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Politique française

Un effort conjugé pour lutter contre le racisme sur Internet
22/01/2010

Repris du site du Premier Ministre

Photo : Pierre Chabaud/Matignon

Photo : Pierre Chabaud/Matignon
Le Premier ministre, François Fillon, a reçu, le 21 janvier, le rapport "Lutter contre le racisme sur Internet" d'Isabelle Falque-Pierrotin. Cette mission avait été confiée à la conseillère d'Etat à l'issue du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme en janvier 2009 dans la perspective de lutter de manière plus efficace contre la propagation des contenus racistes et antisémites sur internet.

Pour l'auteur, le constat est clair : "l'internet est bel et bien un moyen de véhiculer, aisément et en masse, une pensée ou une expression à caractère raciste. Ainsi, les messages, commentaires et contenus de cette nature se trouvent aisément sur la toile", écrit Isabelle Falque-Pierrotin, Conseillère d'État et Présidente du Forum des droits sur l'internet, dans son rapport Lutter contre le racisme sur internet remis le 21 janiver 2010 au Premier ministre. Pour autant l'expression du racisme revêt plusieurs formes qui nécessitent une lutte différenciée.

Le rapport met en en avant les compétences de l'Office central de lutte contre la criminalité aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) pour mesurer efficacement le phénomène du racisme et de l'antisémitisme sur internet et préconise un développement de son action. Il est nécessaire d'adapter l'arsenal juridique aux spécificités d'internet et d'accroître la coopération internationale, souligne également le rapport.

Trois axes d'actions
Pour lutter contre toutes les formes de racisme sur internet, véritable propagande ou expression du racisme ordinaire, le rapport préconise trois axes d'actions.

  • Améliorer la mesure du phénomène grâce à la montée en puissance de la Plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos) de l'Office central de lutte contre la criminalité aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). Cette plate-forme permet aux internautes de signaler les contenus illicites sur internet. Pivot central du dispositif, la centralisation des informations permettra d'une part de mieux mesurer le phénomène du racisme et de l'antisémitisme et d'autre part, d'adapter la réponse publique face à cette situation. En outre, la mesure efficace du phénomène facilitera la mise en place d'un référentiel commun au sein des administrations.
  • Développer une politique pénale adaptée aux spécificités d'internet. Le rapport préconise d'étendre les missions des "pôles anti-discrimination" aux actes racistes et de leur attribuer spécifiquement une mission de lutte contre les contenus racistes sur internet. Afin d'améliorer la mobilisation des parquets sur la question du racisme, il convient de favoriser une meilleure communication entre les parquets et les associations dans le cadre du suivi des procédures.
    Autre enjeu : éviter la banalisation du comportement raciste en orientant la politique pénale certes vers les cas les plus graves mais aussi vers la condamnation du racisme ordinaire. Le rapport préconise également de donner une plus grande résonance aux condamnations pour racisme par la publication judiciaire des décisions prises à l'encontre des sites incriminés. Le site du Forum des droits sur l'internet aurait vocation à héberger de manière régulière les décisions de justice de cette nature.
  • Développer la coopération internationale. Une action à destination des États-Unis, qui hébergent une part importante des contenus racistes, est prioritaire afin qu'ils ratifient le Protocole additionnel à la convention cybercriminalité.
    Dans le cadre européen, le rapport demande que la décision-cadre sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, prise par le Conseil de l'Union européenne, le 28 novembre 2008, puisse s'appliquer "spécialement dans les États identifiés comme présentant une tolérance plus importante vis-à-vis de ces faits". Cela aurait pour effet "de réduire considérablement les divergences au sein de l'Union sur la gravité de certains actes racistes qui restent tolérés dans certains États", souligne le rapport.
    Sur le plan de la coopération policière en matière de cybercriminalité, la France, qui assurait la présidence du Conseil de l'Union européenne, a proposé la création d'une plate-forme européenne de signalement et d'échanges d'informations sur la cybercriminalité dans le cadre d'Europol. Le rapport propose que la France souligne auprès de ses partenaires européens l'importance des infractions à caractère raciste ou antisémite afin que la plate-forme européenne puisse efficacement nourrir les services de police français dans le cadre de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet.


Le Premier ministre a chargé les ministres concernés de mettre en œuvre les propositions du rapport. Un point d'étape sur la mise en œuvre des mesures aura lieu à la fin du premier semestre 2010.

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