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Contentieux palestino-israélien

Israël a des droits juridiques considérables sur la Judée-Samarie (vidéo)
16/03/2012

 

Repris du site du CRIF, 16 mars 2012


Cliquer sur l'image ci-dessus pour atteindre la vidéo

 

Un petit chef d'œuvre - sous-titré en français - de mise au point sur le statut juridique de la Judée-Samarie et des parties d'Israël libérées lors de la Guerre des Six Jours en 1967 au regard du Droit international. (CRIF).

 

[Bien que la vidéo soit sous-titrée en français, j'ai cru utile d'en réaliser une traduction soigneuse à partir de l'hébreu. Elle peut être reproduite, sous réserve de la mention du lien à cette page de debriefing. (Menahem Macina).] 

 

A qui appartiennent les Territoires ?


D'après une vidéo trilingue, en ligne sur Youtube, 23 août 2011

 

Récit : Golan Azoulay

 

Transcription française à partir de l'hébreu : Menahem Macina

 

Chaque jour, nous entendons aux informations les expressions « Territoires occupés » et « colonies illégales ». Et l'on peut penser que nous connaissons tous cette histoire.

Selon elle, lors de la Guerre des Six Jours, Israël aurait pris aux Palestiniens la rive occidentale du Jourdain, refusé de l'évacuer comme l'exigeait l'ONU, et y aurait construit des colonies, en violation de la Convention de Genève, qui interdit au vainqueur tout peuplement du territoire qu'il occupe.

Mais est-ce vraiment le cas ?

Quoi ? Tous les gouvernements d'Israël d'hier à aujourd'hui auraient fait un pied de nez au droit international ? Cela vous paraît plausible ?

Essayons de comprendre un peu mieux la situation juridique.

Commençons par une question simple et fondamentale : A quel pays appartenait la Judée-Samarie conquise par les Israéliens ? - Aux Palestiniens ? Bien sûr que non, voyons, en 1967, il n'y avait pas d'Etat palestinien. D'ailleurs, quand y en a-t-il eu un ? Ce territoire a été pris à la Jordanie ! Cela s'est passé lors d'une guerre de défense légitime, après que la Jordanie, la Syrie et l'Egypte eussent tenté de détruire Israël.

D'ailleurs, entre nous, détruire des Etats, ce n'est pas légitime...

Et quel fondement juridique avait la souveraineté jordanienne sur cette région ? Aucun. Elle avait tout simplement occupé ce territoire en 1948, et aucun pays, à l'exception du Pakistan et de la Grande-Bretagne, n'a reconnu cette situation. Pas même les pays arabes… Sh...ut !

La Jordanie n'a pas de souveraineté légitime sur la région et elle ne la revendique pas. Pas d'occupation, donc. Alors, comment peut-il y avoir un occupant ? La définition exacte de la Judée-Samarie selon le droit international, est la même qu'en de nombreux autres endroits dans lesquels il y a, ou il y a eu des conflits territoriaux - Cachemire, Nagorni-Karabach, ou Sahara occidental -, la définition n'est pas « territoires occupés », mais « territoires disputés ».

D'où il découle que l'expression « territoires occupés » de la Convention de Genève ne s'applique absolument pas à la Judée-Samarie.

A ce stade, il se trouvera quelqu'un pour dire : « D'accord », la Jordanie a été occupante elle aussi ! Et alors ?

Le 29 novembre [1947], une Résolution de l'ONU décide que le pays sera partagé en deux Etats. Israël contrevient donc à cette décision !? C'est encore inexact : une décision de partage n'entre en vigueur que si les deux parties l'acceptent.

Les deux parties, avons-nous dit ! Les Juifs ont accepté, les Arabes ont déclaré la guerre. Mais que peut-on y faire ? Ils l'ont perdue.

Bref, la résolution du Partage de 1947 est une proposition qui a été refusée et n'a donc aucune valeur juridique. Absolument aucune.

Bon. Non à ceci, non à cela. Alors, à quoi dire oui ? Que nous reste-t-il ? Où est la limite ?

Remontons un peu en arrière dans le temps – ne craignez rien, pas jusqu'à Abraham notre père – de cent ans seulement, et nous comprendrons ce qui a donné une validité juridique à la souveraineté de tous les Etats de la région.

Le Moyen-Orient

Jusqu'en 1917, la majeure partie de la région appartenait à l'Empire turc. A la fin de la Première Guerre mondiale, après la victoire des Alliés sur la Turquie, et pour la première fois dans l'histoire, le territoire conquis passa sous la domination de la France et de la Grande-Bretagne. On décida de créer un « nouveau Moyen-Orient » et de partager la région en Etats, tandis que Lord Balfour, ministre britannique des Affaires étrangères, décidait de jeter aussi « un os » au peuple juif, et déclarait : « Il faut reconnaître les droits historiques du peuple juif sur la terre d'Israël ».

Mais... un instant ! Vous réalisez ce qui venait de se passer là ? Le Mandat original [britannique sur la Palestine] n'incluait pas seulement la Judée-Samarie, mais aussi la Transjordanie orientale.

Et qu'on ne dise pas que nous n'avons pas fait des concessions douloureuses… En tout état de cause, en 1922, la Société des Nations valida juridiquement la décision. La Grande-Bretagne reçut mandat d'administrer la région pour aider à la création de l'Etat juif. On peut dire qu'elle n'a pas fait beaucoup d'efforts pour accomplir cette tâche, mais c'est une autre histoire.

Chose excellente: la reconnaissance, par la Société des Nations, du droit du peuple juif sur la terre d'Israël jusqu'au Jourdain, y compris la Judée-Samarie, fut à nouveau ratifiée par l'ONU après la Seconde Guerre mondiale. Ce qui veut dire que non seulement nous avons obtenu une large reconnaissance juridique internationale de nos droits sur la Judée-Samarie, mais nous l'avons eue… deux fois !

Revenons un instant à notre équation, et voyons l'image de la situation dans sa totalité.

La guerre de 1967 était une guerre défensive légitime. Israël n'est pas « occupant » car il n'y avait sur place aucune entité légale. C'est pourquoi ce territoire n'est pas « occupé », mais « disputé ».

De même, la résolution de 1947 sur la partition [de la Palestine] n'a jamais eu de validité juridique. Les droits d'Israël sur ce territoire ont bénéficié d'une reconnaissance légale internationale.

Et donc, de ce fait, la construction d'implantations est tout à fait légale.

Alors, quelle est la solution ?

Il n'y a pas de solution magique.

Mais, que vous soyez de gauche ou de droite, rappelez-vous qu'Israël a des arguments juridiques considérables à l'appui de son droit sur la Judée-Samarie.

Cette position n'est pas seulement un renforcement des points de départ d'Israël dans toute négociation future, c'est aussi la simple vérité.

Alors, cessez de dire « territoires occupés ». Ce n'est pas politiquement correct du tout! 

 

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Présenté par la Direction de la Hasbarah de Judée-Samarie.

Scénario et animation : Shlomo Balas

Réalisation en studio : Yaniv Karsotsky

Illustration, mise en scène et animation : Gil Gotgold

Animation : Lior Viks

Réalisation vidéo : Yaïr Peled

Musique et son : Hanan Elias

Maquillage et costume : Efrat Eshel

Conseiller scénariste : Tal Gilad

 

Produit par Rogatka, SARL

www.rogatka.co.il