Debriefing.org
Google
Administration
Accueil
Tous les articles
Imprimer
Envoyer
S’inscrire
Nous contacter

Informations, documents, analysesDebriefing.org
Israël (Société - mentalités)
Israël (défense - apologie d')

L'expression « Etat juif » qu'abhorre M. Abbas figure en toutes lettres à une vingtaine de reprises dans le Plan de partage de l'ONU (1947)
15/10/2010

En complément de l'article de Shmuel Trigano "Le refus palestinien d'un Etat juif".

Passages repris de : Résolution adoptée sur le rapport de la Commission ad hoc chargée de la question palestinienne – Résolution 181 (II) ONU, novembre 1947.

J'ai mis en rouge toutes les expressions « Etat juif » (21 en tout).

poignard-transperce_israel-big.jpg

[Ne pouvant renverser cette évidence, l'Autorité Palestinienne, éprise de paix, comme ils disent, exprime son désir de destruction de cet Etat juif, sans prendre garde, dans son délire, qu'elle entérine l'expression en l'illustrant de l'Etoile de David! (Menahem Macina)]


PLAN DE PARTAGE AVEC UNION ÉCONOMIQUE

Première partie : Constitution et gouvernement futurs de la Palestine

A. Fin du mandat, partage et indépendance

1. Le Mandat pour la Palestine prendra fin aussitôt que possible, et en tout cas le 1er août 1948 au plus tard.

2. Les forces armées de la Puissance mandataire évacueront progressivement la Palestine ; cette évacuation devra être achevée aussitôt que possible et en tout cas le 1er août 1948 au plus tard.

La Puissance mandataire informera la Commission aussi longtemps à l'avance que possible de son intention de mettre fin au Mandat et d'évacuer chaque zone. La Puissance mandataire fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer, à une date aussi rapprochée que possible, et en tout cas le 1er février 1948 au plus tard, l'évacuation d'une zone située sur le territoire de l'État juif et possédant un port maritime et un arrière-pays suffisants pour donner les facilités nécessaires en vue d'une immigration importante.

3. Les États indépendants arabe et juif ainsi que le Régime international particulier prévu pour la Ville de Jérusalem dans la troisième partie de ce plan commenceront d'exister en Palestine deux mois après que l'évacuation des forces armées de la Puissance mandataire aura été achevée et, en tout cas, le 1er octobre 1948 au plus tard. Les frontières de l'État arabe, de l'État juif et de la Ville de Jérusalem seront les frontières indiquées aux deuxième et troisième parties ci-dessous ;

4. La période qui s'écoulera entre l'adoption par l'Assemblée générale de ses recommandations sur la question palestinienne et l'établissement de l'indépendance des États juif et arabe sera une période de transition.

------------------------------------

 

B. Mesures préparatoires à l'indépendance

……………………………

 

9. ………………….

Les Arabes et les Juifs résidant dans la Ville de Jérusalem qui auront déclaré sous cette forme leur intention de devenir citoyens - les Arabes, citoyens de l'État arabe, et les Juifs, citoyens de l'État juif -auront le droit de vote dans l'État arabe et dans l'État juif, respectivement.

Les femmes auront le droit de vote et seront éligibles aux Assemblées constituantes.

Pendant la période de transition, aucun Juif ne pourra établir sa résidence sur le territoire de l'État arabe envisagé, et aucun Arabe ne pourra établir sa résidence sur le territoire de l'État juif envisagé, sauf autorisation spéciale de la Commission.

 

----------------------------------

 

Chapitre 2 : Droits religieux et droits des minorités

………………………………….

 

8. Aucune expropriation d'un terrain possédé par un Arabe dans l'État juif (par un Juif dans l'État arabe) ne sera autorisée, sauf pour cause d'utilité publique. Dans tous les cas d'expropriation, le propriétaire sera entièrement et préalablement indemnisé, au taux fixé par la Cour suprême.

Chapitre 3 : Citoyenneté, conventions internationales et obligations financières

1. Citoyenneté

Les citoyens palestiniens résidant en Palestine, à l'extérieur de la Ville de Jérusalem, et les Arabes et Juifs qui, sans avoir la nationalité palestinienne, résident en Palestine à l'extérieur de la Ville de Jérusalem, deviendront citoyens de l'État dans lequel ils résident et jouiront de tous les droits civils et politiques, à partir du moment où l'indépendance aura été reconnue. Toute personne de plus de dix-huit ans pourra, dans le délai d'un an à dater du jour où l'indépendance de l'État sur le territoire duquel elle réside aura été reconnue, opter pour la nationalité de l'autre État, étant entendu qu'aucun Arabe résidant sur le territoire de l'État arabe envisagé n'aura le droit d'opter pour la nationalité de l'État juif envisagé, et qu'aucun Juif résidant dans l'État juif envisagé n'aura le droit d'opter pour la nationalité de l'État arabe envisagé. Toute personne qui exercera ce droit d'option sera censée opter en même temps pour sa femme et ses enfants de moins de dix-huit ans.

Les Arabes résidant sur le territoire de l'État juif envisagé et les Juifs résidant sur le territoire de l'État arabe envisagé qui ont signé une déclaration affirmant leur intention d'opter pour la nationalité de l'autre État pourront participer aux élections à l'Assemblée constituante de cet État, mais non aux élections à l'Assemblée constituante de l'État où ils ont leur résidence.

------------------------------------

F. Admission comme membre de l'Organisation des Nations unies

Lorsque l'indépendance de l'État arabe ou de l'État juif, telle qu'elle est prévue dans le présent plan, sera devenue effective et que la déclaration et l'engagement prévus dans le présent plan auront été signés par l'un ou l'autre de ces États, il conviendra d'examiner avec bienveillance sa demande d'admission comme Membre des Nations unies conformément à l'article 4 de la Charte des Nations unies.

------------------------------------

Deuxième partie : Frontières

A. L'État arabe

……………………………

La région de l'enclave arabe de Jaffa comprend la partie de la zone urbaine de Jaffa se trouvant à l'ouest des quartiers juifs situés au sud de Tel-Aviv, à l'ouest du prolongement de la Rue Herzl jusqu'à son croisement avec la route de Jaffa à Jérusalem, au sud-ouest de la section de la route de Jaffa à Jérusalem se trouvant au sud-est de ce croisement, à l'ouest des terres de Miqve Yisrael, au nord-ouest de la municipalité de Holon, au nord de la ligne reliant l'angle nord-ouest de Holon à l'angle nord-est de la municipalité de Bat Yam. La Commission des frontières réglera la question du quartier de Karton en tenant compte notamment du fait qu'il est souhaitable que l'État juif comprenne le plus petit nombre possible des habitants arabes de ce quartier et le plus grand nombre possible de ses habitants juifs.

B. L'État juif

La partie nord-est de l'État juif (Galilée orientale) est bornée au nord et à l'ouest par la frontière du Liban, et à l'est par la frontière de la Syrie et de la Transjordanie. Ce territoire comprend tout le bassin de Houla, le lac de Tibériade, tout le sous-district de Beissan, la frontière se prolongeant jusqu'à la crête des monts Gilboa et à l'oued Malih. A partir de là, l'État juif s'étend vers le nord-ouest, borné par la frontière qui a été indiquée pour l'État arabe.

La partie juive de la plaine côtière s'étend à partir d'un point situé entre Minat el Qila et Nabi Yunis, dans le sous-district de Gaza ; elle comprend les villes de Haïfa et Tel-Aviv, Jaffa constituant une enclave de l'État arabe. La frontière orientale de l'État juif coïncide avec celle qui a été indiquée à propos de l'État arabe. La région de Bersabée comprend tout le sous-district de Bersabée, y compris le Néguev et en outre la partie orientale du sous-district de Gaza, mais à l'exclusion de la ville de Bersabée et des zones indiquées à propos de l'État arabe. Elle comprend aussi une bande de territoire qui s'étend le long de la mer Morte, de la frontière du sous-district d'Hébron-Bersabée à Ein Geddi, comme il a été indiqué à propos de l'État arabe.

--------------------------------

Troisième partie : Ville de Jérusalem

C. La Ville de Jérusalem

……………………………………………..

 

8. Liberté de passage et de séjour ; contrôle des résidents Sous réserve de considérations de sécurité, et compte tenu des nécessités économiques telles que le Gouverneur les déterminera conformément aux instructions du Conseil de tutelle, la liberté de pénétrer et de résider dans les limites de la Ville sera garantie aux résidents ou citoyens de l'État arabe et de l'État juif. L'immigration et la résidence à l'intérieur des limites de la Ville pour les ressortissants des autres États seront soumises à l'autorité du Gouverneur agissant conformément aux instructions du Conseil de tutelle.

Relations avec l'État arabe et l'État juif

Des représentants de l'État arabe et de l'État juif seront accrédités auprès du Gouverneur de la Ville et chargés de la protection des intérêts de leurs États et de ceux de leurs ressortissants auprès de l'administration internationale de la Ville.

11. Citoyenneté

Tous les résidents deviendront ipso facto citoyens de la Ville de Jérusalem, à moins qu'ils n'optent pour l'État dont ils étaient citoyens, ou que, Arabes ou Juifs, ils n'aient officiellement fait connaître leur intention de devenir citoyens de l'État arabe ou de l'État juif, conformément au paragraphe 9 de la section B de la première partie du présent plan.

13. Lieux saints

…………………………

b) En ce qui concerne de pareils lieux, édifices et sites de Palestine à l'extérieur de la Ville, le Gouverneur décidera, en vertu des pouvoirs que lui aura conférés la Constitution de l'un et l'autre États, si les dispositions des Constitutions de l'État arabe et de l'État juif de Palestine relatives à ces lieux et aux droits religieux y afférents sont dûment appliquées et respectées.

Quatrième partie : Capitulations

Les États dont les ressortissants ont, dans le passé, bénéficié en Palestine des privilèges et immunités réservés aux étrangers, y compris les avantages de la juridiction et de la protection consulaires qui leur étaient conférés sous l'Empire ottoman en vertu des capitulations ou de la coutume, sont invités à renoncer à tous leurs droits au rétablissement desdits privilèges et immunités dans l'État arabe et dans l'État juif dont la création est envisagée, ainsi que dans la Ville de Jérusalem.

……………………………………

 

Mis en ligne le 3 septembre 2010, par Menahem Macina, sur le site france-israel.org