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Un spécialiste du droit international conteste la loi belge
23/06/2010

 

 

Un spécialiste belge du droit international conteste la loi (belge) dite de "compétence universelle", qui permettra peut-être d'inculper Ariel Sharon

[Chaque jour l'émission de radio "L'invité de Matin Première" (Bruxelles), donne la parole à une personnalité. Ce jeudi 24 janvier 2002, elle recevait Joe Verhoeven, spécialiste du droit international, professeur à l'Université Catholique de Louvain. Rappelons que le professeur J. Verhoeven avait déjà écrit un article de presse retentissant sur ce même thème : "La 'compétence universelle', une farce?"



…………………………


Jean-Pierre Jacqmin (JPJ) - Vous écrivez dans la revue "Politique" que la loi de compétence universelle - qui conduit entre autres aux poursuites contre Ariel Sharon, actuellement Premier ministre israélien - est 'prétentieuse et bricolée'. Vous n'avez pas envie de poursuivre les personnes coupables de génocide et de crime contre l'humanité ?

 

Joe Verhoeven (JV) - Oui, je suis tout à fait favorable à ce que des poursuites soient exercées pour qu'ils puissent rendre compte de leurs actes mais pas à n'importe quelles conditions. Je crois que, pour que la Justice soit crédible, il faut qu'elle soit exercée dans des conditions qui lui permettent d'avoir un sens et je crois en outre qu'il faut en la matière respecter des exigences de droit international, qui soient aussi respectables que celles qui conduisent à demander justice et en l'occurrence, ces exigences ne me paraissent guère satisfaites.

 

JPJ - Les critiques les plus habituelles contre la loi de 1999, c'est surtout un manque de moyens: on ne peut pas tout instruire, on ne peut pas enquêter sur tout et donc c'est là une manière un peu parcellaire de rendre le droit ?

 

JV- Oui, mais pas seulement une manière parcellaire. Je crois que c'est caricaturer la Justice que de l'exercer de façon un peu mécanique, et c'est implicite dans cette loi. Mais ça, ce sont les conditions de la Justice, je crois qu'il faut sérieusement s'interroger sur la possibilité dont on dispose, en Belgique, d'instruire effectivement des crimes qui ont été commis dans tous les coins de la terre et, je dirais, de comprendre ceux qui en sont accusés. La Justice suppose une connaissance entre le juge et la personne qui est jugée: il y a un certain accord tacite entre l'un et l'autre, ils ont titre l'un et l'autre à être là où ils sont. Ce qui, dans le contexte universel, me paraît parfaitement théorique.

 

JPJ - Ce qui est très difficile en droit national, le coupable est rarement d'accord avec son juge ?

JV - Je ne crois pas que le coupable, fondamentalement, récuse le juge. Il conteste l'interprétation qu'on donne de ses faits, il conteste qu'il ait fait ce qu'il a fait. Je ne crois pas cependant qu'il aille jusqu'à mettre en cause le principe même de cette justice-là. Seulement la Justice nationale, déjà, est difficile à exercer: selon un sondage du 'Monde' qui date d'il y a deux ans je crois, 28% de la population belge était satisfaite de la Justice belge. C'était la dernière parmi les Etats européens. Et croire que l'on peut faire ça universellement dans des conditions plus acceptables, ça me paraît tout à fait caricatural. Mais je répète, ça, c'est un gros débat: il faut savoir ce qu'on entend par Justice, ce qu'elle réclame fondamentalement comme moyens pratiques et comme qualités 'morales', quel titre on a à juger de tout le monde. C'est une grave question. Alors on peut estimer que la loi sur ce point est bonne, que la solution qu'elle défend est acceptable. La moindre des choses eût été qu'on en discute, me semble-t-il. Or, la loi est d'une pauvreté sinistre dans ses motivations. On semble ne s'être rendu compte de rien. Ni du fait que la Justice demandait, pour être exercée valablement, que certaines exigences fondamentales soient respectées. Ni que des exigences de droit international doivent l'être tout autant.

 

JPJ - Qu'est-ce qui n'est pas respecté en matière de droit international?

 

JV - Il y a deux choses. La première, et la plus évidente dans le cas de chefs d'Etat, c'est qu'en droit international, une immunité est accordée à ceux-ci pour leur permettre d'exercer leurs fonctions de manière à ce que l'Etat puisse exercer ses droits et répondre de ses obligations dans l'ordre international. Et il faut comprendre que cela n'a aucunement comme objectif de donner à qui que ce soit une impunité. Cela permet simplement au système international de fonctionner sans que les personnes qui exercent concrètement les attributs de l'Etat ne puissent, à tout moment, être mises dans l'impossibilité de le faire parce que l'un ou l'autre a décidé de les accuser de quelque chose devant quelqu'un.

 

JPJ - Donc principe d'impunité, pour vous, il ne faut jamais toucher quelqu'un en fonction, quelle que soit la manière dont il est arrivé au pouvoir,

 

JV - Cela n'est pas de l'impunité, c'est la règle d'immunité: il faut, pour que le système international soit gérable, permettre à ceux qui exercent des responsabilités étatiques ou internationales (parce que ce qui est vrai d'un chef d'Etat en exercice est vrai du Secrétaire général des Nations-Unies, d'un juge à la Cour internationale de Justice, d'un chef de mission diplomatique) d'exercer leur fonction. S'il suffit à un particulier d'alléguer qu'Untel a commis un crime pour qu'on lance des mandats d'arrêt internationaux, qu'on le détienne jusqu'à ce que des preuves soient obtenues dans un sens ou dans un autre, tout le système est paralysé.

 

JPJ - Mais si on prend l'exemple de Monsieur Sharon, il n'y a pas encore de mandat d'arrêt international. Il est question de savoir s'il faut l'inculper. Est-ce que cela vous gêne ?

 

JV - C'est d'ailleurs ça qui est paradoxal. Dans l'affaire congolaise, on a lancé un mandat d'arrêt international. Alors on a l'impression que les juges lancent - ou non - des mandats d'arrêt en fonction du poids politique plus ou moins important qu'ils prêtent aux personnes qu'ils poursuivent. Et ça, ce n'est pas sain.

 

JPJ - On a parlé aussi, un moment, en Italie, en France, en Belgique, même si le terme ne vaut pas pour la Belgique, de "république des juges". Des juges prenaient trop de pouvoir. Vous en arrivez à dire dans votre article, qu'il y aurait une "diplomatie des juges."

 

JV - Oui, ça, c'est un problème interne à l'Etat. Ce n'est pas un problème de droit international. Mais on a l'impression qu'en adoptant cette loi, la Belgique ne se rend pas compte qu'elle a une politique étrangère qui demande de connaître les objectifs qu'elle poursuit, les intérêts qu'elle défend, les moyens dont elle dispose à cet effet. Et la présidence belge de l'Union européenne a montré clairement que les initiatives qui ont résulté de l'application de la loi n'ont pas servi la politique étrangère de la Belgique. Alors, si on décide que, dorénavant, les juges exercent une politique étrangère propre dans la limite de ce qu'ils appellent 'la défense des Droits de l'Homme', moi, je veux bien. Il faut se rendre compte que ça nous expose à des coûts et à des risques considérables. Je ne crois pas, personnellement, que ce soit dans l'intérêt d'une bonne gestion de l'Etat belge. Mais au moins y-a-t-il là un problème fondamental qu'il eût fallu poser et discuter convenablement avant d'adopter cette loi. Il n'y a trace de rien, on a l'impression que le législateur ne s'est pas rendu compte qu'en donnant ce pouvoir un juge, il risquait de compliquer singulièrement le fonctionnement de l'Etat belge.

JPJ - Et pourtant, la loi en 1999 a été votée à l'unanimité: pourquoi, selon vous ?

 

JV- Je crois qu'il y a une fondamentale incompréhension sur le sens et la portée véritable des Droits de l'Homme et du respect qui doit leur être donné. Un équilibre est en train d'être détruit entre le respect des diverses exigences qui, l'une et l'autre, sont fondamentales et qui supposent nécessairement que l'on trouve des accommodements. Alors on a l'impression, c'est un peu dur, mais que les autorités belges parfois ne savent plus très bien ce qu'elles cherchent à faire, ni quels objectifs elles poursuivent, et qu'elles se sont dit, dans ce cas-ci: 'Nous allons être les héros d'une certaine idée des Droits de l'Homme de par le monde.'

 

JPJ - Mais ça pourrait être une politique étrangère, ça, être les héros des Droits de l'Homme ?

 

JV - Non.

 

JPJ - Pourquoi ?

 

JV - Mais parce que le respect des Droits de l'Homme est une exigence qui s'impose dans tous les comportements humains, quels qu'ils soient. Mais comme tels, ce n'est pas une politique. La politique suppose que l'on sache ce que l'on cherche à défendre, ce que l'on veut défendre, de quels moyens on dispose à cette fin, quelle coopération on demande et ainsi de suite. Etant entendu que, dans tous les cas, il faut respecter les Droits de l'Homme. Mais le respect des Droits de l'Homme, par exemple, ne signifie pas que l'immunité accordée par le droit international pour respecter des exigences de bon fonctionnement d'une société internationale doive être écartée.

JPJ - Est-ce que le travail mené pour le moment, en Belgique, par quelques juges, ne pourrait pas être un travail de précurseur de ce que pourrait être, dans la pratique, la Cour pénale internationale ?

 

JV - La Cour pénale, c'est autre chose. La Cour pénale, c'est, à terme, une espèce d'organe de la communauté internationale qui jugerait à la place des juges nationaux. Et ça soulève évidemment moins de critiques. Il faut deviner, il faut comprendre que si tout le monde fait comme la Belgique et que tout le monde juge tout le monde, on va se retrouver dans une situation de cacophonie monstrueuse. Alors, si la Belgique avait voulu être précurseur dans un sens utile, il aurait été souhaitable qu'elle réfléchisse aux conditions dans lesquelles, dans un monde de plus en plus internationalisé, chacun exerce la compétence pénale, de façon à :

 

1. lutter efficacement contre l'impunité.

2. Le faire d'une façon harmonieuse et coordonnée qui évite qu'une personne soit ne soit poursuivie par aucun Etat, soit le soit par plusieurs dans des conditions parfaitement chaotiques. Alors c'eût été vraiment anticiper une évolution. C'eût été configurer un certain ordre international de plus en plus indispensable dans un contexte mondialisé où les écarts ou les terrorismes se développent, où les écarts entre riches et pauvres ne font que s'aggraver.

Mais ceci, c'est une caricature.

 

JPJ - Est-ce qu'il ne fallait pas juger les quatre de Butare?

 

JV - Je ne vais pas me prononcer sur ce qui a été fait. Les juges ont des responsabilités, ils font leur travail, ils le font bien. On peut avoir, comme citoyen, des sentiments différents. Je ne vais pas me prononcer sur des choses qui ont été faites en donnant des satisfecit ou non.

 

JPJ - Cette loi 99 est amendable. Le premier avocat général, Monsieur Wijnants, dit qu'il faudrait un lien de rattachement entre les victimes et la Belgique, si l'on ne peut pas arrêter celui qui est soupçonné? Est-ce que c'est un amendement suffisant?

 

JV - C'est-à-dire, il faut voir ce que l'on met dans 'le lien de rattachement'. Le droit pénal traditionnel fonctionne comme ça: il permet de juger des personnes pour des crimes commis à l'étranger pour autant que certains liens, la nationalité des personnes, les intérêts en cause, soient respectés. A partir du moment où on réintroduit des rattachements au crédible, il n'y a plus aucune difficulté. Mais je le répète, à partir de ce moment-là, on restreint l'exercice de sa compétence aux hypothèses dans lesquelles on peut justifier d'un intéressement particulier, intéressement qui tient au fait qu'un national est en cause, qu'un intérêt de l'Etat a été compromis, qu'il se trouve sur le territoire et ainsi de suite.

 

JPJ - Monsieur Sharon et ses avocats ont donc raison de remettre en cause la compétence universelle de la Belgique ?

 

JV - Oh oui ! Mais ceci n'implique aucune approbation. D'ailleurs je n'ai pas qualité pour me prononcer sur ce que fait Sharon. Je suis un spécialiste, je crois, de droit international. Et simplement, ils ont raison fondamentalement. Cette loi n'est pas crédible. Elle est contraire, me semble-t-il, dans ses dispositions, à des règles élémentaires de droit international et elle caricature à long terme, ce qui est beaucoup plus grave, les conditions dans lesquelles, la Justice doit être exercée.