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Israël (Société - mentalités)
Israël (diabolisation d')

L'ONG «Droits et Démocratie» se plaint de l'inquiétante pratique du lawfare au Canada, Évelyne Jean-Bouchard
06/02/2010

[Ce serait une erreur de croire que cet article dénonce les excès du recours au harcèlement juridique, également appelé « lawfare », ou « guerre juridique », pour subvertir les démocraties, comme documenté dans certains articles que j'ai mis en ligne (*). En fait, c'est exactement l'inverse que fait cet article. Certes, il dénonce l'utilisation de la « guerre juridique », mais il s'agit en l'occurrence, de celle dont, l'organisation «Droits et Démocratie» prétend qu'elle est victime. En effet, cette ONG se plaint de ce qu'un tribunal canadien ait refusé, l'an dernier, d'instruire la plainte d'habitants du village palestinien de Bil'in contre des sociétés canadiennes impliquées dans des constructions en Cisjordanie. En réalité, le but poursuivi par les plaignants, que soutient «Droits et Démocratie», n'était qu'une forme de boycott dans la ligne de la campagne « Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS) », dont on peut lire un très bref condensé dans la motion de Palestinian NGO Network (PNGO), l'une des organisations qui tentent par tous les moyens, et spécialement par la guerre juridique, de délégitimer et de criminaliser Israël, dans un autre article mis en ligne par mes soins (**). (Menahem Macina).]

 

(*) Voir, entre autres, Amir Mizroch, "Les inquiétudes d'Israël face à une intense guerre juridique".

(**) " Les ONG qui portent plainte contre Israël pour crimes de guerre" : « [Il faut] se joindre à la campagne de Boycott, Divestment and Sanctions (BDS) [Boycott, Cessation des Investissements et Sanctions] et l'intensifier de manière à mettre fin à l'impunité d'Israël, et à ce qu'Israël soit rendu responsable de ses violations récurrentes du droit international et du droit des Palestiniens. »


05/02/10

Sur le site LeDevoir.com, 4 février 2010

Le 22 janvier dernier, certains membres du conseil d'administration de Droits et Démocratie ont publié une lettre d'opinion dans Le Devoir et le National Post pour défendre la position majoritaire des membres de ce conseil dans le contexte de la crise qui secoue actuellement l'organisme. Les membres concernés affirment que la dimension centrale de leur mandat consiste, dans leur rôle fiduciaire, à assurer une obligation de rendre des comptes concernant la manière dont sont dépensés les fonds des contribuables, au Canada et à l'étranger.

C'est dans ce cadre qu'ils justifient le retrait d'un financement modeste octroyé à trois organismes qualifiés, selon les signataires de la lettre, de terroristes ou de menaces terroristes. Selon ces mêmes membres, deux de ces organismes se livreraient à des activités de lawfare. Mais qu'est-ce que le lawfare?


Arme de guerre

En tant qu'étudiants des cycles supérieurs en droit de la personne, à l'Université d'Ottawa, nous souhaiterions attirer l'attention des lecteurs sur cette récente référence au concept de «lawfare» — ou guerre juridique — au Canada.

La paternité du concept de lawfare est généralement attribuée au major-général Charles Dunlap junior, qui, dans un article rédigé en 2001 pour le Carr Center for Human Rights de l'Université de Harvard, a décrit la manière dont les adversaires des États-Unis exploitent le système juridique dans le but de mettre en lumière les opérations militaires qui violent le droit international humanitaire et les droits de la personne. Que ces violations soient réelles, perçues, ou même orchestrées, la guerre juridique servirait à influencer défavorablement l'opinion publique et donc à miner l'autorité morale des grandes puissances militaires où les règles de l'État de droit sont prédominantes. Selon M. Dunlap, le lawfare devrait être perçu comme une arme de guerre qui peut être employée à bon ou à mauvais escient.


Guérilla juridique

Le concept de guerre juridique a depuis été transposé dans différents contextes que ceux envisagés par le major américain. Le professeur David Luban, de la Georgetown University Law Clinic, explique, dans un récent article, comment l'armée américaine a justifié les dénis de justice subis par les détenus de Guantánamo, au nom de la lutte contre la guerre juridique. La tactique du lawfare serait donc considérée comme une stratégie de guérilla juridique utilisée par les ennemis des gouvernements occidentaux, laquelle viserait à abuser du processus judiciaire pour atteindre des objectifs militaires et politiques de nature terroriste.

Plusieurs avocats et organisations non gouvernementales (ONG) qui défendent les droits de ces prisonniers devant les cours américaines ont notamment été accusés de recourir au lawfare et de soutenir ainsi les actions des organisations présumées terroristes. Dans le contexte du conflit israélo-palestinien, on allègue également l'existence d'une campagne de guerre juridique ciblant le gouvernement d'Israël. Cette occurrence de guerre juridique consisterait à monter en épingle devant des tribunaux occidentaux des faits minimes pour harceler les responsables israéliens. L'allégation politique de lawfare cherche alors à délégitimer toute exigence de réparations pour des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou encore des violations massives des droits de la personne.


Le village de Bil'in

Bref, le concept de lawfare est aujourd'hui utilisé pour discréditer le recours à la justice visant à soumettre au test de la légalité internationale et nationale des décisions militaires ou gouvernementales. On y met sur le même pied les défenseurs de l'application de la loi - des juristes soucieux du respect des droits humains - et des terroristes. Plus près de nous, d'aucuns ont prétendu que l'affaire Bil'in (conseil du village) et Yassin contre Green Park International, soumise aux tribunaux québécois, était de cette nature.

On se souviendra que, le 18 septembre 2009, la Haute Cour du Québec s'est déclarée incompétente dans une affaire où les habitants du village de Bil'in [Cisjordanie] accusaient de crimes de guerre des entreprises canadiennes qui auraient à la fois violé le droit international humanitaire et le droit canadien en agissant à titre d'agents de l'État d'Israël, pour la construction de résidences et autres bâtiments en Cisjordanie.


De graves menaces

En se référant à la controverse liée à l'indépendance politique du conseil d'administration de Droits et Démocratie, l'importation au Canada du concept de guerre juridique inquiète grandement. Nous croyons qu'il risque non seulement de délégitimer le travail des organismes oeuvrant à la défense des droits de la personne et à la promotion du droit international humanitaire, mais également de porter gravement atteinte au droit d'accès à la justice, à la liberté d'expression et au droit à un procès équitable pour les victimes de violations du droit international.

En accusant les avocats et les ONG de défense des droits de la personne de recourir au lawfare, on tente de les assimiler à des combattants ennemis ou des terroristes. Une situation de paranoïa tout à fait inacceptable et sans fondement, qui pourrait avoir comme effet de museler les membres d'une société civile active. Le major-général Dunlap a lui-même suggéré, six ans après l'introduction de ce concept, que les sévices subis par les prisonniers d'Abou Ghraïb ont eu des conséquences plus préjudiciables que celles occasionnées par les troupes de l'ennemi. À son avis, c'est justement en adhérant à la primauté du droit qu'il aurait été possible d'éviter cette situation désastreuse.

Dans un pays libre et démocratique, les gouvernements ont l'obligation de rendre compte de leurs actions et de se soumettre au droit national et international. La communauté a le devoir et le droit de le leur rappeler, que ce soit par le biais du processus judiciaire, ou de toute autre manière. Ceci ne pourrait en aucun cas être considéré comme une stratégie terroriste. Nous sommes navrés que cette référence à la guerre juridique ait été proposée par des membres du conseil d'administration d'un organisme qui a pour mission «d'appuyer les valeurs universelles des droits de la personne et de promouvoir les institutions et pratiques démocratiques partout dans le monde».


©  Évelyne Jean-Bouchard

Candidate au doctorat à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

Avec la collaboration de la professeure Nicole LaViolette

 

 

[Texte aimablement signalé par R. Lewin.]

 

Mis en ligne le 5 février 2010, par Menahem Macina, sur le site debriefing.org