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Israël (Société - mentalités)
Israël (délégitimation d')

L'acharnement judiciaire des tribunaux belges contre Ariel Sharon, M. Macina
23/06/2010

 

«Le Sénat belge a ratifié, le vendredi [31 janvier 2003] deux amendements-clé visant à maintenir en vigueur une loi sur les crimes de guerre, promulguée il y a dix ans, et en vertu de laquelle des dirigeants internationaux peuvent être inculpés. Du fait de ces nouveaux amendements, le premier ministre Ariel Sharon pourrait être mis en jugement devant une cour belge lorsqu'il se sera retiré de la vie politique israélienne.» [AP]

Le 18 juin 2001, une plainte avec constitution de partie civile était déposée devant un juge d'instruction belge contre Ariel Sharon pour crimes de guerre et génocide, par 23 survivants des camps de Sabra et Chatila.

Le 26 juin 2002, après une année de passes d'armes judiciaires, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bruxelles déclarait la plainte irrecevable, au motif que M. Sharon "n'a pas été trouvé en Belgique". Les juges n'ont pas fait état de l'immunité dont jouissent les chefs d'Etat et les ministres en exercice. Ils ont rappelé un vieil article du code d'instruction criminelle belge estimant que les poursuites ne peuvent être intentées en Belgique contre les étrangers que s'ils peuvent être «trouvés sur le territoire du royaume».

Ce faisant, la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Bruxelles avait restreint la portée de la loi belge dite de "compétence universelle". Cette loi de 1993, complétée en 1999, donne aux plaignants du monde entier la possibilité de saisir les tribunaux belges contre tout responsable de crimes graves contre le droit humanitaire international.

Si les révisions approuvées par le Sénat belge sont ratifiées par le Parlement, les procureurs belges pourront ouvrir des investigations préliminaires contre des présumés criminels de guerre, même si les suspects ne se trouvent pas en Belgique.

Je ne suis pas juriste, encore moins spécialiste du droit international. J'ignore donc s'il existe des parades juridiques à cette énième tentative de traîner en justice Ariel Sharon, pour un crime que, dans les faits, il n'a ni commis ni commandité.
Ce qui semble évident c'est qu'il y a, dans le chef de la Belgique, un véritable acharnement judiciaire contre un homme qui, quelles que soient ses limites, voire ses erreurs (qui en est exempt ?), a servi son peuple et son pays avec une ténacité et une dignité qui forcent l'admiration.

Quant à celles et ceux qui ont voté et vont bientôt adapter cette loi à géométrie variable, pour qu'elle atteigne plus sûrement celui qu'ils se sont juré de déshonorer, ils ont bien de la chance que le ridicule ne tue plus. Ce qui est sûr, c'est qu'ils resteront marqués, devant l'histoire, de deux stigmates indélébiles – l'hypocrisie et la tartuferie.

Qui est donc la Belgique pour s'ériger en parangon de la justice tous azimuts ? Que ne relit-elle les pages sanglantes de sa longue histoire coloniale ? Que ne s'interroge-t-elle sur son lamentable échec judiciaire, vingt ans après la dramatique affaire, non encore élucidée, des « tueurs du Brabant » ?

Comment un pays dont la justice poursuit en diffamation la mère d'un enfant assassiné par le pédophile Dutroux, parce qu'elle a osé émettre des doutes sur l'intégrité de certains magistrats et policiers, comment un tel pays ose-t-il s'attribuer une compétence judiciaire universelle ?

Mais, nous le savons, il ne sert à rien de nous lamenter devant cette parodie de justice qui attend Ariel Sharon.

Que faire, alors ?

Voici ma proposition : reprendre la plainte en justice contre Arafat, abandonnée suite à l'arrêt des poursuites contre Sharon.

Pour mémoire, entre autres chefs d'accusation contre Arafat :

  • 11 athlètes israéliens tués, lors des Jeux Olympiques de Munich (1972).
  • 28 enfants assassinés dans l'école de Ma'alot, et 18 dans un bus scolaire de Kyriat Schmoneh (1974).
  • 586 villageois hommes, femmes et enfants, massacrés, le 23 janvier 1976, sur ordre d'Arafat, par les fedayin de l'OLP dans le village chrétien maronite de Damour.
  • Sans parler des centaines de civils israéliens assassinés depuis le déclenchement de la deuxième Intifada, par les terroristes du Fatah d'Arafat et les factions qui en dépendent ; auxquels s'ajoutent les dizaines d'exécutions sommaires, avec l'approbation tacite d'Arafat, de Palestiniens suspectés de collaboration.

Sans doute est-ce naïveté de ma part, mais j'imagine mal que les tribunaux belges oseraient déclarer irrecevable une plainte déposée contre Arafat, tout en persistant à poursuivre Ariel Sharon pour un crime qu'il n'a, à l'évidence, pas commis.


Menahem Macina