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Israël (Société - mentalités)
Appeasement

Accommodements raisonnables avec l'islam, le mauvais exemple britannique, Steve Doughty
22/01/2010

Adaptation française de l'original anglais du 29 juin 2009, publié le 29 juin 2009 sur le site du Daily Mail Online. Le texte anglais figure ici après l'adaptation française de Aldo-Michel Mungo.

En Grande Bretagne, des tribunaux islamiques peuvent rendre des décisions sanctionnées par la High Court, l'équivalent de notre Cour d'Appel. Ces cours de justice islamiques sont chapeautées par le Hijaz College Islamic University à Nuneaton (à l'est de Londres), siège du Tribunal arbitral musulman (Muslim Arbitration Tribunal (MAT)), dirigé par Faisal Aqtab Siddiqi, un juriste rigoriste d'origine somalienne. Cette accréditation a été rendue possible par l'Alternative Dispute Resolution (ADR) issu des récentes réformes du système juridique britannique, traitant des sujets commerciaux, civils et matrimoniaux ainsi que des cas de violences domestiques et autres différends de voisinage. Ces tribunaux, ne peuvent émettre de décisions d'ordre pénal, ce qui veut dire que pour l'instant, les flagellations, les amputations et les lapidations ne sont pas autorisées en Grande Bretagne. Cependant, c'est la fin de l'égalité hommes-femmes, la Charia permettant la répudiation et le traitement inéquitable en matière d'héritage : les filles reçoivent la moitié de la part dont héritent les fils. Ceci est présenté par le juriste somalien comme un « enrichissement du droit britannique ».

Un droit contraire aux normes de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Une étude de Civitas, un Think Tank indépendant, conclut que les tribunaux de la charia rendent des décisions contraires aux normes en matière de droits de la personne et ne tiennent pas compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Le rapport de Civitas relève que les fatwas (décrets religieux) publiés sur les sites Internet des mosquées britanniques témoignent des principes qui sont mis en application par les tribunaux de la charia. Selon M. MacEoin : « Nous trouvons des décisions qui conseillent des actions illégales et d'autres qui vont à l'encontre des normes en matière de droits de l'homme appliquées par les tribunaux britanniques. »

L'étude cite l'exemple d'un tribunal qui a statué qu'aucune femme musulmane ne peut épouser un non-musulman sauf s'il se convertit à l'islam et que les enfants d'une femme qui le ferait lui seront enlevés jusqu'à ce qu'elle se marie avec un musulman. D'autres décisions, selon le rapport, approuvent les mariages polygames et entérinent le devoir de la femme d'avoir des rapports sexuels avec son mari sur demande.

Le rapport ajoute: «Le fait que tant de décisions en vertu de la charia en Grande-Bretagne concernent des affaires de divorce et de garde d'enfants est particulièrement préoccupant, car la charia n'accorde pas des droits égaux à la femme et ne contient pas l'obligation spécifique de tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, qui est fondamentale dans le droit de la famille du Royaume-Uni.»

 «En vertu de la charia, un enfant de sexe masculin appartient au père après l'âge de sept ans, quelles que soient les circonstances. »

Le rapport dit : «Les tribunaux de la charia en Grande-Bretagne rendent des décisions qui sont inappropriées à la situation de notre pays parce qu'elles sont fondées sur des éléments de la loi islamique qui s'éloignent gravement de l'orientation de la législation occidentale. »

L'étude de Civitas recommande qu'il soit mis fin à la reconnaissance des tribunaux islamiques par le droit britannique.

Son directeur Dr David Green a déclaré: « La réalité est que pour de nombreux musulmans, les tribunaux de la charia s'inscrivent dans une atmosphère d'intimidation institutionnalisée appuyée par la sanction ultime d'une menace de mort. »

Les commentateurs qui se penchent sur l'influence de la charia ne comptent souvent que les cinq tribunaux de Londres, Manchester, Bradford, Birmingham et Nuneaton qui sont gérés par le Tribunal d'arbitrage musulman, un organisme dont les décisions sont exécutées par l'intermédiaire des tribunaux en vertu de la Loi sur l'arbitrage de 1996.

Selon l'étude effectuée par l'universitaire et spécialiste de l'islam Denis MacEoin, il y aurait au moins 85 tribunaux de la charia islamique. Ce nombre sidérant est 17 fois plus élevé que les chiffres précédemment admis.

Ces tribunaux, qui siègent principalement dans des mosquées, règlent des différends financiers et familiaux en fonction de principes religieux. Ils rendent des décisions pleinement exécutoires.

Selon le rapport de Civitas, ces tribunaux fonctionnent à l'abri du regard d'observateurs indépendants, et leurs décisions sont susceptibles d'être injustes pour les femmes et fondées sur l'intimidation.

La controverse entourant la propagation de la charia s'est accrue depuis que son application a été soutenue par l'archevêque de Canterbury, le Dr Rowan Williams, et Lord Phillips, le chef de la magistrature, qui a démissionné. Le Dr Williams a reconnu que le rôle de la charia semblait « inévitable » et lord Phillips a déclaré qu'il n'y avait aucune raison pour que les décisions fondées sur les principes de la charia ne soient pas reconnues par les tribunaux nationaux.

Le Conseil musulman de Grande-Bretagne a condamné l'étude pour « incitation à la haine ».

Un porte-parole a dit: « Les conseils de la charia sont parfaitement légitimes. Il n'y a pas de preuves qu'ils sont intimidants ou discriminatoires contre les femmes. Le système est purement volontaire et si les gens ne l'aiment pas, ils peuvent aller ailleurs. »

Philip Davies, député conservateur de Shipley, a déclaré: « Tout le monde devrait être profondément préoccupé par le nombre de ces tribunaux. Ils divisent la société et ne favorisent en rien l'intégration ou la cohésion sociale. Ils mènent à une société ségrégationniste. »

« Il ne devrait y avoir qu'une seule loi, et c'est la loi britannique. Nous ne pouvons pas avoir une situation où les gens ont le droit de choisir le système juridique qu'ils appliquent et celui qu'ils n'appliquent pas. »

© The Daily Mail
 

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Voir aussi : Le reportage d'Arte : « Charia - Tribunaux islamiques en Grande Bretagne » , qui contient 5 vidéos de témoignages sur la Charia en Grande-Bretagne.


Beaucoup de femmes sont forcées de s'adresser à ces tribunaux, de respecter leurs jugements." Maryam Namazie, porte-parole de la campagne "One law for all" (...)


"La loi unique revendiquée par la campagne "One law for all" aura en réalité des effets négatifs pour les femmes", Shaykh Faiz Siddiqi, président du tribunal (...)


"Si une femme obtient un divorce civil, elle n'est pas divorcée selon la loi islamique", Abida Peters, "Women's project", mosquée de l'est de Londres. (...)


"Je ne peux pas dire que je sois à 100 % pour la loi islamique ou à 100 % pour les juges anglais", Mahmuda Begum, commerçante sur le marché de Whitechapel à (...)


"J'ai demandé plusieurs fois le divorce à la mosquée, et ils m'ont dit de rester à la maison et d'écouter mon mari quoi qu'il dise", Leila. (...)

 

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At least 85 Islamic sharia courts are operating in Britain, a study claimed yesterday.

The astonishing figure is 17 times higher than previously accepted.

The tribunals, working mainly from mosques, settle financial and family disputes according to religious principles. They lay down judgments which can be given full legal status if approved in national law courts.

sharia law meeting

Disputes: Islamic leaders rule on disagreements

However, they operate behind doors that are closed to independent observers and their decisions are likely to be unfair to women and backed by intimidation, a report by independent think-tank Civitas said.

Commentators on the influence of sharia law often count only the five courts in London, Manchester, Bradford, Birmingham and Nuneaton that are run by the Muslim Arbitration Tribunal, a body whose rulings are enforced through the state courts under the 1996 Arbitration Act.

But the study by academic and Islamic specialist Denis MacEoin estimates there are at least 85 working tribunals.

The spread of sharia law has become increasingly controversial since its role was backed last year by Archbishop of Canterbury Dr Rowan Williams and Lord Phillips, the Lord Chief Justice who stepped down last October.

Dr Williams said a recognised role for sharia law seemed 'unavoidable' and Lord Phillips said there was no reason why decisions made on sharia principles should not be recognised by the national courts.

But the Civitas report said the principles on which sharia courts work are indicated by the fatwas - religious decrees - set out on websites run by British mosques.

The Archbishop of Canterbury Dr Rowan Williams

Controversial comments: Dr Rowan Williams said a recognised role for sharia law seemed 'unavoidable'

Mr MacEoin said: 'Among the rulings we find some that advise illegal actions and others that transgress human rights standards as applied by British courts.'

Examples set out in his study include a ruling that no Muslim woman may marry a non-Muslim man unless he converts to Islam and that any children of a woman who does should be taken from her until she marries a Muslim.

Further rulings, according to the report, approve polygamous marriage and enforce a woman's duty to have sex with her husband on his demand.

The report added: 'The fact that so many sharia rulings in Britain relate to cases concerning divorce and custody of children is of particular concern, as women are not equal in sharia law, and sharia contains no specific commitment to the best interests of the child that is fundamental to family law in the UK.

'Under sharia, a male child belongs to the father after the age of seven, regardless of circumstances.'

It said: 'Sharia courts operating in Britain may be handing down rulings that are inappropriate to this country because they are linked to elements in Islamic law that are seriously out of step with trends in Western legislation.'

The study pointed out that the House of Lords ruled in a child custody case last year that the sharia rules on the matter were 'arbitrary and discriminatory'.

And a 2003 judgment of the European Court of Human Rights in Strasbourg said it was 'difficult to declare one's respect for democracy and human rights while at the same time supporting a regime based on sharia, which clearly diverges from Convention values.'

However last year Justice Minister Bridget Prentice told MPs that 'if, in a family dispute ...the parties to a judgment in a sharia council wish to have this recognised by English authorities, they are at liberty to draft a consent order embodying the terms of the agreement and submit it to an English court.

'This allows judges to scrutinise it to ensure it complies with English legal tenets.'

Decisions from sharia tribunals can be presented to a family court judge for approval with no more detail than is necessary to complete a two page

form. The sharia courts in the Muslim Arbitration Tribunal are recognised as courts under the Arbitration Act. This law, which covers Jewish Beth Din courts, gives legal powers to a tribunal if all parties involved accept its authority.


The Civitas study said the Islamic courts should no longer be recognised under British law.

Its director Dr David Green said: 'The reality is that for many Muslims, sharia courts are in practice part of an institutionalised atmosphere of intimidation, backed by the ultimate sanction of a death threat.'

The Muslim Council in Britain condemned the study for ' stirring up hatred'.

A spokesman said: 'Sharia councils are perfectly legitimate. There is no evidence they are intimidating or discriminatory against women. The system is purely voluntary so if people don't like it they can go elsewhere.'

Patrick Mercer, Tory MP for Newark and chairman of the Commons counter-terrorism sub committee, said: 'We have an established law of the land and a judiciary. Anything that operates otside that system must be viewed with great caution.

'If crimes are going unreported to police, this will erode the authority of those who have to enforce our law. In a sovereign state there must be one law, and one law only.'

Philip Davies, Tory MP for Shipley, said: 'Everyone should be deeply concerned about the extent of these courts.

'They do entrench division in society, and do nothing to entrench integration or community cohesion. It leads to a segregated society.

'There should be one law, and that should be British law. We can't have a situation where people can choose which system of law they follow and which they do not.

'We can't have a situation where people choose the system of law which they feel gives them the best outcome. Everyone should equal under one law.'

Veteran Tory Lord Tebbit provoked anger among Muslims earlier this month by comparing Islamic sharia courts to gangsters.

He likened the tribunals to the 'system of arbitration of disputes that was run by the Kray brothers'.

Lord Tebbit told the Lords: 'Are you not aware that there is extreme pressure put upon vulnerable women to go through a form of arbitration that results in them being virtually precluded from access to British law?'

Warning that women could be shut out from the protection of the law, he asked Justice Minister Lord Bach: 'That is a difficult matter, I know, but how do you think we can help those who are put in that position?'

Steve Doughty

© The Daily Mail
 

Mis en ligne le 22 janvier 2010, par Menahem Macina, sur le site debriefing.org



Steve Doughty