densément peuplées en champs de bataille. Le fait de détourner les yeux de ce genre de tactiques a pour effet d’encourager ces dernières.

 

·        Le rapport dissimule avec peine son objectif réel qui est d’instiguer une campagne politique à l’encontre d’Israël. En outre, le texte tente d’impliquer à la fois le Conseil de Sécurité, l’Assemblée Générale de l’ONU, la Cour Pénale Internationale, le Conseil des Droits de l’Homme et la communauté internationale en entier dans cette campagne.

 

Le Mandat de la Mission

 

·        Le caractère biaisé de la Mission d’Etablissement des Faits à Gaza et de la résolution qui l’a mise sur pied avait provoqué de sérieuses inquiétudes de la part d’Israël et des nombreux Etats du Conseil qui ont refusé de la soutenir - parmi lesquels les pays de l’Union Européenne, la Suisse, le Canada, la Corée du Sud et le Japon.

 

·        Ce mandat a été également remis en question par d’importantes personnalités, notamment l’ancienne Haut Commissaire pour les Droits de l’Homme, Mary Robinson, qui a décliné l’offre qui lui était faite de diriger la Mission et qui a admis que celle-ci était « guidée non pas par l’attachement aux droits de l’homme mais par des considérations politiques ».

 

La conduite de la Mission

 

·        Ces inquiétudes ont été exacerbées par la manière même dont la Mission a été conduite. Ceci notamment à cause des faits relatés par les médias palestiniens qui révélaient que, tout au long de la visite, la Mission avait été continuellement accompagnée par des officiels du Hamas ainsi qu’à cause de son refus de récuser les membres de la mission ayant des opinion politiques clairement orientées concernant les sujets sous investigation. Un des membres de la mission a par exemple écrit un article dans le Sunday Times, dans lequel il affirmait que les actions d’Israël contre le Hamas étaient des actes « d’agression et non d’autodéfense », préjugeant ainsi des conclusions de l’enquête bien avant son commencement.

 

·        Le nombre encore jamais vu de témoignages télévisés a aussi été une source de préoccupation. Le fait que ces témoins ont été présélectionnés sur la base d’une première audition et qu’aucun de ces témoins n’ait été interrogé sur la présence d’une quelconque activité terroriste palestinienne, d’armements ou de terroristes dans les zones civiles, ne font que renforcer les inquiétudes que ces témoignages faisaient partie d’une campagne orchestrée pour des motifs politiques.

 

Un document « non-judiciaire »

 

·        Le Juge Goldstone, en tant que Chef de Mission, a insisté de manière répétée sur le fait que la Mission n’était pas une enquête judiciaire et qu’elle ne pouvait donc pas « arriver à des conclusions d’ordre judiciaire ». C’est sur cette base que M. Goldstone a justifié la participation à la mission de membres partisans, tout en admettant que leur intégration « ne serait pas appropriée dans le cadre d’une enquête judiciaire ». Néanmoins, le rapport est de nature principalement judiciaire, concluant de manière définitive sur les responsabilités judiciaires et incluant des « résultats légaux détaillés », ceci en l’absence même des informations sensibles des services de renseignements israéliens que le gouvernement n’est pas en mesure de fournir. Ces conclusions ont donc été tirées en dépit de la prise en compte par le rapport du fait que « le document ne prétend pas atteindre au standard de preuve applicable dans les affaires criminelles ».

 

 

Eléments ignorés par le Rapport

 

·        Le Rapport ignore complètement la stratégie terroriste délibérée consistant à opérer à partir de zones densément peuplées de civils, stratégie qui a dicté le choix des zones de combat. Même lorsque les terroristes du Hamas se sont mélangés aux civils, le Rapport rejette l’idée selon laquelle il y avait là une intention de mettre en danger la population civile.

 

·        Etonnamment, malgré les nombreux comptes-rendus de la presse internationale qui ont documenté l’utilisation abusive des infrastructures civiles par les groupes terroristes, et les déclarations des dirigeants du Hamas eux-mêmes qui ont loué les femmes et les enfants ayant servi de boucliers humains, le Rapport conclut de façon répétée à l’absence de preuves concernant de tels agissements. Ceci en dépit du fait que le document ait admis que les témoins auditionnés étaient « réticents à parler de la présence des groupes armés palestiniens ou de leur conduite des hostilités ».

 

·        Le Rapport passe également sous silence les efforts considérables d’Israël pour maintenir les standards du droit humanitaire, même au plus fort des combats. Et même si le document reconnaît, à contrecoeur, « les efforts importants » fournis par Israël pour diffuser des messages de prévention avant les attaques, il ne considère pas que ces efforts ont été efficaces.

 

·        Alors que le Rapport émet un jugement sur Israël concernant presque toutes les allégations, il cherche à absoudre le Hamas de presque tous ses méfaits. Le terme « terroriste » est presque totalement absent du Rapport. Le soldat Gilad Shalit, maintenant détenu depuis plus de trois ans sans contact avec l’extérieur a été, selon le texte, « capturé lors d’une incursion ennemie » et les membres du Hamas que la Mission a rencontrés sont remerciés en tant qu’ « autorités de Gaza » pour avoir accordé leur pleine coopération et soutien à la Mission.

 

·        Les milliers d’attaques de roquettes contre Israël qui ont conduit à l’opération de Gaza sont traités de la manière la plus expéditive possible, et en fait le Rapport accuse indirectement Israël de les avoir provoquées, puisqu’il en parle comme de « représailles ».

 

Rejet des valeurs démocratiques

 

·        Dans un Rapport qui s’en remet aussi largement aux organisations israéliennes de défense des droits de l’homme et qui en appelle à la Cour Suprême d’Israël sur les questions sensibles de sécurité, le contenu accorde une attention considérable à la « répression de la contestation en Israël ». Le document base largement cette affirmation sur le vaste soutien accordé à l’opération militaire par l’opinion publique israélienne, préjugeant du fait qu’Israël a « créé un climat politique dans lequel la contestation n’était pas tolérée ». L’idée selon laquelle une majorité des Israéliens ont sincèrement soutenu cette action qui devait mettre un terme aux tirs continus de roquettes et de missiles contre les civils du sud du pays ne semble pas avoir effleuré un instant les membres de la Mission.

 

·        Le Rapport se montre également critique envers les enquêtes israéliennes internes, quand bien même ces investigations peuvent se comparer positivement aux enquêtes sur des faits d’actions militaires entreprises dans la plupart des pays occidentaux, et que ces enquêtes ont régulièrement donné lieu à des procédures pénales et des condamnations.

 

Recommandations

 

·        Les recommandations du Rapport sont aussi biaisées que ses conclusions. Le document cherche à se concilier le Conseil des Droits de l’Homme, le Conseil de Sécurité et l’Assemblée Générale de l’ONU, ainsi que le Bureau du Haut Commissaire pour les Droits de l’Homme, la Cour Pénale Internationale et la communauté internationale, pour qu’ils participent à sa campagne hostile envers Israël.

 

·        Alors que le Rapport émet des recommandations symboliques à l’encontre de la partie palestinienne, l’entièreté de la pression internationale est dirigée uniquement contre Israël.

 

·        Ce genre de rapport ne peut être dûment évalué qu’en regard de l’effet qu’il aura dans les conflits futurs ; c’est-à-dire si, sous son impulsion, les règles de l’Etat de Droit s’en verront plus ou moins respectées. Or, regrettablement, un Rapport de nature aussi biaisée, prétendant représenter le droit international, ne peut qu’affaiblir la réputation du droit dans les conflits futurs. Il va aussi envoyer un inquiétant message aux groupes terroristes du monde entier, selon lequel les tactiques cyniques d’exploitation de la souffrance civile à des fins politiques sont payantes.

 


Raphaël Zbinden
Information and Press Service

Embassy of the State of
Israel
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Bern 6
Tel: +41 31 356 35 28
Fax: +41 31 356 35 56
http://bern.mfa.gov.il

 

[Texte aimablement transmis par D. E. Guez.]

 

Mis en ligne le 17 septembre 2009, par M. Macina, sur le site upjf.org