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Israël (Société - mentalités)
Israël (boycott d')

La Knesset promeut un projet de loi anti-boycott en Israël, Zvi Lavi
07/08/2010

 

Sur le site Ynet News, 14 juillet 2010


Titre anglais : "Knesset promotes anti-boycott bill"


Traduction française : Menahem Macina


L'assemblée législative approuve en première lecture une loi ayant pour but de dissuader les citoyens israéliens de prendre part aux boycotts économiques ou académiques d'Israël.

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Mercredi, la Knesset a approuvé en première lecture un projet de loi qui entend dissuader les Israéliens de prendre part aux boycotts d'Israël. La loi proposée est susceptible de s'appliquer à quiconque organisera ou encouragera le boycott d'individus, d'usines, de compagnies ou d'organisations situés sur le territoire israélien, à l'exclusion de la Cisjordanie. Le vote a été pratiquement unanime.

Le projet de loi a été rédigé suite à une initiative commune des dirigeants de la coalition et de l'opposition – les députés Zeev Elkin (Likud) et Dalia Itzik (Kadima).

Selon ce projet, un groupe ou une personne qui auront subi un préjudice du fait d'un boycott exercé par des éléments israéliens, pourront faire condamner l'organisateur du boycott, ou le parti qui le promeut, à une amende de 30 000 shekels (7 756 dollars 35), sans être obligés d'apporter la preuve du dommage subi. De plus, le plaignant aura aussi la possibilité d'obtenir un dédommagement supplémentaire par un procès au civil en fonction de l'importance du dommage subi.

 

Limité aux seuls Israéliens

Le projet de loi originel devait s'appliquer aux éléments palestiniens des territoires qui déclenchent des boycotts ou y participent, mais la clause a été omise au cours de la rédaction du projet.

Le projet de loi est donc limité aux seuls éléments israéliens.

Le président de la coalition, le député Elkin a déclaré que le vote du projet de loi tous partis confondus prouve que les députés admettent la nécessité de maintenir l'équilibre entre les droits démocratiques et la prévention des dommages directs causés à des groupes israéliens.

Le prochain vote sur ce sujet aura lieu après les vacances parlementaires d'été.


Zvi Lavi

 

Zvi Lavi

© Ynet News