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Israël (Société - mentalités)
Parti pris anti-israélien

De Goldstone à maître Collard, les impasses de la judiciarisation, Jean-Pierre Bensimon
12/11/2009

Une remarquable analyse qu’il faut diiffuser largement ! (Menahem Macina).

12/11/09

Sur le site Objectif-info

On a appris, en début de semaine, que deux des dix familles des soldats français tués en Afghanistan en août 2008, dans l’embuscade de Uzbin, ont déposé plainte devant le tribunal des armées de Paris. Maître Gilbert Collard a motivé sa démarche en invoquant « la mise en danger délibérée de la vie d’autrui ». Ce motif peut paraître abracadabrantesque, comme on dit aujourd’hui. L’essence du soldat est de combattre et le combat comporte le danger évident de perdre la vie. Nathalie Guibert rapporte, dans un article récent (1), que cette plainte a provoqué la plus vive émotion au sein de l’état-major car elle porte sur le « cœur de l’action militaire : le risque au combat ». Pourtant une loi de 2005 jette les bases d’une responsabilité pénale des militaires pour des faits non intentionnels, par exemple « s’ils n’ont pas accompli les diligences normales compte tenu du pouvoir et des moyens dont ils disposaient… ». En un mot, le juge a le droit d’examiner au plus près la planification d’une opération et de statuer sur la pertinence de la tactique arrêtée et des condition d’engagement des moyens. Il y a quelque chose d’hallucinant dans cette compétence accordée au juge totalement ignorant de la complexité et des aléas du combat.

Si l’on veut démoraliser l’armée et réduire à néant sa capacité opérationnelle, il n’y a qu’à poursuivre dans cette « judiciarisation », selon laquelle l’officier devrait partir en guerre, « le parapluie dans la main droite et le code Dalloz dans l’autre ». Dans la logique de la « judiciarisation », Nathalie Guibert évoque une autre solution : le dépôt d’une plainte contre les insurgés afghans, ou une action pour complicité de meurtre à l’encontre ceux qui les arment. Voila qui coule de source. Il ne reste plus qu’à amener les chefs de l’ISI pakistanais, Ben Laden et Ahmadinejad, pieds et poings liés, devant le juge.
On touche du doigt l’insigne débilité et les risques de la judiciarisation de la société et des esprits qui a revêtu, comme une tunique de Nessus [1], les sociétés occidentales. Elle s’inscrit dans le culte, désormais quasi-religieux, de la morale, entendue comme la protection illimitée des droits de l’individu, sans prendre beaucoup en compte ses devoirs ni les impératifs élevés de l’intérêt général. Car la judiciarisation est le meilleur moyen de retirer à l’Etat ses fonctions régaliennes et le droit d’utiliser, dans l’intérêt général, le monopole de la force, qui est au fondement de son existence. En un mot, c’est le meilleur moyen de désarmer la société face aux menaces les plus sérieuses qui la guettent.

Le crétinisme moral occidental ne se contente pas de revendiquer la suprématie absolue du destin individuel sur celui de la société : il sert aussi à merveille les intérêts des grandes tyrannies contemporaines. C’est ainsi que le droit humanitaire international, fondé sur une série de textes et déclarations, adoptées dans l’euphorie de la fin de la Seconde Guerre mondiale, et la sourde culpabilité qui lui faisait pendant, a été transformé par les forces les plus étrangères au droit en une arme contre les démocraties.

C’est ainsi que, sous la pression politique des dictatures qui se sont multipliées, à l’ONU, avec la décolonisation et les partitions qui l’ont suivie, des innovations "juridiques" ont vu le jour. La modification du premier Protocole des Conventions de Genève du 8 juin 1977, établit, par exemple, que « les ‘combattants de la liberté’ ont les mêmes droits que les soldats en uniforme ». Les terroristes contemporains sont les seuls bénéficiaires de cette clause, qui abolit un principe fondamental de distinction entre les bandes armées et les hommes en armes. Les terroristes échappent ainsi au statut de criminels pour celui, plus enviable, de combattants. Et, à l’inverse, le même Protocole réduit les « mercenaires », déployés généralement pour combattre les terroristes, au rang de simples criminels.
Sous la pression des mêmes forces, le droit international a aussi inventé la notion de « proportionnalité ». Or, personne ne sait de quoi il s’agit. Le principe de base de l’action militaire c’est de défaire l’ennemi en préservant ses forces propres, donc d’imposer le niveau de violence voulu pour obtenir ce résultat. Mao Tse Toung préconisait d’être toujours « à un contre dix sur le plan tactique ». La « proportionnalité » a essentiellement pour fonction de retirer aux Occidentaux, les seuls sensibles à ces raisonnements juridiques, leur supériorité militaire sur le champ de bataille et de diluer leur détermination.

Le stade suprême de la judiciarisation politique est atteint par les institutions « humanitaires » de l’ONU sur la question d’Israël. Le Conseil des droits de l’homme a condamné ce pays par plus de résolutions assassines que tous les autres pays du monde réunis, pour des manquements parfaitement fantasmatiques. Par contre il ne met jamais en cause les piliers politiques internationaux de l’arbitraire et de la négation du droit: Chine, Russie, Iran, Libye, etc.

Le rapport Goldstone est sans doute l’illustration la plus caricaturale de la transformation du droit en arme politique. Voici un Etat, Israël, qui est attaqué unilatéralement sur son territoire pendant des années par des forces ouvertement terroristes et éradicatrices, dont les missiles visent purement et simplement les civils israéliens. Le premier attribut juridique de la souveraineté, c’est le droit de se défendre. Face aux tactiques de ses adversaires qui se fondent au sein de la population, Israël a multiplié les mesures pour épargner les civils (tracts, appels téléphoniques, transfert de vivres, offre de services médicaux) et il a ajusté sa doctrine opérationnelle à cette fin.

Faute de pouvoir l’emporter sur Israël par des moyens militaires, les soutiens du Hamas - avant tout, l’Organisation de la Conférence Islamique -, déclenchent alors une offensive politique avec un paravent juridique dans le but de paralyser son aptitude à se défendre. L’argument du droit n’est qu’une arme politique, parfaitement cocasse, en l’espèce. Il s’agit d’une offensive juridique en plusieurs temps. D’abord, l’élaboration d’un rapport monstrueusement biaisé, rédigé par un homme de paille, qui nie la réalité la plus aveuglante des procédés illégaux du Hamas, qui conclut au viol du droit par Israël (crimes de guerre, peut-être crimes contre l’humanité). Puis, l’adoption de résolutions dans des enceintes où une majorité politique est acquise, majorité pour qui le droit n’est pas vraiment un souci. Enfin, l’espoir d’une incrimination de dirigeants israéliens devant des tribunaux. Le fil de cette histoire est limpide : la judiciarisation caricaturale des relations internationales est le moyen d’une offensive destinée à paralyser la défense d’une démocratie. Que la majorité des pays de l’Union européenne, la France en tête, ne s’opposent pas à ce détournement du droit, est le signe d’un affaissement moral, le sacrifice des principes premiers des sociétés de liberté et de droit au profit de stratégies politiques, finalement perdantes.

Au même moment, loin des jeux des manipulateurs du droit humanitaire, le monde fourmille de situations où des Etats réalisent ce pour quoi ils existent. Cet été, les dirigeants du Sri Lanka on restauré l’unité en mettant un terme, par la force, à la sécession des Tigres tamouls, au prix de dizaine de milliers de morts. Il était peut-être possible d’économiser certaines pertes, mais ce ne sont pas des juges qui sauraient le dire. En tout état de cause, cette victoire économisera des vies innombrables que les Tigres ont consommées sans retenue. On ne leur a pas envoyé le juge Goldstone, pas plus qu’on ne lui a fait visiter le Xingkiang ou le Tibet. Il n’a pas été expédié en Tchétchénie, ni au Kurdistan turc. Il aurait pu se rendre aussi à Washington, à Londres et à Paris.
Sous nos yeux, un conflit aigu se développe, à la frontière entre le Yémen et l’Arabie saoudite. Parce qu’elle jugeait que la poussée des pions chiites locaux de l’Iran se faisait vive, l’Arabie a déployé, avec beaucoup de violence, son aviation et elle vient de décréter un blocus maritime du Yémen en Mer Rouge. On attend la litanie des apostrophes "juridicisées" : punition collective, disproportion, victimes civiles, crimes de guerre. On attend une commission d’établissement des faits. Mais on ne les verra pas. L’Arabie est en train de signifier sa souveraineté et de définir quel est le périmètre de sa sécurité.
De ce point de vue, Israël a bien des leçons à tirer. En attentant si longtemps avant de frapper le Hamas, il a donné à l’opinion internationale l’illusion que les attaques de ce groupe étaient de banales escarmouches. Il a donné aussi l’impression d’accepter, à longueur d’années, comme secondaires, des atteintes répétées et délibérées à sa souveraineté. Sa réaction, d’ailleurs minimale, ne pouvait qu’être mal comprise par l’opinion.

Sa seconde erreur a été de donner une importance excessive au combat sur le terrain juridique, le terrain de prédilection de ses adversaires, l’enceinte truquée où ils désiraient le combattre. Il a donné des preuves sans nombre de sa volonté d’obéir au droit, il a mis en place des procédures qu’aucun Etat au monde n’a jamais imaginées dans l’histoire de la guerre, comme l’a souligné le colonel Kemp [2], et il a été condamné pour entorse au droit par les plus grandes instances internationales. Il sera beaucoup plus respecté et populaire en manifestant clairement sa détermination d’utiliser la force autant que nécessaire pour faire sortir du centre de la scène le faux arbitre: le droit, apporté par les ennemis de la démocratie. Il doit faire savoir vigoureusement qu’il n’est pas prêt à accepter que le Hamas dispose de missiles pouvant frapper Tel Aviv, ni que le Hezbollah continue de constituer une menace aussi grave sur sa frontière nord, et que son action ne s’arrêtera pas aux considérations humanitaires que les fossoyeurs quotidiens du droit et de la liberté tentent de lui imposer.

 
(1) "L’armée craint d’être victime de la judicairisation de la société", Le Monde du 12 novembre 2009
 
Jean-Pierre Bensimon
 
© Objectif-Info
 
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Notes de Menahem Macina
 
[1] Sur ce mythe, voir l’article "Nessos" de Wikipedia. En octobre 2008, j’avais employé cette métaphore dans mon article, "La calomnie du meurtre de Al-Dura par Tsahal, tunique de Nessus moyen-orientale d’Israël".

[2] Ce valeureux militaire britannique est venu au secours d’Israël, dans l’affaire de l’opération "Coulée de Plomb" contre Gaza. Voir, entre autres : "Un ancien commandant de l’armée britannique défend le comportement de Tsahal à Gaza" (17 octobre 2009) ; Colonel Kemp, "Le droit international et les opérations militaires sur le terrain" (18 juillet 2009) ; "Colonel Richard Kemp, à propos des pertes civiles résultant de la guerre d’Israël contre le Hamas" (9 janvier 2009).
 
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Mis en ligne le 12 novembre 2009, par M. Macina, sur le site upjf.org